Appel d'offres

Date de publication Simap: 01.06.2016

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Centre de services informatiques du DEFR ISCeco
Service organisateur/Entité organisatrice: Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL), Fellerstrasse 21,  3003  Berne,  Suisse

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL)
Service des appels d'offres,  à l'attention de (16085) 785 Location de services (gestionnaire de problèmes, support exploitation informatique SAP), Fellerstrasse 21,  3003  Berne,  Suisse,  Fax:  +41 58 463 26 98,  E-mail:  beschaffung.wto@bbl.admin.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

17.06.2016

Remarques: Pour toutes questions concernant l’établissement de l’offre, nous vous prions de nous transmettre vos demandes de manière anonyme par l’intermédiaire du forum aux questions sous www.simap.ch.
Toutes les questions tardives ne pourront être traitées. Lorsque les réponses sont publiées sur www.simap.ch, les soumissionnaires en sont immédiatement avertis par courriel.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 11.07.2016 Heure: 23:59, Délais spécifiques et exigences formelles:  Remarques sur le dépôt des offres: Lieu de la remise de l’offre: selon chiffre 1.2
a)
Pour remise à la réception des marchandises de l’OFCL (par le soumissionnaire lui-même ou par coursier): l’offre doit être remise au plus tard à la date de clôture indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture de la réception des marchandises (08.00h-12.00h et 13.00h-16.00h) contre accusé de réception de l’OFCL.
b)
Remise par voie postale: le sceau postal ou le justificatif avec code à barres d’un office de poste suisse ou étranger reconnu officiellement est déterminant pour la date de remise (l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme sceau postal).
c)
Remise de l’offre à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger: les soumissionnaires étrangers peuvent remettre leur offre au plus tard à la date de remise ci-dessus à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse dans leur pays, pendant les heures d’ouverture, contre une confirmation de réception. Ils ont l’obligation d’envoyer cette confirmation par fax (no. fax selon chiffre 1.2) au pouvoir adjudicateur.
Le soumissionnaire doit s’assurer dans tous les cas qu’il dispose de la preuve de remise de l’offre dans les délais.
Les offres remises en retard ne peuvent plus être prises en considération et seront renvoyées à l’expéditeur.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Non

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[7] Traitement des données et activités apparentées

2.2 Titre du projet du marché

(16085) 785 Location de services (gestionnaire de problèmes [Problemmanager], support exploitation informatique SAP BI/BO)

2.3 Référence / numéro de projet

(16085) 785

2.4 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	72260000 - Services relatifs aux logiciels

2.5 Description détaillée des tâches

Le présent appel d’offres s’inscrit dans le cadre de la restructuration de l’ISCeco et des charges supplémentaires temporaires qui l’accompagnent.

L’appel d’offres est composé de deux lots et porte sur les profils professionnels suivants:
– Lot 1: gestionnaire de problèmes (Problemmanager) (1 EPT)
– Lot 2: support exploitation informatique SAP BI/BO (0,4 EPT)

Vous pouvez obtenir les détails de ces lots dans le cahier des charges et sous le chiffre 2.7 de la publication.

2.6 Lieu de la fourniture du service

Berne

2.7 Marché divisé en lots?

Oui
Les offres sont possibles pour  plusieurs lots

Lot n°: 1

CPV:	72260000 - Services relatifs aux logiciels

Brève description: Gestionnaire de problèmes (Problemmanager) (1 adjudication) Prestation de base : 1 800 heures Option: 1 800 heures De 4e trimestre 2016 au 4 trimestre 2018 (prestations de base et options)

Lot n°: 2

CPV:	72260000 - Services relatifs aux logiciels

Brève description: Support exploitation informatique SAP BI/BO (1 adjudication) Prestation de base : 800 heures Option: 1 600 heures De 4e trimestre 2016 au 4 trimestre 2018 (prestations de base et options)

2.8 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.9 Des offres partielles sont-elles admises?

