Appel d'offres- Date de publication Simap: 08.02.2017
1. Pouvoir adjudicateur1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur - Service demandeur/Entité adjudicatrice: Office fédéral de la santé publique OFSP
Service organisateur/Entité organisatrice: Office fédéral de la santé publique OFSP, Schwarzenburgstrasse 157,
3003
Berne,
Suisse,
E-mail:
beschaffung.wto@bbl.admin.ch
1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante- Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL
Service des appels d'offres,
à l'attention de
Projet (17077) 316 Programme de promotion «Offres visant à décharger les proches aidants» G7, Fellerstrasse 21,
3003
Berne,
Suisse,
Fax:
+41 58 463 26 98,
E-mail:
beschaffung.wto@bbl.admin.ch
1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit- 22.02.2017
- Remarques: Pour toutes questions concernant l’établissement de l’offre, nous vous prions de nous transmettre vos demandes de manière anonyme par l’intermédiaire du forum aux questions sous www.simap.ch.
Toutes les questions tardives ne pourront être traitées. Lorsque les réponses sont publiées sur www.simap.ch, les soumissionnaires en sont immédiatement avertis par courriel.
1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres- Date: 20.03.2017 Heure: 23:59, Délais spécifiques et exigences formelles:
Remarques sur le dépôt des offres: Lieu de la remise de l’offre: selon chiffre 1.2
a) Pour remise à la réception des marchandises de l’OFCL (par le soumissionnaire lui-même ou par coursier): l’offre doit être remise au plus tard à la date de clôture indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture de la réception des marchandises (08.00h-12.00h et 13.00h-16.00h) contre accusé de réception de l’OFCL. b) Remise par voie postale: le sceau postal ou le justificatif avec code à barres d’un office de poste suisse ou étranger reconnu officiellement est déterminant pour la date de remise (l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme sceau postal). c) Remise de l’offre à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger: les soumissionnaires étrangers peuvent remettre leur offre au plus tard à la date de remise ci-dessus à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse dans leur pays, pendant les heures d’ouverture, contre une confirmation de réception. Ils ont l’obligation d’envoyer cette confirmation par fax (no. fax selon chiffre 1.2) au pouvoir adjudicateur. Le soumissionnaire doit s’assurer dans tous les cas qu’il dispose de la preuve de remise de l’offre dans les délais. Les offres remises en retard ne peuvent plus être prises en considération et seront renvoyées à l’expéditeur.
1.5 Date de l’ouverture des offres:- 24.03.2017, Remarques:
L'ouverture des offres et le procès-verbal relatif à cette dernière ne sont pas publics.
1.6 Genre de pouvoir adjudicateur- Confédération (Administration fédérale centrale)
1.7
Mode de procédure choisi
-
Procédure ouverte
1.8
Genre de marché
-
Marché de services
1.9
Marchés soumis aux accords internationaux
-
Non
2. Objet du marché2.2 Titre du projet du marché- (17077) 316 Projet de recherche G7 : Coordination du soutien des soins à domicile du point de vue des proches aidants. Programme de promotion «Offres visant à décharger les proches aidants»
2.3 Référence / numéro de projet- (17077) 316
2.4 Marché divisé en lots?-
Non
2.5 Vocabulaire commun des marchés publicsCPV: | 73000000 - Services de recherche et développement et services de conseil connexes, | | 85100000 - Services de santé |
2.6 Objet et étendue du marché
- 1 Réponse scientifique à la question de recherche ainsi qu’aux questions détaillées
2 Aperçu synthétique du rapport pour le grand public 3 Brève description du concept de recherche 4 Repartage au mandat 5 Option: Présentation des travaux lors d’un ou de plusieurs congrès
2.7 Lieu de la fourniture du service- Berne-Liebefeld
2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique- 24 mois depuis la signature du contrat
-
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non
2.9 Options-
Oui
-
Description des options
: La durée du contrat indiquée au chiffre 2.8 recouvre la durée du mandat de base et la durée en option (voir cahier des charges chiffre 3.3.2 et chiffre 3.3.3).
2.10 Critères d'adjudication- CAd1 Prix
Pondération 500 points
CAd2 Projet visant à traiter les problématiques
Pondération 300 points CAd3 Qualification scientifique du soumissionnaire
Pondération 200 points CAd4 Qualité scientifique du concept de l’étude
Pondération 400 points CAd5 Expérience dans des projets comparables dans le domaine de la santé
Pondération 100 points CAd6 Présentation du plan de recherche et du calendrier
Pondération 200 points CAd7 Liste de recommandations visant à atteindre les objectifs du programme de promotion
Pondération 100 points CAd8 Présentation des soumissionnaires
Pondération 50 points
2.11 Des variantes sont-elles admises?-
Non
2.12
Des offres partielles sont-elles admises?
-
Non
2.13 Délai d'exécution- Remarques: Début : 2ème trimestre 2017 , fin : 1er trimestre 2019 ou plus tôt
3. Conditions3.1 Conditions générales de participation- aucune
3.2 Cautions/garanties- aucune
3.3 Conditions de paiement - Le montant net de la facture électronique établie en bonne et due forme, en francs suisses et augmenté de la TVA, est payé dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Vous trouverez de plus amples informations concernant la facturation électronique sur le site Internet suivant: www.ofcl.admin.ch – rubrique l‘OFCL – e-facture
3.4 Coûts à inclure dans le prix offert- Tous les prix doivent être indiqués en francs suisses, hors TVA. Les prix hors TVA incluent en particulier les assurances, les frais, les cotisations sociales, les transports et les droits de douane, etc. Les sous-traitants ainsi que leurs prestations et les coûts qui en résultent sont à déclarer, respectivement à soumettre.
