Appel d'offres

Date de publication Simap: 05.07.2016

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Office fédéral de l'informatique et de la télécommunication OFIT
Service organisateur/Entité organisatrice: Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL), Fellerstrasse 21,  3003  Berne,  Suisse

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL)
Service des appels d'offres,  à l'attention de (16130) 609 Prestations de service FileNet pour les années 2017-2021, Fellerstrasse 21,  3003  Berne,  Suisse,  Fax:  +41 58 463 26 98,  E-mail:  beschaffung.wto@bbl.admin.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

22.07.2016

Remarques: Pour toutes questions concernant l’établissement de l’offre, nous vous prions de nous transmettre vos demandes de manière anonyme par l’intermédiaire du forum aux questions sous www.simap.ch.
Toutes les questions tardives ne pourront être traitées. Lorsque les réponses sont publiées sur www.simap.ch, les soumissionnaires en sont immédiatement avertis par courriel.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 16.08.2016 Heure: 23:59, Délais spécifiques et exigences formelles:  Remarques sur le dépôt des offres: Lieu de la remise de l’offre: selon chiffre 1.2
a)
Pour remise à la réception des marchandises de l’OFCL (par le soumissionnaire lui-même ou par coursier): l’offre doit être remise au plus tard à la date de clôture indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture de la réception des marchandises (08.00h-12.00h et 13.00h-16.00h) contre accusé de réception de l’OFCL.
b)
Remise par voie postale: le sceau postal ou le justificatif avec code à barres d’un office de poste suisse ou étranger reconnu officiellement est déterminant pour la date de remise (l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme sceau postal).
c)
Remise de l’offre à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger: les soumissionnaires étrangers peuvent remettre leur offre au plus tard à la date de remise ci-dessus à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse dans leur pays, pendant les heures d’ouverture, contre une confirmation de réception. Ils ont l’obligation d’envoyer cette confirmation par fax (no. fax selon chiffre 1.2) au pouvoir adjudicateur.
Le soumissionnaire doit s’assurer dans tous les cas qu’il dispose de la preuve de remise de l’offre dans les délais.
Les offres remises en retard ne peuvent plus être prises en considération et seront renvoyées à l’expéditeur.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[7] Traitement des données et activités apparentées

2.2 Titre du projet du marché

(16130) 609 Prestations de service FileNet pour les années 2017-2021

2.3 Référence / numéro de projet

(16130) 609

2.4 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	72000000 - Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

2.5 Description détaillée des tâches

L’Office fédéral de l’informatique et de la télécommunication (OFIT) a besoin de soutien pour la technologie FileNet pour les années 2017 à 2021 lors de la gestion de demandes, de l’établissement d’offres, de mandats et de projets.

Les travaux prévus peuvent être décrits en gros comme suit:
• Soutien des clients lors de l’élaboration d’exigences pour des projets informatiques grâce à d’excellentes connaissances de FileNet.
• Exécution de sondages systématiques et de spécifications d’exigences pour continuer à développer les produits ou les systèmes. Assurer que les projets puissent être réalisés de manière efficiente et abordables grâce à la qualité, à l’exhaustivité et à la cohérence des spécifications.
• Intégration de solutions standard, resp. mise en place de réalisations auprès des clients de l’OFIT.
• Migration (importation/exportation) de données et de documents d’environnements FileNet à l’OFIT et chez des clients de l’OFIT.
• Prestations de maintenance 1 à 4 (selon chapitre 3.2.3 du cahier des charges) à l’OFIT et chez des clients de l’OFIT.
• Soutien de l’exploitation à l’OFIT et chez des clients de l’OFIT.

Le fournisseur est responsable des contrats individuels conclus et en assume la responsabilité. Les offres de personnel temporaire sont donc exclues de cet appel d’offres.