Oui

Remarques: Des offres partielles à l’intérieur d’un lot ne sont pas admises.

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

aucune

3.2 Cautions/garanties

aucune

3.3 Conditions de paiement

Le montant net de la facture électronique établie en bonne et due forme, en francs suisses et augmenté de la TVA, est payé dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Vous trouverez de plus amples informations concernant la facturation électronique sur le site Internet suivant:
www.ofcl.admin.ch – rubrique l‘OFCL – e-facture

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

Tous les prix doivent être indiqués en francs suisses (CHF, Fr.s.), hors TVA:
• Tarif horaire par personne proposée
Ces prix doivent inclure toutes les charges (en particulier les frais, les coûts d’assurance, les coûts/cotisations d’assurances sociales, etc.).
Un poste de travail complètement équipé est mis à disposition à l'endroit où les services sont fournis.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Pas admises.

3.6 Sous-traitance

Pas admis.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Toutes les entreprises disposant des compétences économiques et techniques suffisantes et pouvant apporter les justificatifs requis selon chiffre 3.8 sont appelées à déposer une offre en CHF.

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être fournies dans leur intégralité et sans restriction, ni modification en même temps que l’offre, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.

CA01:
Capacité économique/financière:
Le soumissionnaire dispose de la capacité économique/financière nécessaire à l'exécution du mandat.
Justificatif: Extraits du registre du commerce et du registre des poursuites ne datant pas de plus de trois mois (originaux ou copies).
Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande de l'adjudicateur, après la remise de l’offre et avant l’adjudication du marché.

CA02:
Lieu de travail:
Le soumissionnaire confirme être disposé à travailler à Berne. Le poste de travail est mis à disposition par l’adjudicateur.

CA03:
Rapports de travail:
Le soumissionnaire confirme que tous les collaborateurs mis à disposition sont liés contractuellement directement avec lui et garantit qu’ils seront disponibles pour effectuer l’affectation prévue. Les contrats de travail doivent satisfaire à toutes les exigences légales. En cas d’absence pour cause de maladie ou d’accident, le collaborateur concerné sera remplacé par une personne possédant des qualifications équivalentes.

CA04:
Contrôles de sécurité relatifs aux personnes:
Le soumissionnaire garantit qu’il communiquera à l’adjudicateur, à première demande, les noms des personnes prévues pour l’exécution des prestations et que, après la conclusion du marché, ces personnes se soumettront à un contrôle de sécurité au sens de l’ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP; RS 120.4). Pour plus de renseignements, voir le site www.aios.ch.

CA05:
Durées de travail:
Le soumissionnaire est disposé, pour toutes les personnes désignées et pour toute la durée du mandat, à accepter les durées de travail réglementaires (41,5 heures par semaine, du lundi au vendredi entre 6 heures et 20 heures, avec une pause de midi d’au minimum 30 minutes) et à en garantir le respect.

CA06:
Travail du soir, de nuit et du week-end:
Le soumissionnaire est disposé à ce que les personnes désignées travaillent sporadiquement et à court terme le soir, la nuit et le week-end, et effectuent un service de piquet lorsque le bon déroulement du projet l’exige et sur ordre de l’adjudicateur. Il est probable que le travail le week-end soit imposé une fois par mois environ.

CA07:
Saisie du temps de travail:
Le soumissionnaire est disposé, au cours de l’affectation prévue, à accepter les prescriptions de l’adjudicateur concernant la saisie du temps de travail et la rédaction de rapports.

CA08:
Frais:
Le soumissionnaire accepte, pour la durée de l’affectation prévue, qu’aucun frais ne soit remboursé; les conditions fixées dans le cahier des charges au chiffre 6.4 sont applicables.

