Appel d'offres

Date de publication Simap: 02.11.2016

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche DEFR, Centre de services informatiques du DEFR ISCeco
Service organisateur/Entité organisatrice: Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL), Fellerstrasse 21,  3003  Berne,  Suisse,  E-mail:  beschaffung.wto@bbl.admin.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL)
Service des appels d'offres,  à l'attention de Projet (16203) 785 Tests d’applications spécialisées au DEFR, Fellerstrasse 21,  3003  Berne,  Suisse,  Fax:  +41 58 463 26 98,  E-mail:  beschaffung.wto@bbl.admin.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

21.11.2016

Remarques: Pour toutes questions concernant l’établissement de l’offre, nous vous prions de nous transmettre vos demandes de manière anonyme par l’intermédiaire du forum aux questions sous www.simap.ch.
Toutes les questions tardives ne pourront être traitées. Lorsque les réponses sont publiées sur www.simap.ch, les soumissionnaires en sont immédiatement avertis par courriel.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 13.12.2016 Heure: 23:59, Délais spécifiques et exigences formelles:  Remarques sur le dépôt des offres: Lieu de la remise de l’offre: selon chiffre 1.2
a)
Pour remise à la réception des marchandises de l’OFCL (par le soumissionnaire lui-même ou par coursier): l’offre doit être remise au plus tard à la date de clôture indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture de la réception des marchandises (08.00h-12.00h et 13.00h-16.00h) contre accusé de réception de l’OFCL.
b)
Remise par voie postale: le sceau postal ou le justificatif avec code à barres d’un office de poste suisse ou étranger reconnu officiellement est déterminant pour la date de remise (l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme sceau postal).
c)
Remise de l’offre à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger: les soumissionnaires étrangers peuvent remettre leur offre au plus tard à la date de remise ci-dessus à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse dans leur pays, pendant les heures d’ouverture, contre une confirmation de réception. Ils ont l’obligation d’envoyer cette confirmation par fax (no. fax selon chiffre 1.2) au pouvoir adjudicateur.
Le soumissionnaire doit s’assurer dans tous les cas qu’il dispose de la preuve de remise de l’offre dans les délais.
Les offres remises en retard ne peuvent plus être prises en considération et seront renvoyées à l’expéditeur.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

19.12.2016, Remarques:  L'ouverture des offres et le procès-verbal relatif à cette dernière ne sont pas publics.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[7] Traitement des données et activités apparentées

2.2 Titre du projet du marché

(16203) 785 Tests d’applications spécialisées au DEFR

2.3 Référence / numéro de projet

(16203) 785

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	72000000 - Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

2.6 Objet et étendue du marché

L’Office fédéral de l’informatique et de la télécommunication (OFIT) fournit l’ensemble des prestations de bureautique du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR). Il est responsable de tous les clients, des comptes d’utilisateur (user accounts), des imprimantes, des groupes d’autorisations et des applications y relatives. Sur les clients BAB (bureautique de la Confédération), il déploie une messagerie, un système d’archivage et des applications spécialisées. La plupart de ces applications sont gérées par le Centre de services informatiques du DEFR (ISCeco) pour le compte du DEFR.
L’OFIT effectue deux mises à jour bureautiques (BAB releases) par an: une mise à jour mineure au printemps, et une mise à jour majeure à l’automne.
Afin d’effectuer les tests nécessaires sur les applications spécialisées, tous les offices mettent à disposition des clients tests sur place pour chaque unité administrative. Les applications doivent être soumises à des tests structurés, et réceptionnées par le responsable d’applications. Si, à la suite des tests, des modifications devaient être apportées aux applications encapsulées, celles-ci doivraient être coordonnées entre le responsable du test et le fournisseur de prestations (OFIT).

Par le présent appel d’offres, nous recherchons un soumissionnaire qui soutienne les responsables d’application des unités administratives du DEFR dans la préparation, le déroulement et le compte-rendu des tests d’applications spécialisées, et qui soit en mesure de garantir l’exploitation des applications spécialisées après une mise à jour bureautique.

