Appel d'offres

Date de publication dans la Feuille officielle du canton

  GE  14.06.2016
Date de publication Simap: 14.06.2016

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Fondation HBM Emma Kammacher
Service organisateur/Entité organisatrice: Secrétariat des Fondations Immobilières de Droit Public, Rue Gourgas 23b, case postale 12,  1211  Genève 8,  Suisse,  Téléphone:  022 328 12 24,  E-mail:  info@sfidp.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Secrétariat des Fondations Immobilières de Droit Public, Rue Gourgas 23b, case postale 12,  1211  Genève 8,  Suisse,  Téléphone:  022 328 12 24,  E-mail:  info@sfidp.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

28.06.2016

Remarques: Les questions devront être soumises uniquement via le simap.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 26.07.2016 Heure: 14:00

1.5 Date de l’ouverture des offres:

Remarques:  L'ouverture des offres n'est pas publique.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Autres collectivités assumant des tâches cantonales

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[12] Architecture, conseils et études techniques, services techniques intégrés, aménagement urbain et architecture paysagère; conseils afférents à caractère scientifique et technique

2.2 Titre du projet du marché

Chemin de Chapelly 2-20 et 6bis, Thônex (GE)

2.4 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	71200000 - Services d'architecture

Code des frais de construction (CFC):

291 - Architecte

2.5 Description détaillée des tâches

Selon dossier d'appel d'offres à télécharger.

2.6 Lieu de la fourniture du service

Chemin de Chapelly 2-20 et 6bis, Thônex (GE)

2.7 Marché divisé en lots?

Non

2.8 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.9 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

2.10 Délai d'exécution

24 mois depuis la signature du contrat

Remarques: Début du mandat dès notification

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Ne seront retenues que les offres émanant de soumissionnaires qui respectent les usages locaux, qui paient les charges sociales conventionnelles selon l'article 32 du règlement cantonal sur la passation des marchés publics (L 6 05.01) et qui apportent la preuve qu'ils exercent une activité en rapport quant à sa nature et à son importance avec celle dont relève le marché concerné (diplôme, certificat, maîtrise, inscription au RC ou sur un registre professionnel).. Si l´appel d´offres est soumis à l´OMC, tous les soumissionnaires établis en Suisse ou dans un Etat signataire de l´accord OMC sur les marchés publics qui offre la réciprocité aux entreprises suisses peuvent participer. Dans le cas contraire, seuls les soumissionnaires établis en Suisse peuvent participer.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Admises selon l'art. 34 du règlement cantonal. Tous les membres doivent respecter les conditions.

3.6 Sous-traitance

Sous-traitance non admise.

3.7 Critères d'aptitude

Conformément aux critères cités dans les documents

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs requis dans les documents

3.9 Critères d'adjudication

Conformément aux critères cités dans les documents

3.10 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun
Conditions de paiement: Aucun émolument de participation n'est requis.

3.11 Langues acceptées pour les offres

Français

3.12 Validité de l'offre

6 mois à partir de la date limite d'envoi

3.13 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Langues du dossier d´appel d´offres: Français
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: L´inscription sur www.simap.ch n´équivaut pas à une inscription officielle ou à une demande de dossier.

4. Autres informations

4.3 Visite des lieux

Les négociations sur les prix, les remises de prix et les prestations sont interdites.

4.7 Indication des voies de recours

Le présent appel d'offres étant soumis au règlement genevois sur la passation des marchés publics (RSGe L 6 05.01), il peut faire l'objet d'un recours dans les 10 jours à compter de sa publication dans la FAO auprès de la Chambre administrative de la Cour de Justice genevoise, rue du Mont-Blanc 18, case postale 1956, 1211 Genève 1. Le recours devra être déposé en deux exemplaires, se référer au présent appel d'offres et contenir les conclusions dûment motivées, avec indication des moyens de preuves ainsi que la signature du recourant.