Appel d'offres

Date de publication Simap: 05.01.2017

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Chemins de fer féderaux suisses CFF, Voyageurs
Service organisateur/Entité organisatrice: Chemins de fer fédéraux suisses CFF Voyageurs P-OP-FSE-PTF-SEF,  à l'attention de Andrea Dina Peric, Wylerstrasse 123/125,  3000  Bern 65,  Suisse,  Téléphone:  +41 79 893 53 28,  E-mail:  andreadina.peric@sbb.ch,  URL www.sbb.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Chemins de fer fédéraux suisses CFF, Voyageurs, P-OP-FSE-PTF-SEF

Mention: "Generalplaner WUVB Zürich" et "NICHT ÖFFNEN",  à l'attention de Andrea Dina Peric, Wylerstrasse 123/125,  3000  Bern 65,  Suisse,  Téléphone:  +41 79 893 53 28,  E-mail:  andreadina.peric@sbb.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

20.01.2017

Remarques: QUESTIONS DES SOUMISSIONNAIRES:
Les questions relatives au présent appel d’offres, avec la mention "Generalplaner WUVB Zürich" jusqu’au 20.01.2017 peuvent être adressées par e-mail en langue allemande à l’adresse indiquée au chiffre 1.1

Il ne sera pas répondu aux questions tardives, pour garantir l’égalité de traitement des soumissionnaires. Les réponses,
précisions et compléments, générés par les questions posées, seront donnés simultanément, par courrier postal ou courriel à
tous les soumissionnaires, l’anonymat de l’auteur de la question étant préservé.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 14.02.2017 Heure: 16:00, Délais spécifiques et exigences formelles:  "Entrée aux CFF pour une remise directe contre octroi d’un accusé de réception. Dans les autres cas, le timbre postal ou le récépissé (code-barres) d’un office postal suisse fait foi, de même que pour les soumissionnaires étrangers, l’accusé de réception d’une représentation diplomatique ou consulaire suisse. Un affranchissement d’entreprise n’équivaut pas à un timbre postal!

Adresse pour l’envoi de l’offre, voir chiffre 1.2.

Lors de la remise de l’offre à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger, les soumissionnaires sont tenus de faxer sans tarder l’accusé de réception reçu sur place à CFF SA à l’adresse mentionnée sous chiffre 1.1. au plus tard dans le délai de remise des offres.

Autres détails, voir documents de soumission.

Des offres tardives ne peuvent plus être prises en considération et seront renvoyées fermées à leur expéditeur."

1.5 Date de l’ouverture des offres:

20.02.2017, Lieu:  Voir Chiffre 1.2, Remarques:  pas publiquement

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Administration fédérale décentralisée – organisations de droit public de la Confédération et autres collectivités assumant des tâches fédérales

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[12] Architecture, conseils et études techniques, services techniques intégrés, aménagement urbain et architecture paysagère; conseils afférents à caractère scientifique et technique

2.2 Titre du projet du marché

Mandataire général Construction nouvelle installation rotative en fosse et installation de nettoyage en fosse dans la WUVB Zurich

2.3 Référence / numéro de projet

310037623

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification,
	71320000 - Services de conception technique

2.6 Objet et étendue du marché

A. GÉNÉRALITÉS
La division CFF Voyageurs prévoit à Zurich, sur le site de l’actuelle avant-gare hébergeant l’installation d’entretien des voitures (WUVB), la construction nouvelle d’une installation de tour en fosse (UFD) et de nettoyage d’essieux – notamment sur rames automotrices – ainsi que tous les travaux de préparation et de suivi nécessaires. La WUVB se trouve sur le faisceau de voies CFF en aval du pont Duttweilerbrücke.

La construction nouvelle est nécessaire, car l’actuelle installation rotative en fosse du centre d’entretien CFF Cargo (SA G) à Zurich ne peut pas traiter de rames automotrices dont la longueur dépasse 100 m.