Période d’acquisition: 1er trimestre 2017 au 4e trimestre 2021

Nombre d’adjudications: 4

Comme lors de l’adjudication, il n’est pas possible de savoir quel adjudicataire sera finalement pris en compte pour la prestation individuelle, un contrat-cadre avec un volume maximal de CHF 60 000 000.00 (hors TVA) avec chacun des quatre adjudicataires au maximum.

2.6 Lieu de la fourniture du service

Région de Berne; des réglementations divergentes peuvent découler des demandes individuelles.

2.7 Marché divisé en lots?

Non

2.8 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.9 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

2.10 Délai d'exécution

Remarques: Début: 1er trimestre 2017 - fin 4 e trimestre 2021

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

aucune

3.2 Cautions/garanties

aucune

3.3 Conditions de paiement

Les conditions sont définies dans le contrat individuel. Sauf accord contraire ou complémentaire, les dispositions suivantes s‘appliquent:

a) En cas de prestations en régie avec plafond de coûts:
l’entreprise facture ses prestations sur une base mensuelle. Elle joint à la facture les rapports approuvés respectifs. L’OFIT effectuera le paiement à condition d’avoir approuvé les rapports des prestations.
b) En cas de prestations à un prix fixe convenu:
l’entreprise facture ses prestations après approbation de tous les rapports / du rapport final.
c) En cas de prestations à un prix fixe avec échelonnement des paiements:
l’entreprise établit des factures pour des prestations partielles selon l’échelonnement des paiements défini dans le contrat individuel et aux conditions stipulées. Les paiements pour des prestations partielles ne sont effectués que si les conditions applicables sont remplies aux termes du contrat individuel, p. ex. lorsque l’OFIT a approuvé les prestations et les rapports relatifs à la prestation partielle fournie; que les prestations peuvent être reçues comme convenu; qu‘il n’y a aucune réserve quant au contenu et au montant du paiement.

Le montant net de la facture électronique établie en bonne et due forme, en francs suisses et augmenté de la TVA, est payé dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Vous trouverez de plus amples informations concernant la facturation électronique sur le site Internet suivant: www.ofcl.admin.ch – rubrique l‘OFCL – e-facture

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

Tous les prix doivent être indiqués en francs suisses, hors TVA. Les prix hors TVA incluent en particulier les assurances, les frais, les cotisations sociales, etc.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Pas admises.

3.6 Sous-traitance

Sont admis. Si le soumissionnaire fait appel à des sous-traitants pour l'exécution des prestations, il assume la responsabilité générale du projet. Il indique les noms et les rôles de tous ses sous-traitants.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Toutes les entreprises disposant des compétences économiques et techniques suffisantes et pouvant apporter les justificatifs requis selon chiffre 3.8 sont appelées à déposer une offre en CHF.

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être fournies dans leur intégralité et sans restriction, ni modification en même temps que l’offre, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.

CA 01 Capacité économique et financière
Le soumissionnaire possède la capacité économique et financière nécessaire à l'exécution du mandat.
Extraits du registre du commerce et du registre des poursuites ne datant pas de plus de trois mois (originaux ou copies) ou, pour les soumissionnaires étrangers, documents officiels étrangers équivalents établis récemment (originaux ou copies).
Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande de l'adjudicateur après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.

CA 02 Interlocuteur
Le soumissionnaire dispose d'une personne de contact unique (SPOC) compétente en cas d'escalade de problèmes liés au mandat et à même de prendre des décisions.

CA 03 Ressources en personnel
Le soumissionnaire dispose des ressources en personnel nécessaires pour exécuter le mandat comme décrit dans le cahier des charges.

CA 04 Frais
Accepter qu’aucuns frais ne soient payés.

CA 05 Contrôle de sécurité relatif aux personnes
À la première demande du pouvoir adjudicateur, le soumissionnaire accepte d'indiquer les noms des personnes appelées à intervenir et de les soumettre, après la conclusion du contrat d'acquisition, à un contrôle de sécurité relatif aux personnes conformément à l'ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP, RS 120.4). Pour plus de renseignements, voir le site www.aios.ch.

