Appel d'offres

Date de publication Simap: 17.02.2017

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: armasuisse
Service organisateur/Entité organisatrice: armasuisse
Einkauf und Kooperationen
CC WTO, Rodtmattstrasse 110,  3003  Bern,  Suisse,  E-mail:  wto@armasuisse.ch,  URL www.armasuisse.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

armasuisse
Einkauf und Kooperationen
CC WTO,  à l'attention de RO110: Projekt PPM, Kaserrnenstrasse 19,  3003  Bern,  Suisse,  E-mail:  wto@armasuisse.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

24.03.2017

Remarques: Si des questions apparaissent lors de l’élaboration de l’offre, elles peuvent être posées exclusivement sous la forme de questions anonymes dans la foire aux questions du site simap.ch. Chaque question doit être posée séparément dans le forum (une question par entrée). Les réponses sont données dans la foire aux questions du site simap.ch. Toutes les questions et réponses peuvent être consultées par tous les soumissionnaires qui se sont procurés la documentation pour l’appel d’offres. Le soumissionnaire est lui-même responsable de s’informer sur les éventuelles questions et réponses figurant dans la foire aux questions.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 31.03.2017, Délais spécifiques et exigences formelles:  Lieu de dépôt: voir le chiffre 1.2
Important pour le respect du délai de dépôt:

a) En cas de remise à armasuisse:
Les points suivants doivent être respectés lors de la remise à la loge (réception) du bâtiment administratif d'armasuisse, Kasernenstrasse 19, 3003 Berne, à l'attention du CC OMC d'armasuisse:
- Heures d'ouverture de la loge: 07h00 – 17h00
(les offres ne peuvent pas être remises en dehors de ces heures)
- Remise au plus tard jusqu'à 16h00 à la date-limite indiquée ci-dessus, avec attestation de
réception délivrée par armasuisse

b) Expédition par courrier postal:
Le timbre postal ou le code-barres du prestataire procédant à l’expédition est déterminant (la date du timbre apposé par l’entreprise ne fait pas foi).

c) En cas de remise à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse:
L’attestation de réception délivrée par la représentation en question fait foi. L’attestation de réception doit être envoyée à l’adresse électronique indiquée au chiffre 1.2 au plus tard jusqu’à la date-limite de remise de l’offre.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

05.04.2017

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[11] Conseil en gestion et services connexes

2.2 Titre du projet du marché

Poursuite du développement de la gestion du portefeuille

2.3 Référence / numéro de projet

365-022

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	79421000 - Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction,
	79420000 - Services relatifs à la gestion

2.6 Objet et étendue du marché

Motifs de l'acquisition
Le domaine spécialisé Gestion du portefeuille de projets, à l’Etat-major de l’armée, a besoin de soutien ainsi que de savoir-faire et de capacités en matière de conseils pour la poursuite du développement de la gestion du portefeuille de projets (PPM) en tenant compte des exigences accrues aussi bien de la part de l’environnement politique que de la conduite de l’armée.

Description de la prestation
Pour faire face à la situation décrite plus haut, il est nécessaire de procéder à une analyse des lacunes sur la base d’une comparaison situation visée / situation actuelle, et d’en déduire les mesures requises pour une poursuite efficace du développement de la gestion du portefeuille de projets. Ces mesures doivent faire l’objet d’une planification de la mise en oeuvre, puis il s’agira d’accompagner cette dernière.
Par conséquent, le besoin comporte également le conseil et le soutien à l’élaboration de la vision et de la stratégie de la gestion du portefeuille du domaine Défense. Dans ce contexte, le mandataire joue le rôle d’expert chargé de garantir la qualité des résultats à élaborer et de coordonner les contenus. Dans ce mandat, le mandant joue un rôle double. Il donne le mandat d’élaborer les résultats et conseille simultanément l’Etat-major de l’armée quant au contenu. Le mandataire assume la responsabilité de l’élaboration dans les délais et dans le respect de la qualité des résultats par phases exigés dans le mandat.

Des indications plus détaillées figurent dans le cahier des charges.

2.7 Lieu de la fourniture du service

Suisse.

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

60 mois depuis la signature du contrat

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non

2.9 Options

Non

2.10 Critères d'adjudication

Conformément aux critères cités dans les documents

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

3. Conditions

3.2 Cautions/garanties

Aucune.