Le projet porte également sur une installation de nettoyage en fosse de bogies pour rames automotrices d’une longueur maximale de 200 m; cette opération s’impose par exemple après des accidents de personnes.

L’étude «Fermeture du SA G et développement de sites de remplacement» a conclu que le site de la WUVB s’avère idéal pour l’exploitation de ce type d’installations, car les voies sont reliées de part et d’autre, ce qui permet de traiter des rames automotrices d’une longueur pouvant aller jusqu’à 202 m.


A1) OBJECTIFS ET PRIORITÉS DU PROJET
"Pour la machine rotative en fosse, y compris les zones destinées aux travaux de préparation ainsi qu’aux contrôles supplémentaires aux ultrasons, un bâtiment spécial d’environ 90 m de long va être construit. Les travaux de suivi (notamment rachat de hauteur, protocole de mesure des cotes et jeux) ont lieu dans un deuxième bâtiment spécial adjacent d’une longueur approximative de 112 m. L’installation de nettoyage en fosse nécessite un bâtiment spécial de 42 m de long environ.

L’ensemble du projet dans la zone WUVB comporte les priorités thématiques suivantes:
- démantèlement de bâtiments et installations de voies existants
- adaptation des installations de voies
- construction nouvelle de bâtiments et aménagements d’exploitation
- équipement et infrastructure des bâtiments
- site des ateliers


B. OBJET DU MARCHÉ
L’appel d’offres a pour objet la recherche d’un team de mandataires généraux pour l’infrastructure des bâtiments et installations.
Le projet partiel Bâtiment, que doit traiter le mandataire général, englobe les prestations de planification suivantes:
- démantèlement des bâtiments existants
- construction nouvelle de bâtiments
- équipement et infrastructure des bâtiments
- site des ateliers

La planification liée aux aménagements d’exploitation et installations de voies n’est pas incluse dans le présent appel d’offres; elle sera traitée dans le cadre de projets partiels distincts.

Les bâtiments sont des constructions industrielles à réaliser de manière économique (écoconstruction). Du fait de la situation sur le faisceau de voies et de l’exploitation ferroviaire à proximité immédiate, la construction et l’exploitation sont soumises à des contraintes accrues sur le plan logistique.


C. OFFRE PRINCIPALE
Les prestations du mandataire général couvrent toutes les prestations de planification des phases SIA 31 à 53 pour les secteurs partiels direction générale, architecture, ingénierie civile, ingénierie en technique du bâtiment (coordination, CVC, sanitaire, électricité, MCRG) ainsi que les prestations de spécialistes nécessaires en matière de prévention d’incendie, planification de la sécurité, physique du bâtiment, planification de l’éclairage, planification des portes, etc.


D. OPTION
Le mandataire général doit proposer en option les prestations suivantes:
- direction des travaux
- modèle de réalisation avec entreprise totale au lieu d’organismes prestataires indépendants conformément à l’offre principale.


E. Visite
Une visite des lieux destinée à se faire un aperçu de l’ampleur du mandat et du type de tâches est prévue à deux dates. Cette visite n’est pas obligatoire. Les renseignements qui y sont fournis sont considérés comme connus lors de l’évaluation des offres. Les questions des soumissionnaires ne sont pas traitées pendant la visite, mais lors de la session de questions-réponses. Les informations correspondantes figurent dans les documents de l’appel d’offres.

Chaque soumissionnaire peut envoyer au maximum deux personnes à la séance d’information.

Dates:
Date 1: lu 16.1.2017 Heure: 9h00-11h00
Date 2: ma 17.1.2017 Heure: 9h00-11h00

Lieu: Zurich, avant-gare hébergeant l’installation d’entretien des voitures
Rendez-vous: arrêt de bus Herdernstrasse
Langue: allemand
Inscription par e-mail à envoyer à: andreadina.peric@sbb.ch
Date limite d’inscription: je 12.1.2017 pour l’une des deux dates
Sécurité: les participants sont invités à se munir de chaussures de sécurité ou de chaussures résistantes ainsi que d’un gilet protecteur


F. AYANTS DROIT
Les ayants droit relatifs aux prestations précitées sont également les autres divisions de CFF SA et les sociétés de participation de CFF SA.


