Appel d'offres

Date de publication Simap: 14.07.2016

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Paul Scherrer Institut
Service organisateur/Entité organisatrice: Paul Scherrer Institut,  à l'attention de Kurt Braun, Achat,  5232  Villigen PSI,  Suisse,  Téléphone:  +41 56 310 26 52,  Fax:  +41 56 310 29 14,  E-mail:  kurt.braun@psi.ch,  URL www.psi.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Paul Scherrer Institut,  à l'attention de Kurt Braun, Achat,  5232  Villigen PSI,  Suisse,  Téléphone:  +41 56 310 26 52,  Fax:  +41 56 310 29 14,  E-mail:  kurt.braun@psi.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

07.08.2016

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 26.08.2016 Heure: 16:00

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Administration fédérale décentralisée – organisations de droit public de la Confédération et autres collectivités assumant des tâches fédérales

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de fournitures

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Genre du marché de fournitures

Achat

2.2 Titre du projet du marché

Système de gestion des documents avec management des contrats (DLSVM)

2.4 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	48000000 - Logiciels et systèmes d'information,
	48311000 - Logiciel de gestion des documents

2.5 Description détaillée des produits

Le système de gestion des fichiers avec traitement des contrats est sensé intégrer la gestion et l’archivage des documents et des contrats. (Pour plus détails, se référer au cahier des charges).

2.6 Lieu de la fourniture

Paul Scherrer Institut
5232 Villigen

2.7 Marché divisé en lots?

Non

2.8 Des variantes sont-elles admises?

Oui

Remarques: Oui, se référer au cahier des charges (chapitre 5)

2.9 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

2.10 Délai de livraison

4 mois depuis la signature du contrat

3. Conditions

3.2 Cautions/garanties

aucun

3.3 Conditions de paiement

Selon les conditions générales d'achat de l'entité acheteuse (CG du domaine des EPF)

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

La base de prix doit être indiquée DAP-PSI ou DDP-PSI, Villigen (Incoterms 2010) et les positions suivantes sont à indiquer séparément:

3.5 Communauté de soumissionnaires

(Agrée, pour autant qu'un soumissionnaire se charge de la responsabilité solidaire. Le soumissionnaire est en même temps la partie contractante unique de l’adjudicataire.)

3.7 Critères d'aptitude

Conformément aux critères cités dans les documents

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs requis dans les documents

3.9 Critères d'adjudication

Conformément aux critères cités dans les documents

3.10 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun

3.11 Langues acceptées pour les offres

Allemand

3.12 Validité de l'offre

4 mois à partir de la date limite d'envoi

3.13 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Langues du dossier d´appel d´offres: Allemand

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

aucune

4.2 Conditions générales

L’offre sera conforme aux conditions générales du domaine des Ecoles Polytechniques Fédérales relatives à l’achat de biens et de services (CG du domaine des EPF) du 1er janvier 1998, amendées le 16. Avril 2013.

4.3 Visite des lieux

Sous réserve

4.4 Exigences fondamentales

Le pouvoir adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des adjudicataires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, les conditions de travail et l'égalité de salaire entre hommes et femmes.
Clause d'intégrité
Le soumissionnaire et l'adjudicateur s'engagent à prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter la corruption. Ils
s'abstiennent en particulier d'offrir ou d'accepter de l'argent ou tout autre avantage. Si le soumissionnaire viole cet engagement,
il doi
verser une peine conventionnelle à l'adjudicateur. Le montant de cette peine s'élève à 10 % de la valeur du contrat, mais à CHF
3000 au moins par infraction. Le soumissionnaire prend note du fait que tout anquement au devoir d'intégrité entraîne en
principe l'annulation de l'adjudication ainsi que la résiliation anticipée du contrat par l'adjudicateur pour juste motif.

4.7 Indication des voies de recours

Conformément à l’art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.