Appel d'offres

Date de publication Simap: 18.11.2016

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Office fédéral de l’énergie (OFEN)
Service organisateur/Entité organisatrice: Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL), Fellerstrasse 21,  3003  Berne,  Suisse,  E-mail:  beschaffung.wto@bbl.admin.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL)
Service des appels d'offres,  à l'attention de Projet (16175) 805 Application pour le Programme Bâtiments, Fellerstrasse 21,  3003  Berne,  Suisse,  Fax:  +41 58 463 26 98,  E-mail:  beschaffung.wto@bbl.admin.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

02.12.2016

Remarques: Pour toutes questions concernant l’établissement de l’offre, nous vous prions de nous transmettre vos demandes de manière anonyme par l’intermédiaire du forum aux questions sous www.simap.ch.
Toutes les questions tardives ne pourront être traitées. Lorsque les réponses sont publiées sur www.simap.ch, les soumissionnaires en sont immédiatement avertis par courriel.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 09.01.2017 Heure: 23:59, Délais spécifiques et exigences formelles:  Remarques sur le dépôt des offres: Lieu de la remise de l’offre: selon chiffre 1.2
a)
Pour remise à la réception des marchandises de l’OFCL (par le soumissionnaire lui-même ou par coursier): l’offre doit être remise au plus tard à la date de clôture indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture de la réception des marchandises (08.00h-12.00h et 13.00h-16.00h) contre accusé de réception de l’OFCL.
b)
Remise par voie postale: le sceau postal ou le justificatif avec code à barres d’un office de poste suisse ou étranger reconnu officiellement est déterminant pour la date de remise (l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme sceau postal).
c)
Remise de l’offre à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger: les soumissionnaires étrangers peuvent remettre leur offre au plus tard à la date de remise ci-dessus à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse dans leur pays, pendant les heures d’ouverture, contre une confirmation de réception. Ils ont l’obligation d’envoyer cette confirmation par fax (no. fax selon chiffre 1.2) au pouvoir adjudicateur.
Le soumissionnaire doit s’assurer dans tous les cas qu’il dispose de la preuve de remise de l’offre dans les délais.
Les offres remises en retard ne peuvent plus être prises en considération et seront renvoyées à l’expéditeur.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

16.01.2017, Remarques:  L'ouverture des offres et le procès-verbal relatif à cette dernière ne sont pas publics.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[7] Traitement des données et activités apparentées

2.2 Titre du projet du marché

(16175) 805 Application pour le Programme Bâtiments

2.3 Référence / numéro de projet

(16175) 805

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	72200000 - Services de programmation et de conseil en logiciels,
	72212610 - Services de développement de logiciels de bases de données,
	72310000 - Services de traitement de données,
	72316000 - Services d'analyse de données,
	71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection,
	71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.6 Objet et étendue du marché

Le présent appel d'offres comporte deux objets de marché:
• Diverses prestations de services telles que le contrôle de plausibilité, l'évaluation, l'agrégation et l'interprétation des données pour les rapports annuels et les mesures d'assurance-qualité ayant cours durant l'année dans le cadre des activités en lien avec le Programme Bâtiments (OM1).
• Développement et maintenance d'une application informatique (ci-après « application ») destinée au support des processus de calcul et d'évaluation ainsi qu'aux calculs de l'efficacité des mesures conformément au ModEnHa 2015 pour le Programme Bâtiments (OM2).

Le marché de base comporte ainsi des prestations informatiques et non informatiques pour une durée de quatre ans. Une seule entreprise sera chargée de l'exécution du mandat.

Les offres qui mentionneraient des sous-traitants doivent prendre note du fait qu'il est possible de recourir à des sous-traitants uniquement pour les activités de développement et d'exploitation de l'application (OM2) (chapitre 10.3).

2.7 Lieu de la fourniture du service

Office fédéral de l'énergie
Mühlestrasse 4
3063 Ittigen

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

174 mois depuis la signature du contrat

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non

2.9 Options

Oui

Description des options : La durée du contrat indiquée au chiffre 2.8 recouvre la durée du mandat de base et la durée en option. Mandat de base 42 mois / Option 132 mois.

