Appel d'offres

Date de publication dans la Feuille officielle du canton

  JU  05.10.2016
Date de publication Simap: 05.10.2016

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Commune de Haute-Sorne
Service organisateur/Entité organisatrice: Commune de Haute-Sorne, Rue de la Fenatte 14,  2854  Bassecourt,  Suisse,  Téléphone:  032 427 00 27,  E-mail:  info@edj.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Selon l'adresse indiquée au point 1.1

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

19.10.2016

Remarques: L'adjudicateur n'accepte aucune question par téléphone.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 16.11.2016 Heure: 11:00, Délais spécifiques et exigences formelles:  Seules les offres arrivées à l'adresse du chapitre 1.2 ci-dessus, dans le délai fixé, signées, datées et complètes seront prises en considération. Les offres arrivées après le délai fixé seront exclues de l'adjudication.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

16.11.2016, Remarques:  L'adjudicateur ne procédera pas à une ouverture publique des offres.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Commune/Ville

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de fournitures

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Genre du marché de fournitures

Achat

2.2 Titre du projet du marché

Assainissement de l'éclairage public de la Commune de Haute-Sorne

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	34928500 - Équipement d'éclairage public,
	34928510 - Lampadaires d'éclairage public,
	34993000 - Éclairage public,
	45316110 - Installation de matériel d'éclairage public

2.6 Objet et étendue du marché

La Commune de Haute-Sorne a pris la décision de rénover entièrement son parc d’éclairage public. Par la même occasion, elle souhaite instaurer un système complet de télégestion permettant de gérer la totalité des lampadaires à distance. Cette solution permettra l’adaptation de la puissance de l’éclairage en fonction de la situation ou d’un horaire prédéfini, afin d’atteindre la meilleure efficacité énergétique possible. La fourniture et le montage de la totalité des lampadaires ainsi que la programmation et mise en service du système de télégestion font l’objet de cet appel d’offre. Plus de détails sont donnés dans l'annexe A Conditions techniques.

2.7 Lieu de la fourniture

Commune de Haute-Sorne

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

60 mois depuis la signature du contrat

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non

2.9 Options

Non

2.10 Critères d'adjudication

Conformément aux critères cités dans les documents

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Oui

Remarques: Une variante d’offre est admise, mais pas obligatoire. Le soumissionnaire peut donc proposer une variante sur les produits, matériaux et/ou fournitures décrits dans le cahier des charges (proposition d’un autre produit, matériau et/ou fourniture).
Une variante n’est prise en considération que si :
a) une offre a été déposée conformément aux exigences du cahier des charges (offre de base) ;
b) l’offre de base est recevable ;
c) elle est déposée dans le délai de dépôt de l’offre de base ;
d) elle respecte les exigences essentielles du cahier des charges ;
e) elle est considérée comme au moins de même niveau qualitatif que les caractéristiques et spécifications techniques que doit obligatoirement respecter l’offre de base.

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

2.13 Délai de livraison

48 mois depuis la signature du contrat

Remarques: L'installation doit être entièrement réalisée au terme de cette période. La durée du marché est quant à elle plus longue en cas d'ajustements nécessaires après la mise en service du réseau.

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Selon l'art. 34, alinéa 1 de l'Ordonnance, ne seront retenues que les offres émanant de soumissionnaires qui respectent les usages locaux et paient les charges sociales conventionnelles. Si l´appel d´offres est soumis à l´OMC, tous les soumissionnaires établis en Suisse ou dans un Etat signataire de l´accord OMC sur les marchés publics qui offre la réciprocité aux entreprises suisses peuvent participer. Dans le cas contraire, seuls les soumissionnaires établis en Suisse peuvent participer.

3.2 Cautions/garanties

Selon l'art. 21, alinéa 2 de la Loi cantonale sur les marchés publics.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Admises selon l'art. 40 de l'Ordonnance. Tous les membres doivent respecter les conditions.

3.6 Sous-traitance

Admis selon art. 41 de l'Ordonnance concernant l'adjudication des marchés publics.

3.7 Critères d'aptitude

Conformément aux critères cités dans les documents

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs requis dans les documents

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun
Conditions de paiement: Aucun émolument de participation n'est requis

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Français

3.11 Validité de l'offre

12 mois à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 05.10.2016  jusqu'au  16.11.2016
Langues du dossier d´appel d´offres: Français
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: L´inscription sur www.simap.ch n´équivaut pas à une inscription officielle ou à une demande de dossier.

4. Autres informations

4.3 Visite des lieux

Les négociations sur les prix, les remises de prix et les prestations sont interdites.

4.8 Indication des voies de recours

Selon l'art. 62 de l'Ordonnance, le présent appel d'offres peut faire l'objet d'un recours à la Chambre administrative du Tribunal cantonal dans les 10 jours à compter du lendemain de la publication.