Appel d'offres

Date de publication Simap: 07.10.2016

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Office fédéral de la protection de la population (OFPP), Division Infrastructures
Service organisateur/Entité organisatrice: Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL), Fellerstrasse 21,  3003  Berne,  Suisse,  E-mail:  beschaffung.wto@bbl.admin.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL)
Service des appels d'offres,  à l'attention de Projet (16043) 506 assistance technique en informatique à l’OFPP de 2017 à 2026, Fellerstrasse 21,  3003  Berne,  Suisse,  Fax:  +41 58 463 26 98,  E-mail:  beschaffung.wto@bbl.admin.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

21.10.2016

Remarques: Pour toutes questions concernant l’établissement de l’offre, nous vous prions de nous transmettre vos demandes de manière anonyme par l’intermédiaire du forum aux questions sous www.simap.ch.
Toutes les questions tardives ne pourront être traitées. Lorsque les réponses sont publiées sur www.simap.ch, les soumissionnaires en sont immédiatement avertis par courriel.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 16.11.2016 Heure: 23:59, Délais spécifiques et exigences formelles:  Remarques sur le dépôt des offres: Lieu de la remise de l’offre: selon chiffre 1.2
a)
Pour remise à la réception des marchandises de l’OFCL (par le soumissionnaire lui-même ou par coursier): l’offre doit être remise au plus tard à la date de clôture indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture de la réception des marchandises (08.00h-12.00h et 13.00h-16.00h) contre accusé de réception de l’OFCL.
b)
Remise par voie postale: le sceau postal ou le justificatif avec code à barres d’un office de poste suisse ou étranger reconnu officiellement est déterminant pour la date de remise (l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme sceau postal).
c)
Remise de l’offre à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger: les soumissionnaires étrangers peuvent remettre leur offre au plus tard à la date de remise ci-dessus à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse dans leur pays, pendant les heures d’ouverture, contre une confirmation de réception. Ils ont l’obligation d’envoyer cette confirmation par fax (no. fax selon chiffre 1.2) au pouvoir adjudicateur.
Le soumissionnaire doit s’assurer dans tous les cas qu’il dispose de la preuve de remise de l’offre dans les délais.
Les offres remises en retard ne peuvent plus être prises en considération et seront renvoyées à l’expéditeur.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

23.11.2016, Remarques:  L'ouverture des offres et le procès-verbal relatif à cette dernière ne sont pas publics.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[7] Traitement des données et activités apparentées

2.2 Titre du projet du marché

(16043) 506 assistance technique en informatique à l’OFPP de 2017 à 2026

2.3 Référence / numéro de projet

(16043) 506

2.4 Marché divisé en lots?

Oui
Les offres sont possibles pour  tous les lots

Lot n°: 1

CPV:	72000000 - Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Brève description: OFPP Partenaire informatique et télécommunications 1 (1 adjudication) Remarques: La transmission de l’alarme à la population repose principalement sur le nouveau système Polyalert, dont le moteur de workflow assure la commande à distance de plus de 5000 sirènes fixes au profit des cantons et des exploitants de barrages. Le système est autonome, c’est-à-dire qu’il utilise des moyens de transmission de l’armée (réseau national de conduite), le réseau radio de sécurité (Polycom) des autorités et organisations responsables du sauvetage et de la sécurité (AOSS) ainsi que le réseau radio de la SSR, OUC / RDS. Après une mise à niveau dans une architecture cible plus étendue, Polyalert est destiné à une utilisation future dans le cadre d’une communication en cas d’événement sûre et résiliente. Les nouvelles exigences, les modifications du contexte sociologique et la rapidité de l’évolution technologique exigent de nouvelles prestations dans les domaines de l’alarme et de la communication en cas d’événement. En outre, l’OFPP offre depuis quelque temps des services à l’intention de la population sur les principales plateformes de réseaux sociaux. Dans ce domaine, l’office souhaite bénéficier d’une étroite collaboration avec des architectes de système, des ingénieurs services et des spécialistes qualité et sécurité qui soutiendraient ses collaborateurs avec leurs compétences méthodologiques et techniques. Les partenaires externes interviennent tout au long des phases du projet lors de l’élaboration des objets de livraison et, le cas échéant, lors de la phase d’utilisation. Début : 1er trimestre 2017, fin : 4e trimestre 2026 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: 120 mois depuis la signature du contrat Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non Options: Oui Description des options: voir cahier des charges chiffre 5.6 Critères d'adjudication: Conformément aux critères cités dans les documents

