Appel d'offres

Date de publication Simap: 13.01.2017

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Office fédéral des routes OFROU, Division Infrastructure routière Ouest, Filiale Thun
Service organisateur/Entité organisatrice: Office fédéral des routes OFROU,
Division Infrastructure routière Ouest, Filiale Thun,  à l'attention de "Ne pas ouvrir - documents d'appel d'offres, N09.58 080331 EP Martigny – Giratoire Martigny - Fully", Uttigenstrasse 54,  3600  Thun,  Suisse,  Téléphone:  +41 (0) 58 468 24 00,  Fax:  +41 (0) 58 468 25 90,  E-mail:  beschaffung.thun@astra.admin.ch,  URL www.astra.admin.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Selon l'adresse indiquée au point 1.1

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

10.02.2017

Remarques: Les questions doivent être posées en français sur le forum du site www.simap.ch. Les réponses seront formulées de manière générale sur ce forum d'ici au 17.02.2017. Les questions reçues après le 10.02.2017 ne seront pas traitées.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 03.03.2017, Délais spécifiques et exigences formelles:  Dossier complet sur supports papier (2fois) et électronique (y compris interface SIA) dans une enveloppe cachetée portant le numéro / l'intitulé officiel du projet avec la mention "Ne pas ouvrir - documents d'appel d'offres, N09.58 080331 EP Martigny – Giratoire Martigny - Fully".

Envoi postal:
En cas d'envoi postal, le timbre postal ou le code barres de l'office de la Poste suisse concerné détermine si le délai est respecté (l'affranchissement effectué par les entreprises n'est pas considéré comme un timbre postal). Le soumissionnaire doit dans tous les cas pouvoir prouver que l'offre a été déposée dans les délais. Les offres soumises hors délai ne seront pas prises en considération.
Utilisation du courrier A (date du cachet apposé par un bureau de poste suisse ou un bureau de poste étranger officiellement reconnu).

Remise à la loge de l'OFROU:
En cas de remise à la loge de l'OFROU, filiale d'infrastructure de Thun (par le soumissionnaire lui-même ou par un courrier), la présentation doit avoir lieu au plus tard dans le délai de présentation susmentionné, pendant les heures d'ouvertures de la loge (jusqu'à 16h00, pour l'adresse voir le lieu de dépôt) et contre remise d'un récépissé de l'OFROU.

Remise à une représentation diplomatique ou consulaire suisse:
En cas de remise à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l'étranger, les soumissionnaires étrangers peuvent y déposer leur offre contre remise d'un accusé de réception, au plus tard à la date mentionnée ci-dessus, pendant les heures d'ouverture.
L'accusé de réception doit alors être envoyé à l'adjudicateur par courriel, au plus tard à la date indiquée.

Les offres reçues par fax ou par courriel ne seront pas prises en compte.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

08.03.2017, Remarques:  La date d'ouverture des offres est provisoire. L'ouverture des offres n'est pas publique.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de travaux de construction

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Genre du marché de travaux de construction

Exécution

2.2 Titre du projet du marché

N09.58 080331 EP Martigny – Giratoire Martigny - Fully

2.3 Référence / numéro de projet

N09.58 / 080331

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	45233128 - Travaux de construction de carrefours giratoires

2.6 Objet et étendue du marché

Le carrefour actuel de la jonction Sud de la N09 Martigny – Fully est un carrefour traditionnel à 4 branches. L'important développement de la zone industrielle voisine et le nombre grandissant des constructions ont réduit la capacité au niveau du trafic du carrefour Sud de la jonction N°21 (sécurité et faibles distances d'insertion).

Ces problèmes ont amené, conjointement, l'OFROU, le service des routes de l'Etat du Valais, ainsi que les services techniques de la Commune de Martigny à demander des études de trafic et d'aménagement de la chaussée sur toute la longueur de la route Martigny – Fully.

