Appel d'offres

Date de publication Simap: 01.11.2016

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Post CH AG
Service organisateur/Entité organisatrice: Post CH AG /
F7 / Corporate Procurement
CC-WTO «IT-PROFILE-Java (Personalverleih)», Wankdorfallee 4,  3030  Bern,  Suisse,  E-mail:  profjava@post.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Post CH AG /
F7 / Corporate Procurement
z.H. CC-WTO «IT-PROFILE-Java (Personalverleih)», Wankdorfallee 4,  3030  Bern,  Suisse

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

16.11.2016

Remarques: Les questions du soumissionnaire relatives à la procédure ou aux documents de soumission doivent être placés directement sur la plateforme d’appel d’offres simap d’ici le 16.11.2016. Aucun renseignement ne sera communiqué verbalement ou par téléphone. Les réponses aux questions seront publiées directement sur la plateforme d’appel d’offres simap le 23.11.2016. Passé cette date, il ne sera plus répondu à aucune question.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 13.12.2016 Heure: 12:00, Délais spécifiques et exigences formelles:  l’offre doit être réceptionnée dans son intégralité à la date et à l’adresse indiquées pour être considérée comme soumise dans les délais impartis; le dépôt d’une offre par courrier à la date indiquée (cachet postal) ne suffit pas pour garantir la réception dans les délais impartis. Les offres réceptionnées hors délai ne seront pas prises en compte.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

13.12.2016, Remarques:  L’ouverture des offres s’effectue à huis clos.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Administration fédérale décentralisée – organisations de droit public de la Confédération et autres collectivités assumant des tâches fédérales

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Non

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[27] Autres prestations

2.2 Titre du projet du marché

IT-PROFILE-Java (Personalverleih)

2.3 Référence / numéro de projet

IT-PROFILE-Java (Personalverleih)

2.4 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	79600000 - Services de recrutement,
	79620000 - Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

2.5 Description détaillée des tâches

Dans le cadre du projet «IT-PROFILE-Java (location de services)», des soumissionnaires adaptés, satisfaisant aux meilleures conditions économiques possibles aux spécifications de Poste CH SA telles qu’elles figurent dans le cahier des charges de l’outil de soumission en ligne DecisionAdvisor, doivent être évalués.
Par le présent appel d’offres, Poste CH SA adjuge des contrats-cadres de location de services spécifiant les conditions techniques, commerciales et juridiques dans lesquelles se fera l’acquisition future de ressources humaines IT. Lesdites ressources humaines seront affectées à la mise en œuvre de projets IT concrets à l’échelle de l’ensemble du groupe Poste et de ses sociétés.

Deux lots sont ici attribués. Bien que ces deux lots exigent les mêmes profils IT, ils se distinguent par la zone d’affectation des ressources: Le lot 1 a pour sites Berne, Zollikofen, Zofingue et Neuchâtel, et le lot 2 a pour site Bellinzone. Les soumissionnaires sont libres de faire une offre pour le lot 1 ou 2 uniquement, ou pour les deux lots.

Poste CH SA envisage de conclure des contrats-cadres avec au maximum quinze partenaires performants pour le lot 1, et trois partenaires au maximum pour le lot 2, qui se seront positionnés comme les entreprises les mieux placées sur la base des critères de qualification et d’adjudication, et qui se verront attribuer un marché en conséquence. Un «appel d’offres restreint» sera lancé ultérieurement parmi les adjudicataires en cas de besoin concret. En principe, tous les partenaires du contrat-cadre seront invités à soumettre une offre visant à pourvoir les profils de poste requis. Dans des cas justifiés (p. ex. urgence, courte durée d’affectation, défaillance d’une personne lors d’une affectation en cours sans qu’un remplaçant adéquat ne soit trouvé à court terme, etc.), Poste CH SA se réserve le droit d’inviter un seul partenaire à soumettre une offre et de conclure le contrat individuel directement avec lui, sans mener de procédure de sélection. En l’occurrence, la Poste sera absolument libre de sélectionner ledit partenaire.
Dans tous les cas, la Poste est en droit de ne pas inviter tous les partenaires du contrat-cadre à soumettre une offre, mais de réserver cela uniquement à certains ou à un nombre de partenaires du contrat-cadre librement défini par elle («demande d’offre échelonnée»), un tel échelonnement devant se baser sur les résultats d’adjudication des différents partenaires du contrat-cadre. Sous réserve des cas justifiés susmentionnés et en cas de demande d’offre échelonnée également, la demande d’offre doit donc toujours être d’abord adressée individuellement au partenaire du contrat-cadre le mieux placé dans les résultats d’adjudication ou avec une sélection de partenaires du contrat-cadre occupant les places suivantes. Si cette procédure permet de trouver la personne souhaitée, la Poste n’est pas tenue d’adresser une demande de soumission à d’autres partenaires du contrat-cadre. Dans le cas contraire, la Poste est en droit de procéder à un échelonnement similaire ou différent avec les partenaires du contrat-cadre occupant les places suivantes dans les résultats d’adjudication.
Les profils faisant l’objet de l’appel d’offres ne couvrent qu’une partie du besoin global en matière de location de services IT au sein de la Poste. D’autres profils feront l’objet d’appels d’offres séparés. Les soumissionnaires et les futurs adjudicataires sont libres de participer également à ces appels d’offre.

