Appel d'offres

Date de publication Simap: 27.01.2017

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Post CH AG
Service organisateur/Entité organisatrice: Post CH AG /
F41 / Corporate Procurement,  à l'attention de CC-WTO - Projekt «Si-DL2016», Wankdorfallee 4,  3030  Bern,  Suisse,  E-mail:  si-dl2016@post.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Post CH AG /
F41 / Corporate Procurement,  à l'attention de CC-WTO - Projekt «Si-DL2016», Wankdorfallee 4,  3030  Bern,  Suisse

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

10.02.2017

Remarques: Les questions du soumissionnaire relatives à la procédure ou aux documents de soumission doivent être placés directement sur la plateforme d’appel d’offres simap d’ici le 10.02.2017. Aucun renseignement ne sera communiqué verbalement ou par téléphone. Les réponses aux questions seront publiées directement sur la plateforme d’appel d’offres simap le 22.02.2017. Passé cette date, il ne sera plus répondu à aucune question.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 08.03.2017 Heure: 12:00, Délais spécifiques et exigences formelles:  Pour respecter le délai imparti, l’offre doit parvenir dans son intégralité à l’adresse indiquée à la date fixée; des indications par e-mail ou par fax ne suffisent pas. Le dépôt d’une offre par voie postale à la date fixée (cachet postal) ne suffit pas pour respecter le délai imparti. Les offres réceptionnées hors délai ne seront pas prises en compte.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

08.03.2017, Remarques:  L’ouverture des offres s’effectue à huis clos.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Administration fédérale décentralisée – organisations de droit public de la Confédération et autres collectivités assumant des tâches fédérales

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Non

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[27] Autres prestations

2.2 Titre du projet du marché

Si-DL 2016 Prestations de sécurité

2.3 Référence / numéro de projet

Si-DL 2016 Prestations de sécurité

2.4 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	79713000 - Services de gardiennage,
	79710000 - Services de sécurité,
	79714000 - Services de surveillance

2.5 Description détaillée des tâches

Dans le cadre du projet «Si-DL 2016 Prestations de sécurité», un soumissionnaire adéquat, satisfaisant aux meilleures conditions économiques possibles aux spécifications de la Poste et des sociétés du groupe telles qu’elles figurent dans le cahier des charges de l’outil d’évaluation en ligne DecisionAdvisor, doit être évalué.
L’acquisition doit permettre d’atteindre notamment les objectifs suivants:

• La Poste dispose d’un partenaire de contrat-cadre satisfaisant à une grande partie des spécifications de la Poste et capable d’assurer les prestations de sécurité requises par la Poste dans la Suisse entière 24 heures sur 24 et 365 jours sur 365
• Un contrat-cadre transparent avec une tarification unifiée
• Des possibilités de commande simples et transparentes pour les prestations de sécurité les plus diverses requises par les services demandeurs de la Poste et les sociétés du groupe
• Un dépôt centralisé des ordres 24 heures sur 24 et 365 jours sur 365
• La facturation s’effectue par le biais d’un unique créancier
• Factures indiquant en détail les différentes prestations de sécurité réalisées, en précisant la charge de travail fournie
• Offres avec blocs de coûts détaillés

Le contrat-cadre doit servir de base à la demande «simple» de prestations à court terme ou à long terme planifiables aux tarifs définis (exemple: surveillance des portes en cas de coupure de courant). En outre, les prix fixés dans le contrat-cadre doivent servir de plafond pour les prestations de sécurité à planifier individuellement par le service demandeur (exemple: services de rondes) et devant faire l’objet d’une offre distincte.

Le contrat-cadre sera appliqué dans toute la Suisse. Par conséquent, les spécifications figurant dans le CPSP (Concordat sur les prestations de sécurité effectuées par des personnes privées du 12 novembre 2010), qui fixe les règles en matière d’immatriculation des entreprises de sécurité privées et de leurs collaborateurs, de gestion et de formation et perfectionnement du personnel de sécurité, constituent des exigences minimales. Bien entendu, le soumissionnaire, ou ultérieurement le cocontractant, doit à tout moment respecter également les spécifications du CES (Concordat sur les entreprises de sécurité du 18 octobre 1996) et disposer des éventuelles autorisations cantonales obligatoires.

En cas de questions spécifiques, nous employons dans le présent appel d’offres les termes et spécifications du CSPS. Les spécifications correspondantes du CPSP ou les éventuelles obligations cantonales s’appliquent par analogie.

L’objet de l’acquisition sont, d’une part, les profils présentés en détail ci-après et dans l’annexe 8 par ordre croissant concernant la compétence opérationnelle selon le CPSP (Concordat sur les prestations de sécurité effectuées par des personnes privées du 12 novembre 2010) et, d’autre part, la rapidité d’intervention dans le cadre de la transmission des alarmes.

Un volume d’achat annuel d’environ CHF 800’000 à CHF 1’200’000 est attendu. Jusqu’à présent, près de 50% de ce volume concernait le contrôle des entrées, les services de surveillance et de blocage, environ 20% les services de ronde et de garde (protection d’un objet sans arme à feu) et quelque 10% les services d’intervention. Cette répartition varie d’une année à l’autre et continuera de fluctuer à l’avenir. Ces prestations peuvent être requises pour plus de 2000 objets de la Poste dans toute la Suisse.

