Appel d'offres

Date de publication dans la Feuille officielle du canton

  GE  24.03.2017
Date de publication Simap: 24.03.2017

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: L'ARC, une autre école
Service organisateur/Entité organisatrice: Fondation L'ARC, une autre école
Institution privée subventionnée,  à l'attention de Pierre-Yves Duparc, 100 ch. de la Mousse,  1226  Thônex,  Suisse,  Téléphone:  022 860 29 05,  E-mail:  pierre.yves.duparc@larc.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

L'ARC, une autre école
chemin de la Mousse 100
1226 Thônex,  à l'attention de Pierre-Yves Duparc et/ou Paola Duca, chemin de la Mousse 100,  1226  Thônex,  Suisse,  Téléphone:  022 860 29 05,  E-mail:  pierre.yves.duparc@larc.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

07.04.2017

Remarques: l'adjudicateur accepte les questions par téléphone

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 28.04.2017 Heure: 12:00, Délais spécifiques et exigences formelles:  Seules les offres arrivées à l'adresse du chapitre 1.2 ci-dessus, dans le délai fixé, signées, datées et complètes seront prises en considération. Les offres arrivées après le délai fixé seront exclues de l'adjudication

1.5 Date de l’ouverture des offres:

28.04.2017, Heure:  08:00, Lieu:  Thônex, Remarques:  La séance n'est pas publique et n'est pas ouverte aux soumissionnaires

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Autres collectivités assumant des tâches cantonales

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[2] Transports terrestres, y compris transport de fonds et services du courrier, à l'exclusion du service des postes

2.2 Titre du projet du marché

Appel d'offres public pour le transport quotidien (lundi, mardi, jeudi et vendredi) des élèves de L’ARC, une autre école, institution privée subventionnée spécialisée.

2.3 Référence / numéro de projet

CPV 60000000 6 services de transport

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	60000000 - Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

2.6 Objet et étendue du marché

Le transport des 70 élèves de L’ARC une autre école doit être assuré quotidiennement de leur domicile à l’école et retour. Ce transport est prévu par le Règlement de l’Intégration des Jeunes à Besoins Particuliers (RIJBEP). Cette prestation acceptée par le Secrétariat à la Pédagogie Spécialisée (SPS) de l’Office de l’enfance et de la jeunesse (OEJ) est subventionnée par le canton. Il est dû au projet scolaire spécifique de chaque élève âgé de 7 à 13 ans qui est une réponse aux besoins particuliers de chacun d’eux et à l’éloignement de L’ARC une autre école de leur domicile qui ne permet pas d’utiliser les transports publics.

2.7 Lieu de la fourniture du service

Genève

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 28.04.2017, Fin: 28.04.2019

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non

2.9 Options

Non

2.10 Critères d'adjudication

Conformément aux indications suivantes: Le marché sera adjugé au soumissionnaire ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères suivants, énoncés dans l'ordre d'importance décroissant: I. Qualité des prestations (organisation logistique, qualité des références pour des transports de même importance, écologie des véhicules, assurances et leur couverture, etc.) 

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

2.13 Délai d'exécution

Début 28.08.2017 et fin 29.06.2018

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Peuvent déposer une offre, les soumissionnaires ayant un siège ou une succursale en Suisse ou dans un pays signataire de simap.ch Système de gestion des projets
https://www.simap.ch/shabforms/COMMON/application/application

