Appel d'offres

Date de publication Simap: 04.11.2016

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Office fédéral des routes - OFROU
Service organisateur/Entité organisatrice: Office fédéral des routes - OFROU,  à l'attention de 080090-Conservation du patrimoine-F1- Investigations de laboratoire sur chaussées bitumineuses, Place de la Gare 7,  1470  Estavayer-le-Lac,  Suisse,  Téléphone:  +41 (0)58 461 87 11,  Fax:  --,  E-mail:  marchespublics.estavayer@astra.admin.ch,  URL www.astra.admin.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Selon l'adresse indiquée au point 1.1

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

21.11.2016

Remarques: Les questions doivent être formulées de manière anonyme sur le forum de Simap (www.simap.ch) de la soumission concernée. Les réponses seront données exclusivement par l'intermédiaire de cette même plate-forme jusqu'au 28.11.2016. Le téléchargement des réponses relève de la responsabilité exclusive des soumissionnaires. Il ne sera envoyé aucun avertissement. Les questions reçues hors délai ne seront pas traitées.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 14.12.2016 Heure: 23:59, Délais spécifiques et exigences formelles:  Délais spécifiques et exigences formelles: Dossier complet sur support papier (2 exemplaires) et numérique sur 2 clés USB dans une enveloppe cachetée portant le numéro / l’intitulé officiel du projet : " 080090 - Conservation du patrimoine Filiale 1 - Investigations de laboratoire sur chaussées bitumineuses - Région UTII - Période 2017-2021" avec la mention «Ne pas ouvrir, documents d’appel d’offres».

En cas d‘envoi postal (au moins en courrier A), le timbre postal ou le code barres de l‘office de la Poste suisse ou du bureau de poste étranger officiellement reconnu déterminent si le délai de remise est respecté (l‘affranchissement effectué par les entreprises n‘est pas considéré comme un timbre postal).
En cas de remise en mains propres, l’offre doit être déposée à la loge de l’OFROU, filiale d'Estavayer-le-Lac, au plus tard dans le délai indiqué ci-dessus, pendant les heures d’ouverture (horaires : 8h00 - 12h00 et 13h30 - 17h00), contre remise d’un accusé de réception (adresse au point 1.2).
Les offres reçues par fax ou par courriel ne seront pas prises en compte.
Dans tous les cas, il incombe au soumissionnaire d'apporter la preuve qu'il a remis son offre dans les délais. Les offres déposées hors délai ne sauraient être prises en considération et sont renvoyées à leur expéditeur sans avoir été ouvertes.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

19.12.2016, Remarques:  La date de l'ouverture des offres est provisoire. L’ouverture des offres n’est pas publique. Les soumissionnaires reçoivent simplement un procès-verbal anonyme d’ouverture des offres.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[12] Architecture, conseils et études techniques, services techniques intégrés, aménagement urbain et architecture paysagère; conseils afférents à caractère scientifique et technique

2.2 Titre du projet du marché

080090 - Conservation du patrimoine Filiale 1 - Investigations de laboratoire sur chaussées bitumineuses - Région UT II - Période 2017-2021 (ID 4326)

2.3 Référence / numéro de projet

080090

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	71600000 - Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

2.6 Objet et étendue du marché

Afin de planifier les interventions nécessaires pour assurer la sécurité et la durabilité des infrastructures autoroutières, la surveillance des chaussées est primordiale afin de détecter les dégradations et d’en apprécier l’intensité.
Les prestations d’investigations de laboratoire sur chaussées bitumineuses comprenant les principales étapes suivantes font l’objet du présent marché:
- Auscultations de chaussées routières avec appareil à grand rendement pour mesures des planéités longitudinales et transversales, de la qualité antidérapante et de la portance.
- Auscultations sur marquage routier pour mesures de la rétroréflexion et de la qualité anti-dérapante.
- Prélèvements in situ de carottes dans revêtements bitumineux.
- Réalisation d’essais in situ : essai de plaques ME, contrôle de compactage avec nucléo-densimètre, etc.
- Descriptif des carottes (type de couche, épaisseur de couche, fissuration)
- Essai d'adhésion entre couche des carottes.
- Analyse de l'enrobé bitumineux issu de carottes.
- Analyse de liant récupéré de l'enrobé.
- Rapport de synthèse des essais et analyses effectués; évaluation de l'état; proposition de réfection.
Le mandat porte sur des investigations sur les chaussées des routes nationales. Ce périmètre comprend notamment les axes principaux des routes nationales, les jonctions (rampes d'accès, carrefour) et les routes de liaisons.

2.7 Lieu de la fourniture du service

Le lieu d’exécution des prestations se fait sur site (Périmètre F1 - Région UT II : N01 - N05 (km 0 à km 4.57) - N09 - N12) et à la filiale F1 de l'OFROU à Estavayer-le-Lac (séances).

