Appel d'offres

Date de publication Simap: 04.08.2016

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: L’Unité de pilotage informatique de la Confédération UPIC
Service organisateur/Entité organisatrice: L’Unité de pilotage informatique de la Confédération UPIC, Schwarztorstrasse 59,  3003  Berne,  Suisse

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL)
Service des appels d'offres,  à l'attention de Projet 16026 (608) Benchmarking services standard, Fellerstrasse 21,  3003  Berne,  Suisse,  Fax:  +41 58 463 26 98,  E-mail:  beschaffung.wto@bbl.admin.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

18.08.2016

Remarques: Pour toutes questions concernant l’établissement de l’offre, nous vous prions de nous transmettre vos demandes de manière anonyme par l’intermédiaire du forum aux questions sous www.simap.ch.
Toutes les questions tardives ne pourront être traitées. Lorsque les réponses sont publiées sur www.simap.ch, les soumissionnaires en sont immédiatement avertis par courriel.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 13.09.2016 Heure: 23:59, Délais spécifiques et exigences formelles:  Remarques sur le dépôt des offres: Lieu de la remise de l’offre: selon chiffre 1.2
a)
Pour remise à la réception des marchandises de l’OFCL (par le soumissionnaire lui-même ou par coursier): l’offre doit être remise au plus tard à la date de clôture indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture de la réception des marchandises (08.00h-12.00h et 13.00h-16.00h) contre accusé de réception de l’OFCL.
b)
Remise par voie postale: le sceau postal ou le justificatif avec code à barres d’un office de poste suisse ou étranger reconnu officiellement est déterminant pour la date de remise (l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme sceau postal).
c)
Remise de l’offre à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger: les soumissionnaires étrangers peuvent remettre leur offre au plus tard à la date de remise ci-dessus à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse dans leur pays, pendant les heures d’ouverture, contre une confirmation de réception. Ils ont l’obligation d’envoyer cette confirmation par fax (no. fax selon chiffre 1.2) au pouvoir adjudicateur.
Le soumissionnaire doit s’assurer dans tous les cas qu’il dispose de la preuve de remise de l’offre dans les délais.
Les offres remises en retard ne peuvent plus être prises en considération et seront renvoyées à l’expéditeur.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[10] Études de marché et sondages

2.2 Titre du projet du marché

16026 (608) Benchmarking services standard

2.3 Référence / numéro de projet

16026 (608)

2.4 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	79300000 - Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques

2.5 Description détaillée des tâches

Adoptée par le Conseil fédéral, l'ordonnance sur l'informatique dans l'administration fédérale (OIAF) prévoit la gestion centralisée des services informatiques standard par l'Unité de pilotage informatique de la Confédération (UPIC). Un service standard est une prestation informatique gérée de manière centralisée, fréquemment utilisée dans l'administration fédérale et répondant à des exigences identiques ou similaires des bénéficiaires de prestations. Pour chaque service standard, le Conseil fédéral a approuvé un modèle de marché qui règle l'interaction entre l'UPIC, les bénéficiaires de prestations et les fournisseurs de prestations et qui définit l'accès aux prestations, leur volume, leur fourniture et leur financement. Dans le cadre de la mise en œuvre des modèles de marché, des instruments et des processus ont été créés pour gérer les services standard.

En ce qui concerne les instruments de gestion des fournisseurs, il est prévu de procéder périodiquement à des analyses comparatives de marché.

L'UPIC gère les services standard mentionnés ci-après et est également responsable sur le plan opérationnel de l'efficacité des prestations fournies dans le cadre de ces services.
Services Bureautique, y compris UCC
Services Communication de données
Services Gestion des identités et des accès (IAM)
Services d'annuaire
Services GEVER
Services CMS

Sur la base des modèles de marché, de la stratégie informatique 2016-2019 et des exigences formulées par le Contrôle fédéral des finances, des analyses comparatives du prix des services standard seront régulièrement menées, ce qui permettra d'obtenir des informations sur l'efficacité des prestations.

Le présent appel d'offres a pour but de pouvoir bénéficier, entre 2017 et 2021, voire 2026, d'une expertise de haut niveau et d'une solide expérience pour les analyses comparatives prévues. La direction et la réalisation de ces projets sera confiée à un soumissionnaire externe spécialisé dans le domaine et disposant de ses propres chiffres de référence.

Afin de pouvoir garantir la pertinence des analyses sur plusieurs années, c'est-à-dire sur plusieurs séries chronologiques avec la même méthode et la même procédure, une durée maximale de dix ans (qui comprend une prolongation optionnelle de six ans) est prévue à titre exceptionnel et sans valeur de précédent.

2.6 Lieu de la fourniture du service

Berne et environs

2.7 Marché divisé en lots?

Non

2.8 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.9 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

2.10 Délai d'exécution

Remarques: À partir de janvier 2017 jusqu'au 31 décembre 2020
Prolongation optionnelle jusqu'au 31 décembre 2026

Afin de pouvoir garantir la pertinence des analyses sur plusieurs années, c'est-à-dire sur plusieurs séries chronologiques avec la même méthode et la même procédure, une durée maximale de dix ans (qui comprend une prolongation optionnelle de six ans) est prévue à titre exceptionnel et sans valeur de précédent.