Ne seront prises en considération que les offres contenant les pièces suivantes :
1. Attestations (trois documents) justifiant que la couverture du personnel en matière d'assurances sociales obligatoires (6 AVS,AI, AC, APG, Lmat; 6 LAA, 6 LPP) est garantie conformément à la législation en vigueur au siège social de l'entreprise et que celle-ci est à jour avec le paiement de ses cotisations.
2. Attestation certifiant, pour le personnel travaillant sur le territoire genevois, soit que le soumissionnaire est lié par la convention collective de travail de sa branche, applicable à Genève, soit qu'il a signé auprès de l'Office cantonal de l'inspection et des relations du travail (OCIRT), un engagement à respecter les usages de sa profession en vigueur à Genève, notamment en ce qui concerne la couverture de personnel en matière de retraite, perte de gain en cas de maladie, d'assurance accident et d'allocations familiales. (Nota bene: prendre contact avec l'OCIRT, tél. 022 388 29 29, fax: 022 388 29 69, au minimum dix jours avant le délai de remise des offres).
3. Attestation émise par l'autorité fiscale compétente, justifiant que le soumissionnaire s'est acquitté de ses obligations en matière d'impôts à la source retenus sur les salaires du personnel qui y est soumis ou qu'il n'a pas de personnel soumis à cet impôt.
4. Déclaration du respect du principe d'égalité des droits entre femmes et hommes au sein de l'entreprise du soumissionnaire.

3.5 Communauté de soumissionnaires

non admise

3.6 Sous-traitance

non admise

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Présenter des garanties de pérennité et de solvabilité de l'entreprise
b. Justifier de ses compétences et de la qualité de ses prestations pour la prestation demandée.
c. Etre au bénéfice d'expériences réussies de transports d’enfants de même importance (quantité et durée).
d. Offrir des garanties organisationnelles garantissant le respect des transports et des horaires prévus ainsi que la disponibilité et la compétence du personnel notamment des chauffeurs et satisafaire aux conditions du contrat cadre ci-dessous :
•Mettre à disposition des chauffeurs expérimentés dont la conduite et le comportement en général sont irréprochables.
•Assurer la sécurité des élèves dans et hors du véhicule.
•Attribuer et maintenir le même chauffeur pour chaque trajet tout au long de l’année scolaire. Remarque : les élèves transportés présentant des difficultés ou les lieux de prises en charge étant spécifiques, il est important que le chauffeur soit connu de l’élève et réciproquement.
•Déléguer sans frais supplémentaires, les chauffeurs à la réunion de présentation de début d’année et le cas échéant, à celles, ponctuelles, de régulations organisées par la direction de L’ARC, une autre école.
•Assurer des tournées n’excédant pas en principe 60 minutes en moyenne de transport en charge, en principe deux par jour, une le matin et l’autre à la fin de l’horaire scolaire.
•Garantir la ponctualité des horaires fixés.
•Respecter strictement les adresses données par l’administration de L’ARC, une autre école comme lieux pour la prise en charge et la dépose des enfants.
•Garantir une souplesse d’organisation permettant de s’adapter aux modifications demandées par L’ARC, une autre école et découlant du cursus scolaire ou des contraintes familiales ou privées de l’enfant, de contraintes liées à l’évolution des effectifs des élèves de l’école ou encore de contraintes imprévues et incontournables de L’ARC, une autre école, dans la mesure du possible.
•Adapter en cours d’année ses prestations à l’évolution des besoins qui lui est signalée par L’ARC, une autre école, sans frais supplémentaire tant que le nombre de véhicules n’est pas modifié (nouvelle demande ou demande caduque).
•Disposer d’une organisation performante permettant que lui-même et/ou ses chauffeurs puissent être joignables pour recevoir les appels des parents ou de L’ARC, une autre école (maladie ou absences diverses d’un enfant) et/ou de l’école pour toute demande de prestation ponctuelle modifiant la prestation initiale (itinéraire différent, enfant supplémentaire); les chauffeurs disposent également des numéros de téléphone des membres de la direction pour qu’ils puissent les informer de tout événement significatif lié au transport.
•En cas de remplacement d’un chauffeur, fournir au remplaçant les documents nécessaires et à jour concernant la tournée à effectuer (liste et coordonnées des élèves, lieux de prise en charge et de dépose avec autorisation ad hoc …).
•Prévoir une procédure en cas de pannes de véhicule avant ou pendant le transport visant à remplacer le véhicule, avertir L’ARC, une autre école, avertir les parents du retard éventuel de leur enfant.
•Signaler tout incident significatif, à L’ARC, une autre école, lié soit à l’organisation des transports ou soit aux relations avec ou entre les élèves qui est survenu durant le transport.
•Informer tous les chauffeurs travaillant pour L’ARC, une autre école des exigences mentionnées ci-dessus et favoriser leur application.
En matière de sécurité, le transporteur s’engage à respecter la loi sur la circulation routière et son ordonnance d’application ainsi que la législation en vigueur dans le canton de Genève pour les véhicules professionnels.
Le transporteur et les chauffeurs s’engagent à garder la confidentialité absolue (secret professionnel) portant sur toute information (scolaire, privée ou médicale) relative aux enfants qu’ils transportent et à leur famille.