CA09:
Remplacement de collaborateurs:
Le soumissionnaire s’engage à remplacer les personnes mises à disposition si des raisons importantes l’exigent.
L’adjudicateur évalue les prestations et l’engagement de la personne mise à disposition par le soumissionnaire. Si celle-ci ne satisfait pas aux exigences fixées dans le cahier des charges et les annexes, le soumissionnaire est tenu de s’en expliquer. L’adjudicateur décide ensuite s’il va l’obliger à remplacer dans un délai de deux semaines la personne concernée par du personnel répondant aux exigences.
Durant la période où la prestation est fournie, il peut se produire d’autres faits constituant de justes motifs de remplacement du personnel (résultat négatif du contrôle de sécurité relatif aux personnes effectué par la Confédération, résiliation de contrat, congé de longue durée, accident, maladie, etc.). Dans tous les cas, le soumissionnaire est tenu de remplacer le collaborateur concerné par une personne possédant des qualifications équivalentes. L’engagement dans d’autres projets du mandataire n’est pas considéré comme un juste motif.

CA10:
Profil des collaborateurs:
Le soumissionnaire accepte, pour chaque personne désignée, ou plus précisément mise à disposition, de joindre à l’offre, outre les données personnelles (nom, prénom, date de naissance, p. ex.), un curriculum vitae et les documents et certificats demandés (copies de diplômes, p. ex.).

CA11:
Interlocuteur:
Le soumissionnaire prouve qu’il dispose d’un interlocuteur (single point of contact, ou SPOC), compétent en cas de problèmes importants. Il fournit le nom, le prénom, les coordonnées et les fonctions du SPOC et de son suppléant.

CA12:
Autorisation de pratiquer la location de services:
Le soumissionnaire confirme qu’il dispose d’une autorisation de pratiquer la location de services, octroyée par le canton concerné et conforme à la LSE, et joint la copie de cette autorisation à son offre. En cas d’exemption sans réserve de la LSE, le soumissionnaire remet le document en question à l’autorité compétente.

CA13:
Respect de la LSE et de l’OSE:
Le soumissionnaire confirme qu’il respecte les règles qui lui sont applicables et qui entrent dans le champ d’application de la loi fédérale du 6 octobre 1989 sur le service de l’emploi et la location de services (LSE; RS 823.11) et de son ordonnance d’application (OSE; RS 823.111), en particulier lors de la fourniture de la prestation qui suit l’adjudication.

CA14:
Principes procéduraux:
a) respect des principes procéduraux
Le soumissionnaire confirme qu’il respecte les principes procéduraux énoncés dans la «Déclaration du soumissionnaire» de la Conférence des achats de la Confédération (CA) et joint le document suivant à son offre:
– «Déclaration du soumissionnaire» de la CA signée (annexe 5) selon l’annexe au cahier des charges
b) preuve supplémentaire du respect de l’égalité salariale entre femmes et hommes
Les soumissionnaires comptant plus de 50 collaborateurs démontrent qu’en plus de la «Déclaration du soumissionnaire», ils ont effectué un contrôle de l’égalité salariale. Les soumissionnaires concernés confirment que le document suivant accompagne leur offre:
– Autocontrôle de l’égalité salariale entre femmes et hommes par le biais du logiciel Logib:
http://www.ebg.admin.ch/dienstleistungen/00017/00621/index.html?lang=fr). Le respect de l’égalité salariale peut également être contrôlé par des contrôles effectués par des autorités publiques ou par une analyse des salaires effectuée par un tiers.
Cette preuve (b) NE DOIT ETRE FOURNIE QUE SI ELLE EST EXIGEE ET DANS LES DIX JOURS A COMPTER DE LA DEMANDE (après la soumission de l’offre et avant l’adjudication).