CA 06 Connaissances linguistiques des personnes clés
Êtes-vous prêt à mettre à disposition des personnes clés qui sont capables de communiquer couramment dans l’une des langues officielles (allemand, français ou italien) à l’oral et à l’écrit ainsi que d’établir et de fournir les résultats des travaux et les documentations en allemand ou en anglais. Les personnes clés doivent par ailleurs être en mesure de parler l’anglais (niveau B1 au moins selon le Portefeuille européen des langues PEL, langue maternelle ou équivalent).

CA 07 Remplacement de collaborateurs
Le soumissionnaire est prêt à remplacer les collaborateurs qu'il met à disposition si des raisons importantes l'exigent, comme suit:
L'adjudicateur évalue les prestations et l'engagement des personnes mises à disposition par le soumissionnaire. Si celles-ci ne satisfont pas aux exigences et aux critères définis dans le cahier des charges et les annexes, le soumissionnaire est tenu de prendre position. L'adjudicateur décide ensuite s'il va l'obliger à remplacer, dans les quatorze jours, les personnes concernées par du personnel remplissant les exigences.
Durant l'exécution du mandat, il peut se produire d'autres faits constituant de justes motifs de remplacement du personnel (résiliation de contrat, congé de longue durée, accident, maladie, etc.). Le soumissionnaire est tenu de remplacer le collaborateur concerné par une personne possédant des qualifications équivalentes. L'engagement dans d'autres projets du mandataire n'est pas considéré comme un juste motif.

CA 08 Sous-traitants
Si le soumissionnaire fait appel à des sous-traitants, il est tenu d’indiquer clairement le nom des entreprises en sous-traitance. L’offre doit clairement statuer que les sous-traitants répondent intégralement aux critères d’aptitude. L’absence de déclarations conduit à l’exclusion immédiate.
Remarque: Le critère d’aptitude ne doit être fourni que dans la mesure où il est fait appel à des sous-traitants.

CA 09 Prestations fournies en externe
Le soumissionnaire confirme qu’il dispose des locaux nécessaires et correspondants en Suisse pour les mandats «externes» approuvés par le manager OFIT responsable (selon cahier des charges, chapitre 3.2.6).

CA 10 Rapports
Êtes-vous prêt à accepter les consignes du pouvoir adjudicateur (OFIT ou client) concernant les rapports pendant la durée du mandat prévu.

CA 11 Expérience environnement de produits IBM/FileNet
Le soumissionnaire dispose d'une expérience suffisante dans la réalisation de projets qui, en termes de volume et de complexité, sont comparables au présent mandat. Il atteste cette expérience à l’aide d’un projet de référence ayant un volume de > 1 million de CHF au cours des trois dernières années et avec une responsabilité globale, réalisé avec succès dans l’environnement de produit IBM/FileNet.
La fourniture de renseignements sur des projets réalisés par le soumissionnaire pour la Confédération n'est admise que si les personnes de référence indiquées ont consenti par écrit à donner des renseignements.

CA 12 Statut partenaire IBM/FileNet
Attestation que le soumissionnaire est partenaire officiel IBM Business (Member, Advanced ou Premium) au moment de la soumission de l’offre.

CA 13 Certification
Le soumissionnaire dispose d’au moins trois certifications parmi celles mentionnées plus loin, de trois collaborateurs différents (de son propre personnel (interne) au moment de l’appel d’offre):
- IBM Certified Specialist - FileNet Business Process Manager V5.1 (ou ultérieur)
- IBM Certified Specialist - FileNet Content Manager V5.2
- IBM Certified Solution Designer - Case Manager V5.2
- IBM Certified Solution Designer - Content Collector V4.0 (Microsoft Exchange)
- Oracle Certified Professional Java Programmer ou ultérieur

CA 14 Innovation
Êtes-vous prêt à assurer la formation régulière des collaborateurs mis à disposition en matière d’innovations produits les plus récentes ainsi que d’en apporter la preuve sans frais pour l’adjudicateur?