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 01.04.2017, Fin: 31.12.2021

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui

Description des reconductions: Description des reconductions : Les dates de début et de fin du marché sont provisoires

2.9 Options

Non

2.10 Critères d'adjudication

Voir point 4.5 de la publication Simap, autres indications 

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

Remarques: En tous les cas, les offres globales et forfaitaires et/ou les offres avec un tarif horaire moyen ne sont pas admises.

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

Remarques: Les offres déposées doivent être complètes.
- Il n’est pas autorisé d’apporter des modifications dans le texte des documents d’appel d’offres.
- Les offres partielles ne sont pas valables et seront éliminées.

2.13 Délai d'exécution

Début 01.04.2017 et fin 31.12.2021

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Selon les explications fournies dans le cahier des charges.

3.2 Cautions/garanties

Aucunes

3.3 Conditions de paiement

Tous les paiements se font en francs suisse [CHF].
Délai de paiement: 30 jours

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

La rémunération et les prix couvrent toutes les prestations figurant dans les documents d’appel d’offres et nécessaires à l’exécution du contrat.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Admises sous les conditions suivantes:
- la communauté est sous forme de société simple ;
- la communauté de soumissionnaires indique le membre qui pilote le projet, celui qui assume la direction technique et celui qui assume la direction financière ;
- la communauté de soumissionnaires indique la participation (en %) de chaque membre. Les sous-traitants ne peuvent pas avoir une participation dans la communauté.

3.6 Sous-traitance

Admis. 50% au maximum de la prestation peuvent être fournis par des sous-traitants.
La liste exhaustive des sous-traitants doit être impérativement jointe.
Les personnes-clés ne peuvent pas appartenir à un sous-traitant.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Toutes les entreprises économiquement et techniquement aptes à assumer le mandat et apportant la preuve de leur aptitude sont invitées à déposer une offre en francs. Les critères d’aptitude sont les suivants:
Q1 : Capacité technique
Q2 : Capacité économique et financière
Les critères de qualification ne doivent pas être remplis par chaque partenaire, mais par l'association, à moins qu'une exigence ne se réfère expressément aux partenaires individuellement.

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
Les attestations / confirmations suivantes doivent être déposées en même temps que le dossier de l’offre à moins que cela ne soit spécifié autrement ; à défaut, l’offre ne sera pas examinée:
Q1 Capacité technique
Q1.1 : Un projet de référence du soumissionnaire relatif à des prestations de complexité comparable, indiquant la période, le montant de la rémunération, les travaux exécutés / les prestations effectuées et l'interlocuteur (mandant) autorisé à fournir des renseignements.
Q1.2 : Certificat d’accréditation STS du laboratoire d’essais valable indiquant les domaines de compétence de l’accréditation. Les domaines de compétence doivent correspondre aux
investigations nommées dans le descriptif de l’offre. En cas d’association, tous les partenaires doivent fournir cette preuve. En cas de sous-traitance, le sous-traitant doit aussi fournir cette preuve.
Q1.3 : Liste des sous-traitants et pourcentage de la prestation fourni par ceux-ci, ne pouvant au total dépasser les 50% du montant offert. Les investigations effectuées par des sous-traitants doivent être spécifiées dans le devis descriptif.
Q2 Capacité économique et financière
Q2.1 : Le chiffre d'affaires annuel est supérieur au double du montant annuel du marché.
Q2.2 : Déclaration volontaire du soumissionnaire (signée): La déclaration volontaire du soumissionnaire est intégrée dans le document de l'offre
Q2.3 : Extrait(s) du registre du commerce ou, pour les sociétés ayant leur siège à l'étranger, attestation(s) analogue(s) (plus récents que trois mois par rapport au délai de dépôt de l'offre)
Q2.4 : Attestations à remettre après la remise de l'offre par le soumissionnaire sur demande du mandant dans un délai de 7 jours:
* extraits du registre des poursuites (plus récents que trois mois par rapport au délai de dépôt de l'offre) ;
* justifications des paiements actuels pour AVS/AI/APG/AC ainsi que SUVA et AFC ;
* justifications des paiements actuels pour la LPP ;
* attestation d'assurance resp. pour les groupements l'engagement d'une assurance couvrant les sommes exigées.

