Appel d'offres

Date de publication dans la Feuille officielle du canton

  GE  01.03.2017
Date de publication Simap: 01.03.2017

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Etat de Genève représenté par la Centrale Commune d’Achats (CCA)
Service organisateur/Entité organisatrice: Centrale Commune d’Achats (CCA),  à l'attention de M. Eric Cettour, Rue du Stand 15, Case postale 3937,  1211  Genève 3,  Suisse,  Fax:  +41 22 546 06 69,  E-mail:  appeldoffrescca@etat.ge.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Centrale Commune d’Achats (CCA),  à l'attention de M. Eric Cettour, Rue du Stand 15, Case postale 3937,  1211  Genève 3,  Suisse,  Fax:  +41 22 546 06 69,  E-mail:  appeldoffrescca@etat.ge.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

22.03.2017

Remarques: La récapitulation de toutes les questions et réponses sera adressée à tous les soumissionnaires également sur la plateforme simap.ch, le 27 mars 2017.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 11.04.2017 Heure: 12:00, Délais spécifiques et exigences formelles:  Aucun délai supplémentaire ne sera accordé.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

12.04.2017, Lieu:  Genève, Remarques:  La séance n'est pas publique et n'est pas ouverte aux soumissionnaires.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Canton

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.2 Titre du projet du marché

Appel d’offres public "Entretien et location de conteneurs"

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	63111000 - Services de manutention de conteneurs

2.6 Objet et étendue du marché

L’Etat de Genève recherche une entreprise capable d’établir un diagnostic du parc de l’ensemble des conteneurs qu'il possède, de créer une base de données y relatives et la maintenir régulièrement, d’entretenir les conteneurs propriété de l’Etat de Genève et de lui mettre en location des conteneurs.

2.7 Lieu de la fourniture du service

Genève

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 01.06.2017

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui

Description des reconductions: Ce contrat sera conclu pour une durée de 4 ans, renouvelable tacitement pour une année uniquement. La durée maximale du contrat cadre sera de 5 ans, sauf résiliation par l’une des parties, adressée par pli recommandé 3 mois avant l’échéance contractuelle.

2.9 Options

Non

2.10 Critères d'adjudication

1.Qualité des conteneurs et des prestations recherchées (notamment: diagnostic du parc de l’ensemble des conteneurs existants, création d’une base de données, désinfection, élimination, puce électronique d'identification, exigences techniques, exigences de communication, délai, contenus plastique, suppléments, organisation, etc...) ; 
2.Prix ; 
3.Qualité de l'entreprise en matière de développement durable: 
a.contribution à la composante sociale du développement durable; 
b.contribution à la composante environnementale du développement durable 

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

2.13 Délai d'exécution

Début 01.06.2017

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Peuvent déposer une offre, les soumissionnaires ayant une succursale ou un siège en Suisse ou dans un pays signataire de l'Accord OMC sur les marchés publics du 15 avril 1994 qui accordent la réciprocité aux entreprises suisses et genevoises.
Ne seront prises en considération que les offres, au moment de leur dépôt, contenant les pièces suivantes :
1.Attestations sociales (trois documents) justifiant que la couverture du personnel en matière d’assurances sociales obligatoires est garantie conformément à la législation en vigueur au siège social de l’entreprise et que celle-ci est à jour avec le paiement de ses cotisations.
Il s'agit des documents suivants :
a)attestation AVS / AI / AC / APG / LAMat;
b)attestation LAA;
c) attestation LPP.
2.Attestation certifiant, pour le personnel travaillant sur le territoire genevois, soit que le soumissionnaire est lié par la convention collective de travail de sa branche, applicable à Genève, soit qu'il a signé auprès de l'Office cantonal de l'inspection et des relations du travail (OCIRT), un engagement à respecter les usages de sa profession en vigueur à Genève, notamment en ce qui concerne la couverture de personnel en matière de retraite, perte de gain en cas de maladie, d'assurance accident et d'allocations familiales. (Nota bene: prendre contact avec l'OCIRT, tél. 022 388 29 29, fax: 022 388 29 69, au minimum dix jours avant le délai de remise des offres).
Il s’agit de l’une des attestations suivantes :
a)attestation officielle certifiant que le soumissionnaire a signé une convention collective de travail de la branche
ou
b)attestation de l’OCIRT
3.Attestation émise par l'autorité fiscale compétente, justifiant que le soumissionnaire s'est acquitté de ses obligations en matière d'impôts à la source retenus sur les salaires du personnel qui y est soumis ou qu'il n'a pas de personnel soumis à cet impôt.
Il s’agit de l’attestation suivante :
a)attestation de l’autorité fiscale compétente certifiant le paiement de l’impôt à la source
ou
b)attestation de l'autorité fiscale compétente certifiant qu'il n'y a pas de personnel soumis à l'impôt à la source
4.Déclaration du respect du principe d'égalité des droits entre femmes et hommes au sein de l'entreprise du soumissionnaire, datée et signée.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Non admise.

3.6 Sous-traitance

Si le soumissionnaire entend faire appel à des sous-traitants, il doit indiquer leurs noms et adresses, la part du marché qui leur est confiée et prendre envers l'autorité adjudicatrice l'entière responsabilité du travail qu'ils effectuent en répondant des prestations de ceux-ci comme des siennes propres.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
1.Présenter des garanties de pérennité et de solvabilité de son entreprise;
2.Justifier de ses compétences et de la qualité de ses prestations dans des marchés similaires;
3.S'engager à respecter les principes du développement durable.

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
1.Extrait récent du Registre du commerce ou un document équivalent récent de l'Etat de domicile du soumissionnaire;
2.Extrait récent de l’Office des poursuites et faillites ou un document équivalent récent de l'Etat de domicile du soumissionnaire;
3.Bilan ou évolution du chiffre d'affaires des trois dernières années;
4.Description de son organisation logistique et administrative;
5.Engagement à respecter les principes du développement durable, daté et signé.

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun
Conditions de paiement: Aucun émolument de participation n'est requis.

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Français

3.11 Validité de l'offre

6 mois à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 01.03.2017
Langues du dossier d´appel d´offres: Français
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: Les documents d'appel d'offres sont protégés par un mot de passe. La demande de ce mot de passe doit se faire par courriel à l'adresse appeldoffrescca@etat.ge.ch.

4. Autres informations

4.3 Visite des lieux

Jusqu'à et y compris la décision d'adjudication, les négociations sont interdites.

4.7 Organe de publication officiel

simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Le présent appel d'offres étant soumis au règlement genevois sur la passation des marchés publics (RSGe L 6 05.01), il peut faire l'objet d'un recours dans les 10 jours à compter de sa publication auprès de la Chambre administrative de la Cour de Justice genevoise, rue du Mont-Blanc 18, case postale 1956, 1211 Genève 1.