L’appel d’offres a pour objet des prestations de base et quatre options:

Prestations de base (PB)
• PB01: Tests d’applications spécialisées pour deux mises à jour bureautiques en 2017, du 01.03.2017 au 31.12.2017

Options (OP)
• OP01: Tests d’applications spécialisées pour deux mises à jour bureautiques en 2018, du 01.01.2018 au 31.12.2018
• OP02: Tests d’applications spécialisées pour deux mises à jour bureautiques en 2019, du 01.01.2019 au 31.12.2019
• OP03: Tests d’applications spécialisées pour deux mises à jour bureautiques en 2020, du 01.01.2020 au 31.12.2020
• OP04: Tests d’applications spécialisées pour deux mises à jour bureautiques en 2021, du 01.01.2021 au 31.12.2021

Une description détaillée des prestations à fournir figure aux ch. 3, 4 et 5 du cahier des charges.

2.7 Lieu de la fourniture du service

Dans les locaux du soumissionnaire et, au besoin, dans les locaux de l’ISCeco et des clients de l’ISCeco, dans toute la Suisse.

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 01.03.2017, Fin: 31.12.2021

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non

2.9 Options

Oui

Description des options : • OP01: Tests d’applications spécialisées pour deux mises à jour bureautiques en 2018, du 01.01.2018 au 31.12.2018
• OP02: Tests d’applications spécialisées pour deux mises à jour bureautiques en 2019, du 01.01.2019 au 31.12.2019
• OP03: Tests d’applications spécialisées pour deux mises à jour bureautiques en 2020, du 01.01.2020 au 31.12.2020
• OP04: Tests d’applications spécialisées pour deux mises à jour bureautiques en 2021, du 01.01.2021 au 31.12.2021

2.10 Critères d'adjudication

Conformément aux critères cités dans les documents

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

2.13 Délai d'exécution

Début 01.03.2017 et fin 31.12.2021

Remarques: prestation de base et options

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

aucune

3.2 Cautions/garanties

aucune

3.3 Conditions de paiement

Le montant net de la facture électronique établie en bonne et due forme, en francs suisses et augmenté de la TVA, est payé dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Vous trouverez de plus amples informations concernant la facturation électronique sur le site Internet suivant:
www.ofcl.admin.ch – rubrique l‘OFCL – e-facture

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

Tous les prix doivent être indiqués en francs suisses, hors TVA. Les prix hors TVA incluent en particulier les assurances, les frais, les cotisations sociales etc.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Pas admises.

3.6 Sous-traitance

Est admise. Si le soumissionnaire fait appel à des sous-traitants pour l'exécution des prestations, il assume la responsabilité générale du projet. Il indique les noms et les rôles de tous ses sous-traitants.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Toutes les entreprises disposant des compétences économiques et techniques suffisantes et pouvant apporter les justificatifs requis selon chiffre 3.8 sont appelées à déposer une offre en CHF.

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être fournies dans leur intégralité et sans restriction, ni modification en même temps que l’offre, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.

CA01
Capacité économique/financière
Le soumissionnaire dispose d’une capacité économique/financière suffisante pour remplir le mandat.
Il confirme que, entre le dépôt de l’offre et l’adjudication, il fournira les justificatifs suivants si l’adjudicateur le demande:
– Extrait du registre du commerce, remontant à trois mois au maximum.
– Extrait du registre des poursuites, remontant à trois mois au maximum.
Les soumissionnaires étrangers fournissent des documents équivalents.

CA02
Expérience
Le soumissionnaire dispose de suffisamment d’expérience dans des projets comparables à la présente offre; en ce qui concerne l’étendue et la complexité, c.-à-d. qu’il a déjà préparé et effectué des tests d’applications en tant que responsable de test et assumé à cette occasion toute la coordination. Cette expérience est démontrée par exacemtent 2 références au cours des 4 dernières années.
Des projets réalisés par le soumissionnaire pour l’administration fédérale peuvent être cités comme référence uniquement lorsque les personnes de contact de l’ l’administration fédérale ont consenti par écrit à livrer des renseignements à ce sujet.

CA03
Interlocuteur (SPOC)
Le soumissionnaire dispose d’un interlocuteur (SPOC) chargé de gérer les problèmes liés au mandat et de prendre des décisions.

CA04
Ressources humaines
Le soumissionnaire dispose du personnel nécessaire à l’exécution des prestations décrites dans le cahier des charges.

CA05
Contrôle de sécurité relatif aux personnes
Le soumissionnaire est disposé à livrer à l’adjudicateur, dès que celui-ci l’exige, le nom des personnes qu’il a prévu pour exécuter le présent mandat et, dès la signature du contrat, à soumettre ces personnes à un contrôle de sécurité relatif aux personnes, conformément à l’ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP; RS 120.4). De plus amples informations sont disponibles sur le site Internet www.aios.ch.

