Appel d'offres

Date de publication Simap: 07.10.2016

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Fonds de compensation AVS/AI/APG
Service organisateur/Entité organisatrice: Fonds de compensation AVS/AI/APG,  à l'attention de Juan Miguel Rubio ou Brice Guyenon, Boulevard Georges-Favon 6,  1204  Genève,  Suisse,  E-mail:  Projet1159@compenswiss.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Selon l'adresse indiquée au point 1.1

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

28.10.2016

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 18.11.2016 Heure: 12:00

1.5 Date de l’ouverture des offres:

18.11.2016

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Administration fédérale décentralisée – organisations de droit public de la Confédération et autres collectivités assumant des tâches fédérales

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Non

2. Objet du marché

2.2 Titre du projet du marché

IT Technical Refresh 2017

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	48800000 - Systèmes d'information et serveurs,
	30210000 - Machines de traitement des données (matériel),
	50312600 - Maintenance et réparation de matériel de technologies de l'information

2.6 Objet et étendue du marché

Dans l’optique du développement ainsi que du renouvellement de l’infrastructure IT, le Conseil d’administration des Fonds de compensation AVS/AI/APG (ci-après : les Fonds) a décidé de lancer un projet de revue de l’architecture et de renouvellement de l’infrastructure informatique nommé « IT Technical Refresh 2017 » (ci-après : le Projet). La réalisation du Projet sera confiée à un prestataire externe.
Dans ce cadre, les Fonds de compensation AVS/AI/APG sont à la recherche d’un partenaire externe qui possède les compétences techniques pour remplacer l’infrastructure et les plateformes utilisées par les Fonds.
La gestion de projet pour la mise en place et le déploiement de l’infrastructure (serveur, réseau, systèmes) ainsi que le transfert des bases de données font partie des prestations incluses dans les objectifs du présent appel d’offre. L’exploitation des nouvelles infrastructures sera assurée par des « Managed Services » fournies par le prestataire actuel.

2.7 Lieu de la fourniture du service

Genève

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

48 mois depuis la signature du contrat

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui

Description des reconductions: 24 mois supplémentaires

2.9 Options

Oui

Description des options : Gestion de la matrice d’inter-compatibilité et veille technologique.
Services de maintenance & support du prestataire.

2.10 Critères d'adjudication

Conformément aux critères cités dans les documents

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Le présent appel d’offres n’est pas soumis à la loi fédérale sur les marchés publics (LMP) et n’est donc pas sujet à recours.

3.2 Cautions/garanties

Le soumissionnaire accepte expressément que les Fonds se réservent le droit d’exiger une garantie dite de bonne exécution, bancaire ou d’assurance, dont le montant doit être convenu entre les parties, et ne dépassera pas le 10 % du montant de l’adjudication, valable à partir de la signature du contrat, jusqu’à l’échéance de la garantie des équipements (2 ans). Cette garantie peut être exigée en vue d’une adjudication et doit pouvoir être fournie, sans frais, par le soumissionnaire, avant la signature du contrat

3.3 Conditions de paiement

Les paiements interviendront sur la base de factures payables selon les conditions listées dans les conditions générales des Fonds.
L’échéance et la répartition des honoraires pour la partie projet (installation et configuration des équipements) se présentent de la manière suivante :
•Paiement #1 :
Signature du contrat : 10 % du montant de l’offre de base hors maintenance et support
•Paiement #2 :
Validation du Dossier d'Architecture Technique détaillée (DAT) : 20 % du montant de l’offre de base hors maintenance et support
•Paiement #3 :
Livraison des équipements : 30 % du montant de l’offre de base hors maintenance et support
•Paiement #4 :
Acceptation de la VA (Vérification d’acceptation) : 15 % du montant de l’offre de base hors maintenance et support
•Paiement #5 :
Acceptation de la VSR (Vérification de Service Régulier) : 15 % du montant de l’offre de base hors maintenance et support
•Paiement #6 :
À l’échéance de la garantie des équipements (2 ans) : 10% du montant de l’offre de base hors maintenance et support
Les paiements pourront être regroupés si les clés sont rapprochées dans le temps.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours à partir de la date d’envoi de la facture.

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

Tous les prix doivent être indiqués en francs Suisses (CHF), TTC. Ces prix doivent inclure toutes les charges (en particulier les frais, les coûts d’assurance, les coûts/cotisations d’assurances sociales, etc.).
La facturation est effectuée conformément aux conventions contractuelles. Des paiements partiels sont prévus pour chaque jalon atteint.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Non admise

3.6 Sous-traitance

Admise

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
CA1 :
Capacité économique / financière
Le soumissionnaire dispose de la capacité économique et financière nécessaire à l'exécution du mandat.

CA2 :
Ressources humaines
Le soumissionnaire dispose du personnel nécessaire à l'exécution des prestations décrites dans le cahier des charges.

