Appel d'offres

Date de publication Simap: 21.06.2016

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Office fédéral de l’énergie OFEN
Service organisateur/Entité organisatrice: Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL), Fellerstrasse 21,  3003  Berne,  Suisse

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL)
Service des appels d'offres,  à l'attention de Projet (16067) 805 VELANI, Fellerstrasse 21,  3003  Berne,  Suisse,  Fax:  +41 58 463 26 98,  E-mail:  beschaffung.wto@bbl.admin.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

08.07.2016

Remarques: Pour toutes questions concernant l’établissement de l’offre, nous vous prions de nous transmettre vos demandes de manière anonyme par l’intermédiaire du forum aux questions sous www.simap.ch.
Toutes les questions tardives ne pourront être traitées. Lorsque les réponses sont publiées sur www.simap.ch, les soumissionnaires en sont immédiatement avertis par courriel.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 26.08.2016 Heure: 23:59, Délais spécifiques et exigences formelles:  Remarques sur le dépôt des offres: Lieu de la remise de l’offre: selon chiffre 1.2
a)
Pour remise à la réception des marchandises de l’OFCL (par le soumissionnaire lui-même ou par coursier): l’offre doit être remise au plus tard à la date de clôture indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture de la réception des marchandises (08.00h-12.00h et 13.00h-16.00h) contre accusé de réception de l’OFCL.
b)
Remise par voie postale: le sceau postal ou le justificatif avec code à barres d’un office de poste suisse ou étranger reconnu officiellement est déterminant pour la date de remise (l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme sceau postal).
c)
Remise de l’offre à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger: les soumissionnaires étrangers peuvent remettre leur offre au plus tard à la date de remise ci-dessus à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse dans leur pays, pendant les heures d’ouverture, contre une confirmation de réception. Ils ont l’obligation d’envoyer cette confirmation par fax (no. fax selon chiffre 1.2) au pouvoir adjudicateur.
Le soumissionnaire doit s’assurer dans tous les cas qu’il dispose de la preuve de remise de l’offre dans les délais.
Les offres remises en retard ne peuvent plus être prises en considération et seront renvoyées à l’expéditeur.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[12] Architecture, conseils et études techniques, services techniques intégrés, aménagement urbain et architecture paysagère; conseils afférents à caractère scientifique et technique

2.2 Titre du projet du marché

(16067) 85 Programme pour l’amélioration des systèmes d’entrainements dans l’industrie

2.3 Référence / numéro de projet

(16067) 805

2.4 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection,
	79000000 - Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité

2.5 Description détaillée des tâches

Le programme SuisseEnergie (eCH) a pour objectif l’augemtation de l’efficacité énergétique et l’accroissement de la part des énergies renouvelables au travers de la sensibilisation, de l’information, du conseil, de la formation et de l’assurance qualité dans les différents points forts. Le programme eCH est géré par l’Office fédérale de l’énergie (OFEN).

SuisseEnergie est la plateforme centrale pour la mise en réseau, la coordination et pour l’échange de savoir-faire entre les différents acteurs. Avec la décision du Conseil fédéral de la sortie par étapes du nucléaire et de la mise en œuvre de la stratégie énergétique l’importance de SuisseEnergie a donc fortement augmenté. Le Conseil fédérale a décidé, de renforcer le programme en tant que partie intégrale du premier paquet de mesures pour la mise en œuvre de la stratégie énergétique 2050.

Du fait de l’expérience positive avec le programme Topmotors.ch le programme VELANI sera lancé. VELANI doit opérer avec des activités et des approches similaires à Topmotors. Afin d’accroitre les activités de SuisseEnergie pour les systèmes d’entraînements électriques, le programme VELANI devra encore atteindre plus d’entreprises et réaliser encore davantage d’impact que Topmotors.
Il y a en Suisse plus de 90'000 entreprises avec une consommation électrique annuelle de 100 MWh jusqu’à plus de 20 GWh1. Le programme VELANI doit s’adresser à ces entreprises et atteindre sur la durée du programme (5 ans) les objectifs suivants :

- 15% des entreprises ont entendu parler de VELANI au travers d’Internet, des revues spécialisées ou des manifestations ;
- 10% des entreprises ont téléchargé un document ;
- 5% des entreprises ont réalisé une analyse ;
- 2% ont grâce à l’analyse mis en œuvre des mesures d’économies de consommation électrique et économisé dans l’ensemble > 10 GWh/an ;
- L’efficacité des coûts du programme doit être < 5 cts/kWh (durée de vie des mesures 8 ans, coûts du projet en rapport aux contributions des analyses et des mesures d’économies mises en œuvre).