CA06
Lieu de travail
Dans le cadre de la fourniture de prestations, le soumissionnaire accepte de travailler également dans les locaux de l’ISCeco à Berne et chez ses clients (v. chap. 2.4 du cahier des charges).

CA07
Atteignabilité et flexibilité durant la phase de migration
Pendant la phase de migration de chacune des mises à jour bureautiques (env. 1 ou 2 semaines), le soumissionnaire s’engage à être atteignable toute la journée (de 7 heures à 20 heures) et accepte d’être flexible au niveau des horaires de travail (exceptionnellement aussi en début ou en fin de journée et les week-ends).

CA08
Frais
Le soumissionnaire accepte que, pour la durée prévue de l’engagement, aucun frais ne lui soit en principe versé. Les frais sont inclus dans les prix.

CA09
Dispositions de sécurité
Le soumissionnaire confirme qu’en fournissant ses prestations, il respecte les dispositions de sécurité suivantes de l’administration fédérale:
• loi fédérale du 19 juin 1992 sur la protection des données (LPD);
• ordonnance du 14 juin 1993 relative à la loi fédérale sur la protection des données (OLPD)
• Directives concernant la sécurité informatique dans l’administration fédérale (DTIC)

CA10
Respect des principes procéduraux
a) Respect des principes procéduraux
Le soumissionnaire confirme que les tiers (sous-traitants) qu’il a engagés pour réaliser le mandat et lui-même respectent les principes procéduraux visés dans le formulaire de déclaration de la Conférence des achats de la Confédération (CA).
b) Jusitificatif additionnel démontrant le respect de l’égalité de traitement entre hommes et femmes
Les fournisseurs avec plus de 50 collaborateurs et leur contracteur de premier rang avec plus de 50 collaborateurs doivent fournir, en plus de l’autodéclaration, un justificatif de l’audit de leur pratique salariale.

CA11
Acceptation des Conditions générales (CG) de la Confédération
- pour les services informatiques, version d’octobre 2010

CA12
Acceptation du projet de contrat
Le soumissionnaire est disposé à accepter le projet de contrat selon l’annexe 6 du cahier des charges.

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand, Français

3.11 Validité de l'offre

180 Jours à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 02.11.2016
Langues du dossier d´appel d´offres: Allemand
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: Vous avez la possibilité de télécharger les documents depuis la plateforme électronique www.simap.ch sous la rubrique «Marchés publics, Appels d’offres Confédération». Dans ce cas vous devez vous enregistrer sous le projet. Ensuite vous recevrez par courriel votre mot de passe vous permettant de télécharger les documents désirés. Pour toutes questions il y a un «forum aux questions» à votre disposition.

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

aucune

4.2 Conditions générales

Exécution selon les Conditions générales (CG) de la Confédération pour les services informatiques, version d'octobre 2010.
Celles-ci peuvent être consultées sous www.bbl.admin.ch – rubrique Documentation – CG

4.3 Visite des lieux

Sont réservées. L'adjudicateur n'engage pas de négociations sur les prix. Les soumissionnaires ne peuvent modifier les prix indiqués dans leur offre que dans des circonstances particulières (par exemple lorsque les exigences doivent être clarifiées ou précisées) et lorsque l'adjudicateur les y autorise explicitement dans son invitation à participer à des négociations.

4.4 Exigences fondamentales

L'adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des soumissionnaires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection du travail et des conditions de travail ainsi que l'égalité salariale entre femmes et hommes.
Si la prestation est exécutée à l'étranger, le soumissionnaire respecte au moins les conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail mentionnées à l'annexe 2a de l'OMP.
Le formulaire de la Conférence des achats de la Confédération (CA) intitulé «Déclaration du soumissionnaire concernant le respect des normes sociales minimales» doit être signé et joint à l'offre.

4.6 Autres indications

L’acquisition se fera sous réserve de l’état d’avancement du projet et de la disponibilité des crédits.

L’adjudicateur se réserve le droit d’assurer la fourniture des prestations adjugées aussi pour le compte d’autres services demandeurs au sein de l’administration fédérale. Il se réserve en outre le droit d’acquérir en entier, en partie ou pas du tout les prestations définies à titre d’options.

4.7 Organe de publication officiel

www.simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l’art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.