CA3 :
Interlocuteur
Le soumissionnaire dispose d'une personne de contact (SPOC) compétente en cas d'escalade de problèmes liés au marché et qui prend les décisions.

CA4 :
Remplacement de collaborateurs
Le soumissionnaire est disposé à remplacer les collaborateurs qu'il met à disposition si des raisons importantes l'exigent.
L’adjudicateur évalue les prestations et l'engagement des personnes mises à disposition par le soumissionnaire. Si celles-ci ne satisfont pas aux exigences indiquées dans le cahier des charges et les annexes, le soumissionnaire est tenu de prendre position. L’adjudicateur décide ensuite s'il va l'obliger à remplacer dans les 15 jours les personnes concernées par du personnel remplissant les exigences.
Durant l’exécution du mandat, il peut se produire d’autres faits constituant de justes motifs de remplacement du personnel (résiliation de contrat, congé de longue durée, accident, maladie, etc.). Dans tous les cas, le soumissionnaire est tenu de remplacer le collaborateur concerné par une personne possédant des qualifications équivalentes. L'engagement dans d'autres projets du mandataire n'est pas considéré comme un juste motif.

CA5 :
a) Respect des principes de la procédure
Le soumissionnaire confirme que lui et ses sous-traitants respectent les principes mentionnés dans le formulaire «Déclaration du soumissionnaire» de la Conférence des achats de la Confédération (CA).
b) Justificatif supplémentaire concernant le respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes
Les soumissionnaires qui emploient plus de 50 personnes et leurs sous-traitants de premier niveau qui emploient plus de 50 personnes doivent justifier du respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes non seulement en signant le formulaire «Déclaration du soumissionnaire», mais également en prouvant que leurs pratiques salariales ont été vérifiées.

CA6 :
Acceptation des conditions générales (CG) des Fonds suivantes :
•Conditions générales des Fonds pour les contrats d’entreprise dans le domaine informatique et pour la maintenance de logiciels individuels
•Conditions générales des Fonds pour les services informatiques
•Conditions générales des Fonds pour l’achat et la maintenance de matériel informatique
Conditions générales des Fonds pour l’acquisition et la maintenance de logiciels standard.
Les CG susmentionnées s'appliquent au marché faisant l'objet du présent appel d'offres.

CA7 :
Acceptation du projet de contrat-cadre
Le soumissionnaire est disposé à accepter sans réserve le projet de contrat figurant à l'Annexe 19 : Projet de contrat-cadre relatif à la fourniture de prestations dans le domaine informatique du présent cahier des charges.

CA8 :
Intégrité sociale et fiscale du soumissionnaire
Le soumissionnaire confirme son intégrité sociale et fiscale en intégrant les éléments suivants au dossier de réponse :
•Attestation justifiant que la couverture du personnel en matière des assurances sociales AVS, AI, AC, APG, LAMal est assurée conformément à la législation en vigueur au siège social du soumissionnaire et que celui-ci est à jour avec le paiement de ses cotisations (Caisses de compensation).
•Attestation justifiant que la couverture du personnel en matière des assurances LPP (Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité) est assurée conformément à la législation en vigueur au siège social du soumissionnaire et que celui-ci est à jour avec le paiement de ses cotisations (Institutions LPP ou syndicats gestionnaires des cotisations).
•Attestation justifiant que la couverture du personnel en matière des assurances LAA (Loi fédérale sur l'assurance-accidents) est assurée conformément à la législation en vigueur au siège social du soumissionnaire et que celui-ci est à jour avec le paiement de ses cotisations (Assurance, SUVA).
•Attestation de la solvabilité financière de l’entreprise.

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs requis dans les documents

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Français, Anglais

3.11 Validité de l'offre

180 Jours à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Langues du dossier d´appel d´offres: Français
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: Les documents d'appel d'offres seront envoyés sous forme électronique dès réception de l’accord de confidentialité dûment signé (à envoyer scanné à Projet1159@compenswiss.ch). Cet accord peut être téléchargé depuis la plateforme SIMAP (cf. Annexe18).

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

aucun/e

4.2 Conditions générales

Conditions générales des Fonds pour les contrats d’entreprise dans le domaine informatique et pour la maintenance de logiciels individuels

Conditions générales des Fonds pour les services informatiques

Conditions générales des Fonds pour l’achat et la maintenance de matériel informatique

Conditions générales des Fonds pour l’acquisition et la maintenance de logiciels standard

4.3 Visite des lieux

demeurent réservées

4.4 Exigences fondamentales

Le pouvoir adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des adjudicataires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, les conditions de travail et l'égalité de salaire entre hommes et femmes.

4.7 Organe de publication officiel

simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Le présent appel d’offres n’est pas soumis à la loi fédérale sur les marchés publics (LMP) et n’est donc pas sujet à recours.