Appel d'offres

Date de publication Simap: 20.01.2017

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Office fédéral de la statistique
Service organisateur/Entité organisatrice: Office fédéral de la statistique
Division WI
Section PREIS,  à l'attention de Madame Sandrine Roh, Espace de l'Europe 10,  2010  Neuchâtel,  Suisse,  E-mail:  beschaffungen@bfs.admin.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Office fédéral de la statistique
Division WI
Section PREIS,  à l'attention de Madame Sandrine Roh, Espace de l'Europe 10,  2010  Neuchâtel,  Suisse,  E-mail:  beschaffungen@bfs.admin.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

03.02.2017

Remarques: Selon le document d'appel d'offres

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 24.03.2017, Délais spécifiques et exigences formelles:  Selon le document d'appel d'offres

1.5 Date de l’ouverture des offres:

27.03.2017, Heure:  09:00, Lieu:  OFS, Neuchâtel, Remarques:  Pas d'ouverture d'offres publique

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[10] Études de marché et sondages

2.2 Titre du projet du marché

Relevé de prix régional pour l’indice des prix à la consommation

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	79300000 - Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques

2.6 Objet et étendue du marché

Relevé de prix régional pour l’indice des prix à la consommation selon les dispositions du document d'appel d'offres

2.7 Lieu de la fourniture du service

Selon le document d'appel d'offres

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 01.07.2017, Fin: 31.12.2022

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui

Description des reconductions: Cf. chiffre 2.9 de cette publication (droit d’option n°3)

2.9 Options

Oui

Description des options : Droit d’option n° 1 : Relevé de prix par internet d’un maximum de 70'000 prix/an par des enquêteurs centralisés du mandataire

Si l’adjudicateur exerce son droit d’option n°1, le mandataire est tenu de mettre en place un système de relevé de prix caractérisé par l’emploi dans ses bureaux d’enquêteurs spécialisés dans le relevé de prix par internet (en plus des enquêteurs engagés pour le relevé de prix régional t.q. défini dans le mandat de base) pour un maximum de 70'000 prix par an à relever dans quelque 220 points de vente (sites internet), jusqu’au 31.12.2022 (ou jusqu’au 31.12.2025 au maximum, en cas d’exercice de l’option No. 3). Le mandataire fournit toutes les prestations y relatifs (relevé d’un maximum de 70'000 prix/an par internet par des enquêteurs centralisés du mandataire) au prix offert dans son offre (CAD 1.3) et en tenant compte des informations selon le chiffre 4.3 du DAO.

Droit d’option n° 2 : Relevé de prix par internet d’un maximum de 70’000 prix/an par les enquêteurs régionaux du mandataire

Si l’adjudicateur exerce son droit d’option n°2, une partie des enquêteurs employés par le mandataire pour effectuer le relevé de prix sur le terrain effectuent également un relevé de prix par internet pour un maximum de 70'000 prix par an, dans quelque 220 points de vente (sites internet), jusqu’au 31.12.2022 (ou jusqu’au 31.12.2025 au maximum, en cas d’exercice de l’option No. 3). Le mandataire fournit toutes les prestations selon l’option 2 au prix offert dans son offre (CAD 1.4) et en tenant compte des informations selon le chiffre 4.3 du DAO.

Droit d’option n°3: Prolongation de la durée du contrat

L’Office fédéral de la statistique dispose d’une option de prolongation de la durée du contrat à conclure avec le mandataire. D’après cette option, la durée des prestations à fournir dans le cadre du mandat de base peut être - si l’OFS le souhaite – prolongée de trois ans au maximum (c'est-à-dire jusqu’au 31.12.2025 au maximum). Le prix pour toutes les prestations à fournir dans le cadre du mandat de base jusqu’à la fin de la durée de prolongation se calcule au pro rata temporis sur la base du prix offert pour le mandat de base (durée ordinaire du contrat, cf. CAD 1.1). Les prix pour l’exercice de l’option 1 et 2 relatifs à la durée extraordinaire du contrat se calculent également au pro rata temporis sur la base des prix offerts pour l’exercice des options 1 et 2 concernant la durée ordinaire du contrat. L’OFS doit annoncer au mandataire le déclenchement de l’option 3 par écrit jusqu’au 30.06.2022.

