Appel d'offres

Date de publication Simap: 02.03.2017

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Office fédéral de la communication (OFCOM)
Service organisateur/Entité organisatrice: Office fédéral de la communication (OFCOM), Rue de l'Avenir 44,  2501  Bienne,  Suisse,  E-mail:  beschaffung.wto@bbl.admin.ch

1.2 Les demandes de participation au marché sont à envoyer à l'adresse suivante

Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL
Service des appels d'offres,  à l'attention de (17059) 808 Planification et réalisation d’une campagne de communication pour le domaine .swiss, Fellerstrasse 21,  3003  Berne,  Suisse,  Fax:  +41 58 463 26 98,  E-mail:  beschaffung.wto@bbl.admin.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

13.03.2017

Remarques: Pour toutes questions concernant l’établissement de la demande de participation au marché, nous vous prions de nous transmettre vos demandes de manière anonyme par l’intermédiaire du forum aux questions sous www.simap.ch. Toutes les questions tardives ne pourront être traitées. Lorsque les réponses sont publiées sur www.simap.ch, les soumissionnaires en sont immédiatement avertis par courriel.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt de la demande de participation au marché

Date: 27.03.2017 Heure: 23:59, Délais spécifiques et exigences formelles:  Remarques sur le dépôt de la demande de participation au marché: Lieu de la remise de la demande de participation au marché: selon chiffre 1.2
a)
Pour remise à la réception des marchandises de l’OFCL (par le soumissionnaire lui-même ou par coursier): la demande de participation au marché doit être remise au plus tard à la date de clôture indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture de la réception des marchandises (08.00h-12.00h et 13.00h-16.00h) contre accusé de réception de l’OFCL.
b)
Remise par voie postale: le sceau postal ou le justificatif avec code à barres d’un office de poste suisse ou étranger reconnu officiellement est déterminant pour la date de remise (l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme sceau postal).
c)
Remise de la demande de participation au marché à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger: les soumissionnaires étrangers peuvent remettre leur demande de participation au marché au plus tard à la date de remise ci-dessus à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse dans leur pays, pendant les heures d’ouverture, contre une confirmation de réception. Ils ont l’obligation d’envoyer cette confirmation par fax (no. fax selon chiffre 1.2) au pouvoir adjudicateur.
Le soumissionnaire doit s’assurer dans tous les cas qu’il dispose de la preuve de remise de la demande de participation au marché dans les délais. Les demandes de participation au marché remises en retard ne peuvent plus être prises en considération et seront renvoyées à l’expéditeur.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

31.03.2017, Remarques:  L'ouverture des demandes de participation au marché et le procès-verbal relatif à cette dernière ne sont pas publics.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure sélective

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Non

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[27] Autres prestations

2.2 Titre du projet du marché

(17059) 808 Planification et réalisation d’une campagne de communication pour le domaine .swiss

2.3 Référence / numéro de projet

(17059) 808

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	75131000 - Services des pouvoirs publics,
	72417000 - Noms de domaine internet,
	79416000 - Services de relations publiques,
	79341400 - Services de campagne publicitaire

2.6 Objet et étendue du marché

En tant qu'adjudicateur, l'Office fédéral de la communication (OFCOM) cherche à collaborer avec une agence offrant des services complets, afin de créer et de réaliser une campagne à grande échelle. L'objectif du mandat est de faire connaître le domaine de premier niveau (TLD) ".swiss", d'accroître la demande auprès des entreprises et des associations suisses, et d'augmenter l'utilisation active du domaine .swiss sur l'internet.

2.7 Lieu de la fourniture du service

Auprès de l'agence de l'adjudicataire et auprès de l'Office fédéral de la communication à Bienne.

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

54 mois depuis la signature du contrat

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non

2.9 Options

Oui

Description des options : La durée du contrat indiquée au chiffre 2.8 recouvre la durée du mandat de base et la durée en option. 30 mois après la signature pour le marché de base et 30 mois pour les options (2019 recouvrement partiel). Une évaluation aura lieu fin 2018. En cas de succès attesté, davantage de moyens pourront être alloués pour la période 2019-2021.

2.10 Critères d'adjudication

CA1 Approche stratégique  Pondération 100 points 
CA2 Création, application des mesures  Pondération 200 points 
CA3 Coûts/budget de communication  Pondération 300 points 
CA4 Présentation  Pondération 400 points 
Les critères d'adjudication détaillés se trouvent dans le cahier des charges chiffre 5.3. 

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Oui

Remarques: Les variantes doivent être explicitement désignées comme telles et être remises séparément de l'offre de base. Les soumissionnaires sont tenus de présenter par écrit les avantages des variantes et d'en démontrer l'équivalence en matière de réalisation des objectifs, faute de quoi celles-ci ne seront pas prises en considération.

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

2.13 Délai d'exécution

Remarques: Après la conclusion du contrat déjà élaboré lors de l'attribution, la première rencontre de coordination a lieu dans un délai de deux semaines. Exécution probable entre juillet 2017 et fin 2019 pour le mandat de base, puis jusqu'à fin 2021 si l'option est complètement déclenchée.