Poste CH SA insiste sur le fait que les quantités indiquées sont des quantités indicatives devant servir de base aux offres soumises par les soumissionnaires. Elle se réserve expressément le droit de modifier ces quantités.

2.6 Lieu de la fourniture du service

toute la Suisse

2.7 Marché divisé en lots?

Non

2.8 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.9 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

aucune

3.2 Cautions/garanties

aucune

3.3 Conditions de paiement

60 jours à compter de la réception de la facture, montant net en CHF majoré de la TVA, sous réserve d’une facturation en bonne et due forme.

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

selon les documents de soumission

3.5 Communauté de soumissionnaires

pas admis

3.6 Sous-traitance

S’il prévoit de faire appel à des soustraitants, le soumissionnaire assume la responsabilité globale pour l’ensemble de ces derniers. Il doit impérativement indiquer leur identité dans l’offre, en indiquant l’intégralité des informations les concernant.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
2.1 Poursuites / procédures de faillite ou de concordat
2.2 Cotisations aux assurances sociales
2.3 Accord de confidentialité
2.4 Acceptation du code éthique et social
2.5 Sous-traitants
2.6 Respect du droit des étrangers
2.7 Conditions d’engagement CCT
2.8 Respect des conditions de travail
2.9 Taille de l’entreprise
2.10 Profils des prestations de sécurité
2.11 Lieux d’affectation
2.12 Capacité de rendement
2.13 Expérience
2.14 Références
2.15 Facture électronique

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs requis dans les documents

3.9 Critères d'adjudication

Conformément aux critères cités dans les documents

3.10 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun

3.11 Langues acceptées pour les offres

Allemand

3.12 Validité de l'offre

12 mois à partir de la date limite d'envoi

3.13 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Langues du dossier d´appel d´offres: Allemand
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: Selon les documents de soumission

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

aucune

4.2 Conditions générales

• Allgemeine Geschäftsbedingungen für Dienstleistungen (AGB/DL, Ausgabe Oktober 2016)

4.3 Visite des lieux

Des négociations pourront avoir lieu. La langue de négociation est l’allemand.

4.4 Exigences fondamentales

Le pouvoir adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des adjudicataires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, les conditions de travail et l'égalité de salaire entre hommes et femmes. Sont considérées comme conditions de travail les conditions fixées par les conventions collectives de travail et les contratstypes de travail et, à défaut, les conditions de travail en usage dans la localité et la profession. Si la prestation est fournie à l’étranger, le soumissionnaire doit au minimum respecter les conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail (OIT), conformément à l’annexe 2a de l’Ordonnance sur les marchés publics (OMP; RS 172.056.11).

4.5 Autres indications

Les prestataires ne peuvent prétendre à aucune indemnisation pour l’élaboration de l’offre.

Poste CH SA se réserve le droit de négocier les offres. Ne seront invités aux négociations finales que les prestataires dont les offres conservent une réelle chance d’adjudication (état avant les négociations) et qui satisfont aux critères d’aptitude conformément au point 3.7. de la publication ainsi que les spécifications techniques conformément au cahier des charges. La Poste invite donc expressément les soumissionnaires à présenter d’emblée la meilleure offre.


La langue de projet et de négociation est l’allemand. L’offre doit être soumise en langue allemande. Les soumissionnaires qui remettent l’offre dans une autre langue peuvent être exclus de la procédure.

Les prestataires sont priés de répondre aux questions relatives de Poste CH SA aux exigences dans l’outil d’évaluation en ligne «DecisionAdvisor». Vous trouverez les instructions pour la demande d’autorisation d’accès (nom d’utilisateur et mot de passe) au «DecisionAdvisor» dans l’annexe N° 04 publié sur simap.ch.

Obligation de confidentialité: tous les documents doivent être traités en toute confidentialité. Ils ne doivent pas être copiés ni communiqués à des tiers, sous quelque forme que ce soit. Si les documents doivent impérativement être présentés à des tiers aux fins de soumission d’une offre, ceux-ci doivent également être tenus à la confidentialité. Par ailleurs, le prestataire, ses collaborateurs et les éventuels sous-traitants (entreprises / fournisseurs) s’engagent à garder le secret sur tous les faits et les informations dont ils ont connaissance dans le cadre de la présente procédure d’adjudication. Cette obligation vaut non seulement pendant la durée de l’appel d’offres et, le cas échéant, du contrat, mais également après la cessation des rapports contractuels.

Toute entreprise qui renonce à déposer une offre ou avec laquelle aucun contrat n’est conclu sera tenue de détruire le dossier d’appel d’offres de Poste CH SA.


Poste CH SA prévoit de conclure un contrat de quatre ans avec l’adjudicataire, avec une option de prolongation de deux fois 12 mois au maximum.


Autres indications disponibles dans le dossier d’appel d’offres.

4.6 Organe de publication officiel

www.simap.ch