Appel d'offres- Date de publication dans la Feuille officielle du canton
GE
06.12.2016 Date de publication Simap: 06.12.2016
1. Pouvoir adjudicateur1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur - Service demandeur/Entité adjudicatrice: Mairie d'Hermance
Service organisateur/Entité organisatrice: Mairie d'Hermance, Rue de l'Eglise 1,
1248
Hermance,
Suisse,
E-mail:
mairie@hermance.ch
1.2 Les demandes de participation au marché sont à envoyer à l'adresse suivante- atba sa, 8, rue des Vieux-Grenadiers,
1205
Genève,
Suisse,
E-mail:
info@atba.ch
1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit- 16.12.2016
- Remarques: Seules les questions posées par écrit sont recevables.
L'adjudicateur répondra uniquement aux questions arrivées dans le délai fixé, posées par écrit sur le site SIMAP.CH. L'adjudicateur ne traitera aucune demande par téléphone.
1.4 Délai de clôture pour le dépôt de la demande de participation au marché- Date: 13.01.2017 Heure: 12:00, Délais spécifiques et exigences formelles:
Exigences formelles: Les candidatures reçues après le délai seront exclues de la procédure d'adjudication.
1.6 Genre de pouvoir adjudicateur- Commune/Ville
1.7
Mode de procédure choisi
-
Procédure sélective
1.8
Genre de marché
-
Marché de services
1.9
Marchés soumis aux accords internationaux
-
Oui
2. Objet du marché2.1 Catégorie de services CPC:-
[12] Architecture, conseils et études techniques, services techniques intégrés, aménagement urbain et architecture paysagère; conseils afférents à caractère scientifique et technique
2.2 Titre du projet du marché- Salle communale d' Hermance + abords immédiats
2.3 Référence / numéro de projet- 429SCM16
2.4 Marché divisé en lots?-
Non
2.5 Vocabulaire commun des marchés publicsCPV: | 71200000 - Services d'architecture |
2.6 Objet et étendue du marché
- Rénovation de l’enveloppe thermique du bâtiment existant. Construction d’extensions. Rénovation et réaménagement des espaces intérieurs. Accessibilité PMR. Amélioration de la sécurisation des chemins de fuite et du compartimentage selon les normes et directives AEAI.
Aménagement des espaces extérieurs.
2.7 Lieu de la fourniture du service- Hermance
2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique- 30 mois depuis la signature du contrat
-
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non
2.9 Options-
Non
2.10 Critères d'adjudication- Conformément aux critères cités dans les documents
2.11 Des variantes sont-elles admises?-
Non
2.12
Des offres partielles sont-elles admises?
-
Non
2.13 Délai d'exécution- Début 30.03.2017 et fin 30.08.2019
- Remarques: Voir indication dans le dossier de candidature - Document A2.
3. Conditions3.1 Conditions générales de participation- Ne seront retenues que les offres émanant de soumissionnaires qui respectent les usages locaux, qui paient les charges sociales conventionnelles selon l'article 32 du règlement cantonal sur la passation des marchés publics (L 6 05.01) et qui apportent la preuve qu'ils exercent une activité en rapport quant à sa nature et à son importance avec celle dont relève le marché concerné (diplôme, certificat, maîtrise, inscription au RC ou sur un registre professionnel). Si l´appel d´offres est soumis à l´OMC, tous les soumissionnaires établis en Suisse ou dans un Etat signataire de l´accord OMC sur les marchés publics qui offre la réciprocité aux entreprises suisses peuvent participer. Dans le cas contraire, seuls les soumissionnaires établis en Suisse peuvent participer.
3.5 Communauté de soumissionnaires- Admises selon l'art. 34 du règlement cantonal. Tous les membres doivent respecter les conditions.
3.6 Sous-traitance- Admis selon l'art. 35 du règlement cantonal. Les sous-traitants doivent également respecter les conditions.
3.7 Critères d'aptitude-
Conformément aux critères cités dans les documents
3.8 Justificatifs requis-
Conformément aux justificatifs requis dans les documents
3.9
Conditions pour l'obtention des documents de participation
-
Prix: aucun
Conditions de paiement: Aucun émolument de participation n'est requis.
3.10 Nombre max. des participants admis- 4
3.11 Date prévue pour la confirmation des participants sélectionnés- 19.01.2017
3.12 Délai prévu pour le dépôt des offres- 10.03.2017
3.13 Langues- Langues acceptées pour les demandes de participation au marché: Français
3.14 Validité de l'offre- 6 mois à partir de la date limite d'envoi
3.15 Obtention des documents de participation pour la phase de sélection-
sous
www.simap.ch
Les documents de participation pour la phase de sélection sont disponibles à partir du: 06.12.2016
jusqu'au
13.01.2017 Langue des documents de participation: Français Autres informations pour l'obtention des documents de participation: L´inscription sur www.simap.ch n´équivaut pas à une inscription officielle ou à une demande de dossier.
4. Autres informations4.3 Visite des lieux
- Jusqu'à et y compris la décision d'adjudication, les négociations sont interdites.
4.8 Indication des voies de recours- Le présent appel d'offres étant soumis au règlement genevois sur la passation des marchés publics (RSGe L 6 05.01), il peut faire l'objet d'un recours dans les 10 jours à compter de sa publication dans la FAO auprès de la Chambre administrative de la Cour de Justice genevoise, rue du Mont-Blanc 18, case postale 1956, 1211 Genève 1. Le recours devra être déposé en deux exemplaires, se référer au présent appel d'offres et contenir les conclusions dûment motivées, avec indication des moyens de preuves ainsi que la signature du recourant.
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