Concours

Date de publication dans la Feuille officielle du canton

  GE  07.06.2016
Date de publication Simap: 07.06.2016

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Commune de Collex-Bossy
Service organisateur/Entité organisatrice: Vallat Partenaires SA
Bureau de conseil en marchés publics et management de projets, Rue des Tuillières 1,  1196  Gland,  Suisse,  E-mail:  office@v-partenaires.ch

1.2 Les demandes de participation au marché sont à envoyer à l'adresse suivante

Vallat Partenaires SA
Bureau de conseil en marchés publics et management de projets, Rue des Tuillières 1,  1196  Gland,  Suisse,  E-mail:  office@v-partenaires.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

17.06.2016

Remarques: Les questions sont posées à l’organisateur de la procédure par écrit et par courrier postal prioritaire A ou sur le site www.simap.ch (accès avec votre Login de candidat) ou par e-mail à office@v-partenaires.ch, avec la mention « Collex-Bossy – Concours parcelle 792 – Questions ».
La liste des questions et des réponses sera communiquée dans les 5 jours ouvrables à tous les participants inscrits et à ceux qui ont transité sur le site Internet pour télécharger les documents.

1.4 Délai pour le dépôt de la demande de participation au marché

Date: 04.07.2016  Heure: 11:00

Délais spécifiques et exigences formelles :

Le dossier de candidature doit être remis en 2 exemplaires papier et 1 exemplaire sur support CD-Rom (ou clef USB) avec les fichiers au format PDF. L’enveloppe portera la mention « Collex-Bossy – Concours parcelle 792 – Candidature ».

1.5 Type de concours

Concours de projets

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Commune/Ville

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure sélective

1.8 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du concours

2.1 Genre de prestations de concours

Services d'architecture

2.2 Titre du projet du concours

Collex-Bossy - Concours pour la construction de quatre bâtiments de logements

2.4 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments,
	71420000 - Services d'architecture paysagère

2.5 Description du projet

L’objectif du concours est le choix d’un projet de construction de 4 bâtiments de logements sur 3 niveaux hors sol et l’attribution des mandats d’architecte et d’architecte-paysagiste.

2.6 Lieu de réalisation

Parcelle communale n° 792 à Collex-Bossy

2.7 Marché divisé en lots?

Non

2.8 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.9 Des projets partiels sont-ils admis ?

Non

2.10 Délai de réalisation

Remarques: Le 2eme tour de procédure démarrera, sous toute réserve, le 22 août 2016 avec l'envoi de la documentation aux concurrents sélectionnés. Le planning de réalisation dépendra de celui proposé par l'investisseur.

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

La procédure est ouverte à tous les architectes et architectes-paysagistes professionnels établis en Suisse ou dans un Etat signataire de l’Accord OMC sur les marchés publics et qui offre la réciprocité aux bureaux suisses en matière d’accès aux marchés publics. Tout candidat doit pouvoir prouvé sur demande qu'il a payé ses charges sociales et fiscales selon les exigences fixées dans le dossier de l'appel à candidatures.
De plus, la candidature doit être constituée d’un architecte, en tant que mandataire principal et pilote opérationnel et coordinateur des études, et d’un architecte-paysagiste.
A la date du dépôt de leur dossier de candidature, les participants doivent remplir l’une des deux conditions suivantes :
- Etre porteurs d’un diplôme de l’Institut d’Architecture de l’Université de Genève (IAUG/EAUG), de l’Académie d’Architecture de Mendrisio, des filières d’ingénieurs, architectes-paysagistes et d’architectes des Ecoles Polytechniques Fédérales de Lausanne ou de Zurich (EPF), ou des Hautes écoles Spécialisées (HES/ETS), ou un diplôme étranger bénéficiant de l’équivalence.
- Etre inscrit au Registre des Architectes et Ingénieurs REG A ou REG B de la Fondation Suisse du Registre des Ingénieurs, des Architectes et des Techniciens (http://www.schweiz-reg.ch/), ou à un registre officiel professionnel étranger équivalent.

3.3 Conditions de paiement

Le 1er tour de la procédure ne donne droit à aucune indemnité ou remboursement de frais.
Lors du 2ème tour de la procédure, le jury dispose d’une somme globale de CHF 160'000.— HT pour attribuer au moins quatre prix, ainsi que des mentions et indemnités éventuelles, ceci dans les limites fixées par l’art. 17.3 du règlement SIA 142.

3.5 Association de bureaux

Tant l’architecte que l’architecte-paysagiste ne peut participer qu’à une seule candidature. Les sociétés qui possèdent plusieurs succursales ou filiales ne pourront présenter qu’une seule succursale ou filiale. Chaque membre de la candidature doit respecter les conditions de participation précisées dans el dossier de concours.
L’association de deux bureaux d’architectes ou deux architectes indépendants est admise. Le cas échéant, chacun des bureaux doit être annoncé et remplir les conditions de participation (annexes P). L’association de plusieurs architectes-paysagistes n’est pas admise.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
- RÉFÉRENCES DU CANDIDAT = 45%
- COMPRÉHENSION DE LA PROBLÈMATIQUE = 35%
- ORGANISATION DU CANDIDAT (capacité du candidat à répondre aux exigences du projet et qualifications des personnes-clés) = 20%

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
Le candidat remettra lors du 1er tour de la procédure les documents suivants :
•Dossier de candidature dûment complété avec ses annexes, signé par tous les membres ;
•Attestations sur l’honneur, datées et signées par chacun des membres de la candidature (annexes P) ;
•Copie du diplôme de chaque personne possédant la compétence requise ou preuve de l’inscription sur un registre professionnel en tant que bureau compétent dans un ou des domaines de compétence requis.

