Appel d'offres

Date de publication Simap: 04.01.2017

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: armasuisse Immobilier Facility Management Objets spéciaux
Service organisateur/Entité organisatrice: armasuisse
Achats et coopérations
CC OMC, Kasernenstrasse 19,  3003  Berne,  Suisse,  Fax:  +41 58 464 61 37,  E-mail:  emanuel.jungo@armasuisse.ch,  URL www.armasuisse.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

armasuisse
Achats et coopérations
CC OMC,  à l'attention de Bb39: N°122 Coordination de la déconstruction d'ouvrages, FMS, Kasernenstrasse 19,  3003  Berne,  Suisse,  Fax:  +41 58 464 61 37,  E-mail:  emanuel.jungo@armasuisse.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

13.01.2017

Remarques: Aucun renseignement ne sera donné oralement. Si des questions apparaissent lors de l'élaboration de l'offre, il est possible de les poser sous forme anonyme jusqu'au 13.01.2017 sur le site www.simap.ch.
Les réponses aux questions sont données sur le forum aux questions SIMAP et peuvent être consultées par tous les soumissionnaires qui ont téléchargé la documentation pour l'appel d'offres.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 13.02.2017, Délais spécifiques et exigences formelles:  a) En cas d’expédition par courrier postal :
Les offres écrites doivent être remises au plus tard à la date de l’échéance à l’attention de la Poste suisse (date du timbre postal 13.02.2017, courrier A).
b) Remise au CC OMC d’armasuisse:
En cas de remise personnelle au CC OMC d’armasuisse, le délai est fixé à 16h00 à la date limite ci-dessus ; une confirmation de réception doit être exigée. La loge à la Kasernenstrasse 19, à Berne, est ouverte sans interruption de 07h00 à 17h00.
L’envoi par un courrier privé constitue une remise personnel.

L’offre doit être envoyée dans une enveloppe fermée sur laquelle figurera la mention «Paquet de prestations n° 122 Coordination de la déconstruction d'ouvrages, FMS. Ne pas ouvrir l’enveloppe.»
Les offres pour lesquelles le délai n’est pas respecté ne seront pas prises en considération.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

16.02.2017, Remarques:  L’ouverture n’est pas publique.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.2 Titre du projet du marché

Coordination et accompagnement de déconstructions d’ouvrages dans des positions de barrages, des obstacles et des infrastructures de défense

2.3 Référence / numéro de projet

N°122

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.6 Objet et étendue du marché

armasuisse Immobilier recherche avec cet appel d’offres des entreprises qui fourniront dans l’ensemble de la Suisse des prestations de coordination de déconstructions d’objets (barricades antichars, ouvrages minés, abris, ouvrages souterrains, etc.) dans des positions de barrages, des obstacles et des infrastructures de défense. Les travaux incluent les objets d’infrastructures et les objets de type surface connexes (routes et places, forêts, aménagements hydrauliques, sécurisation de parois rocheuses, conduites et canalisations souterraines, installations de sécurité Safety/Security).

Le mandat est subdivisé comme suit en trois régions :
Région 1: Suisse romande (VS romand, VD, GE, NE, BE francophone)
Région 2: Tessin (TI)
Région 3: partie germanophone de la Suisse (vu la taille de la partie germanophone de la Suisse, la région sera subdivisée en 3 sous-régions au minimum.)

Volume: 3'000 heures par année.

2.7 Lieu de la fourniture du service

Les prestations doivent être fournies dans toute la Suisse. Pour les examens et les visites des lieux, le mandataire doit être présent sur place, sur l'objet (dans toute la Suisse). Les séances et entretiens ont normalement lieu chez armasuisse Immobilier à Berne.

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 01.05.2017, Fin: 31.12.2021

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui

Description des reconductions: 2 × 1 année

2.9 Options

Oui

Description des options : en option, le contrat peut être prolongé de 2 × 1 année.

2.10 Critères d'adjudication

Z1 Preuve de l'expérience des personnes engagées  Pondération 50% 
Z2 Prix  Pondération 25% 
Z3 Analyse du mandat  Pondération 20% 
Z4 Présentation  Pondération 5% 

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

Remarques: L'adjudicateur juge que l'élaboration de variantes n'est pas indiquée pour le présent mandat. Le soumissionnaire est toutefois libre de présenter une offre supplémentaire comme variante en plus de l'offre de base.

