Appel d'offres

Date de publication dans la Feuille officielle du canton

  JU  18.01.2017
Date de publication Simap: 18.01.2017

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Ville de Delémont - Service de l'urbanisme, de l'environnement et des travaux publics (UETP)
Service organisateur/Entité organisatrice: Vallat Partenaires SA
Conseils en marchés publics et en management de projets, Rue des Tuillières 1,  1196  Gland,  Suisse,  E-mail:  patrick.vallat@v-partenaires.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Ville de Delémont
Service de l’urbanisme, de l’environnement et des travaux publics (UETP), Route de Bâle 1,  2800  Delémont,  Suisse,  E-mail:  office@v-partenaires.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

27.01.2017

Remarques: L'adjudicateur et l'organisateur n'acceptent aucune question par téléphone. L'architecte pré-impliqué qui a réalisé le projet et la demande de permis de construire, le bureau Arches 2000 SA, n'est pas autorisé à répondre aux questions. Ne seront prises en considération que les questions qui parviennent via le site SIMAP.CH, par e-mail à office@v-partenaires.ch ou à l'adresse postal de la société Vallat Partenaires SA, rue des Tuillières 1 à 1196 Gland.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 20.02.2017 Heure: 11:00, Délais spécifiques et exigences formelles:  Seules les offres de bureaux d'architectes aptes pour ce genre de marché arrivées à l'adresse du chapitre 1.2 ci-dessus, dans le délai fixé, signées, datées et complètes seront prises en considération. Les offres arrivées après le délai fixé feront l'objet d'une décision d'exclusion.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

20.02.2017, Heure:  11:00, Remarques:  L'ouverture des offres n'est pas publique. Le procès-verbal peut être demandé par écrit à l'adresse de l'adjudicateur, mais ne sera distribué qu'une fois achevées les démarches de vérification et d'éventuelles auditions.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Commune/Ville

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[12] Architecture, conseils et études techniques, services techniques intégrés, aménagement urbain et architecture paysagère; conseils afférents à caractère scientifique et technique

2.2 Titre du projet du marché

Assainissement énergétique complet du bâtiment du Gros-Seuc

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	71200000 - Services d'architecture

2.6 Objet et étendue du marché

L’objet du marché est un mandat d’architecte qui couvre les prestations selon SIA 102 (version 2014) nécessaires pour les besoins des travaux envisagés, à savoir :
- 4.41 – Appels d’offres, comparaisons des offres et propositions d’adjudication
- 4.51 – Projet d’exécution
- 4.52 – Exécution de l’ouvrage
- 4.53 – Mise en service et achèvement
L'offre devra également inclure toutes les prestations relatives aux démarches administratives et de gestion des appels d’offres publics selon l’AIMP et via le SIMAP.CH, ainsi que les prestations de planificateur et coordinateur général du projet.
Le montant des travaux est de 5'250'596.--, CFC 1 à 4, hors TVA et hors honoraires.

2.7 Lieu de la fourniture du service

Delémont

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 20.03.2017, Fin: 31.12.2020

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non

2.9 Options

Oui

Description des options : Le Maître de l’ouvrage se réserve la possibilité d’appliquer l’article 9, lettres e), f) et g) de l’Ordonnance concernant l’adjudication des marchés publics de la République et Canton du Jura.

2.10 Critères d'adjudication

1. ORGANISATION DU CANDIDAT (heures = 10%, personnes-clés = 25% et concept d'intervention = 20%)  Pondération 55 % 
MONTANT DES HONORAIRES  Pondération 25 % 
RÉFÉRENCES DU CANDIDAT  Pondération 20 % 

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

Remarques: Le cas échéant, l'offre fera l'objet d'une décision d'exclusion.

2.13 Délai d'exécution

Remarques: Il est prévu un démarrage du mandat vers mi-mars 2017. Le chantier devra impérativement se dérouler durant les vacances scolaires dès celles de l'été 2017 jusqu'en 2020.

