Adjudication- Date de publication Simap: 16.06.2016
1. Pouvoir adjudicateur1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur - Service demandeur/Entité adjudicatrice: Bundesamt für Umwelt BAFU, CH-3003 Bern
Service organisateur/Entité organisatrice: Bundesamt für Umwelt BAFU, Abteilung Abfall und Rohstoffe, Sektion Abfallbewirtschaftung,
à l'attention de
WTO-Ausschreibung "VEG Glas" - nicht öffnen, Worblentalstrasse 68, Ittigen,
3003
Bern,
Suisse,
Fax:
+41 58 463 03 69,
E-mail:
waste@bafu.admin.ch,
URL
www.bafu.admin.ch
1.2 Genre de pouvoir adjudicateur- Confédération (Administration fédérale centrale)
1.3
Mode de procédure choisi
-
Procédure ouverte
1.4
Genre de marché
-
Marché de services
1.5
Marchés soumis aux accords internationaux
-
Oui
2. Objet du marché2.1 Titre du projet du marché- Perception, gestion et utilisation d'une taxe d'élimination anticipée (TEA) sur les emballages pour boissons en verre 2017-2021 2021
2.2 Catégorie de services- Catégorie de services CPC:
[27] Autres prestations
2.3 Vocabulaire commun des marchés publicsCPV: | 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures |
3. Décision d'adjudication3.2 Adjudicataire
Liste des lauréats
- Nom: ATAG Wirtschaftsorganisationen AG, Eigerplatz 2,
3007
Bern,
Suisse
Prix:
CHF 5'526'495.00 sans TVA
3.3 Raisons de la décision d'adjudication- Raisons: économiquement la meilleure offre selon l'évaluation
4. Autres informations 4.1 Appel d'offres- Publication du: 14.03.2016
Organe de publication: www.simap.ch
Numéro de la publication
903103
4.2 Date de l'adjudication- Date: 15.06.2016
4.5 Indication des voies de recours- Conformément à l’art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.
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