Adjudication

Date de publication dans la Feuille officielle du canton

  VD  15.04.2016
Date de publication Simap: 15.04.2016

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Hôpital Riviera-Chablais Vaud-Valais, Direction Logistique
Service organisateur/Entité organisatrice: Hôpital Riviera-Chablais Vaud-Valais, Direction Logistique,  à l'attention de michel samson, Route de Morgins 54,  1870  monthey,  Suisse,  Téléphone:  +41 792907347,  E-mail:  michel.samson@hopitalrivierachablais.ch

1.2 Genre de pouvoir adjudicateur

Autres collectivités assumant des tâches cantonales

1.3 Mode de procédure choisi

Procédure de gré à gré

1.4 Genre de marché

Marché de fournitures

1.5 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Titre du projet du marché

Fourniture, installation et maintenance d’un appareil d’imagerie par résonance magnétique reconditionné

2.2 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	33113000 - Matériel d'imagerie à résonance magnétique

3. Décision d'adjudication

3.1 Critères d'adjudication

conformément aux indications suivantes:

Suite à la fin d’un contrat de délégation de service public à un tiers, l'hôpital Riviera-Chablais a souhaité acquérir urgemment, et avant la fin du préavis de dénonciation du contrat, un équipement d'imagerie par résonance magnétique d’occasion pour équiper son service d'imagerie médicale du site de Monthey et maintenir son activité. Afin de ne pas péjorer sa capacité d'investissements pour le futur site de Rennaz et dans l'attente de la publication des marchés publics pour la fourniture des équipements du futur site, le choix s'est porté sur un équipement reconditionné, minimisant l'impact budgétaire mais lui permettant de poursuivre l'activité d'imagerie IRM. Un appel d’offres a été réalisé auprès des fournisseurs du marché en question. En raison du prix défiant toute concurrence et des contraintes d’homogénéité sur la maintenance de son parc d’équipements, l'hôpital Riviera-Chablais a adjugé le marché à l’entreprise Siemens pour l’équipement IRM 1,5 T Avanto Eco qui remplit pleinement les conditions d’adjudication.

3.2 Adjudicataire

Liste des lauréats

Nom: Siemens Healthcare SA, Avenue des Baumettes 5,  1020  RENENS,  Suisse
Prix:  CHF 595'747.98 sans TVA

3.3 Raisons de la décision d'adjudication

Raisons: Le Règlement d’application de la loi du 24 juin 1996 sur les marchés publics (RLMP), du 7 juillet 2004, en son article 8 dispose que :
« 1 L’adjudicateur peut adjuger un marché directement sans lancer d’appel d’offres pour des marchés soumis aux procédures ouvertes et sélectives, si l’une des conditions suivantes est remplie : (…)
c. un seul soumissionnaire entre en considération en raison des particularités techniques ou artistiques du marché ou pour des motifs relevant du droit de la propriété intellectuelle, et il n'existe pas de solution de rechange adéquate ; (…)
e. en raison d'événements imprévisibles, l'urgence du marché est telle qu'il est impossible de suivre une procédure ouverte, sélective ou sur invitation ; (…)
g. les prestations destinées à remplacer, à compléter ou à accroître des prestations déjà fournies doivent être achetées auprès du soumissionnaire initial étant donné que l'interchangeabilité avec du matériel ou des services existants ne peut être garantie que de cette façon ; (…)
l. l'adjudicateur peut acheter des biens à un prix nettement inférieur aux prix usuels à la faveur d'une offre avantageuse limitée dans le temps (notamment dans le cas de liquidations). »

4. Autres informations

4.2 Date de l'adjudication

Date: 08.04.2016

4.5 Indication des voies de recours

La présente décision d’adjudication peut faire l’objet d’un recours à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal, Av. Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne, déposé dans les dix jours dès la publication ; il doit être signé et indiquer les conclusions et motifs du recours. La décision attaquée est jointe au recours.