2.6 Lieu de la fourniture du service

Toute la Suisse

2.7 Marché divisé en lots?

Oui
Les offres sont possibles pour  plusieurs lots

Lot n°: 1

CPV:	71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection,
	79000000 - Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité

Brève description: Communication (échéance : début octobre 2016, fin septembre 2018, optionnel 2021) Remarques: C’est donc quatre lots qui sont mis au concours. Une offre peut être soumise pour un lot unique, pour plusieurs lots ou pour tous les lots. Des réductions de prix dans une offre pour deux ou plusieurs lots ne pourront pas être prises en compte. Chaque lot contient la possibilité d’une prolongation du mandat comme option 1 et des prestations supplémentaires comme option 2, lesquelles doivent par conséquent figurées dans l’offre.

Lot n°: 2

CPV:	71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection,
	79000000 - Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité

Brève description: Outils (échéance : début octobre 2016, fin septembre 2018, optionnel 2021) Remarques: C’est donc quatre lots qui sont mis au concours. Une offre peut être soumise pour un lot unique, pour plusieurs lots ou pour tous les lots. Des réductions de prix dans une offre pour deux ou plusieurs lots ne pourront pas être prises en compte. Chaque lot contient la possibilité d’une prolongation du mandat comme option 1 et des prestations supplémentaires comme option 2, lesquelles doivent par conséquent figurées dans l’offre.

Lot n°: 3

CPV:	71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection,
	79000000 - Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité

Brève description: Mise en réseau/manifestations (échéance : début janvier 2017, fin décembre 2018, optionnel 2020) Remarques: C’est donc quatre lots qui sont mis au concours. Une offre peut être soumise pour un lot unique, pour plusieurs lots ou pour tous les lots. Des réductions de prix dans une offre pour deux ou plusieurs lots ne pourront pas être prises en compte. Chaque lot contient la possibilité d’une prolongation du mandat comme option 1 et des prestations supplémentaires comme option 2, lesquelles doivent par conséquent figurées dans l’offre.

Lot n°: 4

CPV:	71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection,
	79000000 - Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité

Brève description: Marché (échéance : début octobre 2016, fin septembre 2018, optionnel 2021) Remarques: C’est donc quatre lots qui sont mis au concours. Une offre peut être soumise pour un lot unique, pour plusieurs lots ou pour tous les lots. Des réductions de prix dans une offre pour deux ou plusieurs lots ne pourront pas être prises en compte. Chaque lot contient la possibilité d’une prolongation du mandat comme option 1 et des prestations supplémentaires comme option 2, lesquelles doivent par conséquent figurées dans l’offre.

2.8 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.9 Des offres partielles sont-elles admises?

Oui

Remarques: Des offres partielles à l’intérieur d’un lot ne sont pas admises.

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

aucune

3.2 Cautions/garanties

aucune

3.3 Conditions de paiement

Le montant net de la facture électronique établie en bonne et due forme, en francs suisses et augmenté de la TVA, est payé dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Vous trouverez de plus amples informations concernant la facturation électronique sur le site Internet suivant: http://www.e-rechnung.admin.ch/f/index.php

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

Tous les prix doivent être indiqués en francs suisses, hors TVA. Les prix hors TVA incluent en particulier les assurances, les frais, les cotisations sociales, les transports et les droits de douane, etc.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Pas admises

3.6 Sous-traitance

Sont admis. Si le soumissionnaire fait appel à des sous-traitants pour l'exécution des prestations, il assume la responsabilité générale du projet. Il indique les noms et les rôles de tous ses sous-traitants.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Toutes les entreprises disposant des compétences économiques et techniques suffisantes et pouvant apporter les justificatifs requis selon chiffre 3.8 sont appelées à déposer une offre en CHF.

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être fournies dans leur intégralité et sans restriction, ni modification en même temps que l’offre, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.

Lot 1 « Communication »

CA1
Capacité économique et financière
Le prestataire dispose d’une capacité économique/financière suffisante, pour pouvoir honorer le mandat.
Extraits du registre du commerce et du registre des poursuites ne datant pas de plus de trois mois (originaux ou copies) ou, pour les soumissionnaires étrangers, documents officiels étrangers équivalents établis récemment (originaux ou copies). Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande de l'adjudicateur après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.