Le projet présenté dans cet appel d'offre est le projet routier d'adaptation de la jonction Sud en un giratoire avec un bypass pour la piste d'accès en direction de Sion.

Quantités principales:
Giratoire diamètre extérieur 39 m
Défrichement 200 m²
Démolition ilots existants 2 p
Excavation 1'470 m³
Fourniture et mise en place de matériaux de remblais 500 m³
Fourniture et mise en place grave non traitée 0/45 800 m³
Alimentation électrique DN 120/132 110 m
Chambre électrique DN 600 1 pc
Fourniture et pose de bordures 15/19/45 540 m
Enlèvement des couches bitumineuses 3'000 m²
Fourniture et mise en place enrobés bitumineux 1'170 to
Canalisation eaux de surface 105 m
Sacs dépotoirs 5 p

Signalisation et marquage
Socles 11 p
Signaux de police 9 p
Indicateurs de direction 6 p
Grands panneaux 3 p
Marquage de lignes 15 cm structuré 900 m

Clôtures
Dépose clôture existante 250 m
Fourniture et mise en place d'une nouvelle clôture 180 m

Glissières
Dépose glissière existante 70 m
Fourniture et mise en place d'une nouvelle glissière 70 m

2.7 Lieu de l'exécution

Martigny et à la filiale d'infrastructure de l'OFROU à Thun, aux bureaux de Viège et à la centrale à Ittigen (séances).

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 01.06.2017, Fin: 30.09.2017

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui

Description des reconductions: Une prolongation du contrat entre en ligne de compte, lorsque la libération des crédits nécessaires, les délais pour la procédure d'approbation et/ou des événements imprévisibles la rendent nécessaire.

2.9 Options

Non

2.10 Critères d'adjudication

Voir point 4.5 

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Oui

Remarques: Dans tous les cas, la variante officielle déposée doit être complète.
Les offres globales et forfaitaires et/ou les offres avec un tarif moyen horaire ne sont pas admises.

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

Remarques: Les offres déposées doivent être complètes. Il n'est pas autorisé d'apporter des modifications dans le texte de l'offre. Les offres partielles ne sont pas valables et seront éliminées.

2.13 Délai d'exécution

Début 01.06.2017 et fin 30.09.2017

Remarques: Les indications de délais peuvent évolus en fonction du déroulement / avancement du projet / des approbations des crédits en question sans donner droit à d'éventuelles plus-values.

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Conformément aux dispositions fournies dans les documents d'appel d'offres.

3.2 Cautions/garanties

Selon le chiffre 5 du contrat prévu.

3.3 Conditions de paiement

- Tous les paiements se font en francs suisse [CHF].
- Délai de paiement: 45 jours

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

La rémunération et les prix couvrent toutes les prestations figurant dans les documents d'appel d'offre et nécessaires à l'exécution du contrat, y compris toutes les prestations accessoires et supplémentaires requises pour achever la prestation d'ensemble jusqu'à ce qu'elle soit prête à être réceptionnée, y compris tous les moyens auxiliaires.
Le transfert de prix unitaires dans des positions globales telles que les installations de chantier par exemple est strictement interdit.
L'entrepreneur est tenu de remplir toutes les positions du devis descriptif ; il écrira "néant" pour toutes les positions pour lesquelles il renonce formellement à indiquer un montant et à réclamer par la suite une rémunération pour la prestation en cause. Ceci doit être motivé dans le rapport technique.
Les frais de surveillance et de conduite ainsi que les coûts du temps de transport du personnel ne peuvent être inclus dans les coûts de l'installation de chantier mais doivent être intégrés dans les prix unitaires, selon le schéma de calcul de la SSE.
De même, tous les frais d'encadrement tels que direction technique, direction commerciale, pilotage ainsi que les frais financiers doivent être intégrés dans le schéma de calcul de la SSE, dans les rubriques correspondantes. Ces frais ne peuvent en aucun cas être inclus dans les installations de chantier.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Admises, à condition qu'un soumissionnaire assume la conduite, et qu'il indique dans le dossier de l'offre les partenaires impliqués. Une fois l'offre remise, il n'est plus possible de modifier la composition de la communauté.