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

aucune

3.2 Cautions/garanties

aucune

3.3 Conditions de paiement

Le montant net de la facture électronique établie en bonne et due forme, en francs suisses et augmenté de la TVA, est payé dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Vous trouverez de plus amples informations concernant la facturation électronique sur le site Internet suivant:
www.ofcl.admin.ch – rubrique l‘OFCL – e-facture

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) hors TVA. Ils doivent inclure toutes les prestations liées au marché, notamment les charges d'assurances, les frais, les cotisations sociales, les coûts de transport, les taxes douanières et les temps de voyage.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Pas admises

3.6 Sous-traitance

Sont admis. Si le soumissionnaire fait appel à des sous-traitants pour l'exécution des prestations, il assume la responsabilité générale du projet. Il indique les noms et les rôles de tous ses sous-traitants.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Toutes les entreprises disposant des compétences économiques et techniques suffisantes et pouvant apporter les justificatifs requis selon chiffre 3.8 sont appelées à déposer une offre en CHF.

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être fournies dans leur intégralité et sans restriction, ni modification en même temps que l’offre, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.

CA1.1 Capacité économique / financière
Le soumissionnaire dispose de la capacité économique et financière nécessaire à l'exécution du mandat.
Extraits du registre du commerce et du registre des poursuites ne datant pas de plus de trois mois (originaux ou copies) ou, pour les soumissionnaires étrangers, documents officiels étrangers équivalents établis récemment (originaux ou copies).
Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande de l'adjudicateur après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.

CA1.2 Expérience
Le soumissionnaire a acquis suffisamment d'expérience lors de la réalisation de projets comparables au présent mandat du point de vue de l'étendue et de la complexité des prestations. Il atteste cette expérience en fournissant trois références de ces cinq dernières années.
Les informations concernant des projets réalisés par le soumissionnaire pour le compte de la Confédération ne sont admises que si les personnes de référence indiquées ont donné par écrit leur accord à la divulgation des informations.

CA1.3 Base de données de référence
Le soumissionnaire dispose d'une base de données normalisée pour la réalisation des analyses comparatives de prix exigées dans le cahier des charges.
Les chiffres de référence se fondent sur l'espace économique mondial, sur l'espace économique D-A-CH et sur des administrations issues de ce dernier. Ces chiffres servent à réaliser des analyses comparatives de prix et ont moins de cinq ans. La base de données doit être composée d'au moins dix entreprises indépendantes et comparables à l'administration fédérale.

CA1.4 Respect des principes de la procédure
a) Respect des principes de la procédureLe soumissionnaire confirme que lui et ses sous-traitants respectent les principes mentionnés dans le formulaire «Déclaration du soumissionnaire» de la Conférence des achats de la Confédération (CA).
b) Justificatif supplémentaire concernant le respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes
Les soumissionnaires qui emploient plus de 50 personnes et leurs sous-traitants de premier niveau qui emploient plus de 50 personnes doivent justifier du respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes non seulement en signant le formulaire «Déclaration du soumissionnaire», mais également en prouvant que leurs pratiques salariales ont été vérifiées.

CA1.5 Acceptation des conditions générales (CG) de la Confédération relatives à l'achat de services, édition de mars 2001, état de mai 2013. Les CG susmentionnées s'appliquent au marché faisant l'objet du présent appel d'offres avec les modifications, compléments et dérogations spécifiés dans l'annexe 9.2 du cahier des charges. Les soumissionnaires qui y apportent d'autres modifications ou compléments sont exclus de la procédure.

CA1.6 Acceptation du projet de contrat
Le soumissionnaire est disposé à accepter sans réserve le projet de contrat figurant à l'annexe 9.3 du présent cahier des charges.

CA 1.7 Interlocuteur
Le soumissionnaire atteste qu'il dispose d'un interlocuteur (single point of contact, SPOC) qui peut servir de relais en cas de problème lié au marché, qui a compétence pour prendre des décisions et dont la suppléance est assurée.
En fournissant les informations suivantes, le soumissionnaire confirme que les données relatives à l'interlocuteur et à son suppléant sont incluses dans l'offre:
- Entreprise, division
- Prénom, nom
- Désignation de la fonction
- Adresse
- No de téléphone fixe et mobile
- Adresse électronique

CA1.8 Disponibilité
Le soumissionnaire confirme que tous les collaborateurs proposés seront sous contrat avec le soumissionnaire directement (contrat de travail), de telle sorte que leur disponibilité pour l'engagement prévu soit garantie. Les contrats de travail doivent être conformes à la loi. En cas d'absence d'un collaborateur proposé pour cause de maladie ou d'accident, le soumissionnaire doit garantir le remplacement de celui-ci par une personne présentant les mêmes compétences.

CA1.9 Connaissances linguistiques des personnes-clés
Le soumissionnaire confirme que la communication doit se dérouler en allemand sur toute la durée du marché (y c. les éventuelles options).
Les collaborateurs proposés par le soumissionnaire parlent et écrivent couramment l'allemand (langue maternelle allemande ou au moins niveau C1 du cadre européen de référence).
Les niveaux de langues sont définis dans le Cadre européen commun de référence pour les langues (CECR).

