Appel d'offres

Date de publication Simap: 15.03.2017

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Paul Scherrer Institut
Service organisateur/Entité organisatrice: Paul Scherrer Institut,  à l'attention de Kurt Braun, Achat,  5232  Villigen PSI,  Suisse,  Téléphone:  +41 56 310 26 52,  Fax:  +41 56 310 29 14,  E-mail:  kurt.braun@psi.ch,  URL www.psi.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Selon l'adresse indiquée au point 1.1

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 25.04.2017 Heure: 16:00

1.5 Date de l’ouverture des offres:

28.04.2017, Heure:  10:00

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Administration fédérale décentralisée – organisations de droit public de la Confédération et autres collectivités assumant des tâches fédérales

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.2 Titre du projet du marché

Service gestion énergétique

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	71314000 - Énergie et services connexes,
	71314200 - Services de gestion de l'énergie

2.6 Objet et étendue du marché

Le mandataire, en représentacion du PSI, en rôle du service d’achat, doit effectuer l’approvisionnement en énergie conformément aux dispositions légales du BöB/VöB.
Le mandataire couvrira le besoin entier en énergie en rôle du service d’achat du PSI au marché commercial en gros d'une façon structurée et le facturera au PSI moins la marge commerciale.
Le service d’achat d’énergie structuré comporte les services permantents suivants:
1. Gestion chronologique
2. Evaluation des besoins
3. Réalisation de l’approvisionnement en énergie
4. Gestion du programme prévisionnel
5. Gestion facturation
6. Gestion et contrôle des risques

2.7 Lieu de la fourniture du service

Paul Scherrer Institut
5232 Villigen PSI

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

4 mois depuis la signature du contrat

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non

2.9 Options

Non

2.10 Critères d'adjudication

Conformément aux critères cités dans les documents

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

3. Conditions

3.2 Cautions/garanties

aucune

3.3 Conditions de paiement

Selon les conditions générales d'achat de l'entité acheteuse (CG du domaine des EPF), négociation sous réserve.
Confirmation de commande (formulaire de PSI daté, tamponné et signé) dans les cinq (5) jours suivant la réception de
l'ordre est obligatoire.

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

La base de prix doit être indiquée DAP-PSI ou DDP-PSI, Villigen (Incoterms 2010)

3.5 Communauté de soumissionnaires

pas permis

3.7 Critères d'aptitude

Conformément aux critères cités dans les documents

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs requis dans les documents

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand

3.11 Validité de l'offre

4 mois à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Langues du dossier d´appel d´offres: Allemand

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

aucune

4.2 Conditions générales

Conditions générales du Domaine des écoles polytechniques fédérales relatives à l’achat de biens et de services (CG
du Domaine des EPF) du Septembre 2016, état au Septembre 2016.
CG des fournisseurs sont expressément exclus.

4.3 Visite des lieux

Sous réserve

4.4 Exigences fondamentales

Le pouvoir adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des adjudicataires qui
garantissent le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, les conditions de travail et l'égalité de salaire entre
hommes et femmes.
Clause d'intégrité
Le soumissionnaire et l'adjudicateur s'engagent à prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter la corruption. Ils
s'abstiennent en particulier d'offrir ou d'accepter de l'argent ou tout autre avantage. Si le soumissionnaire viole cet engagement,
il doi verser une peine conventionnelle à l'adjudicateur. Le montant de cette peine s'élève à 10 % de la valeur du contrat, mais à
CHF 3000 au moins par infraction. Le soumissionnaire prend note du fait que tout anquement au devoir d'intégrité entraîne en
principe l'annulation de l'adjudication ainsi que la résiliation anticipée du contrat par l'adjudicateur pour juste motif

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l’art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.