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

Remarques: Les offres partielles ne sont pas admises. Toutes les prestations conformément à la partie B doivent être offertes.

3. Conditions

3.2 Cautions/garanties

aucune

3.3 Conditions de paiement

L’adjudicateur procédera au paiement dans les 30 jours à compter de la réception de la facture.

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

Toutes les charges nécessaires au soumissionnaire pour exécuter correctement le contrat, y compris les charges accessoires, doivent être incluses dans le prix offert. Les conditions suivantes s'appliquent:
- Les charges accessoires usuelles comme les copies et impressions A4 / A3, de même que les frais de téléphone, de port, d'infrastructures informatiques, d'assurances, etc. doivent être inclus dans les honoraires convenus.
- En sont exclues les documentations de grande ampleur ou nécessitant une présentation particulière expressément convenue entre armasuisse Immobilier et le mandataire (conformément aux dispositions d'acquittement des charges accessoires; voir aussi le projet de contrat).
- Les frais de déplacement se composant des coûts de billets des transports publics ou des coûts des kilomètres parcourus en voiture ne peuvent pas être facturés séparément. Ces coûts doivent être inclus dans les tarifs d'honoraires.
- Le temps de voyage est défini par la durée du voyage aller et retour du siège du mandataire jusqu'à l'objet d'armasuisse Immobilier avec les transports publics ou en voiture. Les heures de voyage sont indemnisées.
- La TVA sera présentée ouvertement.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Les communautés de soumissionnaires comptant au maximum 6 entreprises sont admises. Une entreprise doit être indiquée comme entreprise directrice. Cette dernière fonctionne comme interlocutrice du mandant. La participation au sein de plusieurs communautés de soumissionnaires est admise. Cela n'est toutefois pas possible pour les entreprises qui assument la direction d'une communauté.

3.6 Sous-traitance

Vu qu'il s'agit de prestations liées à des personnes, le recours à des sous-traitants est interdit, afin d'éviter les interfaces et pour garantir la sécurité et la protection des données.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
E1 Déclaration de sécurité de l‘entreprise
Le soumissionnaire doit être au bénéfice d'un contrôle de sécurité valable de l'entreprise ou donner son assentiment à la réalisation d'un contrôle de sécurité de l'entreprise sans délai à partir de la remise de l'offre.
Justificatif: l'attestation de sécurité valable de l'entreprise doit être jointe à l'offre, ou le soumissionnaire donne par écrit son assentiment à la réalisation d'un contrôle de sécurité de l'entreprise sans délai à partir de la remise de l'offre.

E2 Contrôle de sécurité des personnes
Le chef de projet et le collaborateur, de même que les autres personnes participant aux travaux de projet doivent être au bénéfice d'un contrôle de sécurité ou d’une Personal Security Clearance valable ou donner leur assentiment à la réalisation d'un contrôle de sécurité sans délai à partir de la remise de l'offre.
Justificatif: les collaboratrices et collaborateurs participant à la réalisation du projet confirment par écrit avoir fait l'objet d'un contrôle de sécurité des personnes au résultat positif et encore valide ou être titulaires d’une Personal Security Clearance valide, ou les collaboratrices et collaborateurs participant à la réalisation du projet donnent par écrit leur assentiment à la réalisation des contrôles de sécurité des personnes sans délai à partir de la remise de l'offre. Les attestations valides relatives au contrôle de sécurité des personnes ne doivent être produites qu'en cas d'éventuelle adjudication par le mandant.

E3 Ressources en personnel
Le soumissionnaire doit être en mesure de mettre à disposition comme suit du personnel qualifié pour le mandat:
Région 1-3: un chef de projet (coordinateur)
Région 1 (Suisse romande): au moins un collaborateur
Région 2 (Tessin): au moins un collaborateur
Région 3: au moins un collaborateur par sous-région
Justificatif: le soumissionnaire indique en toute bonne foi dans la partie C les capacités concernant le personnel. Pour fournir les prestations, le soumissionnaire doit disposer d’au moins 10 collaborateurs qualifiés disposant d’expérience d’ingénierie civile (planification et exécution).