3.6 Sous-traitance

Admis, 50 % au maximum des prestations peuvent être fournis par des sous-traitants.
Les données relatives aux sous-traitants seront également examinées.
Les sous-traitants sont obligatoirement à nommer lors du dépôt de l'offre. De plus, l'entreprise décrit les prestations fournis par le sous-traitant (l'étendue, part en %) dans le document "Cahier d'offre, sous chiffre EK5". Mêmes conditions de participation que pour l'entreprise principale. Les sous-traitants qui sont pris en considération lors de l'évaluation des offres ne peuvent une fois l'adjudication effectuée plus êtres remplacés sans l'autorisation de l'adjudicateur. Les sous-traitants ont le droit de participer auprès de plusieurs entreprises principales à la procédure.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Toutes les entreprises économiquement et techniquement aptes à assumer le mandat et apportant la preuve de leur aptitude sont invitées à déposer une offre en francs suisse:

- EK1: Aptitude technique
- EK2: Aptitude économique / financière
- EK3: Aptitude organisationnelle
- EK4: Personnes-clés
- EK5: Part de prestation des sous-traitants

Les critères de qualification ne doivent pas être remplis par chaque partenaire, mais par l'association, à moins qu'une exigence ne se réfère expressément aux partenaires individuellement, comme par exemple la certification.

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
Les justificatifs / attestations suivants doivent être joints au dossier d'offre (prédéfini), faute de quoi celle-ci ne pourra pas être pris en considération:

CRITÈRE D'APTITUDE EK1: APTITUDE TECHNIQUE
- EK1: Un objet de référence de complexité comparable, déjà réalisé, dans le même domaine spécialisé (construction d'un giratoire avec maintien du trafic), indiquant la période de construction, le volume investi, les travaux exécutés ou les prestations fournies par l'entreprise, personne de référence du mandat et son numéro de téléphone.

Dans le cas de holdings, seules les références de l'entreprise qui soumissionne seront prises en considération.

CRITÈRE D'APTITUDE EK2: APTITUDE ÉCONOMIQUE / FINANCIÈRE
- EK2.1: Le chiffre d'affaires annuel est supérieur au double du chiffre d'affaires annuel du marché.

Justifications à fournir par l'entrepreneur à la demande du maître d'ouvrage après le dépôt de l'offre dans un délai de 7 jours:
- EK2.2: Extrait récent du registre du commerce
- EK2.3: Extrait récent du registre des poursuites et faillites
- EK2.4: Extrait récent de la caisse de compensation AVS / AI / APG / AC
- EK2.5: Attestation récente de la SUVA, de l'AFC

Le maître d'ouvrage se réserve le droit d'exiger – après la remise des offres – des preuves supplémentaires selon l'annexe 3 de l'OMP.
Tous ces documents ne doivent pas dater de plus de trois mois.

CRITÈRE D'APTITUDE EK3: APTITUDE ORGANISATIONNELLE
- EK3: Copie de la certification conforme à la norme ISO 9001 ou système de gestion de la qualité équivalent (pour les communautés de soumissionnaires au minimum pour l'entreprise qui assume la direction)

CRITÈRE D'APTITUDE EK4: PERSONNES-CLÉS
- EK4.1: Un objet de référence de complexité comparable, déjà réalisé, dans le cadre de la même fonction ou d'une fonction suppléante dans le même domaine spécialisé (construction d'un giratoire), indiquant la période, le volume investi, les travaux exécutés ou les prestations fournies par les personnes-clés (*) et l'interlocuteur de l'organe de référence (ancien mandat) autorisé à fournir des renseignements, le CV du responsable principale.

