Appel d'offres

Date de publication Simap: 08.11.2016

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Chemins de fer fédéraux suisses CFF SA
Service organisateur/Entité organisatrice: Infrastructure, Grands Projets Énergie
Environnement,  à l'attention de Alfred Wittwer, Industriestrasse 1,  3052  Zollikofen,  Suisse,  E-mail:  alfred.wittwer@sbb.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Chemins de fer fédéraux suisses CFF SA
Infrastructure, Achats, Supply Chain et production
Projets de construction, site de Berne,  à l'attention de Claudio Piffaretti, Industriestrasse 1,  3052  Zollikofen,  Suisse,  E-mail:  claudio.piffaretti@sbb.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

22.11.2016

Remarques: Les questions relatives à l’appel d’offres doivent être formulées par écrit sur le forum du site www.simap.ch Les réponses aux questions seront mises à disposition de tous les fournisseurs (sans mention d’origine) la semaine 48/2016.
Aucune information ne sera donnée par téléphone ou verbalement.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 22.12.2016, Délais spécifiques et exigences formelles:  Délais pré impliqués :13.12.2016
Exigences formelles : Est déterminant le timbre ou le code-barres d’un office postal suisse (les marques d’affranchissement d’entreprises ne sont pas déterminantes), respectivement, pour les candidats étrangers, le récépissé d’une représentation diplomatique ou consulaire suisse ou d’un service de courrier exprès reconnu au niveau international (DHL, TNT, etc.).
Si les soumissionnaires remettent leur offre à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger ou à un service de courrier exprès reconnu au niveau international (DHL, TNT, etc.), les soumissionnaires doivent envoyer à CFF SA par e-mail (claudio.piffaretti@sbb.ch), dans le délai imparti pour la remise des offres, un accusé de réception de la représentation correspondante.
La transparence et la traçabilité de l’envoi sont impérativement à garantir par le soumissionnaire.
Les offres ne peuvent pas être remises personnellement, respectivement ne seront pas acceptées sur place.
Sur l’enveloppe, inscrire les mentions suivantes:
«NE PAS OUVRIR / Barberine – Mandataire partie environnement»

1.5 Date de l’ouverture des offres:

05.01.2017, Remarques:  L’ouverture des offres à la CFF SA est non publique

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Administration fédérale décentralisée – organisations de droit public de la Confédération et autres collectivités assumant des tâches fédérales

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Non

2. Objet du marché

2.2 Titre du projet du marché

Barberine – Mandataire partie environnement

2.3 Référence / numéro de projet

725010092

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	71356400 - Services de planification technique

2.6 Objet et étendue du marché

Depuis les années 1920, CFF SA détient les droits d’utilisation du potentiel hydraulique des torrents de la Barberine, de l’Eau Noire ainsi que des vallées latérales du Val de Trient dans le Bas-Valais. Comme le torrent de la Barberine forme la frontière entre la Suisse et la France, les droits d’utilisation de l’eau du bassin versant correspondant sont définis dans une concession fédérale. Pour tous les autres bassins versants, les droits d’utilisation font l’objet de concessions communales. Limitées dans le temps, ces concessions actuelles doivent être renouvelées. CFF SA s’est d’ores et déjà accordée avec les communes sur une nouvelle concession. La confirmation de telles concessions par le canton du Valais ainsi que le renouvellement de la concession fédérale par l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) impliquent que CFF SA établisse et remette une demande de concession correspondante. Le renouvellement de la concession est soumis à une procédure en une étape. Autrement dit, les autorisations requises pour les travaux de rénovation et d’aménagement font l’objet d’une demande simultanée.

Sur la base d’analyses de l’état, de plusieurs études de rénovation et d’aménagement, CFF SA a identifié les projets partiels ci-après, qui doivent faire l’objet d’un examen approfondi dans le cadre du projet de concession:
a) Renouvellement de l’équipement de la centrale électrique de Châtelard I
b) Mise en état des installations de pompage de la centrale de Châtelard II
c) Agrandissement du bassin de compensation de Châtelard

Le présent contrat a pour objet les prestations de mandataires relatives à l’élaboration du rapport d’impact sur l’environnement (étude principale) nécessaire au dossier de renouvellement de concession, y compris un plan de protection et d’utilisation des eaux, ainsi que des projets de constructions qui en découlent (adaptations et assainissement de captages, mesures de compensation). Le mandat comprend également le soutien à apporter pour la rédaction des dossiers techniques et la coordination avec les mandataires de construction tiers des aménagements énumérés ci-dessus, notamment pour les aspects de l’environnement dans la phase de planification de l’agrandissement du bassin de compensation de Châtelard.

Module R1 Etablissement du cahier des charges définitif pour l’étude principale
Module R2 Etablissement du RIE étude principale
Direction de projet
Module R3 Etablissement du Rapport hydrologique (Calcul des débits Q347)
Module R4 Etablissement du Rapport sur les débits résiduels
Module M1 Etablissement du catalogue de mesures, validation, étude de faisabilité
Planification des mesures selon phase SIA 21 à 22
Module M2 Etude de projet des mesures choisies
Planification des mesures selon phase SIA 31 à 33
Module P1 Etablissement du Plan de protection et d’utilisation des eaux (PPUE)
Module P2 Planification des mesures découlant du PPUE
selon les phases partielles SIA 31 à 33.
Module C1 Adaptation constructive des captages Trient inférieur et Eau Noire (assainissement et dotation)
Planification selon les phases partielles SIA 21 à 33.
Module C2 Adaptation constructive de certains captages (dotation)
Planification selon les phases partielles SIA 21 à 33.