Lot n°: 2

CPV:	72000000 - Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Brève description: OFPP partenaire informatique et télécommunications 2 (1 adjudication) Remarques: Dans le domaine de la communication des AOSS tant au niveau de la conduite que de l’engagement, l’accent sera mis les prochaines années sur le maintien de la valeur du réseau radio de sécurité (Polycom). Le dernier canton a effectué la migration vers le nouveau système en 2015, marquant ainsi l’aboutissement du projet. Il s’agit dès lors d’assurer la gestion de l’exploitation de la composante nationale pour l’ensemble de la Suisse. La migration des infrastructures de l’actuelle technologie TDM vers la technologie IP doit également être réalisée à l’horizon temporel mentionné ci-après. Ces nouvelles conditions cadres prévalant dans l’exploitation, la migration et la gestion des risques requièrent temporairement des ressources supplémentaires et des connaissances techniques élargies. Le projet de communication sans fil à large bande (CSFLB) fait entrer la communication au niveau de la conduite et de l’engagement dans le système à large bande. Pour la réalisation de ces projets, l’office souhaite bénéficier dans le cadre de la prestation des services par le partenaire externe d’une étroite collaboration avec des architectes de système, des ingénieurs services et des spécialistes qualité et sécurité qui soutiendraient ses collaborateurs avec leurs compétences méthodologiques et techniques. Les partenaires externes interviennent tout au long des phases du projet lors de l’élaboration des objets de livraison et, le cas échéant, lors de la phase d’utilisation Début : 1er trimestre 2017, fin : 4e trimestre 2026 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: 120 mois depuis la signature du contrat Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non Options: Oui Description des options: voir cahier des charges chiffre 5.8 Critères d'adjudication: Conformément aux critères cités dans les documents

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	72000000 - Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

2.6 Objet et étendue du marché

L’OFPP est l’organe de la Confédération chargé de la gestion de projets liés à l’informatique et aux télécommunications tels Polycom (réseau radio national de sécurité), Polyalert (transmission de l’alarme à la population), Polyinform (information de la population par radio en situation de crise), etc.
Les projets en la matière du système coordonné de protection de la population sont actuellement influencés dans une très large mesure par les évolutions des cycles technologiques ainsi que par de nouvelles exigences. En outre, des changements au niveau du cadre politique et réglementaire offrent des opportunités qu’il s’agit de saisir afin de couvrir à l’avenir les besoins des organisations utilisatrices relevant des autorités et organisations responsables du sauvetage et de la sécurité (AOSS).
Dans le cadre des projets mentionnés ci-dessous (Divisions Infrastructures et Politique de protection de la population), l’OFPP a besoin de diverses prestations :
-.augmentation de la valeur d’Alertswiss
- COBE-PIC
- CSFLB / sécurité de la CSFLB
- internalisation de Polyalert
- Polyalert 2030
- audit Polyalert
- maintien de la valeur de Polycom
- SIPD Polycom / audit
- Polyinform 2030
- développement de services
- sirènes de la prochaine génération
Dans le cadre des projets mentionnés ci-dessus, le soumissionnaire doit effectuer un travail de conception et réaliser des prestations liées à des applications.

2.7 Lieu de la fourniture du service

En Suisse, plus particulièrement à Berne

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Oui

Remarques: Les offres impliquant un fractionnement des prestations d'un lot ne sont pas admises.

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

aucune

3.2 Cautions/garanties

aucune

3.3 Conditions de paiement

Le montant net de la facture électronique établie en bonne et due forme, en francs suisses et augmenté de la TVA, est payé dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Vous trouverez de plus amples informations concernant la facturation électronique sur le site Internet suivant:
www.ofcl.admin.ch – rubrique l‘OFCL – e-facture

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

Tous les prix doivent être indiqués en francs suisses, hors TVA. Les prix hors TVA incluent en particulier les assurances, les frais, les cotisations sociales etc.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Pas admises.