- EK4.2: Preuve que la disponibilité de la personne-clé (*) et du suppléant est supérieure à la disponibilité nécessaire durant les deux prochaines années. Énumération et description détaillées des contraintes de temps imposées par leurs autres projets.

(*) La personne qui exerce la fonction suivante dans le projet est considérée comme personne-clés: chef de chantier.

CRITÈRE D'APTITUDE EK5: APTITUDE PART DE PRESTATION DES SOUS-TRAITANTS
- EK5: Part maximale de la prestation fournie par des sous-traitants 50 %

Les feuilles de déclaration spontanée de tous les sous-traitants doivent être remplies complètement et jointes au dossier d'offre.
Lors de l'examen des critères de qualification, l'autorité adjudicatrice peut se procurer des références sur les sous-traitants, si ces derniers fournissent une part significative des prestations totales.

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Français

3.11 Validité de l'offre

180 Jours à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Langues du dossier d´appel d´offres: Français

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

Aucune.

4.2 Conditions générales

Selon le contrat prévu.

4.3 Visite des lieux

Les négociations demeurent réservées.
Il n'y aura pas d'enchères inversées ni de négociations sur le prix. Les négociations ultérieures destinées à réviser les offres ou à modifier les prestations pourront avoir une influence sur le prix.

4.4 Exigences fondamentales

Le pouvoir adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des adjudicataires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection du travail, des conditions de travail des employées et employés de même que l'égalité de salaire entre hommes et femmes.

4.6 Autres indications

1. Critères d'adjudication
Les critères d'adjudication suivants doivent être joints au dossier d'offre (Pièce 05 - Cahier d'offre).

L'évaluation des offres s'effectue selon les critères d'adjudication suivants:

CRITÈRE D'ADJUDICATION ZK1: PRIX, pondération 60 %

CRITÈRE D'ADJUDICATION ZK2: TENEUR / QUALITÉ DES DOCUMENTS PRODUITS, pondération 20 %:

Description: Le soumissionnaire analysera dans son rapport technique les travaux et les tâches à réaliser dans le cadre du marché proposé. Il proposera des procédures de travail qui conduisent à l'exécution complète des travaux, dans les conditions de délai et de qualité exigées.

Le soumissionnaire présentera la manière dont il compte organiser ses installations de chantier pour la réalisation du marché.

Le soumissionnaire présentera la manière dont il compte organiser ses ressources pour la réalisation du marché proposé.
Le soumissionnaire présentera son analyse des tâches confiées et son évaluation des aux risques qui peuvent se présenter lors de l'exécution de ces travaux. Il proposera des mesures afin de les prévenir ou de les diminuer à un niveau acceptable.
Formulaire ZK2 du cahier d'offre.

CRITÈRE D'ADJUDICATION ZK3: PROGRAMME DE CONSTRUCTION, pondération 10 %:
Description Sur la base des dates des travaux prévus (indiquées dans la pièce 02 - contrat sous point la pièce 5.1), le soumissionnaire établira un programme détaillé des travaux pour chaque étape. Le soumissionnaire pourra détailler toutes les phases, sous-phases et tâches qu'il estime nécessaires afin de montrer les activités envisagées, ainsi que sa séquence chronologique. Les soumissionnaires devront indiquer dans le programme des travaux les dates de début et fin des travaux, ainsi que la durée totale des travaux et la durée des périodes chômées. Le programme des travaux sera reporté dans le formulaire ZK3 du cahier d'offre.

CRITÈRE D'ADJUDICATION ZK4: QUALITÉ, PLAUSIBILITÉ DU PROGRAMME DE CONSTRUCTION, pondération 10 %:
Description: ce sous-critère a pour objet d'évaluer la qualité et la plausibilité du programme des travaux quant à la planification, l'organisation et la hiérarchisation des activités nécessaires pour achever les travaux, tout en considérant les contraintes techniques et logistiques relatives à la réalisation de chaque étape et phase des travaux. L'entreprise devra indiquer les ressources et moyens qu'elle estime nécessaires pour la réalisation du marché proposé

Le soumissionnaire dispose du formulaire ZK4 du cahier d'offre pour apporter les explications ou les précisions relatives ou programmes des travaux.