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

aucune

3.2 Cautions/garanties

aucune

3.3 Conditions de paiement

Le montant net de la facture électronique établie en bonne et due forme, en francs suisses et augmenté de la TVA, est payé dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture, après signature du rapport de travail détaillé par l'adjudicateur. Vous trouverez de plus amples informations concernant la facturation électronique sur le site Internet suivant: www.ofcl.admin.ch – rubrique l‘OFCL – e-facture

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

Tous les prix doivent être indiqués en francs suisses, hors TVA. Les prix hors TVA incluent en particulier les assurances, les frais, les cotisations sociales, les transports et les droits de douane, etc.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Sont admises. Les communautés de soumissionnaires doivent désigner une entreprise chargée de la direction du projet (représentation, coordination) et indiquer les noms et les rôles de tous leurs membres. En particulier, la communauté de soumissionnaires désigne un seul interlocuteur pour toutes les questions (Single Point of Contact, SPOC).

3.6 Sous-traitance

Est admise. Si le soumissionnaire fait appel à des sous-traitants pour l'exécution des prestations, il assume la responsabilité générale du projet. Il indique les noms et les rôles de tous ses sous-traitants.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Toutes les entreprises disposant des compétences économiques et techniques suffisantes et pouvant apporter les justificatifs requis selon chiffre 3.8 sont appelées à déposer une demande de participation au marché.

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être fournies (annexe 3) dans leur intégralité en sans restriction, ni modification en même temps que la demande de participation au marché, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.

Critères d’aptitude impératifs

CAp1 Capacité économique / financière
Le soumissionnaire dispose de la capacité économique / financière nécessaire à l'exécution du mandat.
Extraits du registre du commerce et du registre des poursuites ne datant pas de plus de trois mois (originaux ou copies) ou, pour les soumissionnaires étrangers, documents officiels étrangers équivalents établis récemment (originaux ou copies).

CAp2 Respect des principes régissant la procédure
a) Respect des principes régissant la procédure
Le soumissionnaire atteste que lui-même et ses sous-traitants respectent les principes mentionnés dans le formulaire «Déclaration du soumissionnaire» de la Conférence des achats de la Confédération (CA).
b) Justificatif supplémentaire concernant le respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes
Les soumissionnaires qui emploient plus de 50 personnes et leurs sous-traitants de premier niveau qui emploient plus de 50 personnes doivent justifier du respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes non seulement en signant le formulaire «Déclaration du soumissionnaire», mais également en prouvant que leurs pratiques salariales ont été vérifiées.

CAp03 Acceptation des conditions générales de la Confédération (CG) relatives à l'achat de services, édition: septembre 2016, état: septembre 2016 (annexe 4).

CAp04 Expérience dans diverses disciplines de communication
Le soumissionnaire est une agence offrant des services complets et maîtrisant les différents instruments de communication et de marketing. Il dispose d'un savoir-faire étendu dans plusieurs disciplines de la communication, notamment dans la publicité traditionnelle, la conception de sites web, le web publishing, le marketing en ligne, les médias sociaux, les RP, le travail avec les médias, l'élaboration de contenus internet et le corporate publishing.
Ce savoir-faire et cette expérience doivent être étayés par un exemple de mandat. La référence ne doit pas dater de plus de cinq ans. Il convient si possible de justifier les modes de communication mentionnés ci-dessus.

CAp05 Ressources humaines et compétences
Le fournisseur dispose des ressources nécessaires en personnel pour remplir toutes les tâches décrites dans les instructions de contenu.
L'agence doit notamment justifier ses compétences dans l'utilisation des nouveaux médias, mais aussi dans les relations publiques et l'élaboration de contenus internet.
L'agence confirme également qu'elle dispose des compétences nécessaires lui permettant de communiquer professionnellement dans les trois langues officielles (d, f, i). Pour le contrôle de la qualité, l'agence doit planifier le recours à des collaborateurs ou des tiers de langue maternelle allemande, française et italienne.
Des ressources en personnel qualifié sont affectées au mandat et désignées nommément ; leur disponibilité durant la durée du mandat est assurée. Des agences partenaires peuvent aussi être impliquées.
L'équipe de conseillers doit avoir des compétences en français et en allemand. Le fournisseur est disposé à engager des personnes clés capables de communiquer en français et en allemand (oralement) et de concevoir une documentation et des rapports sur les résultats du projet, en français ou en allemand.
En outre, la dotation en personnel permet d’assurer un contrôle sérieux du budget, l'administration générale, la saisie de PV de séances ainsi que la direction et la gestion du contrôle des tâches.

CAp06 Remplacement des collaborateurs
Si des raisons importantes l’exigent, le fournisseur est prêt à remplacer des personnes affectées au projet sans facturer de coûts supplémentaires et en respectant les conditions suivantes:
La prestation et l’apport des personnes mises à disposition par le fournisseur sont évaluées par le donneur d’ordre. Si un décalage par rapport aux exigences et aux critères fixés dans le cahier des charges et les annexes devait être constaté, le fournisseur doit s’exprimer à ce sujet. Dans un deuxième temps, le donneur d’ordre décide si le fournisseur est tenu de remplacer les personnes concernées dans les 14 jours, par un personnel répondant aux exigences.
Dans le cadre de l’exécution du mandat, d’autres raisons importantes peuvent entraîner le remplacement de personnel, comme des résiliations de contrat, des congés prolongés, des accidents, des maladies, etc. Le fournisseur est toujours responsable du remplacement par une personne disposant de qualifications équivalentes. L’engagement dans d’autres projets du fournisseur n’est pas considéré comme une raison importante.