2.10 Critères d'adjudication

Conformément aux critères cités dans les documents

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

2.13 Délai d'exécution

Remarques: Dèbut: T1 2017, fin T4 2031 (mandat de base et option)

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

aucune

3.2 Cautions/garanties

aucune

3.3 Conditions de paiement

Le montant net de la facture électronique établie en bonne et due forme, en francs suisses et augmenté de la TVA, est payé dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Vous trouverez de plus amples informations concernant la facturation électronique sur le site Internet suivant:
www.ofcl.admin.ch – rubrique l‘OFCL – e-facture

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

Tous les prix doivent être indiqués en francs suisses, hors TVA. Les prix hors TVA incluent en particulier les assurances, les frais, les cotisations sociales, les transports et les droits de douane, etc.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Pas admises

3.6 Sous-traitance

Est admise. Si le soumissionnaire fait appel à des sous-traitants pour l'exécution des prestations, il assume la responsabilité générale du projet. Il indique les noms et les rôles de tous ses sous-traitants.
IMPORTANT: les sous-traitants sont autorisés dans le cadre du présent appel d'offres à l'unique condition que le prestataire de services (OM1) se présente en tant que prestataire principal et que le prestataire de l'application (OM2) se présente en tant que sous-traitant. En cas d'attribution, le contrat sera exclusivement conclu avec le prestataire principal (annexe 3). Ce dernier assume l'entière responsabilité de ses contrats de sous-traitance et du respect de ceux-ci.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Toutes les entreprises disposant des compétences économiques et techniques suffisantes et pouvant apporter les justificatifs requis selon chiffre 3.8 sont appelées à déposer une offre en CHF.

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être fournies dans leur intégralité et sans restriction, ni modification en même temps que l’offre, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.

CA 1.1 Capacité économique/financière
Le soumissionnaire dispose de la capacité économique et financière nécessaire à l'exécution du mandat.
Extraits du registre du commerce et du registre des poursuites ne datant pas de plus de trois mois (originaux ou copies) ou, pour les soumissionnaires étrangers, documents officiels étrangers équivalents établis récemment (originaux ou copies).
Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande de l'adjudicateur après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.
En cas d’offre accompagnée d’un sous-traitant, toutes les entreprises impliquées devront apporter un justificatif.

CA 1.2 Expérience IT
Le soumissionnaire de la solution informatique a acquis suffisamment d'expérience lors de la réalisation de projets comparables au présent mandat du point de vue de la nature des prestations demandées, du volume et de la complexité du projet (programmation d'une application avec algorithmes pour l'exécution de calculs complexes, y c. maintenance pour l'administration fédérale, des grandes sociétés ou toutes autres institutions de droit public de taille comparable).
Il peut justifier de cette expérience en citant en référence 2 mandats entièrement menés à bien, datant au plus tôt de 2012 et ayant duré au moins 3 ans.
Les références demandées doivent être décrites à l'annexe 6 en tant que justificatif.
Les indications suivantes doivent au minimum être fournies:
- nom et adresse de l'entreprise, avec le nom et le numéro de téléphone des interlocuteurs;
- période et lieu de l'exécution du man-dat;
- étendue du mandat exécuté;
- description des prestations fournies;
- principales fonctionnalités du logiciel à développer;
- description de l'organisation de la maintenance;
- principaux enjeux du projets.
Les références relatives à des mandats exécutés pour la Confédération ne sont admises que si les personnes de contact indiquées acceptent par écrit de fournir des renseignements sur ces mandats. Les déclarations écrites par lesquelles les personnes de contact indiquées acceptent de fournir des renseignements sur les mandats concernés doivent être jointes à l'offre.
L'adjudicateur se réserve le droit de prendre contact avec les personnes nommées. Ces personnes ou leurs suppléants doivent être joignables. Les périodes de vacances des personnes de contact doivent être indiquées.