CA1.10 Remplacement
Le soumissionnaire est disposé à remplacer les collaborateurs qu'il met à disposition si des raisons importantes l'exigent.
L’adjudicateur évalue les prestations et l'engagement des personnes mises à disposition par le soumissionnaire. Si celles-ci ne satisfont pas aux exigences indiquées dans le cahier des charges et les annexes, le soumissionnaire est tenu de prendre position. L’adjudicateur décide ensuite s'il va l'obliger à remplacer dans les 15 jours les personnes concernées par du personnel remplissant les exigences.
Durant l’exécution du mandat, il peut se produire d’autres faits constituant de justes motifs de remplacement du personnel (résultat négatif du contrôle de sécurité relatif aux personnes effectué par la Confédération, résiliation de contrat, congé de longue durée, accident, maladie, etc.). Dans tous les cas, le soumissionnaire est tenu de remplacer le collaborateur concerné par une personne possédant des qualifications équivalentes. L'engagement dans d'autres projets du mandataire n'est pas considéré comme un juste motif.

CA1.11 Contrôle de sécurité relatif aux personnes
Le soumissionnaire garantit qu'il communiquera à l'adjudicateur, à première demande, les noms des personnes prévues pour l'exécution des prestations et que, après la conclusion du marché, ces personnes se soumettront à un contrôle de sécurité au sens de l'ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP; RS 120.4). Pour plus de renseignements, voir le site www.aios.ch.

CA1.12 Preuve de la responsabilité générale
Le soumissionnaire doit apporter la preuve ou la garantie qu'il assume la responsabilité générale de l'ensemble du projet et précise notamment être le seul partenaire contractuel de l'adjudicateur. Les éventuels tiers ou sous-traitants faisant partie du projet doivent être indiqués ouvertement et soumis à des obligations par le partenaire contractuel (responsabilité d'entreprise générale).
Le soumissionnaire confirme avoir pris connaissance du fait qu'il est donc exclu de faire une offre incluant des conditions de location de services.

CA1.13 Documentation
Le soumissionnaire confirme que la documentation qu'il a établie sur les résultats du marché appartient à l'adjudicateur et peut être utilisée dans son intégralité au sein de l'administration fédérale.

3.9 Critères d'adjudication

Conformément aux critères cités dans les documents

3.10 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun

3.11 Langues acceptées pour les offres

Allemand, Français

3.12 Validité de l'offre

180 Jours à partir de la date limite d'envoi

3.13 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 04.08.2016
Langues du dossier d´appel d´offres: Allemand
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: Vous avez la possibilité de télécharger les documents depuis la plateforme électronique www.simap.ch sous la rubrique «Marchés publics, Appels d’offres Confédération». Dans ce cas vous devez vous enregistrer sous le projet. Ensuite vous recevrez par courriel votre mot de passe vous permettant de télécharger les documents désirés. Pour toutes questions il y a un «forum aux questions» à votre disposition.

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

aucune

4.2 Conditions générales

Exécution selon les Conditions générales (CG) de la Confédération relatives à l'achat de services, édition de mars 2001, état de mai 2013. Les CG susmentionnées s'appliquent au marché faisant l'objet du présent appel d'offres avec les modifications, compléments et dérogations spécifiés dans l'annexe 9.2 du cahier des charges. Les soumissionnaires qui y apportent d'autres modifications ou compléments sont exclus de la procédure.
Celles-ci peuvent être consultées sous https://www.bkb.admin.ch/bkb/de/home/hilfsmittel/agb.html

4.3 Visite des lieux

Sont réservées. L'adjudicateur n'engage pas de négociations sur les prix. Les soumissionnaires ne peuvent modifier les prix indiqués dans leur offre que dans des circonstances particulières (par exemple lorsque les exigences doivent être clarifiées ou précisées) et lorsque l'adjudicateur les y autorise explicitement dans son invitation à participer à des négociations.

4.4 Exigences fondamentales

L'adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des soumissionnaires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection du travail et des conditions de travail ainsi que l'égalité salariale entre femmes et hommes.
Si la prestation est exécutée à l'étranger, le soumissionnaire respecte au moins les conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail mentionnées à l'annexe 2a de l'OMP.
Le formulaire de la Conférence des achats de la Confédération (CA) intitulé «Déclaration du soumissionnaire concernant le respect des normes sociales minimales» doit être signé et joint à l'offre.

4.5 Autres indications

Les achats se feront sous réserve de l’état d’avancement du projet et de la disponibilité des crédits.

L’adjudicateur se réserve le droit d’assurer la fourniture des prestations adjugées aussi pour le compte d’autres services demandeurs au sein de l’administration fédérale. Il se réserve en outre le droit d’acquérir en entier, en partie ou pas du tout les prestations définies à titre d’options.

4.6 Organe de publication officiel

www.simap.ch

4.7 Indication des voies de recours

Conformément à l’art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.