3.6 Sous-traitance

Est admise. Si le soumissionnaire fait appel à des sous-traitants pour l'exécution des prestations, il assume la responsabilité générale du projet. Il indique les noms et les rôles de tous ses sous-traitants.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Toutes les entreprises disposant des compétences économiques et techniques suffisantes et pouvant apporter les justificatifs requis selon chiffre 3.8 sont appelées à déposer une offre en CHF.

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être fournies dans leur intégralité et sans restriction, ni modification en même temps que l’offre, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.

CA01
Capacité économique/financière
Le soumissionnaire dispose de la capacité économique et financière nécessaire à l'exécution du mandat.
Extraits du registre du commerce et du registre des poursuites ne datant pas de plus de trois mois (originaux ou copies) ainsi qu’une confirmation écrite de la caisse de compensation, mentionnant que les cotisations de l’AVS, AI, AC et APG ont étaient payées dans les délais fixés au cours des 3 dernières années. Pour les soumissionnaires étrangers, documents officiels étrangers équivalents établis récemment (originaux ou copies).
Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande de l'adjudicateur après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.

CA02
Interlocuteur
Le soumissionnaire dispose d'une personne de contact (SPOC) compétente en cas d'escalade de problèmes liés au marché et qui prend les décisions.

CA03
Conduite des collaborateurs
Le soumissionnaire dispose, pour chaque lot proposé, de supérieurs directs qui dirigent et conseillent les collaborateurs engagés. La qualification et la disponibilité des supérieurs doivent être attestées, sur demande, par le service d’acquisition dans un délai de 10 jours.

CA04
Déclaration de sécurité et contrôles de sécurité relatifs aux personnes
Le soummissionnaire se déclare prêt à se soummettre, à la première demande de l'adjudicateur, aux procédures visant à sauvegarder le secret qui comprennent différents mesures de sécurité (cf. ordonnance concernant la sauvegarde du secret, RS 510.413). Les prescriptions relatives à la protection des données (en particulier l'ordonnance concernant la protection des informations de la Confédération, RS 510.411) doivente être appliquées. Cette exigence est valable pour les entreprises et les personnes (OCSP, RS 120.4).
En cas de résultats négatifs de la déclaration de sécurité et des contrôles de sécurité relatifs aux personnes, le contrat peut être dissous ingégralement ou partiellement.

CA05
Remplacement
Le soumissionnaire est disposé à remplacer les collaborateurs qu'il met à disposition si des raisons importantes l'exigent.
L’adjudicateur évalue les prestations et l'engagement des personnes mises à disposition par le soumissionnaire. Si celles-ci ne satisfont pas aux exigences indiquées dans le cahier des charges et les annexes, le soumissionnaire est tenu de prendre position. L’adjudicateur décide ensuite s'il va l'obliger à remplacer dans les 15 jours les personnes concernées par du personnel remplissant les exigences.
Durant l’exécution du mandat, il peut se produire d’autres faits constituant de justes motifs de remplacement du personnel (résultat négatif du contrôle de sécurité relatif aux personnes effectué par la Confédération, résiliation de contrat, congé de longue durée, accident, maladie, etc.). Dans tous les cas, le soumissionnaire est tenu de remplacer le collaborateur concerné par une personne possédant des qualifications équivalentes. L'engagement dans d'autres projets du mandataire n'est pas considéré comme un juste motif.

CA06
Responsabilité
La soumissionnaire confirme qu’il assume l’entière responsabilité des résultats et des contrats de mandat et d’entreprise correspondants.

CA07
Infrastructure
Le soumissionnaire confirme mettre à disposition ses propres locaux équipés entièrement de l’infrastructure et des outils de travail requis pour l’exécution des contrats de mandat et d’entreprise correspondants. De même, il atteste être en mesure d’employer ses propres outils de travail (ordinateurs, smartphones, saisie du temps de travail, accès Internet, etc.) dans le cadre d’interventions auprès de clients ou de partenaires.

