Appel d'offres

Date de publication Simap: 28.10.2016

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: OFCL
Service organisateur/Entité organisatrice: Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL)
Gestion de projets Suisse II,  à l'attention de Service des appels d'offres, Fellerstrasse 21,  3003  Berne,  Suisse,  E-mail:  beschaffung.wto@bbl.admin.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL)
Service des appels d'offres,  à l'attention de (b16028) SEM, Assainissement centre spécifique, situés aux Grands Cernets, les Verrières - PG, Fellerstrasse 21,  3003  Berne,  Suisse,  Fax:  +41 58 463 26 98,  E-mail:  beschaffung.wto@bbl.admin.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

16.11.2016

Remarques: Pour toutes questions concernant l’établissement de l’offre, nous vous prions de nous transmettre vos demandes de manière anonyme par l’intermédiaire du forum aux questions sous www.simap.ch. Toutes les questions tardives ne pourront être traitées. Lorsque les réponses sont publiées sur www.simap.ch, les soumissionnaires en sont immédiatement avertis par courriel.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 09.12.2016 Heure: 23:55, Délais spécifiques et exigences formelles:  (date du timbre postal)
Remarques sur le dépôt des offres: lieu de la remise de l’offre, voir chiffre 1.2 ci-dessus.
a)
Pour remise à la réception de l’OFCL (par le soumissionnaire lui-même ou par coursier): l'offre doit être remise au plus tard à la date ci-dessus, durant les heures d’ouverture de la réception (7:30 h - 12 h et 13 h - 16 h) contre un accusé de réception de l'OFCL.
b)
Remise par voie postale: le sceau postal ou le justificatif avec code à barres d’un office de poste suisse ou étranger reconnu officiellement est déterminant pour la date de remise (l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme sceau postal).
c)
Remise de l’offre à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse à l’étranger: les soumissionnaires étrangers peuvent remettre leur offre au plus tard à la date susmentionnée à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse dans leur pays, pendant les heures d’ouverture, contre un accusé de réception. Ils ont l’obligation d’envoyer ce dernier par fax (n° de fax voir chiffre 1.2 ci-dessus) au pouvoir adjudicateur au plus tard à la date limite de dépôt des offres.

- Le soumissionnaire doit s’assurer dans tous les cas qu’il possède une preuve du fait qu'il a remis l’offre dans les délais.
- Les offres remises après le délai ne pourront plus être prises en compte et seront renvoyées à l’expéditeur.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

15.12.2016, Remarques:  L'ouverture des offres et le procès-verbal relatif à cette dernière ne sont pas publics.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[12] Architecture, conseils et études techniques, services techniques intégrés, aménagement urbain et architecture paysagère; conseils afférents à caractère scientifique et technique

2.2 Titre du projet du marché

(b16028) On recherche un planificateur général (PG) pour l’assainissement des bâtiments dans le centre fédéral pour requérants d’asile situés aux Grands Cernets, les Verrières (NE)

2.3 Référence / numéro de projet

(b16028) 620.000

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Code des frais de construction (CFC):	291 - Architecte,
	292 - Ingénieur civil,
	293 - Ingénieur électricien,
	294 - Ingénieur CVC,
	295 - Ingénieur en installations sanitaires

2.6 Objet et étendue du marché

Le Secrétariat d’Etat aux migrations, SEM a mandaté l’Office fédéral des Constructions et de la Logistique (OFCL) afin de réaliser une étude de faisabilité. Cette dernière a eu pour but de vérifier la possibilité d’installer un futur centre fédéral pour requérants d’asile dans les bâtiments existants situés aux Grands Cernets dans la commune Les Verrières dans le canton de Neuchâtel. Cette étude a permis de démontrer que le programme envisagé du futur centre, soit 60 places d’hébergement et 2 places de travail, pouvait être réalisé dans les bâtiments existants. Ces derniers doivent être assainis et réorganisés afin de répondre au mieux aux futurs besoins des utilisateurs.

Les prestations de planification générale attendues comprennent les prestations relevant des phases: 31, 32, 33, 41, 51, 52 et 53 définies dans la MP SIA 112
Les prestations de planification générale relèvent des domaines de compétences suivants:
- CFC 291 Architecte (pilote du team)
- CFC 292 Ingénieur civil
- CFC 293 Ingénieur électricien *
- CFC 294 Ingénieur CVCR *
- CFC 295 Ingénieur en installations sanitaires *
* incl. direction général et coordination interdisciplinaire des installations techniques du bâtiment.

2.7 Lieu de la fourniture du service

Les Grands Cernets, CH - 2126 Les Verrières

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

24 mois depuis la signature du contrat

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non

2.9 Options

Non

2.10 Critères d'adjudication

Conformément aux critères cités dans les documents

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

2.13 Délai d'exécution

Remarques: Phases d'étude du projet et d'appel d'offres (phases partielles SIA 31 à 41)
- Début Phase 31: Avril 2017
- Rendu de la documentation de projet avec estimation des coûts +/- 15% (Phase 31): Septembre 2017
Mise à l’enquête en parallèle du projet
- Rendu de la documentation de projet avec de vis +/- 10% (Phase 32): Décembre 2018
- Fin de la phase 41, appel d’offres: Mars 2018

Phase de réalisation (phases partielles SIA 51 à 53)
- Début Phase 51: Avril 2018
- Mise en service: Printemps 2019

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Aucune

3.2 Cautions/garanties

Aucune

3.3 Conditions de paiement

En francs suisses, dans un délai de 30 jours à compter de la réception des factures formellement correcte.

