Appel d'offres

Date de publication dans la Feuille officielle du canton

  GE  23.02.2017
Date de publication Simap: 23.02.2017

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Etat de Genève représenté par la Centrale Commune d’Achats (CCA)
Service organisateur/Entité organisatrice: Centrale Commune d’Achats (CCA),  à l'attention de Mme Corinne Goossens, Rue du Stand 15, Case postale 3937,  1211  Genève 3,  Suisse,  Fax:  +41 22 546 06 69,  E-mail:  appeldoffrescca@etat.ge.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Centrale Commune d’Achats (CCA),  à l'attention de Mme Corinne Goossens, Rue du Stand 15, Case postale 3937,  1211  Genève 3,  Suisse,  Fax:  +41 22 546 06 69,  E-mail:  appeldoffrescca@etat.ge.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

16.03.2017

Remarques: La récapitulation des questions et des réponses sera déposée sur la plateforme simap.ch le 21 mars 2017.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 05.04.2017 Heure: 12:00, Délais spécifiques et exigences formelles:  AUCUN DELAI SUPPLEMENTAIRE NE SERA ACCORDE.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

06.04.2017, Lieu:  Genève, Remarques:  La séance n'est pas publique, ni ouverte aux soumissionnaires.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Canton

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.2 Titre du projet du marché

Appel d’offres public pour l’acquisition d'une prestation de Service d'impression pour l'Etat de Genève, l'Hospice général (HG), l'Institution pour le maintien à domicile (imad), la Haute Ecole de Santé de Suisse Occidentale (HES-SO) et l'Université

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	79800000 - Services d'impression et services connexes

2.6 Objet et étendue du marché

L’Etat de Genève, l'Hospice général (HG), l'Institution pour le maintien à domicile (imad), la Haute Ecole de Santé de Suisse Occidentale (HES-SO) et une partie de l’Université, (ci-après l’Etat de Genève et les entités subventionnées) souhaitent à nouveau acquérir une prestation de service d’impression, de scannage, de fax, etc. Dès lors, l’Etat de Genève et les entités subventionnées représentées par la Centrale commune d’achats remettent en soumission cette prestation qui comprend notamment la mise à disposition d’un parc de photocopieurs multifonctions noir-blanc et noir-blanc/couleur, sa gestion, son entretien ainsi que son renouvellement.

2.7 Lieu de la fourniture du service

Genève

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

60 mois depuis la signature du contrat

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non

2.9 Options

Oui

Description des options : Se référer au dossier d'appel d'offres.

2.10 Critères d'adjudication

Prix 
Qualité des prestations (délai de livraison, références, calendrier de renouvellement) 
Qualité technique des appareils (sécurité - connexion - accessibilité - fonctionnalités, respect de l'environnement, résultat des tests, etc.) 
Qualité de l'entreprise en matière de développement durable 
contribution à la composante sociale du développement durable 
contribution à la composante environnementale du développement durable 

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

2.13 Délai d'exécution

Début 01.09.2017

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Peuvent déposer une offre, les soumissionnaires ayant une succursale ou un siège en Suisse ou dans un pays signataire de l'accord GATT/OMC sur les marchés publics du 15 avril 1994 qui accordent la réciprocité aux entreprises suisses et genevoises.
Ne seront pris en considération que les dossiers accompagnés des pièces suivantes :
1)Attestations (trois documents) justifiant que la couverture du personnel en matière d’assurances sociales obligatoires (AVS, AI, AC, APG, Lmat, LAA, LPP) est garantie conformément à la législation en vigueur au siège social de l’entreprise et que celle-ci est à jour avec le paiement de ses cotisations;
2)Attestation certifiant, pour le personnel travaillant sur le territoire genevois, soit que le soumissionnaire est lié par la convention collective de travail de sa branche, applicable à Genève, soit qu’il a signé auprès de l’office cantonal de l’inspection et des relations du travail (OCIRT), un engagement à respecter les usages de sa profession en vigueur à Genève, notamment en ce qui concerne la couverture du personnel en matière de retraite, de perte de gain en cas de maladie, d'assurance accident et d'allocations familiales;
(NB : prendre contact avec l’OCIRT, tél. +41 22 388 29 29; fax +41 22 388 29 69, au minimum dix jours avant le délai de remise des offres);
3)Attestation émise par l’autorité fiscale compétente, justifiant que le soumissionnaire s’est acquitté de ses obligations en matière d’impôts à la source retenus sur les salaires de son personnel ou qu'il n'a pas de personnel soumis à cet impôt;
4)Déclaration du respect du principe d'égalité des droits entre hommes et femmes au sein de l'entreprise du soumissionnaire

3.5 Communauté de soumissionnaires

Non admise.

3.6 Sous-traitance

La sous-traitance n'est pas admise sauf pour la gestion technique du parc des appareils.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
1.Présenter des garanties de pérennité et de solvabilité de son entreprise;
2.Être au bénéfice d’expériences réussies dans un marché de taille et de nature similaires;
3.Offrir des garanties organisationnelles en ce qui concerne la disponibilité et les compétences de son personnel pour remplir le marché (respect des délais, livraison, installation, configuration, télémaintenance, service technique, etc.);
4.Disposer d'un service technique basé en Suisse de langue française et avec personnel dédié à l'Etat de Genève, à l'HG et à l'imad et à l'Université;
5.S'engager à respecter les principes du développement durable;
6.Respecter les normes de l'OREA.

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
1.Extrait du Registre du commerce
2.Extrait de l’Office des poursuites et faillites
3.Bilan ou chiffre d'affaires des trois dernières années
4.Déclaration indiquant l'effectif de la main d'œuvre permanente et le nombre d'apprentis
5.Description de l’organisation et des garanties offertes pour remplir le marché
6.Description de l'organisation du service technique et de la télémaintenance
7.Engagement à respecter les principes du développement durable daté et signé
8.Attestation d'affiliation à la SWICO

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun
Conditions de paiement: Aucun émolument de participation n'est requis.

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Français

3.11 Validité de l'offre

12 mois à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 23.02.2017
Langues du dossier d´appel d´offres: Français
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: Les documents d'appel d'offres sont protégés par un mot de passe. La demande de ce mot de passe doit se faire par courriel à l'adresse appeldoffrescca@etat.ge.ch.

4. Autres informations

4.3 Visite des lieux

Jusqu'à et y compris la décision d'adjudication, les négociations sont interdites.

4.7 Organe de publication officiel

simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Le présent appel d'offres étant soumis au règlement genevois sur la passation des marchés publics (RSGe L 6 05.01), il peut faire l'objet d'un recours dans les 10 jours à compter de sa publication dans la FAO auprès de la Chambre administrative de la Cour de Justice genevoise, rue du Mont-Blanc 18, case postale 1956, 1211 Genève 1.