CA 1.3 Expérience de l'analyse des données dans le domaine du bâtiment
Le soumissionnaire a acquis suffisamment d'expérience lors de la réalisation de projets comparables au présent mandat du point de vue de la nature des prestations demandées (analyses et interprétation de données dans le domaine du bâtiment), du volume et de la complexité du projet (analyse et interprétation de grandes quantités de données [26 jeux de données sous forme de formulaires de rapport tel qu'à l'annexe 19] et élaboration de publications [études, brochures et articles techniques, etc.]) pour lui permettre de réaliser le présent mandat.
Il peut justifier de cette expérience en citant en référence 2 mandats entièrement menés à bien, datant au plus tôt de 2012 et ayant duré au moins 3 ans.
Au moins un des mandats cités comme référence doit démontrer de manière évidente que la connaissance des normes SIA ainsi que des prescriptions énergétiques dans le domaine du bâtiment à l'échelle des cantons et de la Confédération s'est avérée nécessaire pour exécuter le mandat.
Les références demandées doivent être décrites et annexées à la présente offre en tant que justificatif. Par ailleurs, deux exemples de rapports (min. 40 pages) doivent être joints à la présente offre.
Les indications suivantes doivent au minimum être fournies:
- nom et adresse de l'entreprise, avec le nom et le numéro de téléphone des interlocuteurs;
- période et lieu de l'exécution du mandat;
- étendue du mandat exécuté;
- description des prestations fournies;
- Dans quelle mesure la connaissance des normes SIA ainsi que des prescriptions énergétiques dans le domaine du bâtiment à l'échelle des cantons et de la Confédération a-t-elle été nécessaire?
Les références relatives à des mandats exécutés pour la Confédération ne sont admises que si les personnes de contact indiquées acceptent par écrit de fournir des renseignements sur ces mandats. Les déclarations écrites par lesquelles les personnes de contact indiquées acceptent de fournir des renseignements sur les mandats concernés doivent être jointes à l'offre.
L'adjudicateur se réserve le droit de prendre contact avec les personnes nommées. Ces personnes ou leurs suppléants doivent être joignables. Les périodes de vacances des personnes de contact doivent être indiquées.

CA 1.4 Ressources humaines
Le soumissionnaire dispose du personnel nécessaire à l'exécution des prestations décrites dans le cahier des charges.
Justification: documentation claire concernant le personnel mis à disposition pour l'exécution du mandat.

CA 1.5 Interlocuteur
Le soumissionnaire dispose d'une personne de contact (SPOC) compétente en cas d'escalade de problèmes liés au marché et qui prend les décisions.
La SPOC est de langue maternelle allemande ou possède une connaissance de la langue équivalente au minimum au niveau C1.
Justification: Veuillez indiquer les nom, prénom, coordonnées de la SPOC et de son/sa suppléant-e, ainsi que la description de poste et le justificatif du niveau de langue.

CA 1.6 Personne-clé pour la direction du sous-projet Logiciel
Le soumissionnaire confirme que le/la chef-fe de sous-projet et son/sa suppléant-e envisagés disposent tous deux de la certification HERMES Foundation.
Le formulaire "Personnes-clé" (annexe 9) entièrement rempli et les certificats HERMES doivent être présentés comme justificatifs.

CA 1.7 Représentation de l'organisation du projet
Le soumissionnaire présente sa vision de l'organisation du projet. Les rôles, les tâches et les responsabilités de chaque personne impliquée et de leur suppléant-e doivent y être décrits.
Ce justificatif doit remplir env. une feuille DIN A4 et être joint aux documents.

CA 1.8 Remplacement
Le soumissionnaire est disposé à remplacer les collaborateurs qu'il met à disposition si des raisons importantes l'exigent.
L’adjudicateur évalue les prestations et l'engagement des personnes mises à disposition par le soumissionnaire. Si celles-ci ne satisfont pas aux exigences indiquées dans le cahier des charges et les annexes, le soumissionnaire est tenu de prendre position. L’adjudicateur décide ensuite s'il va l'obliger à remplacer dans les 15 jours les personnes concernées par du personnel remplissant les exigences.
Durant l’exécution du mandat, il peut se produire d’autres faits constituant de justes motifs de remplacement du personnel (résultat négatif du contrôle de sécurité relatif aux personnes effectué par la Confédération, résiliation de contrat, congé de longue durée, accident, maladie, etc.). Dans tous les cas, le soumissionnaire est tenu de remplacer le collaborateur concerné par une personne possédant des qualifications équivalentes. L'engagement dans d'autres projets du mandataire n'est pas considéré comme un juste motif.