CA 15 Acceptation du projet de contrat
Le soumissionnaire est disposé à accepter sans réserve le projet de contrat figurant à l'annexe 04 du cahier des charges.

CA 16 Acceptation des conditions générales (CG) de la Confédération
- Les conditions générales de la Confédération (CG) pour les services informatiques, édition d’octobre 2010, et
- Les conditions générales de la Confédération (CG) pour les contrats d’entreprise dans le domaine informatique et pour la maintenance de logiciels individuels, édition d’octobre 2010.

CA 17 Respect des principes de procédure
a) Respect des principes de procédure
Le soumissionnaire confirme que lui et les tiers auxquels il fait appel (sous-traitants et sous-fournisseurs) respectent les principes mentionnés dans le formulaire «Déclaration du soumissionnaire» de la Conférence des achats de la Confédération (CA).
b) Attestation supplémentaire concernant l’égalité salariale entre femmes et hommes
Les soumissionnaires qui emploient plus de 50 personnes et leurs sous-traitants de premier niveau doivent non seulement signer le formulaire d’auto-déclaration mais également apporter la preuve du contrôle de leurs pratiques salariales.

3.9 Critères d'adjudication

Conformément aux critères cités dans les documents

3.10 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun

3.11 Langues acceptées pour les offres

Allemand, Français

3.12 Validité de l'offre

180 Jours à partir de la date limite d'envoi

3.13 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 05.07.2016
Langues du dossier d´appel d´offres: Allemand
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: Vous avez la possibilité de télécharger les documents depuis la plateforme électronique www.simap.ch sous la rubrique «Marchés publics, Appels d’offres Confédération». Dans ce cas vous devez vous enregistrer sous le projet. Ensuite vous recevrez par courriel votre mot de passe vous permettant de télécharger les documents désirés. Pour toutes questions il y a un «forum aux questions» à votre disposition.

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

aucune

4.2 Conditions générales

Exécution selon les Conditions générales (CG) de la Confédération pour:
- les services informatiques, édition d’octobre 2010
- les contrats d’entreprise dans le domaine informatique et pour la maintenance de logiciels individuels, édition d’octobre 2010
Celles-ci peuvent être consultées sous www.bbl.admin.ch – rubrique Documentation – CG

4.3 Visite des lieux

Sont réservées. L'adjudicateur n'engage pas de négociations sur les prix. Les soumissionnaires ne peuvent modifier les prix indiqués dans leur offre que dans des circonstances particulières (par exemple lorsque les exigences doivent être clarifiées ou précisées) et lorsque l'adjudicateur les y autorise explicitement dans son invitation à participer à des négociations.

4.4 Exigences fondamentales

L'adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des soumissionnaires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection du travail et des conditions de travail ainsi que l'égalité salariale entre femmes et hommes.
Si la prestation est exécutée à l'étranger, le soumissionnaire respecte au moins les conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail mentionnées à l'annexe 2a de l'OMP.
Le formulaire de la Conférence des achats de la Confédération (CA) intitulé «Déclaration du soumissionnaire concernant le respect des normes sociales minimales» doit être signé et joint à l'offre.

4.5 Autres indications

L'acquisition se fera sous réserve de l'état d'avancement du projet et de la disponibilité des crédits.

L’acquisition ou la demande s’effectue parmi les adjudicataires sur la base d’un concours. Il n’y a pas d’obligation d’acquisition de la part du service demandeur.

L’adjudicateur se réserve le droit d’assurer la fourniture des prestations adjugées aussi pour le compte d’autres services demandeurs au sein de l’administration fédérale. Il se réserve en outre le droit d’acquérir en entier, en partie ou pas du tout les prestations définies.

4.6 Organe de publication officiel

www.simap.ch

4.7 Indication des voies de recours

Conformément à l’art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.