Appel d'offres

Date de publication dans la Feuille officielle du canton

  GE  20.12.2016
Date de publication Simap: 20.12.2016

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Mairie d'Hermance
Service organisateur/Entité organisatrice: Mairie d'Hermance, Rue de l'Eglise 1,  1248  Hermance,  Suisse,  E-mail:  mairie@hermance.ch

1.2 Les demandes de participation au marché sont à envoyer à l'adresse suivante

atba sa, 8, rue des Vieux-Grenadiers,  1205  Genève,  Suisse,  E-mail:  info@atba.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

12.01.2017

Remarques: Seules les questions posées par écrit sont recevables.
L'adjudicateur répondra uniquement aux questions arrivées dans le délai fixé, posées par écrit sur le site SIMAP.CH. L'adjudicateur ne traitera aucune demande par téléphone.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt de la demande de participation au marché

Date: 19.01.2017 Heure: 12:00, Délais spécifiques et exigences formelles:  Exigences formelles: Les candidatures reçues après le délai seront exclues de la procédure d'adjudication.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Commune/Ville

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure sélective

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[12] Architecture, conseils et études techniques, services techniques intégrés, aménagement urbain et architecture paysagère; conseils afférents à caractère scientifique et technique

2.2 Titre du projet du marché

Salle communale d' Hermance + abords immédiats

2.3 Référence / numéro de projet

429SCM16-02

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	71200000 - Services d'architecture

2.6 Objet et étendue du marché

Rénovation de l’enveloppe thermique du bâtiment existant. Construction d’extensions. Rénovation et réaménagement des espaces intérieurs. Accessibilité PMR. Amélioration de la sécurisation des chemins de fuite et du compartimentage selon les normes et directives AEAI.
Aménagement des espaces extérieurs.

2.7 Lieu de la fourniture du service

Hermance

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

30 mois depuis la signature du contrat

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non

2.9 Options

Non

2.10 Critères d'adjudication

Conformément aux critères cités dans les documents

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

2.13 Délai d'exécution

Début 30.03.2017 et fin 30.08.2019

Remarques: Voir indication dans le dossier de candidature - Document A2.

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Ne seront retenues que les offres émanant de soumissionnaires qui respectent les usages locaux, qui paient les charges sociales conventionnelles selon l'article 32 du règlement cantonal sur la passation des marchés publics (L 6 05.01) et qui apportent la preuve qu'ils exercent une activité en rapport quant à sa nature et à son importance avec celle dont relève le marché concerné (diplôme, certificat, maîtrise, inscription au RC ou sur un registre professionnel). Si l´appel d´offres est soumis à l´OMC, tous les soumissionnaires établis en Suisse ou dans un Etat signataire de l´accord OMC sur les marchés publics qui offre la réciprocité aux entreprises suisses peuvent participer. Dans le cas contraire, seuls les soumissionnaires établis en Suisse peuvent participer.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Admises selon l'art. 34 du règlement cantonal. Tous les membres doivent respecter les conditions.

3.6 Sous-traitance

Pas admise

3.7 Critères d'aptitude

Conformément aux critères cités dans les documents

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs requis dans les documents

3.9 Conditions pour l'obtention des documents de participation

Prix: aucun
Conditions de paiement: Aucun émolument de participation n'est requis.

3.10 Nombre max. des participants admis

5

3.11 Date prévue pour la confirmation des participants sélectionnés

25.01.2017

3.12 Délai prévu pour le dépôt des offres

10.03.2017

3.13 Langues

Langues acceptées pour les demandes de participation au marché: Français

3.14 Validité de l'offre

6 mois à partir de la date limite d'envoi

3.15 Obtention des documents de participation pour la phase de sélection

sous www.simap.ch
Les documents de participation pour la phase de sélection sont disponibles à partir du: 20.12.2016  jusqu'au  18.01.2017
Langue des documents de participation: Français
Autres informations pour l'obtention des documents de participation: L´inscription sur www.simap.ch n´équivaut pas à une inscription officielle ou à une demande de dossier.

4. Autres informations

4.3 Visite des lieux

Jusqu'à et y compris la décision d'adjudication, les négociations sont interdites.

4.8 Indication des voies de recours

Le présent appel d'offres étant soumis au règlement genevois sur la passation des marchés publics (RSGe L 6 05.01), il peut faire l'objet d'un recours dans les 10 jours à compter de sa publication dans la FAO auprès de la Chambre administrative de la Cour de Justice genevoise, rue du Mont-Blanc 18, case postale 1956, 1211 Genève 1. Le recours devra être déposé en deux exemplaires, se référer au présent appel d'offres et contenir les conclusions dûment motivées, avec indication des moyens de preuves ainsi que la signature du recourant.