3.3 Conditions de paiement

30 jours net à compter de la réception, en CHF.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Admises. Si le soumissionnaire prend part à la procédure sous la forme d'une communauté de soumissionnaires, il doit désigner l’entreprise qui assume la direction (y compris suppléances, coordination). Le soumissionnaire énumère tous les participants à la communauté de soumissionnaires avec les rôles qui leur sont attribués dans l’offre. Tout changement d’entreprise assumant la direction pendant la procédure d’appel d’offres doit être annoncé par écrit sans délai à l’organe d’adjudication, à l’adresse indiquée au chiffre 1.2.

3.6 Sous-traitance

Admises. Si un soumissionnaire s'assure les services de sous-traitants pour la fourniture des prestations, il assume la responsabilité générale. Il énumère tous les sous-traitants avec les rôles qui leur sont attribués dans l’offre. Une fois le délai de remise des offres échu, plus aucun sous-traitant ne peut changer jusqu’à la signature du contrat.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Toute entreprise économiquement performante et en mesure de remplir les critères d'aptitude ci-après (chiffre 3.8) et de produire les justificatifs correspondants est invitée à soumettre une offre en CHF.

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
Critères d’aptitude

Les critères d'aptitude sont énumérés dans le catalogue d'exigences ci-après. Les critères d’aptitude doivent être remplis par le soumissionnaire. La manière de les remplir doit être décrite brièvement, avec les justificatifs correspondants. Si un critère d’aptitude n’est pas rempli, l'offre ne peut pas être prise en compte pour l'évaluation.

N°Critère d'aptitude
E1 Extraits du Registre des poursuites et du Registre du commerce
Extraits du Registre des poursuites et du Registre du commerce ou actes équivalents reconnus de l'étranger (datant de 3 mois au maximum; la date-limite de remise des offres sert de référence) prouvant qu'il n'existe pas de dettes fiscales ou concernant les charges sociales.

E2 Déclaration spontanée du fournisseur
Portrait de la firme, y compris l'organigramme et l'indication du nombre d'employés et de la position sur le marché.
E3Respect des conditions de travail et des dispositions relatives à la sécurité au travail, égalité de salaires pour le personnel masculin et féminin
Pour les prestations fournies et rémunérées en Suisse, le soumissionnaire confirme le respect, par lui-même, ses sous-traitants et ses fournisseurs, des conditions de travail et des dispositions relatives à la sécurité au travail ainsi que l’égalité des salaires pour le personnel masculin et féminin, conformément à l’annexe 1.1.1.
Les soumissionnaires et leurs sous-traitants du premier niveau employant plus de 50 collaboratrices et collaborateurs doivent prouver en plus la manière dont la pratique salariale a été contrôlée. Informations supplémentaires sous www.logib.ch.
Pour les prestations fournies et rémunérées à l’étranger, le soumissionnaire confirme par ailleurs le respect, par lui-même, ses sous-traitants et ses fournisseurs, des conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail énumérées dans l’annexe 1.1.1.

E4 Déclaration de sécurité de l’entreprise (BSE)
Le soumissionnaire confirme qu'il est au bénéfice d'un contrôle de sécurité de l'entreprise valable ou qu'il donne son assentiment à la réalisation d'un contrôle de sécurité de l'entreprise sans délai à partir de la soumission de l’offre si cela se révèle nécessaire.
armasuisse initialisera le contrôle si nécessaire.

E5 Contrôle de sécurité des personnes
Les personnes engagées doivent être au bénéfice d'un contrôle de sécurité valable ou donner leur assentiment à la réalisation, si nécessaire, d'un contrôle de sécurité à partir de la remise de l'offre. armasuisse initialisera le contrôle si nécessaire.

Justificatif: Le soumissionnaire confirme l'existence de contrôles de sécurité valides pour les collaborateurs engagés, ou que chaque collaborateur concerné accepte de faire, si nécessaire, l'objet d'un contrôle de sécurité des personnes immédiatement dès la remise de l'offre.
Pour des raisons de protection des données, la formule remplie «contrôle de sécurité relatif aux personnes pour des tiers» ne doit pas être jointe.

E6 Responsabilité globale
Le soumissionnaire confirme qu'il assume la responsabilité générale du projet, c'est-à-dire notamment qu'il est l'unique partenaire contractuel de l'adjudicateur. Les éventuels autres soumissionnaires participant à l'exécution du mandat doivent être énumérés avec l'indication de leur rôle.

