Appel d'offres

Date de publication dans la Feuille officielle du canton

  GE  15.11.2016
Date de publication Simap: 15.11.2016

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: République et canton de Genève DETA – Direction générale du génie civil -Direction des Ponts et Chaussées
Service organisateur/Entité organisatrice: République et canton de Genève
DETA –Direction générale du génie civil
Direction des Ponts et Chaussées -Service des ouvrages d'art,  à l'attention de Jorge Canameras, chemin des Olliquetes 4,  1213  Petit-Lancy 1,  Suisse,  Téléphone:  022 546 63 40,  Fax:  022 546 63 07,  E-mail:  jorge.canameras@etat.ge.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Selon l'adresse indiquée au point 1.1

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

05.12.2016

Remarques: L’adjudicateur répondra uniquement aux questions arrivées dans le délai fixé, posées par écrit et transmises sous la forme électronique sur le site Internet SIMAP.CH. L’adjudicateur ne
traitera aucune demande par téléphone.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 04.01.2017 Heure: 11:00, Délais spécifiques et exigences formelles:  Les dossiers d'offres dûment complétés seront rendus à l'adresse, à la date et à l'heure indiquées aux chapitres 1.2 et 1.4 ci-avant.
Chaque dossier d'offre sera remis sous pli fermé dans deux enveloppes séparées munies des étiquettes pré-imprimées ("Attestations" et "Offre") jointes au dossier d'appel d'offres. Les offres reçues après le délai seront exclues de la procédure d'adjudication.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

05.01.2017, Remarques:  L’adjudicateur ne procèdera pas à une ouverture publique des offres.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Canton

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[12] Architecture, conseils et études techniques, services techniques intégrés, aménagement urbain et architecture paysagère; conseils afférents à caractère scientifique et technique

2.2 Titre du projet du marché

Route des Nations

2.3 Référence / numéro de projet

Projet d'agglo n°1 - Mesure 32-1-4 / OA 4907

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	71317210 - Services de conseil en matière de santé et de sécurité

2.6 Objet et étendue du marché

Prestations de mandataire sécurité chantier pour la réalisation des travaux des tranchées et du tunnel du projet de la route des Nations.

2.7 Lieu de la fourniture du service

Le projet de la route des Nations et les mesures d'accompagnement sont situés à cheval sur les 4 communes du Grand et Petit-Saconnex, de Chambésy et de Genève. Les principaux ouvrages se situent entre le carrefour Route des Morillons/Avenue Appia secteur OMS au Sud et la parcelle Pré du Stand au Nord.

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 01.02.2017, Fin: 31.12.2021

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non

2.9 Options

Non

2.10 Critères d'adjudication

ORGANISATION POUR L'EXECUTION DU MARCHE  Pondération 50 % 
PRIX  Pondération 35 % 
QUALITES TECHNIQUES DE L'OFFRE  Pondération 15 % 

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

2.13 Délai d'exécution

Remarques: Dès l'adjudication du mandat (début février 2017) jusqu'à fin 2021.

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Ne seront retenues que les offres émanant de soumissionnaires qui respectent les usages locaux, qui paient les charges sociales conventionnelles selon l'article 32 du règlement cantonal sur la passation des marchés publics (L 6 05.01) et qui apportent la preuve qu'ils exercent une activité en rapport quant à sa nature et à son importance avec celle dont relève le marché concerné (diplôme, certificat, maîtrise, inscription au RC ou sur un registre professionnel). Si l´appel d´offres est soumis à l´OMC, tous les soumissionnaires établis en Suisse ou dans un Etat signataire de l´accord OMC sur les marchés publics qui offre la réciprocité aux entreprises suisses peuvent participer. Dans le cas contraire, seuls les soumissionnaires établis en Suisse peuvent participer.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Admise selon les chapitres 1 et 3.10 du document K2 -Dossier d'appel d'offres et selon l'art. 34 du règlement cantonal. Tous les membres doivent respecter les conditions.

3.6 Sous-traitance

Admise selon les chapitres 1 et 3.11 du document K2 -Dossier d'appel d'offres et l'art. 35 du règlement cantonal. Les sous-traitants doivent également respecter les conditions.

3.7 Critères d'aptitude

Conformément aux critères cités dans les documents

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
Selon les justificatifs requis dans le dossier d'appel d'offres. Notamment, le candidat ou le soumissionnaire doit fournir 1
référence de coordonnateur sécurité :
Référence de coordination sécurité, en cours et proche d’être achevée ou dont la fin des prestations date de moins de 10 ans à compter du dépôt de l’offre, dans le domaine des travaux souterrains routiers ou ferroviaires (travaux de tranchée couverte avec méthode de réalisation en taupe ou tunnel) et pour des prestations similaires en Phases SIA 51, 52 et 53, pour un projet de complexité comparable.
Les offres des candidats qui ne répondront pas au critère d’aptitude (selon l’annexe Q8) ne seront pas évaluées.

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun
Conditions de paiement: Aucun émolument de participation n'est requis.

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Français

3.11 Validité de l'offre

12 mois à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch,
ou à l'adresse suivante:
Techdata, Route des Acacias 25,  1227  Les Acacias,  Suisse
Dossier disponible à partir du:  sans indications  jusqu'au  04.01.2017
Langues du dossier d´appel d´offres: Français
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: Les candidats qui ne peuvent pas télécharger le dossier peuvent en faire la demande à l'adresse du point 3.12. L´inscription sur
www.simap.ch n´équivaut pas à une inscription officielle ou à une demande de dossier.

4. Autres informations

4.2 Conditions générales

Un mandataire, un bureau, une entreprise ou une société ne peut déposer qu’une offre en qualité de candidat ou membre associé d'un groupe candidat.
Les bureaux ou entreprises portant la même raison sociale et dont l’activité est identique, même issus de cantons différents, ne pourront inscrire qu’un seul bureau, succursale ou filiale. Les bureaux ou entreprises ne portant pas la même raison sociale, mais dont l’activité est identique et dont l’affiliation commerciale, juridique et décisionnelle peut être prouvée, ne pourront inscrire qu’un seul bureau, succursale ou filiale.
La composition d'un candidat ne peut être modifiée en cours de procédure.Toute modification de groupe entraîne de facto son élimination de la procédure.

4.3 Visite des lieux

Jusqu'à et y compris la décision d'adjudication, les négociations sont interdites.

4.4 Exigences fondamentales

La procédure est soumise à l'Accord sur les marchés publics (OMC), à l'AIMP, ainsi qu'à la loi cantonale L 6 05.0 et son règlement d'application L 6 05.01.

4.7 Organe de publication officiel

Feuille d'Avis Officielle du Canton de Genève.

4.8 Indication des voies de recours

Le présent dossier d'appel d'offres étant soumis au règlement genevois sur la passation des marchés publics (RSGe L 6 05.01), il peut faire l'objet d'un recours auprès de la Chambre administrative de la Cour de Justice genevoise, rue du Mont-Blanc 18, case postale 1956, 1211 Genève 1 dans un délai de 10 jours dès réception.
Les décisions rendues dans le cadre de la présente procédure, mentionnées dans le dossier d'appel d'offres, sont sujettes à recours auprès de la Chambre administrative de la Cour de Justice genevoise dans un délai de 10 jours dès leur notification.
Le recours devra être déposé en deux exemplaires, se référer au présent appel d'offres et contenir les conclusions dûment motivées, avec indication des moyens de preuves ainsi que la signature du recourant.