L'ÉVALUATION DE PRIX
- L'offre révisée au prix le plus bas se voit attribuer la note maximale 5.
- Les offres, dont le prix est supérieur de 30 % ou plus à celui de l'offre la plus basse obtiennent la note minimale 0.
- Entre deux, l'évaluation est linéaire (arrondi à deux chiffres après la virgule).
- La comparaison se base sur les prix nets des offres révisées (escompte non déduit, TVA non comprise).

ÉVALUATION DES AUTRES CRITÈRES D'ADJUDICATION
L'évaluation s'exprime toujours en notes entiers, selon une échelle de 0 à 5 :
0 = évaluation impossible ; aucune information
1 = critère très mal rempli ; informations insuffisantes et incomplètes
2 = critère mal rempli ; informations sans lien suffisant avec le projet
3 = critère rempli de manière normale, moyenne ; qualité suffisante correspondant aux exigences de l'appel d'offres
4 = critère rempli de manière satisfaisante ; bonne qualité
5 = critère très bien rempli de manière très satisfaisante ; excellente qualité, contribution très importante à la réalisation de l'objectif

Si un critère principal est composé de sous-critères, ceux-ci sont notés. Le nombre de points du critère est obtenu à partir la somme des notes des sous-critères, multipliée par leur pondération.

CALCUL DES POINTS
Somme de tous les points multipliée par leur pondération (maximum de points possible : note 5 x 100 = 500 points).
Les décimales ne doivent pas être prises en compte dans le cadre de la multiplication par la pondération du critère concerné, seulement des notes entières ; pour le prix, il faut tenir compte des centièmes.
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2. Rémunération des offres, restitution des documents:
L'élaboration des offres n'est pas rémunérée. Les dossiers ne sont pas retournés.

3. Ouverture des offres:
L'ouverture des offres n'est pas publique. Les soumissionnaires reçoivent simplement un procès-verbal anonyme d'ouverture des offres.

4. Marchés subséquents:
Le mandat se réserve le droit (en vertu de l'art. 13, al. 1, let. h, OMP ainsi qu'à l'art. XV, let. d, AMP) d'adjuger de gré à gré de nouveaux marchés liés au présent marché de base.

5. Adjudication des prestations:
L'adjudicataire n'a aucun droit à une adjudication complète des prestations mises en adjudication. Le maître d'ouvrage se réserve le droit de ne pas adjuger une partie des prestations ou de les adjuger à des tiers.

6. Obtention des pièces du dossier:
Les pièces peuvent être consultées exclusivement sur Simap (www.simap.ch) jusqu'au délai de dépôt des offres (Simap chiffre 1.4).

7. Réserve:
L'appel d'offres ainsi que les délais mentionnés sont sous réserves de l'obtention des autorisations de construire nécessaires ainsi que de l'approbation / disponibilité de crédits suffisants. Une adaptation ne donne pas droit à des plus-values.

8. Personnes-clés:
Le remplacement des personnes-clés mentionnées dans l'offre après l'adjudication n'est admis qu'après l'approbation préalable par écrit du maître d'ouvrage. Les personnes-clés ne peuvent pas appartenir à un sous-traitant.

9. Visite des lieux:
Une visite des lieux n'a pas lieu.

10. Consultation de dossiers:
Les documents essentiels du projet sont annexés.

11. Exclusion, préimplication:
L'offre ne doit comporter que les prix unitaires conformément à la liste des prestations. Quel que soit leur montant, les offres comportant des redistributions notables des charges en fonction des volumes vers des postes étrangers globaux / forfaitaires seront évaluées comme des variantes inadmissibles et exclues de la procédure.

Aucune entreprise n'est exclue de la présente procédure.

4.7 Organe de publication officiel

www.simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l’art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.