Le transporteur s’engage à mettre à disposition de L’ARC, une autre école des chauffeurs s’engageant eux-mêmes à :
•Veiller à appliquer les exigences de L’ARC, une autre école les concernant.
•Adopter un comportement garantissant un taux d’alcoolémie égal à 0 pendant le transport des enfants.
•Avant le départ du véhicule, s’assurer de la sécurité des élèves hors du véhicule et dans (ceinture de sécurité bouclée).
•Communiquer à la L’ARC, une autre école les noms des élèves qui ne respectent pas les consignes de manière à permettre à la direction de l’école d’intervenir auprès des parents.
•Etre compréhensifs vis à vis des élèves transportés y compris par rapport à ceux qui peuvent rencontrer des difficultés relationnelles.
•S’abstenir de toute réaction violente ou de toute parole déplacée envers l’enfant et envers les tiers.
•Etre ponctuels et fiables.
•Signaler immédiatement les incidents survenus au cours du transport à la direction de L’ARC, une autre école.
•Etre présents lors de la réunion de début d’année organisée par L’ARC, une autre école avec les élèves pour faire le rappel des consignes à observer durant les transports.
•Prévenir les parents, L’ARC, une autre école ou sa direction en dehors des heures scolaires de tous retards significatifs.
•S’assurer de l’accueil tel que convenu des enfants à destination.
e. Disposer d'une assurance transport, RC professionnelle, couvrant la responsabilité pour dommages causés.
f. Respecter les principes du développement durable.

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
a. Extrait récent du registre du commerce.
b. Extrait récent de l'Office des poursuites et faillites.
c. Bilan ou évolution du chiffres d'affaires pendant les 3 dernières années.
d. Informations relatives à l'expérience du responsable et tous documents y relatifs.
e. Effectif de la main d'œuvre, genre et nombre de véhicules prévus pour réaliser les transports.
f. Liste de références concernant l'exécution de transport de même importance.
g. Polices d'assurance transport, RC professionnelle, avec indication que le paiement des primes est à jour.
h. Déclaration d'engagement à respecter les principes du développement durable dûment datée et signée

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun
Conditions de paiement: Aucun émolument de participation n'est requis.

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Français

3.11 Validité de l'offre

24 mois à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

à l'adresse suivante:
Fondation L'ARC, une autre école
Institution privée subventionnée,  à l'attention de Pierre-Yves Duparc, 100 ch. de la Mousse,  1226  Thônex,  Suisse,  Téléphone:  022 860 29 05,  E-mail:  pierre.yves.duparc@larc.ch,  URL www.larc.ch
Dossier disponible à partir du: 31.03.2017
Langues du dossier d´appel d´offres: Français
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: L´inscription sur www.simap.ch n´équivaut pas à une inscription officielle ou à une demande de dossier.

4. Autres informations

4.3 Visite des lieux

Jusqu'à et y compris la décision d'adjudication, les négociations sont interdites.

4.8 Indication des voies de recours

Le présent appel d'offres étant soumis au règlement genevois sur la passation des marchés publics (RSGe L 6 05.01), il peut faire l'objet d'un recours dans les 10 jours à compter de sa publication dans la FAO auprès de la Chambre administrative de la Cour de Justice genevoise, rue du Mont-Blanc 18, case postale 1956, 1211 Genève 1. Le recours devra être déposé en deux exemplaires, se référer au présent appel d'offres et contenir les conclusions dûment motivées, avec indication des moyens de preuves ainsi que la signature du recourant.