CA08
a) Respect des principes de la procédure
Le soumissionnaire confirme que lui et ses sous-traitants respectent les principes mentionnés dans le formulaire «Déclaration du soumissionnaire» de la Conférence des achats de la Confédération (CA).
b) Justificatif supplémentaire concernant le respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes
Les soumissionnaires qui emploient plus de 50 personnes et leurs sous-traitants de premier niveau qui emploient plus de 50 personnes doivent justifier du respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes non seulement en signant le formulaire «Déclaration du soumissionnaire», mais également en prouvant que leurs pratiques salariales ont été vérifiées.
Justificatif :
a) Apposition d'une signature juridiquement valable sur le formulaire «Déclaration du soumissionnaire» de la CA (annexe 6).
b) Preuve que le respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes a été vérifié au moyen de l'outil d'autocontrôle Logib
(http://www.ebg.admin.ch/dienstleistungen/00017/00621/index.html?lang=fr) ou d'une analyse des salaires effectuée par des tiers ou qu'il a été contrôlé par un organe étatique. Cette preuve ne doit être fournie que sur demande de l'adjudicateur, dans un délai de 10 jours calendaires à compter de cette dernière, après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché

CA09
Disponibilité
Le soumissionnaire confirme son aptitude et sa disposition à fournir au moment voulu les prestations exigées telles qu’elles sont décrites dans le cahier des charges pendant toute la durée du projet. Il confirme en particulier la disponibilité des compétences demandées et offertes ainsi que l’adéquation des profils et des personnes aux exigences fixées.

CA10
Exécution selon les Conditions générales (CG) de la Confédération pour:
- les services informatiques (édition d'octobre 2010)
- les contrats d'entreprise dans le domaine informatique et pour la maintenance de logiciels individuels (édition d'octobre 2010)

CA11
Système de gestion de la qualité
Preuve que le soumissionnaire et ses éventuels sous-traitants disposent d’un système interne de contrôle de la qualité éprouvé et vérifié régulièrement ou d’un système de contrôle de la qualité conforme au standard ISO 9001 ou à un standard équivalent.

CA12
Acceptation du projet de contrat
Le soumissionnaire est disposé à accepter sans réserve le projet de contrat figurant à l'annexe 7 du présent cahier des charges.

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand, Français

3.11 Validité de l'offre

180 Jours à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 07.10.2016
Langues du dossier d´appel d´offres: Allemand
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: Vous avez la possibilité de télécharger les documents depuis la plateforme électronique www.simap.ch sous la rubrique «Marchés publics, Appels d’offres Confédération». Dans ce cas vous devez vous enregistrer sous le projet. Ensuite vous recevrez par courriel votre mot de passe vous permettant de télécharger les documents désirés. Pour toutes questions il y a un «forum aux questions» à votre disposition.

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

aucune

4.2 Conditions générales

Exécution selon les Conditions générales (CG) de la Confédération pour:
- les services informatiques (édition d'octobre 2010)
- les contrats d'entreprise dans le domaine informatique et pour la maintenance de logiciels individuels (édition d'octobre 2010)
Celles-ci peuvent être consultées sous www.bbl.admin.ch – rubrique Documentation – CG

4.3 Visite des lieux

Sont réservées. L'adjudicateur n'engage pas de négociations sur les prix. Les soumissionnaires ne peuvent modifier les prix indiqués dans leur offre que dans des circonstances particulières (par exemple lorsque les exigences doivent être clarifiées ou précisées) et lorsque l'adjudicateur les y autorise explicitement dans son invitation à participer à des négociations.

4.4 Exigences fondamentales

L'adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des soumissionnaires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection du travail et des conditions de travail ainsi que l'égalité salariale entre femmes et hommes.
Si la prestation est exécutée à l'étranger, le soumissionnaire respecte au moins les conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail mentionnées à l'annexe 2a de l'OMP.
Le formulaire de la Conférence des achats de la Confédération (CA) intitulé «Déclaration du soumissionnaire concernant le respect des normes sociales minimales» doit être signé et joint à l'offre.

4.6 Autres indications

L'acquisition se fera sous réserve de l'état d'avancement du projet et de la disponibilité des crédits.

L'adjudicateur se réserve le droit de se faire fournir les prestations adjugées en faveur d'autres services demandeurs de l'administration fédérale et d'accepter, de refuser totalement ou partiellement les prestations fournies en tant qu'options.

4.7 Organe de publication officiel

www.simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l’art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.