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Selon l'art. 34, alinéa 1 de l'Ordonnance, ne seront retenues que les offres émanant de soumissionnaires suisses ou dont le siège se trouve dans un des pays qui offrent la réciprocité aux entreprises suisses en matière d'accès à leurs marchés publics, qui respectent les usages locaux et paient les charges sociales et fiscales conventionnelles.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Admise selon l'art. 40 de l'Ordonnance. Elle n'est pas obligatoire et est limitée à deux bureaux associés au maximum. Le cas échéant, chaque membre de l’association de bureaux doit respecter les conditions de participation (annexes P1, P5 et P6), être annoncé dans l’annexe P4 et fournir les références (annexe Q8) relatives aux prestations qu’il assumera pour l’exécution du marché.

3.6 Sous-traitance

Admise selon art. 41 de l'Ordonnance concernant l'adjudication des marchés publics. Elle n'est pas obligatoire et est limitée à un seul bureau sous-traitant pour une valeur de 30% maximum de la valeur de l'offre déposée. Le cas échéant, le sous-traitant doit respecter les conditions de participation (annexes P1, P5 et P6), être annoncé dans l’annexe P4 et fournir les références (annexe Q8) relatives aux prestations qu’il assumera pour l’exécution du marché.

3.7 Critères d'aptitude

Conformément aux critères cités dans les documents

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs requis dans les documents

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun
Conditions de paiement: Aucun émolument de participation n'est requis

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Français

3.11 Validité de l'offre

jusqu'au: 29.12.2017

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch,
ou à l'adresse suivante:
Vallat Partenaires SA
Conseils en marchés publics et en management de projets, Rue des Tuillières 1,  1196  Gland,  Suisse,  E-mail:  patrick.vallat@v-partenaires.ch
Langues du dossier d´appel d´offres: Français
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: Il est recommandé de télécharger le dossier sur le site www.simap.ch. Il est précisé que l´inscription sur www.simap.ch n´équivaut pas à une demande de dossier.

4. Autres informations

4.2 Conditions générales

Les conditions générales du contrat seront celles de l'annexe Y2 du Guide romand des marchés publics.

4.3 Visite des lieux

Les négociations sur les prix, les remises de prix et les prestations sont interdites jusqu'à et y compris la décision d'adjudication..

4.4 Exigences fondamentales

Le bureau ARCHES 2000 SA est l'architecte qui a réalisé les prestations de projet et de permis de construire. Il est autorisé à participer à la procédure par le fait que sa prestation soit achevée au moment de l’appel d’offres, y compris le dossier de demande de permis de construire, et par le fait qu’il n’a participé d’aucune manière à la préparation du dossier d’appel d’offres. De surcroît le dossier sommaire de présentation du projet est téléchargeable sur le site SIMAP.CH et le dossier de demande de permis de construire est consultable de manière confidentielle auprès de l'UETP.

4.6 Autres indications

Le site extérieur est accessible en tout temps, mais il est demandé aux visiteurs de restreindre leurs investigations et visites aux limites publiques. Si le candidat juge souhaite visiter l’intérieur du bâtiment, il doit s’adresser à Monsieur Pascal Mazzarini, architecte communal, au 032 421 92 92. Le cas échéant, la visite devra avoir lieu avant le 27 janvier 2017.
Il est remis avec l'appel d'offres le message du Conseil de Ville qui est adressé au Corps électoral afin d’obtenir le crédit d’ici le 12 février 2017. Ce document précise les objectifs et les travaux envisagés. De facto, l'adjudication du présent marché est sous réserve du vote du crédit.
Le dossier de permis de construire, bien qu’il soit prêt, ne sera publié qu’une fois le crédit voté. Le contenu de ce dossier a force obligatoire et ne pourra pas être remis en cause par l’adjudicataire.
Le choix des ingénieurs spécialisés a déjà été effectué par l’adjudicateur selon les besoins du projet et dans le respect de la législation sur les marchés publics :
- Ingénieur civil : Jobin et Partenaires SA, Delémont
- Ingénieur CVS+E : Energys Sàrl, Courtételle.
Ses bureaux ne sont pas autorisés à répondre aux questions des concurrents du présent appel d'offres, seul fait foi l'adresse de l'organisateur pour les questions.

4.8 Indication des voies de recours

Selon l'art. 62 de l'Ordonnance, le présent appel d'offres peut faire l'objet d'un recours à la Chambre administrative du Tribunal cantonal dans les 10 jours à compter du lendemain de la publication.