Appel d'offres

Date de publication dans la Feuille officielle du canton

  GE  26.01.2017
Date de publication Simap: 26.01.2017

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Commune de Bardonnex
Service organisateur/Entité organisatrice: Commune de Bardonnex,  à l'attention de Claude CROTTAZ, Route de Cugny 99,  1257  Compesières,  Suisse,  Téléphone:  022.721.02.20,  Fax:  022.721.02.29,  E-mail:  info@bardonnex.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Commune de Bardonnex,  à l'attention de Claude CROTTAZ, Route de Cugny 99,  1257  Compesières,  Suisse,  Téléphone:  022.721.02.20,  Fax:  022.721.02.29,  E-mail:  info@bardonnex.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

13.02.2017

Remarques: Avant 12:00

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 13.03.2017 Heure: 12:00

1.5 Date de l’ouverture des offres:

13.03.2017, Heure:  14:00, Lieu:  Mairie de Bardonnex

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Commune/Ville

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[16] Services d'enlèvement des ordures et d'élimination des eaux usées; services d'assainissement et services analogues

2.2 Titre du projet du marché

Collecte et transport des déchets - Commune de Bardonnex

2.3 Référence / numéro de projet

Marché public collecte déchets 2017

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	90512000 - Services de transport des ordures ménagères

2.6 Objet et étendue du marché

Selon le cahier des charges et le descriptif des prestations et offre financière

2.7 Lieu de la fourniture du service

Commune de Bardonnex

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 01.07.2017, Fin: 30.06.2021

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui

Description des reconductions: Contrat renouvelable pour deux fois deux ans ou pour quatre ans (15, al. 3, let. h RMP - L 6 05.01)

2.9 Options

Oui

Description des options : Selon cahier des charges, point 3.4 (lettres d à g)

2.10 Critères d'adjudication

Montant de l’offre  Pondération 25 
Adéquation de l’offre avec le cahier des charges et le descriptif des prestations  Pondération 25 
Contribution de l’entreprise à la composante environnementale et sociale du développement durable  Pondération 25 
Qualification, qualité des références et expérience acquise  Pondération 25 

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

2.13 Délai d'exécution

Début 01.07.2017 et fin 30.06.2021

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Ne seront retenues que les offres émanant de soumissionnaires qui respectent les usages locaux, qui paient les charges sociales conventionnelles selon l'article 32 du règlement cantonal sur la passation des marchés publics (L 6 05.01) et qui apportent la preuve qu'ils exercent une activité en rapport quant à sa nature et à son importance avec celle dont relève le marché concerné (diplôme, certificat, maîtrise, inscription au RC ou sur un registre professionnel). Si l´appel d´offres est soumis à l´OMC, tous les soumissionnaires établis en Suisse ou dans un Etat signataire de l´accord OMC sur les marchés publics qui offre la réciprocité aux entreprises suisses peuvent participer. Dans le cas contraire, seuls les soumissionnaires établis en Suisse peuvent participer.

3.3 Conditions de paiement

Conformément au cahier des charges.

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

Conformément au descriptif des prestations et offre financière ainsi qu'au cahier des charges.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Admises selon l'art. 34 du règlement cantonal. Tous les membres doivent respecter les conditions.

3.6 Sous-traitance

Non admis.

3.7 Critères d'aptitude

Conformément aux critères cités dans les documents

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs requis dans les documents

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun
Conditions de paiement: Aucun émolument de participation n'est requis.

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Français

3.11 Validité de l'offre

180 Jours à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 26.01.2017  jusqu'au  13.03.2017
Langues du dossier d´appel d´offres: Français
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: L´inscription sur www.simap.ch n´équivaut pas à une inscription officielle ou à une demande de dossier.

4. Autres informations

4.3 Visite des lieux

Jusqu'à et y compris la décision d'adjudication, les négociations sont interdites.

4.8 Indication des voies de recours

Le présent appel d'offres étant soumis au règlement genevois sur la passation des marchés publics (RSGe L 6 05.01), il peut faire l'objet d'un recours dans les 10 jours à compter de sa publication dans la FAO auprès de la Chambre administrative de la Cour de Justice genevoise, rue du Mont-Blanc 18, case postale 1956, 1211 Genève 1. Le recours devra être déposé en deux exemplaires, se référer au présent appel d'offres et contenir les conclusions dûment motivées, avec indication des moyens de preuves ainsi que la signature du recourant.