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Français

3.11 Validité de l'offre

180 Jours à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch,
ou à l'adresse suivante:
Office fédéral des routes - OFROU
Filiale Estavayer-le-Lac,  à l'attention de 080090-Conservation du patrimoine-F1- Investigations de laboratoire sur chaussées bitumineuses, Place de la Gare 7,  1470  Estavayer-le-Lac,  Suisse,  Téléphone:  +41 (0)58 461 87 11,  Fax:  --,  E-mail:  marchespublics.estavayer@astra.admin.ch,  URL www.astra.admin.ch
Dossier disponible à partir du: 04.11.2016  jusqu'au  14.12.2016
Langues du dossier d´appel d´offres: Français

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

Aucunes

4.2 Conditions générales

Selon le projet de contrat prévu

4.3 Visite des lieux

Sont réservées

4.4 Exigences fondamentales

Le pouvoir adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des adjudicataires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, les conditions de travail et l'égalité de salaire entre hommes et femmes.

4.6 Autres indications

1) Critères d’adjudication
Liste des critères d'adjudication : (selon manuel sur les marchés publics).
C1 PRIX [60%]
PREUVES :

- Devis descriptif

ELEMENTS DE JUGEMENT :
Le prix considéré pour l'évaluation est le montant de l’offre (rémunération nette) avec rabais, sans escompte et sans TVA, après contrôle par le mandataire du MO et correction des er-reurs manifestes et/ou arithmétiques.
L’évaluation des prix se fait selon la méthode suivante :
La note maximale (5) est attribuée à l’offre révisée au prix le plus bas. Les offres, dont le prix est supérieur de 100% ou plus à celui de l’offre la plus basse, obtiennent la note 0. Entre deux, l’évaluation est linéaire et tient compte des centièmes.

C2 ANALYSE DES TÂCHES ET PROPOSITION DE LA MARCHE À SUIVRE, ORGANISATION DU SOUMISSIONAIRE, ESSAIS ACCRÉDITÉS [30%]
PREUVES :
- Proposition de mise en œuvre des investigations mettant en avant l’engagement des ressources et moyens
- Organigramme fonctionnel avec le nombre de personnes pour les différentes tâches
- Liste des essais accrédités

ELEMENTS DE JUGEMENT :
- Description et pertinence de la mise en œuvre des investigations
- Organisation interne, interactions avec le mandant et les tiers, répartition des tâches et des responsabilités.
- Nombre d’essais accrédités
- Qualité de l'offre en général (forme et rigueur, précision, clarté des documents)

C3 COMPÉTENCES ET RÉFÉRENCES DU RESPONSABLE DU MANDAT [10%]
PREUVES :
- Une référence pour un projet de complexité similaire.
- CV professionnel de la personne (diplômes, attestations, projets dee référence).

- ELEMENTS DE JUGEMENT :

- Adéquation du projet de référence en relation avec le marché (référence et CV): complexité du mandat, fonction dans le mandat, statut du mandat (en cours, terminé, actualité de la référence), domaine(s) concerné(s) par le mandat.
- Formation de base et continue ou membre de commissions d'expert en relation avec les domaines concernés par le projet ainsi que les expériences professionnelles.

Evaluation des critères d'adjudication autre que le critère du prix :
L’évaluation est toujours indiquée au moyen des notes 0 à 5 :
0 = Evaluation impossible; aucune information
1 = Critère très mal rempli; informations insuffisantes et incomplètes
2 = Critère mal rempli; informations sans lien suffisant avec le projet
3 = Critère rempli de manière normale, moyenne; qualité moyenne correspondant aux exigences de l'appel d'offres
4 = Critère bien rempli, de manière satisfaisante; bonne qualité
5 = Critère très bien rempli de manière très satisfaisante; excellente qualité, contribution très importante à la réalisation de l'objectif
Calcul des points : Somme de toutes les notes multipliées par leur pondération (maximum de points possible : note 5 x 100 = 500 points)
Les décimales doivent être prises en compte dans le cadre de la multiplication par la pondération du critère concerné.
2) Visite des lieux
Aucune visite des lieux n’est prévue.
3) Rémunération des offres, restitution des documents
L’élaboration des offres n’est pas rémunérée. Les dossiers d'offre ne sont pas retournés.
4) Adjudication des prestations
L’adjudicataire n’a aucun droit à une adjudication complète des prestations mises en adjudication.
5) Obtention des pièces du dossier
Les pièces peuvent être consultées exclusivement sur simap (www.simap.ch) jusqu’au délai du dépôt des offres (14.12.2016).
6) Réserve
Le marché sera octroyé sous réserve de la maturité du projet et/ou de la disponibilité des crédits.
7) Manuel sur les marchés publics, Routes nationales, OFROU
Le manuel sur les marchés publics, Routes nationales, OFROU est la base pour les procédures d'acquisition. Le manuel peut être téléchargé sur le site: www.astra.admin.ch/dienstleistungen.
8) Exclusion, préimplication
Helbling Beratung + Bauplanung AG , Zürich qui a collaboré à l’élaboration des documents d’appel d’offres est exclu de la présente procédure.

4.7 Organe de publication officiel

www.simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l’art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.