2.10 Critères d'adjudication

CAD 1: Offre économiquement aussi avantageuse que possible pour l’OFS pour les prestations à fournir selon les CAD 1.1 à 1.4.  Pondération 35 % 
CAD 1.1: Prix offert (en francs suisses, TVA et tous les autres coûts inclus) aussi avantageux que possible pour toutes les prestations à fournir par le soumissionnaire selon le document d’appel d’offres (prestations à fournir suite à l’exercice de droits d’option exclues) jusqu’au 31.12.2022 (mandat de base, avec le nombre maximal de prix à relever par année, c.à.d. 265'000).  Pondération 27 % 
CAD1.2: Montant forfaitaire de rabais offert (en francs suisses, TVA et tous les autres coûts inclus) aussi grand que possible par tranche de 5'000 prix par an relevés en moins que le nombre maximal de prix à relever par année (265'000 prix, cf. chapitre 3.4 du DAO).  Pondération 2 % 
CAD 1.3: Prix offert (en francs suisses, TVA et tous les autres coûts inclus) aussi avantageux que possible pour toutes les prestations à fournir selon l’option n°1 (relevé de 70'000 prix/an par internet par des enquêteurs centralisés du mandataire au sens du texte de l’option No. 1) jusqu’au 31.12.2022.  Pondération 3 % 
CAD 1.4: Prix offert (en francs suisses, TVA et tous les autres coûts inclus) aussi avantageux que possible pour toutes les prestations à fournir selon l’option n° 2 (relevé de 70'000 prix/an par internet par des enquêteurs régionaux au sens du texte de l’option No. 2) jusqu’au 31.12.2022.  Pondération 3 % 
CAD 2: Expérience et organisation aussi bonne que possible au sens des CAD 2.1 à 2.5  Pondération 30 % 
CAD 2.1: Expérience aussi importante et aussi récente que possible dans la gestion administrative et informatique d’enquêtes multisites.  Pondération 10 % 
CAD 2.2: Expérience et compétences de l’équipe de projet relatives aux prestations à fournir aussi grande que possible.  Pondération 5 % 
CAD 2.3: Organisation prévue aussi performante que possible entre les enquêteurs régionaux et la centrale du mandataire qui respecte les exigences des chapitres 3.2 du DAO.  Pondération 5 % 
CAD 2.4: Organisation des délais mensuels de l’enquête prévue aussi efficace que possible pour permettre une fourniture des données ponctuelle et du niveau de qualité attendu qui respecte les exigences du chapitre 3.2.5 du DAO.  Pondération 5 % 
CAD 2.5: Organisation prévue aussi efficace que possible entre le mandataire et l’OFS qui respecte les exigences des chapitres 3.3 du DAO.  Pondération 5 % 
CAD 3: Mesures/moyens notamment aussi adéquats que possibles au sens des CAD 3.1 à 3.4  Pondération 35 % 
CAD 3.1: Système de formation des enquêteurs et de suivi du travail des enquêteurs aussi adéquat que possible, respectant les exigences des chapitres 3.2.4 à 3.2.7 du DAO.  Pondération 10 % 
CAD 3.2: Système de contrôle de plausibilité des données prévu aussi adéquat que possible en relation avec les prestations à fournir au sens du chapitre 3.2.5 al d. du DAO.  Pondération 10 % 
CAD 3.3: Système de reporting mensuel et annuel aussi adéquat et performant que possible en relation avec les prestations à fournir au sens des chapitres 3.3.2 et 3.3.3 du DAO  Pondération 5 % 
CAD 3.4: Système de stockage et de transmission de données prévu aussi adéquat que possible en relation avec les prestations à fournir au sens des chapitres 3.2.5 al. e du DAO et en respect des dispositions du chapitre 3.6 du DAO.  Pondération 10 % 

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

2.13 Délai d'exécution

Début 01.07.2017 et fin 31.12.2022

Remarques: Durée ordinaire du contrat. Au cas ou l'option de prologement de la durée du contrat est exercée, la durée du contrat peut se terminer au plus tard le 31.12.2025.

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

-

3.2 Cautions/garanties

-

3.3 Conditions de paiement

Selon les dispositions du document d'appel d'offres

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

Selon les dispositions du document d'appel d'offres

3.5 Communauté de soumissionnaires

Pas admise

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
CA 1: Le soumissionnaire est digne de confiance et dispose au 01.01.2017 d’au moins 6 employés au total (avec un équivalent plein temps d’au moins 500 % au total) dans les domaines de la gestion de projets, de l’informatique et de la direction d’enquêtes sur le terrain/supervision (ensemble).

CA 2: Le chef de projet, le/les superviseur/s prévu/s ainsi que toute autre personne susceptible d’être en contact avec les enquêteurs (suppléant du superviseur, responsable de la hotline, etc.) maîtrisent bien les langues allemandes et françaises à l’oral comme à l’écrit.

CA 3: Le chef de projet et les superviseur/s prévu/s sont atteignables durant les heures de bureau usuelles à Neuchâtel pour répondre à toute question en rapport avec le relevé mensuel.

CA 4: Le soumissionnaire dispose d’une unité informatique à même de garantir la mise en place puis le bon fonctionnement du système de relevé.

CA 5: Le soumissionnaire (son éventuel sous-traitant dans le domaine de l’informatique inclu ) peut garantir une protection et une sécurité des données impeccables.

CA 6: Le soumissionnaire doit avoir rempli entièrement et correctement le document sur l'auto-déclaration fourni en annexe du DAO, l'avoir signé et renvoyé au mandant dans les délais avec les justificatifs requis. Le principe de l’égalité de salaire entre femmes et hommes selon les dispositions du document d'auto-déclaration doit être respecté.