CA2
Connaissance de l’industrie et expérience générale du projet
Le prestataire dispose d’une expérience suffisante dans des projets, qui sont concernant l’ampleur et la complexité comparable au présent mandat. Il apporte la preuve de cette expérience sur la base de deux projets de référence réalisés dans les cinq dernières années.
Des informations de référence sur le prestataire pour des projets réalisés au sein de la Confédération ne peuvent être approuvées que si les personnes de référence énumérés ont chacune donné leur accord par écrit pour fournir des informations.

CA3
Expérience dans le domaine de l’efficience électrique
Le prestataire dispose d’expériences et de connaissances dans le domaine de l’efficience électrique. Il apporte la preuve de cette expérience sur la base de deux projets de référence réalisés dans le cinq dernières années.

CA4
Site Web
Le prestataire dispose ou il a un sous-traitant, qui dispose d’expériences et de connaissances pour l’élaboration et la gestion d’un site Web dans le cadre d’un projet, lequel est comparable avec le présent mandat. Il apporte la preuve de cette expérience sur la base de deux projets de références réalisés dans les trois dernières années.

CA5
Réunion de coordination
Quatre (4) jours sont à planifier par année pour des réunions de coordination avec l’OFEN.

CA6
Ressources en personnel
Le prestataire dispose des ressources nécessaires, pour pouvoir remplir le mandat tel que circonscrit dans le cahier des charges.

CA7
Interlocuteur
Le prestataire dispose d’un interlocuteur (SPOC), lequel est responsable en cas d’aggravation des problèmes liées au mandat et qui peut provoquer une décision.

CA8
Connaissances linguistiques des collaborateurs
Le prestataire est prêt, d’engager des collaborateurs administratifs, qui peuvent communiquer en langue allemande, française et anglaise (oralement et par écrit) et qui puissent établir et livrer les résultats du projet et la documentation en langue allemande ou française.

CA9
Contrôle de sécurité relatif aux personnes
Le prestataire est prêt, à la première demande de l’adjudicatrice de divulguer l’identité des personnes prévues dans le cadre du mandat et après la conclusion du mandat de se soumettre à un contrôle de sécurité relatif aux personnes selon l’ordonnance sur le contrôle de sécurité relatif aux personnes (OCSP, SR 120.4).
De plus amples informations sont à trouver sous www.aios.ch.

CA10
Remplacement de collaborateurs
Le prestataire est d’accord, de remplacer des collaborateurs employés pour des raisons importantes telles que suit :
La prestation et l’engagement de la personne mise à disposition par le prestataire aura été évaluée par le mandataire. Si une divergence devait être constatée par rapport aux exigences et aux critères selon le cahier des charges et appendices, alors le prestataire prend position à cet égard. Par la suite le mandataire décide, si le prestataire doit être mis dans l’obligation de remplacer la personne concernée dans un délai de 14 jours par du personnel, lequel satisfaisant aux exigences.
Dans le cadre de l’exécution du mandat d’autres motifs important peuvent survenir pour le remplacement de personnel comme un contrôle négatif de sécurité relatif aux personnes de la Confédération, licenciement, congé prolongé, accident, maladie, etc. Le prestataire est responsable pour le remplacement par une personne de même qualification. L’engagement du contractant dans d’autres projets n’est pas considéré comme un raison majeur.

CA11
Respect des principes de procédure
a) Respect des principes de procédure
Le prestataire confirme, que lui-même de même que les tiers (sous-traitants) mandaté par lui respectent les principes de procédure selon la déclaration de la Conférence des achats de la Confédération (CA).
b) Preuve supplémentaire de la conformité à un salaire égal pour les femmes et les hommes
Le prestataire avec plus de 50 collaborateurs ainsi que leur sous-traitants de 1er niveau avec respectivement plus de 50 collaborateurs doivent en plus démontrer, comment les pratiques salariales ont été examinée.

CA12
Acceptation des conditions générales (CG) de la Confédération :
- relatives à l’achat de services, édition de mars 2001, état de mai 2013
- pour les contrats d’entreprise dans le domaine informatique et pour la maintenance de logiciels individuels, édition d'octobre 2010

CA13
Système de gestion de la qualité
Preuve que le soumissionnaire et tous les sous-traitants ont établi et vérifié régulièrement le système de gestion de la qualité interne ou un système de management de la qualité selon la norme ISO 9001 ou équivalente.