3.5 Communauté de soumissionnaires- Pas admises
3.6 Sous-traitance- Est admise. Si le soumissionnaire fait appel à des sous-traitants pour l'exécution des prestations, il assume la responsabilité générale du projet. Il indique les noms et les rôles de tous ses sous-traitants.
3.7 Critères d'aptitude- conformément aux critères suivants:
Toutes les entreprises disposant des compétences économiques et techniques suffisantes et pouvant apporter les justificatifs requis selon chiffre 3.8 sont appelées à déposer une offre en CHF.
3.8 Justificatifs requis- Conformément aux justificatifs suivants:
Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être fournies dans leur intégralité et sans restriction, ni modification en même temps que l’offre, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.
CAp1 Qualification et expérience Le soumissonnaire dispose de suffisamment de qualifications et d’expérience acquises lors de projets comparables au présent mandat, notamment dans les domaines suivants : - conception d’analyses scientifiques ainsi que récolte et évaluation des données - assistance et soins dans le système de santé publique et de sécurité sociale - répartition des compétences entre la Confédération, les cantons et les communes
CAp2 Capacité économique / financière Le soumissionnaire dispose de la capacité économique / financière nécessaire à l'exécution du mandat. Extraits du registre du commerce et du registre des poursuites ne datant pas de plus de trois mois (originaux ou copies) ou, pour les soumissionnaires étrangers, documents officiels étrangers équivalents établis récemment (originaux ou copies). Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande de l'adjudicateur après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.
CAp3 Ressources humaines et remplacement des collaborateurs Le soumissionnaire dispose du personnel nécessaire à l'exécution des prestations décrites dans le cahier des charges. Le soumissionnaire montre comment il va exécuter les prestations décrites y compris en mentionnant un/e suppléant/e garanti/e en cas d’absence prévisible ou imprévisible du soumissionnaire.
CAp4 Connaissances linguistiques des personnes-clés Le soumissionnaire communique à l’oral et à l’écrit en allemand, en français et en italien. Il est capable de rédiger et de livrer les documents ainsi que les résultats du projet dans un allemand ou un français irréprochables. Il dispose également de connaissances dans les deux autres langues (au minimum niveau B2 selon le Cadre européen commun de référence pour les langues) pour comprendre parfaitement les contenus clés du mandat et participer activement aux discussions.
CAp5 a) Respect des principes régissant la procédure Le soumissionnaire atteste que lui-même et ses sous-traitants respectent les principes mentionnés dans le formulaire «Déclaration du soumissionnaire» de la Conférence des achats de la Confédération (CA) (voir annexe 5). b) Justificatif supplémentaire concernant le respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes Les soumissionnaires qui emploient plus de 50 personnes et leurs sous-traitants de premier niveau qui emploient plus de 50 personnes doivent justifier du respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes non seulement en signant le formulaire «Déclaration du soumissionnaire», mais également en prouvant que leurs pratiques salariales ont été vérifiées.
CAp6 Acceptation des conditions générales de la Confédération relatives à l'achat de services, édition de septembre 2016, état de septembre 2016 (voir annexe 1).
CAp7 Protection des données Acceptation entière de la Loi fédérale sur la protection des données.
CAp8 Prise en compte des commissions d’éthique Le soumissionnaire clarifie si des clarifications sont nécessaires.
3.9
Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres
-
Prix: aucun
3.10 Langues- Langues acceptées pour les offres: Allemand, Français
3.11 Validité de l'offre- 180 Jours à partir de la date limite d'envoi
3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres-
sous
www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 08.02.2017 Langues du dossier d´appel d´offres: Allemand Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: Vous avez la possibilité de télécharger les documents depuis la plateforme électronique www.simap.ch sous la rubrique «Marchés publics, Appels d’offres Confédération». Dans ce cas vous devez vous enregistrer sous le projet. Ensuite vous recevrez par courriel votre mot de passe vous permettant de télécharger les documents désirés. Pour toutes questions il y a un «forum aux questions» à votre disposition.
4. Autres informations4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC
- aucune
4.2 Conditions générales- Exécution selon les Conditions générales (CG) de la Confédération relatives à l'achat de services, édition de septembre 2016, état de septembre 2016. Celles-ci peuvent être consultées sous www.bbl.admin.ch – rubrique Documentation – CG
4.3 Visite des lieux
- Sont réservées. L'adjudicateur n'engage pas de négociations sur les prix. Les soumissionnaires ne peuvent modifier les prix indiqués dans leur offre que dans des circonstances particulières (par exemple lorsque les exigences doivent être clarifiées ou précisées) et lorsque l'adjudicateur les y autorise explicitement dans son invitation à participer à des négociations.
4.4 Exigences fondamentales
- L'adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des soumissionnaires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection du travail et des conditions de travail ainsi que l'égalité salariale entre femmes et hommes.
Si la prestation est exécutée à l'étranger, le soumissionnaire respecte au moins les conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail mentionnées à l'annexe 2a de l'OMP. Le formulaire de la Conférence des achats de la Confédération (CA) intitulé «Déclaration du soumissionnaire concernant le respect des normes sociales minimales» doit être signé et joint à l'offre.
4.6 Autres indications- Le marché est soumis au chapitre 3 de l'ordonnance sur les marchés publics (OMP). L'appel d'offres ne prévoit donc pas de voies de droit.
L'acquisition se fera sous réserve de l'état d'avancement du projet et de la disponibilité des crédits.
L'adjudicateur se réserve le droit d'accepter, de refuser totalement ou partiellement les prestations fournies en tant qu'options.
4.7 Organe de publication officiel- www.simap.ch
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