Adjudication

Date de publication dans la Feuille officielle du canton

  NE  13.01.2017
Date de publication Simap: 13.01.2017

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Hôpital neuchâtelois - Direction logistique
Service organisateur/Entité organisatrice: Hôpital neuchâtelois - Direction logistique - Service ingénierie biomédicale et achats,  à l'attention de Farhat M'Madi, Rue de la Maladière, 45,  2000  Neuchâtel,  Suisse,  E-mail:  farhat.mmadi@h-ne.ch

1.2 Genre de pouvoir adjudicateur

Autres collectivités assumant des tâches cantonales

1.3 Mode de procédure choisi

Procédure de gré à gré

1.4 Genre de marché

Marché de fournitures

1.5 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Titre du projet du marché

instruments chirurgicaux

2.2 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	33162200 - Instruments pour bloc opératoire

3. Décision d'adjudication

3.1 Critères d'adjudication

non applicable

3.2 Adjudicataire

Nom: BBraun Medical SA, Division Aesculap - seesatz 17,  6204  Sempach,  Suisse
Prix (prix total) :  CHF 1'056'232.08 avec 8% de TVA

3.3 Raisons de la décision d'adjudication

Raisons: Le Règlement d'exécution de la loi cantonale sur les marchés publics (RELCMP) prévoit en son article 4, al. 1 let. f que : Les marchés publics peuvent être adjugés directement, sans appel d'offres, selon la procédure de gré à gré, indépendamment de leur valeur, lorsque […] des prestations destinées à remplacer, à compléter ou à accroître des prestations déjà fournies doivent être acquises auprès du soumissionnaire initial étant donné que l'interchangeabilité avec du matériel ou des services existants ne peut être garantie que de cette façon;(…)
La société BBraun Medical SA a été mandatée en novembre 2013 par l'Hôpital neuchâtelois afin de mener une analyse du circuit de retraitements des instruments mais principalement une évaluation des instruments, containers et structure des plateaux chirurgicaux par examen d'un échantillonnage prédéfini des plateaux chirurgicaux en utilisation. Cette prestation a été effectuée sur les sites de Pourtalès et de la Chaux-de-Fonds. Il convient de préciser que ces marchés de services et de fournitures, intimement liés n'ont pas fait l'objet d'une mise en concurrence dans la mesure où seul BBraun Medical SA propose des prestations de services d'expertise s'agissant de l'instrumentation médicale, la fourniture de matériel ne constituant qu'un résultat de ladite expertise. Dans ce contexte, l'Hôpital neuchâtelois souhaite garantir pour l'ensemble des sites de Pourtalès et de la Chaux-de-Fonds une parfaite harmonisation s'agissant de la constitution des plateaux chirurgicaux, de leur maintien à niveau et du retraitement de ces instruments de chirurgie, en attribuant à BBraun Medical SA le marché de service et de fourniture correspondant, assurant ainsi l'interchangeabilité du matériel et des services fournis. Une fois que la mise en place de ces plateaux chirurgicaux harmonisés sera effectuée, au terme d'un contrat conclu pour une durée de 5 ans, le renouvellement des instruments (selon la liste harmonisée) sera soumis à une procédure d'appel d'offres.

4. Autres informations

4.2 Date de l'adjudication

Date: 05.01.2017

4.5 Indication des voies de recours

Le présent appel d´offres peut faire l´objet d´un recours auprès de la Cour de droit public du Tribunal cantonal, rue du Pommier 1, 2001 Neuchâtel, dans les 10 jours dès sa publication.