CA14
Indépendance par rapport à la branche
Preuve que le prestataire, son entreprise mère et ses filiales, ainsi que ses sous-traitants ne fabriquent, importent ou mettent en circulation aucun système d’entrainement ou de leurs composants et agrégats.

CA15
Acceptation du projet de contrat
Le prestataire est d’accord d’accepter sans réserve le projet de contrat à l’appendice 7, lot 1 « communication », du cahier des charge.

Lot 2 « Outils »

CA1
Capacité économique et financière
Le prestataire dispose d’une capacité économique/financière suffisante, pour pouvoir honorer le mandat.
Extraits du registre du commerce et du registre des poursuites ne datant pas de plus de trois mois (originaux ou copies) ou, pour les soumissionnaires étrangers, documents officiels étrangers équivalents établis récemment (originaux ou copies). Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande de l'adjudicateur après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.

CA2
Expérience de la branche et connaissances
Le prestataire dispose d’une expérience suffisante dans des projets, qui sont comparable avec l’envergure et la complexité du présent mandat. Il apporte la preuve de cette expérience sur la base de deux projets de référence réalisés dans les cinq dernières années
Des informations de référence sur le prestataire pour des projets réalisés au sein de la Confédération ne peuvent être approuvées que si les personnes de référence énumérés ont chacune donné leur accord par écrit pour fournir des informations.

CA 3
Audit dans l’industrie
Le prestataire dispose d’expérience dans l’exécution d’audits et de mise en œuvre de mesures d’efficience électrique. Il apporte la preuve de cette expérience sur la base d’au moins 10 audits réalisés in dans les cinq dernières années.

CA4
Sofwaretool
Le prestataire dispose d’expérience dans le développement, la mise en œuvre et l’exécution d’outils informatiques dans le cadre de projets, qui sont comparable avec le présent mandat. Il apporte la preuve de cette expérience sur la base d’au moins un projet de référence réalisé dans les trois dernières années.

CA5
Réunion de coordination
Quatre (4) jours sont à planifier par année pour des réunions de coordination avec l’OFEN.

CA6
Ressources en personnel
Le prestataire dispose des ressources nécessaires, pour pouvoir remplir le mandat tel que circonscrit dans le cahier des charges.

CA7
Interlocuteur
Le prestataire dispose d’un interlocuteur (SPOC), lequel est responsable en cas d’aggravation des problèmes liées au mandat et qui peut provoquer une décision.

CA8
Connaissances linguistiques des collaborateurs
Le prestataire est prêt, d’engager des collaborateurs administratifs, qui peuvent communiquer en langue allemande, française et anglaise (oralement et par écrit) et qui puissent établir et livrer les résultats du projet et la documentation en langue allemande ou française.

CA9
Contrôle de sécurité relatif aux personnes
Le prestataire est prêt, à la première demande de l’adjudicatrice de divulguer l’identité des personnes prévues dans le cadre du mandat et après la conclusion du mandat de se soumettre à un contrôle de sécurité relatif aux personnes selon l’ordonnance sur le contrôle de sécurité relatif aux personnes (OCSP, SR 120.4).
De plus amples informations sont à trouver sous www.aios.ch.

CA10
Remplacement de collaborateurs
Le prestataire est d’accord, de remplacer des collaborateurs employés pour des raisons importantes telles que suit :
La prestation et l’engagement de la personne mise à disposition par le prestataire aura été évaluée par le mandataire. Si une divergence devait être constatée par rapport aux exigences et aux critères selon le cahier des charges et appendices, alors le prestataire prend position à cet égard. Par la suite le mandataire décide, si le prestataire doit être mis dans l’obligation de remplacer la personne concernée dans un délai de 14 jours par du personnel, lequel satisfaisant aux exigences.
Dans le cadre de l’exécution du mandat d’autres motifs important peuvent survenir pour le remplacement de personnel comme un contrôle négatif de sécurité relatif aux personnes de la Confédération, licenciement, congé prolongé, accident, maladie, etc. Le prestataire est responsable pour le remplacement par une personne de même qualification. L’engagement du contractant dans d’autres projets n’est pas considéré comme un raison majeur.