E7 SPOC
Le soumissionnaire confirme qu’il disposera, en cas de mandat, d’une adresse unique de contact (Single point of contact [SPOC]) pour tous les processus d'affaires comme les commandes, le trafic des paiements, les prestations de services.

E8 Acceptation du projet de contrat
Le soumissionnaire confirme qu’il accepte le projet de contrat joint en annexe 4.0.

E9 CG
Le soumissionnaire confirme qu'il accepte les conditions générales (CG) de la Confédération pour l'achat de prestations de services, conformément à l’annexe 4.1.

E10 Remplacement de collaboratrices et collaborateurs
Le soumissionnaire confirme être prêt à remplacer comme suit les collaboratrices et collaborateurs engagés s'il existe des raisons importantes de le faire:
La prestation et l'engagement des personnes fournies par le soumissionnaire sont évalués par le mandant. Si une divergence est constatée par rapport aux exigences et critères figurant dans le cahier des charges et les annexes, le soumissionnaire doit prendre position à ce sujet. Ensuite, le mandant décide s'il exige du soumissionnaire le remplacement, dans un délai de 14 jours, de la personne concernée par du personnel remplissant les exigences.
Dans le cadre de la fourniture des prestations, d'autres motifs importants peuvent rendre nécessaire le remplacement de personnel, par exemple la résiliation, un congé prolongé, un accident, une maladie, etc. Le soumissionnaire est toujours responsable du remplacement par du personnel de qualification égale. L'engagement dans d'autres projets du mandataire n'est pas réputé raison importante.

E11Lieu d'exécution
Le soumissionnaire confirme qu’il fournira avec ses conseillers offerts les prestations principalement à l’emplacement du mandant, à Berne/Ittigen (seul le mandant peut autoriser des exceptions).

E12Capacité et prestations
Le soumissionnaire dispose de suffisamment de capacités qualitatives et quantitatives ainsi que de ressources en personnel pour fournir les prestations conformément au cahier des charges. A cet effet, il met à disposition un conseiller ou une conseillère responsable du mandat qui fournira l’essentiel des prestations. Le soumissionnaire met par ailleurs à disposition une suppléante ou un suppléant pour les cas d’urgence ou d’absence pour congé.
Les curriculum vitae des deux conseillers doivent être joints à l’offre. Il est tenu compte des expériences et des capacités dans plusieurs critères évalués pour l’appréciation globale. Il doit être indiqué clairement qui est le conseiller ou la conseillère principal, et qui est le suppléant ou la suppléante.

E13Expérience
Le soumissionnaire confirme que lui-même et le personnel offert travaillent avec succès depuis au moins 5 ans dans le domaine du conseil / du consulting pour la gestion de portefeuilles de projets. Il prouve cette expérience en indiquant des références portant sur 5 projets différents et à l’aide de curriculum vitae explicites des conseillers ou conseillères.

E14Expérience des travaux de projets selon HERMES 5.x
Le soumissionnaire confirme qu’il dispose d’expérience de la conduite de projets selon HERMES 5.x. Il prouve la disponibilité de cette expérience en indiquant des références portant sur 4 différents projets réalisés selon HERMES 5.x pendant les 5 dernières années.
Vu la situation initiale spécifique, seuls des projets conduits selon HERMES 5.x sont acceptés; toute autre méthode de projet est refusée.

E15Frais
Le soumissionnaire confirme avoir pris connaissance du fait qu'aucuns frais ne seront payés par le mandant.

E16Exclusion des entreprises de location de services / d’entremise de personnel
Le soumissionnaire confirme qu’il assumera la responsabilité des contrats conclus (mandats) notamment en vertu du droit des mandats et des contrats d’entreprise.
Par conséquent, les entreprises de location de services ne peuvent pas participer au présent appel d’offres.

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand

3.11 Validité de l'offre

6 mois à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Langues du dossier d´appel d´offres: Allemand
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: La documentation peut être téléchargée exclusivement à partir la plate-forme électronique www.simap.ch, rubrique « marchés publics, Confédération ». A cet effet, vous devez tout d'abord vous enregistrer dans le projet en question et vous pourrez ensuite accéder à la documentation au moyen du Login et du mot de passe que vous recevrez par courrier électronique. Un forum est à disposition pour les questions.

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

Aucune.

4.3 Visite des lieux

Néant. Le soumissionnaire est tenu de présenter sa meilleure offre.

4.4 Exigences fondamentales

Le pouvoir adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des adjudicataires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, les conditions de travail et l'égalité de salaire entre hommes et femmes.

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l’art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.