Appel d'offres

Date de publication dans la Feuille officielle du canton

  VD  29.11.2016
Date de publication Simap: 29.11.2016

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Association Scolaire Centre Lavaux (ASCL)
Service organisateur/Entité organisatrice: Vallat Partenaires SA,  à l'attention de Patrick Vallat, Rue des Tuillières 1,  1196  Gland,  Suisse,  Téléphone:  022 354 05 75,  E-mail:  office@v-partenaires.ch,  URL http://v-partenaires.ch/

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Vallat Partenaires SA, Rue des Tuillières 1,  1196  Gland,  Suisse,  E-mail:  office@v-partenaires.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

09.12.2016

Remarques: Seules les questions posées par écrit sont recevables, via le site SIMAP.CH ou par courriel.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 16.01.2017 Heure: 11:00, Délais spécifiques et exigences formelles:  Les offres reçues après le délai seront exclues de la procédure d'adjudication. Le cachet postal ne fait pas foi.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

16.01.2017, Heure:  14:00, Lieu:  Gland

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Commune/Ville

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[2] Transports terrestres, y compris transport de fonds et services du courrier, à l'exclusion du service des postes

2.2 Titre du projet du marché

ASCL - Transports scolaires

2.4 Marché divisé en lots?

Oui
Les offres sont possibles pour  un lot

Lot n°: 1

CPV:	60000000 - Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

Brève description: Région Puidoux-Chexbres-Rivaz-Saint-Saphorin / transport scolaire Début de l'exécution: 01.08.2017 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: Début: 01.08.2017, Fin: 31.07.2021 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui Description des reconductions: Maximum 1 an Options: Non Critères d'adjudication: Conformément aux critères cités dans les documents

Lot n°: 2

CPV:	60000000 - Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

Brève description: Région Bourg-en-Lavaux / transport scolaire Début de l'exécution: 01.08.2017 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: Début: 01.08.2017, Fin: 31.07.2021 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui Description des reconductions: Maximum 1 an. Options: Non Critères d'adjudication: Offre financière  Pondération 40%  Qualité technique / approche  Pondération 30%  Organisation opérationnelle / capacité  Pondération 30%

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	60000000 - Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

2.6 Objet et étendue du marché

Organiser le transport des élèves des écoles primaires et secondaires de 5 communes de la région Centre Lavaux (Vaud). Contrat-cadre de 4 ans : août 2017 - juillet 2021. Adaptation chaque année. 2 lots pour deux sous-régions géographiques. Gestion des réclamations de parents par une hotline.

2.7 Lieu de la fourniture du service

Région Centre Lavaux, canton de Vaud (Puidoux et environs).

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Oui

Remarques: Les offres partielles sont acceptées, à savoir que le soumissionnaire est autorisé à ne répondre qu’à un seul lot. Par contre, l’offre doit être complète par lot.

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Ne seront retenues que les offres complètes, arrivées dans les délais, signées par tous les membres et émanant de soumissionnaires qui respectent les usages locaux et paient les charges sociales conventionnelles. Si l´appel d´offres est soumis à l´OMC, tous les soumissionnaires établis en Suisse ou dans un Etat signataire de l´accord OMC sur les marchés publics qui offre la réciprocité aux entreprises suisses peuvent participer. Dans le cas contraire, seuls les soumissionnaires établis en Suisse peuvent participer.

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

1)Tous les déplacements depuis le lieu de parking des véhicules, respectivement jusqu’au lieu de prise en charge des élèves, doivent être inclus dans l’offre ;
2)Toutes les taxes, impôts, redevances, amortissements et assurances, ainsi que les charges d’entretien et de maintenance, d’entreposage des véhicules et de carburants doivent être inclus dans l’offre forfaitaire annuelle et par coût au KM ;
3)Toutes les charges de personnel, salaires et charges sociales, doivent être incluses dans l’offre, ceci tant pour le personnel des chauffeurs, que pour le personnel interne assurant la direction, l’administration, la coordination.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Admise mais limitée à 3 entreprises associées. Tous les membres doivent respecter les conditions.

3.6 Sous-traitance

Autorisée selon l'art. 6 du Règlement d'application de la loi sur les marchés publics RLMP-VD 726.01.1. La sous-traitance des prestations est autorisée pour chaque lot, mais limitée à 2 entreprises sous-traitantes et à 30% de la valeur du marché.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Le marché est ouvert aux soumissionnaires qui ont la qualité et l'aptitude à répondre à cet appel d´offres quant à la nature du marché.

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs requis dans les documents

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun
Conditions de paiement: Aucun émolument ni délai d´inscription ne sont requis. L´inscription sur www.simap.ch n´équivaut pas à une inscription officielle ou à une demande de dossier.

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Français

3.11 Validité de l'offre

jusqu'au: 31.12.2017

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Langues du dossier d´appel d´offres: Français

4. Autres informations

4.3 Visite des lieux

Jusqu'à et y compris la décision d'adjudication, les négociations sur les prix, les remises de prix et les prestations sont interdites.

4.4 Exigences fondamentales

Aucune visite des sites n'est prévue.
Une éventuelle audition aura lieu le jeudi 9 février 2017 entre 15h30 et 17h30.

4.7 Organe de publication officiel

www.simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Le présent appel d’offres peut faire l’objet d’un recours à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal, Av. Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne, déposé dans les dix jours dès la publication ; il doit être signé et indiquer les conclusions et motifs du recours. La décision attaquée est jointe au recours.