G. NORMES, PRESCRIPTIONS ET LOIS
Les prescriptions, normes et lois des CFF et de l’UIC en vigueur au moment de l’adjudication du marché et de la signature du contrat (ainsi que de ses avenants en cas d’usage d’options) doivent être respectées.


H. Informations détaillées dans la documentation d’appel d’offres

2.7 Lieu de la fourniture du service

Zurich

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 14.05.2017, Fin: 30.06.2022

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non

2.9 Options

Non

2.10 Critères d'adjudication

Qualité (60%) 
Compétences spécifiques et expérience de la personne-clé n°1 (direction générale)  Pondération 9% 
Compétences spécifiques et expérience de la personne-clé n°2 (architecture)  Pondération 9% 
Compétences spécifiques et expérience de la personne-clé n°3 (ingénieur civil)  Pondération 9% 
Compétences spécifiques et expérience de la personne-clé n°4 (coordinateur technique de bâtiment)  Pondération 9% 
Organisation et management du projet  Pondération 6% 
Analyse du mandat et des risques et calendrier  Pondération 18% 
Rentabilité (40%) 
Offre de base  Pondération 32% 
Option Direction des travaux  Pondération 2% 
Option Direction des travaux (modèle TU)  Pondération 2% 
Respect des directives du contrat et des annexes  Pondération 4% 

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

2.13 Délai d'exécution

Début 01.06.2017 et fin 30.05.2021

Remarques: Pour plus de détails voir documents de soumission.

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Voire chiffe 3.7 de la publication

3.2 Cautions/garanties

Aucune

3.3 Conditions de paiement

60 jours net
Devise en CHF

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

La rémunération contractuelle couvre toutes les prestations principales et accessoires nécessitées par l’exécution des prestations contractuelles mentionnées dans la présente publication et dans les documents de soumission.

La rémunération contractuelle couvre en particulier les frais suivants:

documentation, débours, justification du niveau de qualité des prestations (attendu / fixé par contrat), emballage, transport, assurances, déchargement et taxes publiques (douane, TVA, etc.)

Les frais non mentionnés qui s’avèrent nécessaires à l’exécution des prestations contractuelles sont également compris dans la rémunération.

La TVA sera indiquée séparément.

Autres détails dans le contrat (partie 3 des documents de soumission).

3.5 Communauté de soumissionnaires

non admises

3.6 Sous-traitance

admises

RÈGLEMENTS APPLICABLES AUX SOUS-TRAITANTS

Sont applicables dans tous les cas les règlements ci-après relatifs au recours à des tiers ainsi que les conditions suivantes:

- L’entrepreneur général peut proposer plusieurs sous-traitants.

- Les sous-traitants de sous-traitants ne sont pas admis.

- En cas d’exécution de prestations par un sous-traitant, l’aptitude du soumissionnaire est contrôlée sur la base de l’aptitude du sous-traitant considéré.

- Les preuves d’aptitude du soumissionnaire et des sous-traitants doivent être remises en même temps que l’offre de l’entrepreneur général.

- Le soumissionnaire doit, dans la mesure du possible, avoir reçu des offres définitives de ses sous-traitants au moment du dépôt de l’offre. Ces offres doivent au moins préciser que l’entrepreneur général disposera des ressources et de l’infrastructure du sous-traitant et que ce dernier satisfera aux critères d’aptitude au plus tard à la date de dépôt de l’offre par l’entrepreneur général.

- L’absence de justificatif indiquant que l’entrepreneur général dispose des ressources et de l’infrastructure du sous-traitant (aux fins de substitution de l’aptitude propre) ou, le cas échéant, que le sous-traitant présente les aptitudes requises, engendrera l’exclusion de l’offre de l’entrepreneur général.