L’acquisition doit permettre d’atteindre notamment les objectifs suivants:
• Définir les éléments fondamentaux de la collaboration
• Déterminer le processus de conclusion du contrat individuel
• Obtenir un taux horaire maximal pour les profils personnels définis, sur lesquels se basent les calculs relatifs aux offres des différentes affectations du personnel, ainsi que d’autres éléments commerciaux
• Fixer les conditions juridiques susceptibles d’être appliquées dans le cadre du contrat individuel
• Décider des conditions techniques susceptibles d’être appliquées dans le cadre du contrat individuel dans sa version applicable (sans prétendre à l’exhaustivité)

Les présents profils personnels faisant l’objet de l’appel d’offres découlent de ceux répertoriés dans le livre «Les professions des TIC», 8e édition (édition 2013; édité par swissICT):
•Développeur d'applications ICT 35 – ICT 90 Ingénieur logiciel
•ICT-Architecte logiciel ICT 46

Les principales exigences techniques et juridiques figurent dans le dossier d’appel d’offres (voir chapitre 8.7 et les critères mentionnés dans le cahier des charges de DecisionAdvisor). Sous réserve de modifications.

2.6 Lieu de la fourniture du service

Lot n°:1 : Berne/Zollikofen/Zofingen/Neuchâtel
Lot n°:2: Bellinzona

2.7 Marché divisé en lots?

Oui
Les offres sont possibles pour  tous les lots

Lot n°: 1

CPV:	79600000 - Services de recrutement,
	79620000 - Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

Brève description: Bern/Zollikofen/Zofingen/Neuenburg

Lot n°: 2

CPV:	79600000 - Services de recrutement,
	79620000 - Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

Brève description: Bellinzona

2.8 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.9 Des offres partielles sont-elles admises?

Oui

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

aucune

3.2 Cautions/garanties

aucune

3.3 Conditions de paiement

60 jours à compter de la réception de la facture, montant net en CHF majoré de la TVA, sous réserve d’une facturation en bonne et due forme.

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

selon les documents de soumission

3.5 Communauté de soumissionnaires

pas admis

3.6 Sous-traitance

pas admis

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Critères de qualification (CQ) Lot 1 - Berne/Zollikofen/Zofingue/Neuchâtel
2.1 Forme juridique
2.2 Organisation
2.3 Taille de l’entreprise
2.4 Respect du droit des étrangers
2.5 Sous-traitants
2.6 Autorisation de location de services
2.7 Respect de la LSE/OSE
2.8 Respect des conditions de travail
2.9 Cotisations aux assurances sociales
2.10 Poursuites
2.11 Code éthique et social
2.12 Convention de confidentialité
2.13 Savoir-faire
2.14 Lieu de travail
2.15 Temps de travail, respect des jours fériés locaux
2.16 Durée du travail
2.17 Temps de travail effectivement travaillé
2.18 Durée d’engagement
2.19 Connaissances linguistiques
2.20 Références
2.21 Recrutement
2.22 Recueil d’offres
2.23 Collaborateurs non qualifié après l’adjudication du marché
2.24 Profils
2.25 Kompetenzstufen
2.26 Profils et niveaux de compétence
2.27 Référence, CV
2.28 Contrat de location de services
2.29 Niveau de compétence, collaborateurs
2.30 Niveau de compétence, modifications
2.31 Feuille de prix, durée du contrat
2.32 E-facture
2.33 Vendor Management System