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
CA 1: Confirmation par écrit du fournisseur qu’il dispose au 01.01.2017 d’au moins 6 employés avec un équivalent plein temps d’au moins 500 % au total pour les domaines de la gestion des projets, de l’informatique et la direction d’enquêtes sur le terrain/supervision (ensemble; indication de leur taux d’activité individuels en %, de leur prénom et nom et de leur fonction auprès de l’offrant).

CA 2: Liste avec les noms et prénoms du chef de projet, du/des superviseur/s ainsi que de toute autre personne susceptible d’être en contact avec les enquêteurs (suppléant du superviseur, responsable de la hotline, etc.) indiquant leur niveau de connaissance (types de connaissances : minimales, bonnes ou très bonnes) des langues allemandes et françaises (oral et par écrit). Joindre – si possible – les copies de diplômes ou d’autres copies de documents attestant de leurs connaissances.

CA 3: Confirmation par écrit que le chef de projet et les superviseurs sont atteignables durant les heures de bureau usuelles à Neuchâtel pour répondre à toute question en rapport avec le relevé mensuel.

CA 4 : Présentation détaillée de l’équipe informatique chargée d’assurer la mise en place et la maintenance du système de relevé. Prise de position justifiant pourquoi l’unité informatique prévue est à même de garantir la mise en place puis le bon fonctionnement du système de relevé.

CA 5: Documentation qui explique comment le soumissionnaire (son éventuel sous-traitant dans le domaine informatique inclus) prévoit de garantir une protection et une sécurité des données impeccables. Informations détaillées sur le système informatique du soumissionnaire et sur le système de sauvegarde
d’informations mis en place en cas de panne du système principal. Preuve que le soumissionnaire (et/ou son éventuel sous-traitant dans le domaine informatique) dispose d’un certificat de sécurité pour le transfert des données ou confirmation par écrit qu’il est disposé à en acquérir un pour les besoins du mandat.

CA 6: Envoi du formulaire de déclaration dûment rempli et signé. Envoi des pièces justificatives mentionnées dans le formulaire.

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Déclaration d'acquisition du dossier d'appel d'offre souhaitée jusqu'au: 24.03.2017
Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand, Français

3.11 Validité de l'offre

6 mois à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 20.01.2017  jusqu'au  24.03.2017
Langues du dossier d´appel d´offres: Français

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

-

4.2 Conditions générales

Conditions de la Confédération relatifs à l'achat de services (version 2016)

4.3 Visite des lieux

Demeurent réservées (surtout concernant les prix)

4.4 Exigences fondamentales

Le pouvoir adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des adjudicataires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, les conditions de travail et l'égalité de salaire entre hommes et femmes.

4.6 Autres indications

Évaluation selon les critères d’adjudication

a.) Critères d’adjudication concernant les prix offerts

L’évaluation du degré d’accomplissement d’un sous-critère d’adjudication concernant les prix pour CAD 1.1, CAD 1.3 et CAD 1.4 se fera selon la systématique suivante : L’offre la moins chère (par sous-critères à évaluer) reçoit 5 points. Les offres qui sont au moins 100 % plus chères que l’offre la moins chère (par sous-critère d’adjudication) reçoivent 0 points. Les offres avec des prix entre les deux extrêmes reçoivent un nombre de points selon une fonction linéaire. L’évaluation du degré d’accomplissement du sous-critère d’adjudication CAD 1.2 se fera selon la systématique suivante : L’offre avec le montant forfaitaire offert le plus grand reçoit 5 points. L’offre avec le montant forfaitaire le plus petit reçoit 0 points. Les offres avec des montants forfaitaires offerts entre les deux extrêmes reçoivent un nombre de points selon une fonction linéaire. Le nombre de points obtenu pour le critère principal CAD 1 se calcule grâce à la somme pondérée de points obtenus pour les sous-critères du CAD 1 (CAD 1.1 à CAD 1.4).

b.) Critères d’adjudication concernant la qualité des services offerts

L’évaluation du degré d’accomplissement d’un sous-critère d’adjudication concernant la qualité des services offerts (CAD 2.1 à CAD 2.5 et CAD 3.1 à 3.4) se fera selon la systématique suivante :

Qualification/Nombre de points

Très bien/5 points
Bien/4 points
Suffisant/3 points
Mauvais/2 points
Très mauvais/ 1 points
Critère pas rempli ou pas mesurable/0 points

Le nombre de points obtenu pour le critère principal CAD 2 se calcule en faisant la somme pondérée de points obtenus pour les sous-critères CAD 2.1 à CAD 2.5. De façon identique, le nombre de points obtenu pour le critère principal CAD 3 se calcule en faisant la somme pondérée des points obtenus pour les sous-critères des CAD 3.1 à 3.4.

4.7 Organe de publication officiel

www.simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l’art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.