- Les CFF se réservent le droit d’exclure un sous-traitant proposé.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
1) RESPECT DES DELAIS ET CAPACITE SUFFISANTE A L’EXECUTION DU MARCHE

1.1) COMPÉTENCES SPÉCIFIQUES
Expérience du team de mandataires généraux dans le traitement de tâches similaires, c.-à-d. capacité technique suffisante et connaissances professionnelles nécessaires dans les domaines suivants (preuve au moyen d’objets de référence):
- direction générale
- ingénierie civile
- architecture
- technique du bâtiment (coordination, CVFSE et MCRG)"


2) CAPACITE D’ORGANISATION SUFFISANTE
2.1) MANAGEMENT DE LA QUALITÉ
Gestion de la qualité en fonction de l’entreprise (PQM) certifié ISO ou équivalent


3.) CAPACITE FINANCIERE ET ECONOMIQUE SUFFISANTE
3.1) Solvabilité/procédure d’insolvabilité

3.2) Solvabilité/saisies

3.3) Assurance/responsabilité civile d’entreprise

3.4) Preuves


4.) Exigences légales
4.1) Conditions de travail
Le soumissionnaire confirme le respect des conditions de travail légales.

4.2) Charges sociales
Paiement des charges sociales

4.3) Impôts
Paiement des impôts

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
PREUVES POUR LE CRITERE D’APTITUDE 1
1.1) Une référence doit être fournie pour chaque entreprise/bureau participant(e).

La référence doit satisfaire aux conditions minimales suivantes:

- Construction nouvelle d’un bâtiment industriel, d’usine ou ferroviaire, d’une complexité comparable au projet mis en adjudication, notamment en matière de construction en cours d’exploitation ferroviaire
- Projet réalisé et terminé au cours des dix dernières années
- Soumissionnaire impliqué dans toutes les phases de planification du projet, de l’avant-projet à l’achèvement (phases partielles selon normes SIA 31, 32, 33, 41 ainsi que 51, 52 et 53)
- Coûts de construction de l’objet de référence d’au moins CHF 5 M (CFC 1-9) hors TVA

En cas d’intervention de tous les domaines d’une même entreprise/d’un même team de mandataires dans un projet, il est possible de citer plusieurs fois une même référence.


PREUVES POUR LE CRITERE D’APTITUDE 2
2.1) Certificat ou preuve de la PQM de toutes les entreprises impliquées (certification ISO ou équivalente).


PREUVES POUR LE CRITERE D’APTITUDE 3
3.1) L’entreprise déclare ne faire actuellement l’objet d’aucune procédure de poursuite pour dettes ou faillite.

3.2) L’entreprise déclare ne pas avoir fait l’objet de saisies au cours des douze derniers mois.

3.3) L’entreprise déclare disposer de toutes les assurances requises par le projet de contrat.

3.4) L’entreprise s’engage à fournir des preuves en temps utile sur demande.



PREUVES POUR LE CRITERE D’APTITUDE 4
4.1) (*) Déclaration du soumissionnaire par laquelle il s’engage à respecter les conditions de travail légales et mentionnées dans la convention collective de travail.

4.2) (*) Déclaration certifiant que les charges sociales ont été payées.

4.3) (*) Déclaration certifiant que les impôts ont été payés."

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Déclaration d'acquisition du dossier d'appel d'offre souhaitée jusqu'au: 31.01.2017
Prix :   CHF 0.00

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand

3.11 Validité de l'offre

12 mois à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 05.01.2017  jusqu'au  31.01.2017
Langues du dossier d´appel d´offres: Allemand
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: DEMANDE DES DOCUMENTS DE SOUMISSION
Documents de soumission à commander par écrit ou par courriel avec la mention "Generalplaner WUVB Zurich" auprès du pouvoir adjudicateur (chiffre 1.2). Les soumissionnaires doivent obligatoire se enregistrer en plus dans www.simap.ch pour pouvoir télécharger les documents à partir du 05.01.2017 jusqu’au 31.01.2017

LANGUES DU DOSSIER D'APPEL D'OFFRES
Allemand

Les documents de soumission ne sont disponibles qu’en langue allemande

FORME DES DOCUMENTS DE SOUMISSION ET VERSION FAISANT FOI
La documentation d’appel d’offres est disponible sous forme électronique dans la version en ligne SIMAP (www.simap.ch).