CA11
Respect des principes de procédure
a) Respect des principes de procédure
Le prestataire confirme, que lui-même de même que les tiers (sous-traitants) mandaté par lui respectent les principes de procédure selon la déclaration de la Conférence des achats de la Confédération (CA).
b) Preuve supplémentaire de la conformité à un salaire égal pour les femmes et les hommes
Le prestataire avec plus de 50 collaborateurs ainsi que leur sous-traitants de 1er niveau avec respectivement plus de 50 collaborateurs doivent en plus démontrer, comment les pratiques salariales ont été examinée.

CA12
Acceptation des conditions générales (CG) de la Confédération :
- relatives à l’achat de services, édition de mars 2001, état de mai 2013
- pour les contrats d’entreprise dans le domaine informatique et pour la maintenance de logiciels individuels, édition d'octobre 2010

CA13
Système de gestion de la qualité
Preuve que le soumissionnaire et tous les sous-traitants ont établi et vérifié régulièrement le système de gestion de la qualité interne ou un système de management de la qualité selon la norme ISO 9001 ou équivalente.

CA14
Indépendance par rapport à la branche
Preuve que le prestataire, son entreprise mère et ses filiales, ainsi que ses sous-traitants ne fabriquent, importent ou mettent en circulation aucun système d’entrainement ou de leurs composants et agrégats.

CA15
Acceptation du projet de contrat
Le prestataire est d’accord d’accepter sans réserve le projet de contrat à l’appendice 7, lot 2 « Tools », du cahier des charge.

Lot 3 « Mise en réseau / manifestation »

CA1
Capacité économique et financière
Le prestataire dispose d’une capacité économique/financière suffisante, pour pouvoir honorer le mandat.
Extraits du registre du commerce et du registre des poursuites ne datant pas de plus de trois mois (originaux ou copies) ou, pour les soumissionnaires étrangers, documents officiels étrangers équivalents établis récemment (originaux ou copies). Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande de l'adjudicateur après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.

CA2
Expérience de la branche et connaissances
Le prestataire dispose d’une expérience suffisante dans des projets, qui sont comparable avec l’envergure et la complexité du présent mandat. Il apporte la preuve de cette expérience sur la base de deux projets de référence réalisés dans les cinq dernières années
Des informations de référence sur le prestataire pour des projets réalisés au sein de la Confédération ne peuvent être approuvées que si les personnes de référence énumérés ont chacune donné leur accord par écrit pour fournir des informations.

CA3
Manifestations
Le prestataire dispose d’expérience dans l’organisation et l’exécution de manifestations. Il apporte la preuve de cette expérience sur la base de quatre manifestations avec au moins dix (10) participants réalisées dans les trois dernières années.

CA4
Mise en réseau
Le prestataire dispose en Suisse d’un largue réseau avec au moins 800 contacts spécialisés chez les fabricants d’installations et les utilisateurs de systèmes d’entrainements électriques dans l’industrie.

CA5
Réunion de coordination
Quatre (4) jours sont à planifier par année pour des réunions de coordination avec l’OFEN.

CA6
Ressources en personnel
Le prestataire dispose des ressources nécessaires, pour pouvoir remplir le mandat tel que circonscrit dans le cahier des charges.

CA7
Interlocuteur
Le prestataire dispose d’un interlocuteur (SPOC), lequel est responsable en cas d’aggravation des problèmes liées au mandat et qui peut provoquer une décision.

CA8
Connaissances linguistiques des collaborateurs
Le prestataire est prêt, d’engager des collaborateurs administratifs, qui peuvent communiquer en langue allemande, française et anglaise (oralement et par écrit) et qui puissent établir et livrer les résultats du projet et la documentation en langue allemande ou française.

CA9
Contrôle de sécurité relatif aux personnes
Le prestataire est prêt, à la première demande de l’adjudicatrice de divulguer l’identité des personnes prévues dans le cadre du mandat et après la conclusion du mandat de se soumettre à un contrôle de sécurité relatif aux personnes selon l’ordonnance sur le contrôle de sécurité relatif aux personnes (OCSP, SR 120.4).
De plus amples informations sont à trouver sous www.aios.ch.

