Adjudication

Date de publication Simap: 11.05.2016

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Chemins de fer fédéraux suisses CFF, Voyageurs
Service organisateur/Entité organisatrice: Chemins de fer fédéraux suisses CFF,
Voyageurs,
P-OP-FSE-SE-SEF,  à l'attention de Bernhard Meier, Wylerstrasse 123/125,  3000  Bern 65,  Suisse,  Téléphone:  +41 79 252 18 28,  E-mail:  bernhard.meier@sbb.ch,  URL www.cff.ch

1.2 Genre de pouvoir adjudicateur

Administration fédérale décentralisée – organisations de droit public de la Confédération et autres collectivités assumant des tâches fédérales

1.3 Mode de procédure choisi

Procédure de gré à gré

1.4 Genre de marché

Marché de fournitures

1.5 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Titre du projet du marché

Livraison de pièces caoutchouc-métal div. 4

2.2 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	34600000 - Locomotives et matériel roulant de chemin de fer et de tramway et pièces détachées

3. Décision d'adjudication

3.2 Adjudicataire

Liste des lauréats

Nom: GMT Gummi-Metall-Technik GmbH, Liechtersmatten 5,  77815  Bühl,  Allemagne
Prix:  Sans indication selon art. 23 al. 3 lit. b LMP

3.3 Raisons de la décision d'adjudication

Raisons: En raison du droit de la propriété intellectuelle, duquel dispose uniquement le soumissionnaire, et du fait qu’aucune alternative appropriée n’est envisageable, le mandat de livraison doit être attribué à ce dernier. Conformément à l’art. 13 al. 1 let. c OMP le mandat est, pour des motifs relevant de la propriété intellectuelle, attribué audit soumissionnaire.

4. Autres informations

4.2 Date de l'adjudication

Date: 02.05.2016

4.5 Indication des voies de recours

Conformément à l’art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.