CAp07 Cession des droits d'utilisation et des droits d'auteur (Copyrights)
L’agence cède à l’OFCOM les droits d’utilisation et les droits d’auteur (copyrights) en sa possession pour tous les produits développés dans le cadre d’un éventuel mandat.
Cette cession vaut également pour les contenus textuels, visuels (notamment les photographies et les vidéos) et communicatifs élaborés par des tiers sur mandat de l'agence.

CAp08 Pas de mandats incompatibles
L’agence ne traite actuellement et pour toute la durée d’une éventuelle collaboration avec l’OFCOM aucun mandat incompatible avec les buts du projet, notamment aucun mandat pour des registraires ou d'autres registres en Suisse.

CAp09 Acceptation des délais
En cas d’adjudication, le fournisseur est prêt à engager des activités de marketing dès la conclusion du contrat afin que l’ensemble du mandat puisse être achevé dans les délais.

CAp10 Acceptation des contraintes budgétaires
L'étendue de l'offre ne doit pas excéder la valeur contractuelle de base (1'103'000 francs, hors TVA) et la valeur de l'option (1'100'000 francs hors TVA). L'offre est répartie sur les années de manière à ce que le plafond annuel des coûts soit respecté (conditions précises voir annexe 1, instructions de contenu, chapitre 3.9). Les exceptions proposées à cette valeur indicative doivent être motivées.
L'OFCOM se réserve le droit, depuis 2018, d'adapter le plafond annuel des coûts aux éventuelles mesures d'économie de la Confédération. L'adjudicateur peut utiliser l'option totalement, en partie ou pas du tout.


Critères d’aptitude à évaluer:

CApE1
Portrait de l'agence, ressources humaines (voir les détails dans le cahier des charges), 300 points

CApE2
Deux autres exemples de travail (voir les détails dans le cahier des charges), 200 points

CApE3
Réflexions sur la tâche à remplir (voir les détails dans le cahier des charges), 450 points

CApE4
Structure et exhaustivité du mandat, 50 points

3.9 Conditions pour l'obtention des documents de participation

Prix: aucun

3.10 Nombre max. des participants admis

3

3.13 Langues

Langues acceptées pour les demandes de participation au marché: Allemand, Français

3.14 Validité de l'offre

180 Jours à partir de la date limite d'envoi

3.15 Obtention des documents de participation pour la phase de sélection

sous www.simap.ch
Les documents de participation pour la phase de sélection sont disponibles à partir du: 02.03.2017
Langue des documents de participation: Allemand
Autres informations pour l'obtention des documents de participation: Vous avez la possibilité de télécharger les documents depuis la plateforme électronique www.simap.ch sous la rubrique «Marchés publics, Appels d’offres Confédération». Dans ce cas vous devez vous enregistrer sous le projet. Ensuite vous recevrez par courriel votre mot de passe vous permettant de télécharger les documents désirés. Pour toutes questions il y a un «forum aux questions» à votre disposition.

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

aucune

4.2 Conditions générales

Exécution selon les Conditions générales (CG) de la Confédération relatives à l'achat de services, édition: septembre 2016, état: septembre 2016. Celles-ci peuvent être consultées sous www.bbl.admin.ch – rubrique Documentation – CG

4.3 Visite des lieux

Sont réservées. L'adjudicateur n'engage pas de négociations sur les prix. Les soumissionnaires ne peuvent modifier les prix indiqués dans leur offre que dans des circonstances particulières (par exemple lorsque les exigences doivent être clarifiées ou précisées) et lorsque l'adjudicateur les y autorise explicitement dans son invitation à participer à des négociations.

4.4 Exigences fondamentales

L'adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des soumissionnaires qui garantissent lerespect des dispositions sur la protection du travail et des conditions de travail ainsi que l'égalité salariale entre femmes et hommes.
Si la prestation est exécutée à l'étranger, le soumissionnaire respecte au moins les conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail mentionnées à l'annexe 2a de l'OMP.
Le formulaire de la Conférence des achats de la Confédération (CA) intitulé «Déclaration du soumissionnaire concernant le respect des normes sociales minimales» doit être signé et joint à la demande de participation au marché.

4.6 Autres indications

Le marché est soumis au chapitre 3 de l'ordonnance sur les marchés publics (OMP). L'appel d'offres ne prévoit donc pas de voies de droit.

L'acquisition se fera sous réserve de l'état d'avancement du projet et de la disponibilité des crédits.

L'adjudicateur se réserve le droit d'accepter, de refuser totalement ou partiellement les prestations fournies en tant qu'options.

4.7 Organe de publication officiel

www.simap.ch