CA 1.9 Respect des principes de la procédure
a) Respect des principes de la procédure
Le soumissionnaire confirme que lui et ses sous-traitants respectent les principes mentionnés dans le formulaire «Déclaration du soumissionnaire» de la Conférence des achats de la Confédération (CA).
b) Justificatif supplémentaire concernant le respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes
Les soumissionnaires qui emploient plus de 50 personnes et leurs sous-traitants de premier niveau qui emploient plus de 50 personnes doivent justifier du respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes non seulement en signant le formulaire «Déclaration du soumissionnaire», mais également en prouvant que leurs pratiques salariales ont été vérifiées.
Justificatif :
a) Apposition d'une signature juridiquement valable sur le formulaire «Déclaration du soumissionnaire» de la CA (annexe 4).
b) Preuve que le respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes a été vérifié au moyen de l'outil d'autocontrôle Logib (http://www.ebg.admin.ch/dienstleistungen/00017/00621/index.html?lang=fr) ou d'une analyse des salaires effectuée par des tiers ou qu'il a été contrôlé par un organe étatique. Cette preuve ne doit être fournie que sur demande de l'adjudicateur, dans un délai de 10 jours calendaires à compter de cette dernière, après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.

CA 1.10
Acceptation des conditions générales (CG) de la Confédération
- CG relatives à l’achat de services (édition de septembre 2016, état de septembre 2016)
- CG pour les contrats d'entreprise dans le domaine informatique et pour la maintenance de logiciels individuels (édition d'octobre 2010)
- CG pour les services informatiques (édition d'octobre 2010)

CA 1.11 Acceptation du projet de contrat
Le soumissionnaire est disposé à accepter sans réserve le projet de contrat figurant à l'annexe 3 du présent cahier des charges.

CA 1.12 Système de gestion de la qualité
Preuve que le soumissionnaire et ses éventuels sous-traitants disposent d’un système interne de contrôle de la qualité éprouvé et vérifié régulièrement ou d’un système de contrôle de la qualité conforme au standard ISO 9001 ou à un standard équivalent.

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand, Français

3.11 Validité de l'offre

180 Jours à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 18.11.2016
Langues du dossier d´appel d´offres: Allemand
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: Vous avez la possibilité de télécharger les documents depuis la plateforme électronique www.simap.ch sous la rubrique «Marchés publics, Appels d’offres Confédération». Dans ce cas vous devez vous enregistrer sous le projet. Ensuite vous recevrez par courriel votre mot de passe vous permettant de télécharger les documents désirés. Pour toutes questions il y a un «forum aux questions» à votre disposition.

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

aucune

4.2 Conditions générales

Exécution selon les Conditions générales (CG) de la Confédération:
- relatives à l’achat de services (édition de septembre 2016, état de septembre 2016)
- pour les contrats d'entreprise dans le domaine informatique et pour la maintenance de logiciels individuels (édition d'octobre 2010)
- pour les services informatiques (édition d'octobre 2010)
Celles-ci peuvent être consultées sous www.bbl.admin.ch – rubrique Documentation – CG

4.3 Visite des lieux

Sont réservées. L'adjudicateur n'engage pas de négociations sur les prix. Les soumissionnaires ne peuvent modifier les prix indiqués dans leur offre que dans des circonstances particulières (par exemple lorsque les exigences doivent être clarifiées ou précisées) et lorsque l'adjudicateur les y autorise explicitement dans son invitation à participer à des négociations.

4.4 Exigences fondamentales

L'adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des soumissionnaires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection du travail et des conditions de travail ainsi que l'égalité salariale entre femmes et hommes.
Si la prestation est exécutée à l'étranger, le soumissionnaire respecte au moins les conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail mentionnées à l'annexe 2a de l'OMP.
Le formulaire de la Conférence des achats de la Confédération (CA) intitulé «Déclaration du soumissionnaire concernant le respect des normes sociales minimales» doit être signé et joint à l'offre.

4.6 Autres indications

L'acquisition se fera sous réserve de l'état d'avancement du projet et de la disponibilité des crédits.

L'adjudicateur se réserve le droit de se faire fournir les prestations adjugées en faveur d'autres services demandeurs de l'administration fédérale et d'accepter, de refuser totalement ou partiellement les prestations fournies en tant qu'options.

4.7 Organe de publication officiel

www.simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l’art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.