2.7 Lieu de la fourniture du service

1925 Le Châtelard VS
3052 Zollikofen BE

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 20.02.2016, Fin: 31.08.2018

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non

2.9 Options

Non

2.10 Critères d'adjudication

Conformément aux critères cités dans les documents

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

2.13 Délai d'exécution

Début 20.02.2017 et fin 31.08.2018

3. Conditions

3.2 Cautions/garanties

Selon documents d’appel d’offres

3.3 Conditions de paiement

Selon documents d’appel d’offres

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

Selon documents d’appel d’offres

3.5 Communauté de soumissionnaires

Admises
En principe, les membres d’une communauté de mandataires constituent une société simple dont la responsabilité doit être transférée à une entreprise. Ils sont solidairement responsables. La composition d’une communauté de mandataires ne peut être modifiée sans motif valable entre la date de soumission de l’offre et l’adjudication du marché.
Chaque soumissionnaire peut présenter une offre seul ou dans le cadre d’une communauté de mandataires avec d’autres entreprises. Il n’est pas permis de soumissionner au sein de plusieurs communautés de mandataires.

3.6 Sous-traitance

Admises
S’il ne dispose pas du personnel présentant la formation et les références appropriées, le soumissionnaire ne peut faire appel à des entreprises spécialisées que pour les prestations de mandataire suivantes:
- Module R3 Rapport Hydrologique
- Module C1, C2 Adaptation des captages.
Le soumissionnaire peut uniquement sous-traiter les prestations figurant ci-dessus, les sous-mandataires étant évalués par CFF SA. Durant l’exécution des travaux, le maître d’ouvrage se réserve le droit de récuser les sous-traitants sans conséquences financières, même après la conclusion du contrat, si les prestations de ces derniers se révèlent insuffisantes. Le maître d’ouvrage doit néanmoins justifier sa récusation. Les soumissionnaires et les sous-mandataires ne peuvent pas être modifiés durant la procédure. Toute modification éventuelle peut entraîner l’exclusion du soumissionnaire. Si, dans le cadre de la vérification des critères de qualification et d’adjudication, des preuves concernant un sous-mandataire sont autorisés, ce dernier doit confirmer qu’il fournira les prestations correspondantes en cas d’adjudication. Il est permis au sous-mandataire de soumissionner au sein de plusieurs communautés de mandataires.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Critère de qualification 1 (CQ1): compétences suffisantes pour un RIE de projet de renouvellement de concession
Critère de qualification 2 (CQ2): compétences suffisantes pour un projet de protection des crues ou revitalisation
Critère de qualification 3 (CQ3): rapport approprié (max. 30%) entre la valeur annuelle du marché et le chiffre d’affaires annuel de l’unité déterminante de l’entreprise
Critère de qualification 4 (CQ4): Management de la qualité

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
Preuve de qualification 1 (PCQ1): Mandat de référence RIE : Le mandataire présente une référence de l’élaboration d’un rapport d’impact sur l’environnement concernant un renouvellement de concession pour des aménagements hydroélectriques d’une complexité similaire portant sur des marchés/objets comparables pour une puissance installée de >10 MW. Le mandat de référence doit dater de moins de 10 ans et être achevés ou en grande partie réalisé.
Preuve de qualification 2 (PCQ2): Mandat de référence pour une planification (SIA 31 à 33) pour un aménagement hydraulique. Le mandataire présente une référence de la planification (SIA 31 à 33) pour un aménagement hydraulique dans le domaine de la protection contre les crues ou/et de la revitalisation, pour un montant total des travaux de >5 Mio CHF. Le mandat de référence doit dater de moins de 10 ans et être achevés ou en grande partie réalisé.
Preuve de qualification 3 (PCQ3): Déclaration du chiffre d’affaires réalisé par l’unité ou les unités d’entreprise candidate(s) au cours des trois dernières années.
Preuve de qualification 4 (PCQ4): Preuve du management de qualité (p. ex. certification selon ISO 9001) au moins de l’entreprise pilote.

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Français

3.11 Validité de l'offre

6 mois à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 08.11.2016
Langues du dossier d´appel d´offres: Français

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

aucun/e

4.2 Conditions générales

Selon documents d’appel d’offres

4.3 Visite des lieux

CFF SA se réserve expressément le droit de négocier.

4.4 Exigences fondamentales

Le pouvoir adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des adjudicataires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, les conditions de travail et l'égalité de salaire entre hommes et femmes.

4.6 Autres indications

Dans le cadre de la procédure d’appel d’offres, aucune visite des installations n’aura lieu. La zone liée au projet et les installations extérieures des centrales de Châtelard sont librement accessibles; ainsi, le soumissionnaire peut les visiter en toute autonomie.

4.7 Organe de publication officiel

Simap