Critères de qualification (CQ) Lot 2 – Bellinzone
3.1 Forme juridique
3.2 Organisation
3.3 Taille de l’entreprise
3.4 Respect du droit des étrangers
3.5 Sous-traitants
3.6 Autorisation de location de services
3.7 Respect de la LSE/OSE
3.8 Respect des conditions de travail
3.9 Cotisations aux assurances sociales
3.10 Poursuites
3.11 Code éthique et social
3.12 Convention de confidentialité
3.13 Savoir-faire
3.14 Lieu de travail
3.15 Temps de travail, respect des jours fériés locaux
3.16 Durée du travail
3.17 Temps de travail effectivement travaillé
3.18 Durée d’engagement
3.19 Connaissances linguistiques
3.20 Références
3.21 Recrutement
3.22 Recueil d’offres
3.23 Collaborateurs non qualifié après l’adjudication du marché
3.24 Profils
3.25 Kompetenzstufen
3.26 Profils et niveaux de compétence
3.27 Référence, CV
3.28 Contrat de location de services
3.29 Niveau de compétence, collaborateurs
3.30 Niveau de compétence, modifications
3.31 Feuille de prix, durée du contrat
3.32 E-facture
3.33 Vendor Management System

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs requis dans les documents

3.9 Critères d'adjudication

Conformément aux critères cités dans les documents

3.10 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix :   CHF 0.00

3.11 Langues acceptées pour les offres

Allemand

3.12 Validité de l'offre

12 mois à partir de la date limite d'envoi

3.13 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Langues du dossier d´appel d´offres: Allemand
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: selon les documents de soumission

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

aucune

4.2 Conditions générales

- IT Contrat-cadre de location de services
- Contrat de location

4.3 Visite des lieux

Aucune négociation n’est prévue.

4.4 Exigences fondamentales

Le pouvoir adjudicateur n’attribue des marchés publics pour des prestations fournies en Suisse qu’à des soumissionnaires qui garantissent l’observation des dispositions relatives à la sécurité au travail ainsi que le respect des conditions de travail du personnel et l’égalité des salaires entre hommes et femmes. Sont considérées comme conditions de travail les conditions fixées par les conventions collectives de travail et les contrats-types de travail et, à défaut, les conditions de travail en usage dans la localité et la profession. Si la prestation est fournie à l’étranger, le soumissionnaire doit au minimum respecter les conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail (OIT), conformément à l’annexe 2a de l’Ordonnance sur les marchés publics (OMP; RS 172.056.11).

4.5 Autres indications

Aucune négociation n’est prévue. La Poste invite donc expressément les soumissionnaires à présenter d’emblée leur meilleure offre.

La langue de projet est l’allemand. L’offre et toutes ses annexes importantes doivent être remises dans cette langue. Les soumissionnaires qui remettent des documents importants dans une autre langue peuvent être exclus de la procédure.

Les soumissionnaires ne peuvent prétendre à aucune indemnisation pour l’élaboration de l’offre.

Les prestataires sont priés de répondre aux questions relatives aux exigences dans l’outil d’évaluation en ligne «DecisionAdvisor». Vous trouverez les instructions pour la demande d’autorisation d’accès (nom d’utilisateur et mot de passe) au «DecisionAdvisor» dans l’annexe N° 05 publié sur simap.ch.

Obligation de confidentialité: tous les documents doivent être traités en toute confidentialité. Ils ne doivent pas être copiés ni communiqués à des tiers, sous quelque forme que ce soit. Si les documents doivent absolument être présentés à des tiers aux fins de soumission d’une offre, ceux-ci doivent également être tenus à la plus stricte confidentialité. Par ailleurs, le soumissionnaire et ses collaborateurs s’engagent à garder le secret sur tous les faits et les informations dont ils ont connaissance dans le cadre de la présente procédure d’adjudication. Cette obligation vaut non seulement pendant la durée de l’appel d’offres et, le cas échéant, du contrat, mais également après la cessation des rapports contractuels.

Restitution du dossier d’appel d’offres: toute entreprise qui renonce à déposer une offre ou avec laquelle aucun contrat n’est conclu sera tenue de détruire le dossier d’appel d’offres de Poste CH SA.

Poste CH AG a l’intention de conclure un contrat-cadre de quatre ans avec au maximum quinze adjudicataires pour le Lot 1 Berne/Zollikofen/Zofingue/Neuchâtel, et au maximum trois adjudicataires pour le Lot 2 Bellinzone.

Poste CH SA se réserve en outre le droit de prolonger deux fois le contrat pour une durée maximale de douze mois(option de prolongation).

Poste CH SA insiste sur le fait que le IT contrat-cadre de location de services et le contrat de location (contrat individuel) doivent être acceptés sans réserves par le soumissionnaire. Aucune réserve d’un des soumissionnaires concernant ces documents contractuels ne sera prise en considération. Les réserves doivent donc être évitées, sinon il ne sera pas tenu compte de l’offre dans la suite de la procédure.

Autres indications selon le dossier d’appel d’offres.

4.6 Organe de publication officiel

www.simap.ch