3.9 Critères d'appréciation des projets

Conformément aux critères cités dans les documents

3.10 Conditions pour l'obtention des documents de participation

Prix: aucun

3.11 Nombre max. des participants admis

12

Remarques: Au titre de relève, le Jury se réserve la possibilité de déroger aux critères de sélection afin de sélectionner une jeune candidature qui ne serait pas en mesure de fournir les références demandées, mais qui présenterait des références non construites en relation avec le thème du projet (études, projets primés etc.) et jugées de qualité.

3.14 Langues acceptées pour les demandes de participation au marché

Français

3.15 Validité de l'offre

jusqu'au: 28.02.2017

3.16 Obtention des documents de participation pour la phase de sélection

sous www.simap.ch,
ou à l'adresse suivante:
Vallat Partenaires SA
Bureau de conseil en marchés publics et management de projets, Rue des Tuillières 1,  1196  Gland,  Suisse,  E-mail:  office@v-partenaires.ch
Langue des documents de participation: Français
Autres informations pour l'obtention des documents de participation :   Sur demande écrite, l’organisateur du concours adressera par courrier postal aux bureaux intéressés l’ensemble des documents sur support CD-Rom. Toutefois, il ne peut être tenu responsable du délai nécessaire à leur production, leur envoi et leur réception.

4. Autres informations

4.1 Noms des membres et des suppléants du jury, ainsi que des éventuels experts

Président et membre:
M.Carmelo Stendardo,Architecte EAUG AGA SIA, Atelier d’Architecture 3BM3 SA

Membres (par ordre alphabétique) :
M.Alain Carlier, Architecte EAUG AGA SIA, bureau CLM-Architectes
M. Danko Linder, Architecte EPFL, paysagiste CSEP, bureau Uberland
Mme Dorothea Noll, Représentante du Conseil Municipal
MmeSandra Robyr, Architecte EPFL AGA SIA, urbaniste FSU, bureau A. Ortis // S. Robyr Sàrl
M.Arnaud Ythier, Maire de la Commune de Collex-Bossy

Suppléants (par ordre alphabétique):
MmeMme Brigitte Carrillo, Adjointe au Maire de la Commune de Collex-Bossy
M.Patrick Vallat, Architecte HES et économiste d’entreprise EIL, bureau Vallat Partenaires SA
M. Gyl Vigneron,Représentant du Conseil Municipal

Spécialistes-conseils (par ordre alphabétique):
M. Laurent Badoux, Chef de projet à l’Etat de Genève, Office de l’urbanisme
M. Daniel Cheminat, Economiste de la construction

4.2 La décision du jury a-t-elle force obligatoire?

Oui

Remarque: La décision de sélection sera notifiée par écrit, sommairement motivée, aux candidats qui auront participé à la procédure et dont le dossier est recevable. Chaque candidat recevra un tableau d’analyse multicritères qui indiquera les résultats de tous les candidats.

4.3 Planche de prix et mentions

Lors du 2ème tour de la procédure, le jury dispose d’une somme globale de CHF 160'000.— HT pour attribuer au moins quatre prix, ainsi que des mentions et indemnités éventuelles, ceci dans les limites fixées par l’art. 17.3 du règlement SIA 142.

4.4 Droit à une indemnité?

Oui

4.5 Anonymat

Le concours est anonyme.

4.6 Genre et ampleur du ou des marchés devant être adjugés conformément au programme du concours

Conformément au Règlement SIA 142 sur les concours, édition 2009, le Maître de l’ouvrage a l’intention d’attribuer au lauréat, recommandé par le Jury, un mandat complet et en 2 tranches :
•Tranche ferme pour les phases 4.31 à 4.41 selon SIA (avant-projet, projet définitif, autorisation de construire et appels d’offres, donc jusqu’au devis général révisé sur soumissions rentrées).
•Tranche conditionnelle pour les phases 4.51 à 4.53 selon SIA, conditionnée à l’obtention du budget d’investissement, du permis de construire et à la décision de réaliser ou non les travaux par une entreprise générale. Dans ce dernier cas, le lauréat aura au moins la charge des plans d’exécution et de la direction architecturale, assurant ainsi 64% des prestations selon le Règlement SIA 102.
Par le fait qu’il soit prévu une réalisation et un financement en partenariat public-privé, le lauréat de la procédure devra accepter que son contrat soit signé avec le partenaire privé. Néanmoins, le montant des honoraires sera discuté avec la Commune de Collex-Bossy et imposé au partenaire privé.

4.7 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

Les bureaux dont le siège social se trouve dans un pays qui n'a pas ratifié l'Accord OMC sur les marchés publics, y compris la clause de réciprocité, ne sont pas autorisés à participer à la procédure.

4.8 Conditions particulières régissant la procédure

La participation au concours implique pour l’adjudicateur, le jury et les concurrents, l'acceptation des clauses du programme du concours, des réponses aux questions et du Règlement SIA 142 des concours d'architecture et d’ingénierie, édition 2009 (www.sia.ch).

4.9 Autres indications

Il n’est pas organisé une visite du site, ce dernier étant accessible en tout temps dans ses limites publiques.

4.10 Organe de publication officiel

www.simap.ch

4.11 Indication des voies de recours

Le candidat est informé qu’outre le contenu de l’avis officiel et du dossier d’appel à candidatures, toutes les décisions notifiées par écrit par l’adjudicateur sont sujettes à recours.
Le recours doit être interjeté auprès de la Chambre administrative de la Cour de Justice genevoise, rue du Mont-Blanc 18, case postale 1956, 1211 Genève 1, ceci dans un délai de 10 jours dès la réception de la notification de la décision. Les féries judiciaires ne s’appliquent pas.