CONDITIONS FORMELLES POUR LE DÉPÔT DE L’OFFRE ET VERSION FAISANT FOI
Les offres complètes avec leurs annexes doivent être déposées en 2 exemplaires (Version papier et sur un support de données) avec la mention : Mandataire général Construction nouvelle installation rotative en fosse et installation de nettoyage en fosse dans la WUVB Zurich et “NE PAS OUVRIR“ En cas de divergences entre la version papier et la version électronique, la version papier (hard copy) fait foi.

DÉCLARATION DU SOUMISSIONNAIRE
Les soumissionnaires sont tenus de joindre à leur offre le formulaire "Déclaration du soumissionnaire concernant le respect des dispositions relatives à la protection des travailleurs et des conditions de travail", dûment rempli et SIGNÉ. A défaut (formulaire ou signature manquent), l’offre sera exclue de la procédure pour non réalisation d’une condition de participation.

PRESENTATION DE L’OFFRE
Les CFF se réservent le droit, en vue de plausibiliser l’évaluation et la notation, d’inviter les soumissionnaires à présenter leur offre.

PRISE EN COMPTE DES FRAIS SUPPLEMENTAIRES ET DES ECONOMIES
Si une offre devait conduire, dans le cadre de l’exécution des prestations contractuelles, à des modifications des frais à la charge de tiers et des CFF (Exécution du projet, personnel, sécurité, livraisons, frais de projet, direction des travaux, etc.), ces frais supplémentaires et ces économies seront ajoutés ou déduits du prix offert en vue de la comparaison des offres.

PAS D’INDEMNITÉ POUR L’OFFRE
Les soumissionnaires ne peuvent revendiquer aucune indemnité pour l’élaboration de l’offre.

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

Réciprocité

4.2 Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES DE CFF SA RELATIVES AUX PRESTATIONS DE PLANIFICATION (CG-PPL) (état: septembre 2016)

CONDITIONS GÉNÉRALES ET CONTRACTUELLES:
Conformément à l’article 29 al. 3 OMP, les CFF appliquent, dans ses projets d’acquisition, ses propres conditions générales ou celles de la Confédération suisse. Les réserves du soumissionnaire commerciales, techniques, juridiques et concernant la procédure seront – pour autant que les CFF les acceptent - quantifiées et ajoutées au prix offert en vue de la comparaison des offres.

4.3 Visite des lieux

Sont réservées, la langue de négociation est l’allemand

4.4 Exigences fondamentales

Le pouvoir adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des adjudicataires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection du travail, des conditions de travail des employées et employés de même que l’égalité de salaire entre hommes et femmes. Si la prestation est fournie à l'étranger, les prestataires doivent garantir le respect de l'accord de base de l'Organisation internationale du travail selon l'annexe 2a, OMP (art. 7).

DECLARATION VOLONTAIRE DES SOUMISSIONNAIRES:
Les soumissionnaires sont tenus de joindre à leur offre le formulaire «Déclaration du soumissionnaire concernant le respect des dispositions relatives à la protection des travailleurs et des conditions de travail», dûment rempli et signé. Ne pas signer ou retourner ce document conduit à l'exclusion de la procédure, pour cause de non-respect d'une condition d'admission.

4.6 Autres indications

RESERVES GENERALES:
Sont réservées la maturité du projet, la mise à disposition du crédit correspondant, l’approbation des organes compétents des CFF (conseil d’administration) et l’entrée en force des décisions d’adjudication des CFF.

VERSION FAISANT FOI :
Le texte allemand fait foi en cas de divergences entre les textes de publication allemand et français. Est seul juridiquement déterminant la publication sur www.simap.ch (Système d’information sur les marchés publics en Suisse).

4.7 Organe de publication officiel

www.simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l’art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.