Appel d'offres

Date de publication Simap: 12.12.2016

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Schweizerische Bundesbahnen SBB Infrastruktur
Service organisateur/Entité organisatrice: Schweizerische Bundesbahnen SBB
Infrastruktur
Einkauf Oberbau, Fahrleitung und Baudienstleistungen,  à l'attention de Marc Wyss, Hilfikerstrasse 3,  3000  Bern 65,  Suisse,  E-mail:  marc.wyss@sbb.ch,  URL www.sbb.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Selon l'adresse indiquée au point 1.1

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

25.01.2017

Remarques: Les questions relatives aux documents de l’appel d’offres doivent être posées par écrit sur la plate-forme simap.ch, onglet «Soumissionnaire», d’ici le délai final défini. Cliquez sur «Aide pour l’utilisateur» pour accéder à une aide en ligne expliquant comment poser des questions sur le forum Simap.
Les réponses (compléments, rectifications ou modifications) aux questions posées au sujet de l’appel d’offres seront mises à disposition durant 10 jours ouvrables sur le forum et devront être consultées sur la base du principe de «recherche d’informations».

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 24.02.2017 Heure: 17:30

1.5 Date de l’ouverture des offres:

06.03.2017

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Administration fédérale décentralisée – organisations de droit public de la Confédération et autres collectivités assumant des tâches fédérales

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Non

2. Objet du marché

2.2 Titre du projet du marché

Location des Véhicules moteurs avec ou sans personnel

2.3 Référence / numéro de projet

P-BD-16-453

2.4 Marché divisé en lots?

Oui (sans spécification)
Les offres sont possibles pour  tous les lots

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	34611000 - Locomotives

2.6 Objet et étendue du marché

Le présent appel d’offres porte sur l’adjudication du marché de fourniture par location à CFF SA de véhicules moteurs avec ou sans personnel (ci-après «véhicules»). L’appel d’offres a pour objectif la signature de plusieurs contrats-cadres par lot valables à partir du 1er mai 2017 jusqu’au 31 décembre 2019. Ces contrats seront en outre assortis de deux options de prolongation supplémentaires d’un an chacune, en faveur de CFF SA. Les CFF se basent sur une grille quantitative approximative annuelle, convertie sur cinq ans en vue de l’évaluation des offres.

L’appel d’offres comporte 40 lots répartis par catégories de véhicules. Chaque catégorie de véhicule par région fait l’objet d’un lot «avec personnel» et d’un lot «sans personnel». Les différentes catégories de véhicules sont présentées dans le cahier des charges technique. Pour les lots «sans personnel», CFF SA loue uniquement les véhicules. Quant aux lots «avec personnel», les véhicules sont loués avec des conducteurs de véhicules moteurs (cvm). Les lots sont limités géographiquement aux régions de maintenance CFF Infrastructure.

2.7 Lieu de la fourniture du service

tout la Suisse

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 01.05.2017, Fin: 31.12.2019

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui

Description des reconductions: deux options de prolongation supplémentaires d’un an en max. de 31.12.2021

2.9 Options

Non

2.10 Critères d'adjudication

Conformément aux critères cités dans les documents

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Oui

Remarques: Des variantes sont admises. L’offre de base exigée par CFF SA doit dans tous les cas être remise.

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Oui

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

selon les conditions d'appel d'offre

3.2 Cautions/garanties

aucun

3.3 Conditions de paiement

selon les conditions d'appel d'offre

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

selon les conditions d'appel d'offre

3.5 Communauté de soumissionnaires

accepter

3.6 Sous-traitance

selon les conditions d'appel d'offre

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Critères de qualification pour les lots 1.1-1.5/3.1-3.5/5.1-5.5/7.1-7.5 (sans personnel)
- Couverture d’assurance suffisante
- Existence d’une assurance de bris de machine
- Gestion appropriée de la qualité

Critères de qualification pour les lots 2.1-2.5/4.1-4.5/6.1-6.5/8.1-8.5 (avec personnel)
- Le soumissionnaire dispose d’un système de management de la sécurité (SMS) comprenant au moins les éléments suivants (cf. brochure Suva 66101):

1.Charte et objectifs de sécurité
2.Organisation pour la sécurité (tâches, compétences, responsabilités)
3.Concept de formation
4.Règles de sécurité
5.Détermination des dangers/évaluation des risques
6.Planification des mesures
7.Organisation chargée des situations d’urgence
8.Processus de contrôle et d’audit
- Couverture d’assurance suffisante
- Existence d’une assurance de bris de machine
- Gestion appropriée de la qualité
- Le soumissionnaire confirme disposer des autorisations requises pour la location de services conformément à la loi sur le service de l’emploi et la location de services ou avoir au moins engagé la procédure d’autorisation. Dans le cadre d’un consortium, chaque entreprise participante doit fournir les autorisations requises.

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs requis dans les documents

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand

3.11 Validité de l'offre

jusqu'au: 30.04.2017

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 12.12.2016  jusqu'au  24.02.2017
Langues du dossier d´appel d´offres: Allemand, Français, Italien

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

keine

4.2 Conditions générales

selon les conditions d'appel d'offre

4.3 Visite des lieux

Les négociations demeurent réservées.

4.4 Exigences fondamentales

Le pouvoir adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des adjudicataires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, les conditions de travail et l'égalité de salaire entre hommes et femmes.

4.6 Autres indications

selon les conditions d'appel d'offre

4.7 Organe de publication officiel

selon les conditions d'appel d'offre

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 30 LMP, la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St-Gall. Le mémoire de recours, en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.