Appel d'offres

Date de publication dans la Feuille officielle du canton

  GE  22.11.2016
Date de publication Simap: 22.11.2016

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Etat de Genève représenté par la Centrale Commune d’Achats (CCA)
Service organisateur/Entité organisatrice: Centrale Commune d’Achats (CCA),  à l'attention de M. Antonio Ribeiro, Rue du Stand 15, Case postale 3937,  1211  Genève 3,  Suisse,  Fax:  +41 22 546 06 69,  E-mail:  appeldoffrescca@etat.ge.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Centrale Commune d’Achats (CCA),  à l'attention de M. Antonio Ribeiro, Rue du Stand 15, Case postale 3937,  1211  Genève 3,  Suisse,  Fax:  +41 22 546 06 69,  E-mail:  appeldoffrescca@etat.ge.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

13.12.2016

Remarques: La récapitulation de toutes les questions et réponses sera postée sur Simap.ch, le 16 décembre 2016.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 10.01.2017 Heure: 12:00, Délais spécifiques et exigences formelles:  Aucun délai supplémentaire ne sera accordé.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

11.01.2017, Lieu:  Genève, Remarques:  La séance n'est pas publique et n'est pas ouverte aux soumissionnaires.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Canton

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Non

2. Objet du marché

2.2 Titre du projet du marché

Appel d’offres public pour des prestations de déménagements de locaux d'habitation

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	60000000 - Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

2.6 Objet et étendue du marché

La Centrale Commune d'Achats est chargée de lancer et de conduire la présente procédure d'appel d'offres public pour trouver 2 entreprises de déménagement pour assurer les prestations de petits déménagements décrites dans le dossier d'appel d'offres et dans son cahier des charges, assortis ou non de débarras.

2.7 Lieu de la fourniture du service

Genève

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 01.04.2017, Fin: 01.04.2022

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui

Description des reconductions: Cette procédure conduira à la conclusion d'un contrat avec chaque soumissionnaire retenu, pour une durée initiale de 3 ans renouvelable tacitement d'année en année. La durée maximum du contrat sera de 5 ans, sauf résiliation faite par recommandé, par l'une ou l'autre des parties, 3 mois avant l'échéance du contrat.

2.9 Options

Non

2.10 Critères d'adjudication

Conformément aux critères cités dans les documents

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

2.13 Délai d'exécution

Début 01.04.2017

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Peuvent déposer une offre, les soumissionnaires ayant une succursale ou un siège en Suisse.
Ne seront prises en considération que les offres, au moment de leur dépôt, contenant les pièces suivantes :
1.Attestations sociales (trois documents) justifiant que la couverture du personnel en matière d’assurances sociales obligatoires est garantie conformément à la législation en vigueur au siège social de l’entreprise et que celle-ci est à jour avec le paiement de ses cotisations.
Il s'agit des documents suivants :
a)attestation AVS / AI / AC / APG / LAMat;
b)attestation LAA;
c) attestation LPP.
2.Attestation certifiant, pour le personnel travaillant sur le territoire genevois, soit que le soumissionnaire est lié par la convention collective de travail de sa branche, applicable à Genève, soit qu'il a signé auprès de l'Office cantonal de l'inspection et des relations du travail (OCIRT), un engagement à respecter les usages de sa profession en vigueur à Genève, notamment en ce qui concerne la couverture de personnel en matière de retraite, perte de gain en cas de maladie, d'assurance accident et d'allocations familiales. (Nota bene: prendre contact avec l'OCIRT, tél. 022 388 29 29, fax: 022 388 29 69, au minimum dix jours avant le délai de remise des offres). Il s’agit de l’une des attestations suivantes :
a)attestation officielle certifiant que le soumissionnaire a signé une convention collective de travail de la branche
ou
b)attestation de l’OCIRT
3.Attestation émise par l'autorité fiscale compétente, justifiant que le soumissionnaire s'est acquitté de ses obligations en matière d'impôts à la source retenus sur les salaires du personnel qui y est soumis ou qu'il n'a pas de personnel soumis à cet impôt. Il s’agit de l’attestation suivante :
a)attestation de l’autorité fiscale compétente certifiant le paiement de l’impôt à la source
ou
b)attestation de l'autorité fiscale compétente certifiant qu'il n'y a pas de personnel soumis à l'impôt à la source
4.Déclaration du respect du principe d'égalité des droits entre femmes et hommes au sein de l'entreprise du soumissionnaire, datée et signée.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Non admise.

3.6 Sous-traitance

La sous-traitance est interdite.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
1.Présenter des garanties de pérennité et de solvabilité de son entreprise;
2.Justifier de ses compétences et de la qualité de ses prestations dans des marchés similaires;
3.S'engager à respecter les principes du développement durable.

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
1.Extrait récent du Registre du commerce;
2.Extrait récent de l’Office des poursuites et faillites;
3.Bilan ou évolution du chiffre d'affaires des trois dernières années;
4.Liste des références concernant l’exécution d'un ou plusieurs marchés similaires, en indiquant une personne de contact, accompagné de ses coordonnées téléphonique;
5.Engagement à respecter les principes du développement durable, daté et signé.

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun
Conditions de paiement: Aucun émolument de participation n'est requis.

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Français

3.11 Validité de l'offre

6 mois à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

à l'adresse suivante:
Centrale Commune d’Achats (CCA),  à l'attention de M. Antonio Ribeiro, Rue du Stand 15, Case postale 3937,  1211  Genève 3,  Suisse,  Téléphone:  UNIQUEMENT PAR FAX,  Fax:  +41 22 546 06 69
Dossier disponible à partir du: 22.11.2016
Langues du dossier d´appel d´offres: Français
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: Uniquement par fax au numéro +41 22 546 06 69

4. Autres informations

4.3 Visite des lieux

Jusqu'à et y compris la décision d'adjudication, les négociations sont interdites.

4.6 Autres indications

Le soumissionnaire désirant déposer une offre doit, préalablement au dépôt de son offre, verser un émolument de CHF 100.00 (TVA comprise), non remboursable, sur le CCP de la Trésorerie de l'Etat de Genève, compte n° 12-40-2, avec la mention : "Centrale commune d'achats, Appel d'offres : Prestations de déménagement (SPAd)".

4.7 Organe de publication officiel

Feuille d'Avis Officielle de la République et Canton de Genève

4.8 Indication des voies de recours

Le présent appel d'offres étant soumis au règlement genevois sur la passation des marchés publics (RSGe L 6 05.01), il peut faire l'objet d'un recours dans les 10 jours à compter de sa publication dans la FAO auprès de la Chambre administrative de la Cour de Justice genevoise, rue du Mont-Blanc 18, case postale 1956, 1211 Genève 1.