CA10
Remplacement de collaborateurs
Le prestataire est d’accord, de remplacer des collaborateurs employés pour des raisons importantes telles que suit :
La prestation et l’engagement de la personne mise à disposition par le prestataire aura été évaluée par le mandataire. Si une divergence devait être constatée par rapport aux exigences et aux critères selon le cahier des charges et appendices, alors le prestataire prend position à cet égard. Par la suite le mandataire décide, si le prestataire doit être mis dans l’obligation de remplacer la personne concernée dans un délai de 14 jours par du personnel, lequel satisfaisant aux exigences.
Dans le cadre de l’exécution du mandat d’autres motifs important peuvent survenir pour le remplacement de personnel comme un contrôle négatif de sécurité relatif aux personnes de la Confédération, licenciement, congé prolongé, accident, maladie, etc. Le prestataire est responsable pour le remplacement par une personne de même qualification. L’engagement du contractant dans d’autres projets n’est pas considéré comme un raison majeur.

CA11
Respect des principes de procédure
a) Respect des principes de procédure
Le prestataire confirme, que lui-même de même que les tiers (sous-traitants) mandaté par lui respectent les principes de procédure selon la déclaration de la Conférence des achats de la Confédération (CA).
b) Preuve supplémentaire de la conformité à un salaire égal pour les femmes et les hommes
Le prestataire avec plus de 50 collaborateurs ainsi que leur sous-traitants de 1er niveau avec respectivement plus de 50 collaborateurs doivent en plus démontrer, comment les pratiques salariales ont été examinée.

CA12
Acceptation des conditions générales (CG) de la Confédération :
- relatives à l’achat de services, édition de mars 2001, état de mai 2013
- pour les contrats d’entreprise dans le domaine informatique et pour la maintenance de logiciels individuels, édition d'octobre 2010

CA13
Système de gestion de la qualité
Preuve que le soumissionnaire et tous les sous-traitants ont établi et vérifié régulièrement le système de gestion de la qualité interne ou un système de management de la qualité selon la norme ISO 9001 ou équivalente.

CA14
Indépendance par rapport à la branche
Preuve que le prestataire, son entreprise mère et ses filiales, ainsi que ses sous-traitants ne fabriquent, importent ou mettent en circulation aucun système d’entrainement ou de leurs composants et agrégats.

CA15
Acceptation du projet de contrat
Le prestataire est d’accord d’accepter sans réserve le projet de contrat à l’appendice 7, lot 3 « mise en réseau/manifestation », du cahier des charge.

Lot 4 « Marché »

CA1
Capacité économique et financière
Le prestataire dispose d’une capacité économique/financière suffisante, pour pouvoir honorer le mandat.
Extraits du registre du commerce et du registre des poursuites ne datant pas de plus de trois mois (originaux ou copies) ou, pour les soumissionnaires étrangers, documents officiels étrangers équivalents établis récemment (originaux ou copies). Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande de l'adjudicateur après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.

CA2
Mise en réseau
Le prestataire dispose en Suisse d’un large réseau auprès des fabricants de moteurs électriques, des distributeurs et des importateurs, qui ensemble peuvent se référer à un part de marché en Suisse de plus de 50%.

CA3
Réunion de coordination
Quatre (4) quatre demi-journées sont à planifier par année pour des réunions de coordination avec l’OFEN.

CA4
Ressources en personnel
Le prestataire dispose des ressources nécessaires, pour pouvoir remplir le mandat tel que circonscrit dans le cahier des charges.

CA5
Interlocuteur
Le prestataire dispose d’un interlocuteur (SPOC), lequel est responsable en cas d’aggravation des problèmes liées au mandat et qui peut provoquer une décision.

CA6
Connaissances linguistiques des collaborateurs
Le prestataire est prêt, d’engager des collaborateurs administratifs, qui peuvent communiquer en langue allemande, française et anglaise (oralement et par écrit) et qui puissent établir et livrer les résultats du projet et la documentation en langue allemande ou française.

CA7
Contrôle de sécurité relatif aux personnes
Le prestataire est prêt, à la première demande de l’adjudicatrice de divulguer l’identité des personnes prévues dans le cadre du mandat et après la conclusion du mandat de se soumettre à un contrôle de sécurité relatif aux personnes selon l’ordonnance sur le contrôle de sécurité relatif aux personnes (OCSP, SR 120.4).
De plus amples informations sont à trouver sous www.aios.ch.