CA15:
Conditions générales (CG) de la Confédération:
Le soumissionnaire accepte les conditions générales (CG) de la Confédération
– pour les services informatiques (édition d’octobre 2010)
Compléments de l’adjudicateur:
Les chiffres 12 (garantie) et 20 (responsabilité) des CG de la Confédération sont ici adaptés aux réalités de la location de services:
Le bailleur de services ne répond, envers les établissements d’affectation, que de la sélection des employés qui sont mis à disposition de l’adjudicateur. Il ne répond pas des dommages que l’employé cause intentionnellement ou par négligence, que ce soit dans l’établissement d’affectation ou dans le cadre des activités de l’établissement d’affectation. Le chapitre C des CG de la Confédération «Dispositions complémentaires pour les éléments de la prestation présentant des caractéristiques de contrat d’entreprise» n’est pas applicable ici.
Il est au demeurant fait référence aux exigences des dispositions applicables selon la LSE et l’OSE. Ces dispositions spéciales concernent les CG de la Confédération qui sont applicables, et figurent dans le contrat.

CA16:
Contrat:
Le soumissionnaire est disposé à accepter sans réserve le projet de contrat figurant dans l’annexe 4.

3.9 Critères d'adjudication

Conformément aux critères cités dans les documents

3.10 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun

3.11 Langues acceptées pour les offres

Allemand, Français

3.12 Validité de l'offre

180 Jours à partir de la date limite d'envoi

3.13 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 01.06.2016
Langues du dossier d´appel d´offres: Allemand
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: Vous avez la possibilité de télécharger les documents depuis la plateforme électronique www.simap.ch sous la rubrique «Marchés publics, Appels d’offres Confédération». Dans ce cas vous devez vous enregistrer sous le projet. Ensuite vous recevrez par courriel votre mot de passe vous permettant de télécharger les documents désirés. Pour toutes questions il y a un «forum aux questions» à votre disposition.

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

aucune

4.2 Conditions générales

Exécution selon les Conditions générales (CG) de la Confédération pour les services informatiques (édition d’octobre 2010).
Celles-ci peuvent être consultées sous www.bbl.admin.ch – rubrique Documentation – CG

Les chiffres 12 (garantie) et 20 (responsabilité) des CG de la Confédération sont ici adaptés aux réalités de la location de services:
Le bailleur de services ne répond, envers les établissements d’affectation, que de la sélection des employés qui sont mis à disposition de l’adjudicateur. Il ne répond pas des dommages que l’employé cause intentionnellement ou par négligence, que ce soit dans l’établissement d’affectation ou dans le cadre des activités de l’établissement d’affectation. Le chapitre C des CG de la Confédération «Dispositions complémentaires pour les éléments de la prestation présentant des caractéristiques de contrat d’entreprise» n’est pas applicable ici.

4.3 Visite des lieux

Sont réservées. L'adjudicateur n'engage pas de négociations sur les prix. Les soumissionnaires ne peuvent modifier les prix indiqués dans leur offre que dans des circonstances particulières (par exemple lorsque les exigences doivent être clarifiées ou précisées) et lorsque l'adjudicateur les y autorise explicitement dans son invitation à participer à des négociations.

4.4 Exigences fondamentales

L'adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des soumissionnaires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection du travail et des conditions de travail ainsi que l'égalité salariale entre femmes et hommes.
Le formulaire de la Conférence des achats de la Confédération (CA) intitulé «Déclaration du soumissionnaire concernant le respect des normes sociales minimales» doit être signé et joint à l'offre.

4.5 Autres indications

L’acquisition se fera sous réserve de l’état d’avancement de la procédure et de la disponibilité des crédits.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’acquérir tout ou partie des prestations faisant l’objet des options ou de renoncer à leur acquisition.

L'appel d'offres est établi conformément au chapitre 3 de l'ordonnance sur les marchés publics (OMP).
Le présent marché porte sur la location de services (voir la loi fédérale du 6 octobre 1989 sur le service de l'emploi et la location de services [LSE, RS 823.11] et l'ordonnance y relative [RS 823.11]). La location de services n'est pas soumise à la LMP (voir l'arrêt du Tribunal administratif fédéral B-1687/2010 du 21 juin 2011), mais au troisième chapitre de l'OMP, c'est-à-dire qu'il n'y a aucune protection juridique. Par conséquent, aucune indication des voies de droit ne figure dans l'appel d'offres.

4.6 Organe de publication officiel

www.simap.ch