Appel d'offres

Date de publication dans la Feuille officielle du canton

  VD  14.10.2016
Date de publication Simap: 14.10.2016

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Commune du Mont-sur-Lausanne / Centre sportif Mottier
Service organisateur/Entité organisatrice: Amstein+Walthert Genève SA,  à l'attention de Jean-Michel Lopez, 56, rue du Grand-Pré,  1202  Genève,  Suisse,  Téléphone:  022 794 83 80,  E-mail:  jean-michel.lopez@amstein-walthert.ch

1.2 Les demandes de participation au marché sont à envoyer à l'adresse suivante

Amstein+Walthert Genève SA,  à l'attention de Jean-Michel Lopez, 56, rue du Grand-Pré,  1202  Genève,  Suisse,  Téléphone:  022 794 83 80,  E-mail:  jean-michel.lopez@amstein-walthert.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

24.10.2016

Remarques: Visite et questions lors du 2ème tour jusqu'au 23 janvier 2017

1.4 Délai de clôture pour le dépôt de la demande de participation au marché

Date: 09.11.2016 Heure: 12:00, Délais spécifiques et exigences formelles:  Les candidatures reçues après le délai
seront exclues de la procédure d´adjudication.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Commune/Ville

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure sélective

1.8 Genre de marché

Marché de travaux de construction

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Non

2. Objet du marché

2.1 Genre du marché de travaux de construction

Planification et exécution

2.2 Titre du projet du marché

Contrat de performance énergétique (CPE) - Complexe sportif du Mottier - Mont-sur-Lausanne

2.3 Référence / numéro de projet

901_4

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	71314200 - Services de gestion de l'énergie,
	71247000 - Supervision des travaux de construction,
	71314300 - Services de conseil en rendement énergétique,
	71315000 - Installations techniques de bâtiment,
	71321200 - Services de conception des systèmes de chauffage

2.6 Objet et étendue du marché

Le présent projet d’efficacité énergétique de type Contrat de Performance Energétique (CPE) vise à répondre aux enjeux énergétiques du client en confiant à l’ESCO adjudicataire l’étude détaillée et la mise en œuvre du CPE ; incluant la réalisation et le suivi de Mesure & Vérification de la performance énergétique (M&V). L’ESCO soumissionnaire s’engage à proposer un projet CPE (financement, planification, exécution, supervision de travaux de construction et suivi) clé en main avec la garantie de résultat dans la durée.
Périmètre : Les travaux porteront sur les éléments techniques du bâtiment (hall de sport et piscine). Le financement par l’ESCo se limite aux installations techniques.
Bénéfice : Amélioration de la qualité de confort selon les normes SIA ; Diminution de la consommation d’énergie ; Réduction des coûts de maintenance

2.7 Lieu de l'exécution

Commune du Mont-sur-Lausanne
Centre sportif du Mottier
Route de Lausanne 14, 1052 Le Mont-sur-Lausanne

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 01.06.2017, Fin: 30.09.2032

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui

Description des reconductions: La date de fin du marché est indicative et englobe le contrat CPE. Concernant le délai d'exécution, voir chapitre 2.13 de la publication

2.9 Options

Non

2.10 Critères d'adjudication

Conformément aux critères cités dans les documents

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

Remarques: Des variantes techniques sont admises mais pas de variante au principe du CPE

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

2.13 Délai d'exécution

3 mois depuis la signature du contrat

Remarques: Le délai d'exécution du marché est de juin à septembre 2017. Cependant la longueur du contrat général (CPE) sera décidée entre le MO et le mandataire.

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Ne seront retenues que les candidatures complètes, arrivées dans le délai, signées par tous les membres et émanant de candidats qui respectent les usages locaux et paient les charges sociales conventionnelles. Si l´appel d´offres est soumis à l´OMC, tous les candidats établis en Suisse ou dans un Etat signataire de l´accord OMC sur les marchés publics qui offre la réciprocité aux entreprises suisses peuvent participer. Dans le cas contraire, seuls les candidats établis en Suisse peuvent participer.

3.2 Cautions/garanties

Seront à déterminer et inscrire dans le CPE

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

-Etude, fourniture et pose des éléments techniques CVSER permettant le bon fonctionnement du complexe sportif du Mottier
-Maintenance sur la durée du contrat
-Tout élément permettant le bon comptage des énergies (eau, énergie thermique, électricité, …)
-Honoraires des études

3.5 Communauté de soumissionnaires

Admise. Tous les membres doivent respecter les conditions.

3.6 Sous-traitance

Autorisée selon l'art. 6 du Règlement d'application de la loi sur
les marchés publics RLMP-VD 726.01.1.

3.7 Critères d'aptitude

Conformément aux critères cités dans les documents

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs requis dans les documents

3.9 Conditions pour l'obtention des documents de participation

Prix: aucun
Conditions de paiement: Aucun émolument ni délai d´inscription ne sont requis. L´inscription sur www.simap.ch n´équivaut pas à une inscription officielle ou à une demande de dossier.

3.11 Date prévue pour la confirmation des participants sélectionnés

30.11.2016

3.12 Délai prévu pour le dépôt des offres

10.03.2017

3.13 Langues

Langues acceptées pour les demandes de participation au marché: Français

3.14 Validité de l'offre

6 mois à partir de la date limite d'envoi

3.15 Obtention des documents de participation pour la phase de sélection

sous www.simap.ch
Les documents de participation pour la phase de sélection sont disponibles à partir du: 14.10.2016  jusqu'au  09.11.2016
Langue des documents de participation: Français

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

L'adjudicateur est libre d'indiquer s'il accepte de recevoir des offres de soumissionnaires dont le siège social se trouve dans un pays n'ayant pas ratifié l'Accord OMC sur les marchés publics.

4.3 Visite des lieux

Jusqu'à et y compris la décision d'adjudication, les négociations sur les prix, les remises de prix et les prestations sont interdites.

4.6 Autres indications

Pour plus d’information concernant les CPE, visitez le site :
https://www.swissesco.ch/fr/

4.7 Organe de publication officiel

www.simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Le présent appel d’offres peut faire l’objet d’un recours à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal, Av. Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne, déposé dans les dix jours dès la publication ; il doit être signé et indiquer les conclusions et motifs du recours. La décision attaquée est jointe au recours.