CA8
Remplacement de collaborateurs
Le prestataire est d’accord, de remplacer des collaborateurs employés pour des raisons importantes telles que suit :
La prestation et l’engagement de la personne mise à disposition par le prestataire aura été évaluée par le mandataire. Si une divergence devait être constatée par rapport aux exigences et aux critères selon le cahier des charges et appendices, alors le prestataire prend position à cet égard. Par la suite le mandataire décide, si le prestataire doit être mis dans l’obligation de remplacer la personne concernée dans un délai de 14 jours par du personnel, lequel satisfaisant aux exigences.
Dans le cadre de l’exécution du mandat d’autres motifs important peuvent survenir pour le remplacement de personnel comme un contrôle négatif de sécurité relatif aux personnes de la Confédération, licenciement, congé prolongé, accident, maladie, etc. Le prestataire est responsable pour le remplacement par une personne de même qualification. L’engagement du contractant dans d’autres projets n’est pas considéré comme un raison majeur.

CA9
Respect des principes de procédure
a) Respect des principes de procédure
Le prestataire confirme, que lui-même de même que les tiers (sous-traitants) mandaté par lui respectent les principes de procédure selon la déclaration de la Conférence des achats de la Confédération (CA).
b) Preuve supplémentaire de la conformité à un salaire égal pour les femmes et les hommes
Le prestataire avec plus de 50 collaborateurs ainsi que leur sous-traitants de 1er niveau avec respectivement plus de 50 collaborateurs doivent en plus démontrer, comment les pratiques salariales ont été examinée.

CA10
Acceptation des conditions générales (CG) de la Confédération :
- relatives à l’achat de services, édition de mars 2001, état de mai 2013
- pour les contrats d’entreprise dans le domaine informatique et pour la maintenance de logiciels individuels, édition d'octobre 2010

CA11
Système de gestion de la qualité
Preuve que le soumissionnaire et tous les sous-traitants ont établi et vérifié régulièrement le système de gestion de la qualité interne ou un système de management de la qualité selon la norme ISO 9001 ou équivalente.

CA12
Indépendance par rapport à la branche
Preuve que le prestataire, son entreprise mère et ses filiales, ainsi que ses sous-traitants ne fabriquent, importent ou mettent en circulation aucun système d’entrainement ou de leurs composants et agrégats.

CA13
Acceptation du projet de contrat
Le prestataire est d’accord d’accepter sans réserve le projet de contrat à l’appendice 7, lot 4 « Marché », du cahier des charge.

3.9 Critères d'adjudication

Conformément aux critères cités dans les documents

3.10 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun

3.11 Langues acceptées pour les offres

Allemand, Français

3.12 Validité de l'offre

180 Jours à partir de la date limite d'envoi

3.13 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 21.06.2016
Langues du dossier d´appel d´offres: Allemand
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: Vous avez la possibilité de télécharger les documents depuis la plateforme électronique www.simap.ch sous la rubrique «Marchés publics, Appels d’offres Confédération». Dans ce cas vous devez vous enregistrer sous le projet. Ensuite vous recevrez par courriel votre mot de passe vous permettant de télécharger les documents désirés. Pour toutes questions il y a un «forum aux questions» à votre disposition.

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

aucune

4.2 Conditions générales

Exécution selon les Conditions générales (CG) de la Confédération :
- relatives à l’achat de services, édition de mars 2001, état de mai 2013
- pour les contrats d’entreprise dans le domaine informatique et pour la maintenance de logiciels individuels, édition d'octobre 2010
Celles-ci peuvent être consultées sous www.bbl.admin.ch – rubrique Documentation – CG

4.3 Visite des lieux

Sont réservées. L'adjudicateur n'engage pas de négociations sur les prix. Les soumissionnaires ne peuvent modifier les prix indiqués dans leur offre que dans des circonstances particulières (par exemple lorsque les exigences doivent être clarifiées ou précisées) et lorsque l'adjudicateur les y autorise explicitement dans son invitation à participer à des négociations.

4.4 Exigences fondamentales

L'adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des soumissionnaires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection du travail et des conditions de travail ainsi que l'égalité salariale entre femmes et hommes.
Si la prestation est exécutée à l'étranger, le soumissionnaire respecte au moins les conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail mentionnées à l'annexe 2a de l'OMP.
Le formulaire de la Conférence des achats de la Confédération (CA) intitulé «Déclaration du soumissionnaire concernant le respect des normes sociales minimales» doit être signé et joint à l'offre.

4.5 Autres indications

L'acquisition se fera sous réserve de l'état d'avancement du projet et de la disponibilité des crédits.

L'adjudicateur se réserve le droit d’acquérir en entier, en partie ou pas du tout les prestations définies à titre d’options.

4.6 Organe de publication officiel

www.simap.ch

4.7 Indication des voies de recours

Conformément à l’art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.