E4 Remplacement de collaborateurs
Le soumissionnaire est prêt à remplacer comme suit les collaboratrices et collaborateurs engagés s'il existe des raisons importantes de le faire.
La prestation et l'engagement des personnes mises à disposition par le soumissionnaire sont évalués par le mandant. Si une divergence est constatée par rapport aux exigences figurant dans la partie B, le soumissionnaire doit prendre position à ce sujet. Ensuite, le mandant décide s'il exige du soumissionnaire le remplacement, dans un délai de 14 jours, de la personne concernée par du personnel remplissant les exigences.
Dans le cadre l'exécution du mandat, d'autres motifs importants peuvent rendre nécessaire le remplacement de personnel, par exemple un résultat négatif d'un contrôle de sécurité des personnes effectué par la Confédération, la résiliation, un congé prolongé, un accident, une maladie, etc. Le soumissionnaire est toujours responsable du remplacement par une personne de qualification égale. L'engagement dans d'autres projets du mandataire n'est pas réputé raison importante.
Justificatif: le soumissionnaire confirme dans la partie C qu'il est prêt à remplacer les collaboratrices et collaborateurs engagés s'il existe des raisons importantes de le faire.

E5 Connaissances linguistiques
Les collaborateurs disposent comme suit de très bonnes connaissances linguistiques (parlé et écrit):
Région 1 (Suisse romande): allemand et français
Région 2 (Tessin): allemand et italien
Région 3: allemand
Justificatif: déclaration de la maîtrise des langues requises dans la partie C.

E6 Références de la firme
Le soumissionnaire doit être en mesure de prouver son expérience dans les domaines d'activités faisant l'objet de l'appel d'offres.
Justificatif: le soumissionnaire doit indiquer dans la partie C deux projets référentiels, à savoir 1 pour chacun des domaines d’activités suivants:
1. Coordination de la déconstruction d’objets militaires (par exemple des barricades antichars, des ouvrages minés, des abris, des ouvrages souterrains).
2. Planification de la déconstruction d’objets d’infrastructures et de surfaces (par exemple des routes et des places, des aménagements hydrauliques, des sécurisations de rochers, des conduites et canalisations souterraines, des installations de sécurité).

L'achèvement réussi des projets référentiels ne doit pas dater de plus de 10 ans ou ils doivent être en cours depuis deux années au moins.

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs requis dans les documents

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand

3.11 Validité de l'offre

180 Jours à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Langues du dossier d´appel d´offres: Allemand
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: L'offre doit être rédigée en langue allemande. La langue utilisée pour la communication et la documentation dans la procédure d'adjudication est l'allemand. La langue principale d’exécution du mandat est l'allemand (écrit et oral). Pour les clarifications sur sites en Suisse romande et en Suisse italienne, des connaissances de français, respectivement d’italien sont nécessaires (écrit et oral).

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

aucune

4.2 Conditions générales

Conditions générales d'entreprise pour les prestations de services dans le domaine de l' immobilier

4.3 Visite des lieux

demeurent réservées

4.4 Exigences fondamentales

Le pouvoir adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des adjudicataires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, les conditions de travail et l'égalité de salaire entre hommes et femmes.

4.6 Autres indications

1. Le mandat sera adjugé après acceptation de la proposition d'adjudication par l'organe d'ajudication d'armasuisse Immobilier sous réserve de l'octroi des crédits par l'organe financier compétent de la Confédération.
2. L'élaboration des offers n'est pas indemnisée. Les offres restent la propriété d'armasuisse Immobilier.
3. Le mandat ne peut pas être adjugé si la personne (contrôle de sécurité relativ aux personnes) ou l'entreprise (contrôle de sécurité de l'entreprise) à contrôler s'oppose au contrôle de sécurité ou si le résultat de ce contrôle est négatif.
4. La compensation du renchérissement ne sera pas compensée pendant la durée prévue du mandat.
5. Le nombre d'heures de travail indiqué (partie B) est une estimation. Cette dernière ne fondera aucun droit.
6. En règle générale, ce paquet de prestations fait l’objet d’un nouvel appel d’offres tous les cinq à sept ans. L'adjudicateur se réserve le droit de réduire de 40 à 24 jours le délai de présentation des offres pour ce paquet de prestations.

4.7 Organe de publication officiel

www.simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l’art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.