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

Le prix offert s'applique à toutes les prestations figurant dans les documents d'appel d'offres (contrat KBOB, chiffre 4 «Rémunération») et nécessaires à l'exécution du contrat, y compris les prestations accessoires et frais indispensables. Le remboursement des frais de reproduction des documents d'appel d'offres, brochures et rapports, etc. est régi par le chiffre 4.3 du modèle de contrat de la KBOB.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Sont admises. Si elles sont admises, les communautés de soumissionnaires doivent désigner une entreprise chargée de la direction du projet (représentation, coordination) et indiquer les noms et les rôles de tous leurs membres.

3.6 Sous-traitance

Sont admis. Les soumissionnaires doivent indiquer les noms et les rôles de leurs sous-traitants.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Toutes les entreprises disposant des compétences économiques et techniques suffisantes et pouvant apporter les justificatifs requis selon chiffre 3.8 sont appelées à déposer une offre en CHF.

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
Les justificatifs ci-après relatifs à la capacité technique doivent, à l'exception de celle qui sont mentionnées sous le point CQ2 capacité économique et financière, être remis avec l'offre, faute de quoi cette dernière ne sera pas prise en considération.

CQ1: Capacité technique:
- CQ1.1 Référence de l'entreprise (architecte) relative à l’exécution, au cours des 10 dernières années environ, d’un projet comparable avec le mandat à attribuer, en particulier du point de vue de l’assainissement de bâtiments existants. A indiquer sur le formulaire 3 dans l’offre.

- CQ1.2 Preuve que chaque entreprise dispose de ressources en personnel suffisantes (taux d’occupation au minimum 200%) pour que le projet de construction puisse être réalisé dans les délais. A fournir en utilisant les formulaires 1.1 - 1.5 dans l’offre.

- CQ1.3 Déclaration signée par laquelle le soumissionnaire s'engage, en cas d'obtention du marché, à appliquer entièrement les instructions concernant les données CAO édictées par l'OFCL le 1er juin 2012 (voir annexe) et à remettre à l'OFCL, à la fin des travaux, les données et documents dans la qualité exigée. L'OFCL se réserve le droit de demander aux soumissionnaires de passer un test CAO (établissement d'un plan de test) avant l'exécution de la prestation. Seuls les soumissionnaires qui réussiront ce test entreront en considération pour l'exécution de la prestation. Déclaration effectuée en signant les formulaires 2.1 - 2.5 dans l’offre.

CQ2: Capacité économique et financière:
- CQ2.1 Preuves à fournir par le soumissionnaire sur demande de l'adjudicateur après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché:
- Copie ou original d'un extrait récent de l'office des poursuites, ne datant pas de plus de trois mois.
- Attestations d'assurance valables ou document dans lequel l'entreprise d'assurance prévue déclare son intention de conclure une assurance responsabilité civile professionnelle avec le soumissionnaire / la communauté de soumissionnaires au cas où celui-ci / celle-ci se verrait adjuger le marché.

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Français

3.11 Validité de l'offre

180 Jours à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 28.10.2016  jusqu'au  09.12.2016
Langues du dossier d´appel d´offres: Français
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: vous avez la possibilité de télécharger les documents relatifs au présent appel d'offres sur la plateforme www.simap.ch, sous Procédures en cours puis Confédération, Appels d’offres.
Pour ce faire, vous devez d'abord vous enregistrer sous le projet mentionné. Grâce à votre nom d'utilisateur et à votre mot de passe, qui vous est communiqué par courriel, vous pouvez ensuite télécharger les documents désirés.

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

Aucune

4.2 Conditions générales

Selon les conditions générales contractuelles de la KBOB pour les prestations de mandataire édition 2015.

4.3 Visite des lieux

Sont réservées. Le maître de l'ouvrage se réserve notamment le droit de demander des offres forfaitaires ou globales complémentaires lors de négociations ultérieures.

4.4 Exigences fondamentales

Le pouvoir adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des adjudicataires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, les conditions de travail et l'égalité de salaire entre hommes et femmes.
Si la prestation est exécutée à l’étranger, le soumissionnaire respecte au moins les conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail mentionnées à l’annexe 2a (OMP).

4.6 Autres indications

1. L'acquisition est subordonnée à la maturité du projet et à la disponibilité des crédits.

2. Visite des lieux: aucune visite des lieux n'est prévue.

3. Entreprise préimpliquée: L’OFCL suite à la demande du SEM a mandaté une étude de faisabilité pour le présent projet. Cette dernière est datée du 3 juin 2015. Ses auteurs, le bureau W2 Architekten AG, Wasserwerkgasse 10, 3011 Bern, ne sont pas autorisés à participer au présent appel d’offres en raison de la préimplication.

4.7 Organe de publication officiel

Simap: www.simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l’art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.