Appel d'offres

Date de publication dans la Feuille officielle du canton

  GE  03.04.2017
Date de publication Simap: 03.04.2017

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Commune de Plan-les-Ouates
Service organisateur/Entité organisatrice: Commune de Plan-les-Ouates (service culturel),  à l'attention de Pascal Mabut, Route des Chevaliers-de-Malte 3,  1228  Plan-les-Ouates,  Suisse,  Téléphone:  0228846463,  E-mail:  p.mabut@plan-les-ouates.ch,  URL www.plan-les-ouates.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Selon l'adresse indiquée au point 1.1

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

17.04.2017

Remarques: Passé ce délai, plus aucune question ne sera prise en considération.
Les questions doivent être adressées uniquement à p.mabut@plan-les-ouates.ch ou à Mairie de Plan-les-Ouates, à l’attention de M. Pascal Mabut, Service culturel, Route des Chevaliers-de-Malte 3, 1228 Plan-les-Ouates.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 22.05.2017 Heure: 12:00

1.5 Date de l’ouverture des offres:

22.05.2017, Heure:  12:00, Remarques:  L'ouverture des offres n'est pas publique

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Commune/Ville

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[26] Loisirs, culture et sport

2.2 Titre du projet du marché

Gestion de la technique des spectacles de la saison culturelle

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	71320000 - Services de conception technique

2.6 Objet et étendue du marché

Assurer la technique des spectacles de la saison culturelle de Plan-les-Ouates dès septembre 2017 et jusqu’à juin 2022, soit 5 saisons culturelles

2.7 Lieu de la fourniture du service

Commune de Plan-les-Ouates

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 01.09.2017, Fin: 30.06.2022

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non

2.9 Options

Non

2.10 Critères d'adjudication

Conformément aux critères cités dans les documents

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

2.13 Délai d'exécution

Début 01.09.2017 et fin 30.06.2022

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Ne seront retenues que les offres émanant de soumissionnaires qui respectent les usages locaux, qui paient les charges sociales conventionnelles selon l'article 32 du règlement cantonal sur la passation des marchés publics (L 6 05.01) et qui apportent la preuve qu'ils exercent une activité en rapport quant à sa nature et à son importance avec celle dont relève le marché concerné (diplôme, certificat, maîtrise, inscription au RC ou sur un registre professionnel).. Si l´appel d´offres est soumis à l´OMC, tous les soumissionnaires établis en Suisse ou dans un Etat signataire de l´accord OMC sur les marchés publics qui offre la réciprocité aux entreprises suisses peuvent participer. Dans le cas contraire, seuls les soumissionnaires établis en Suisse peuvent participer.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Admises selon l'art. 34 du règlement cantonal. Tous les membres doivent respecter les conditions.

3.6 Sous-traitance

Admis selon l'art. 35 du règlement cantonal. Les sous-traitants doivent également respecter les conditions.
Toute sous-traitance doit être annoncée et validée par l'adjudicateur.

3.7 Critères d'aptitude

Conformément aux critères cités dans les documents

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs requis dans les documents

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun
Conditions de paiement: Aucun émolument de participation n'est requis.

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Français

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Langues du dossier d´appel d´offres: Français
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: L´inscription sur www.simap.ch n´équivaut pas à une inscription officielle ou à une demande de dossier.

4. Autres informations

4.3 Visite des lieux

Jusqu'à et y compris la décision d'adjudication, les négociations sont interdites.

4.8 Indication des voies de recours

Le présent appel d'offres étant soumis au règlement genevois sur la passation des marchés publics (RSGe L 6 05.01), il peut faire l'objet d'un recours dans les 10 jours à compter de sa publication dans la FAO auprès de la Chambre administrative de la Cour de Justice genevoise, rue du Mont-Blanc 18, case postale 1956, 1211 Genève 1. Le recours devra être déposé en deux exemplaires, se référer au présent appel d'offres et contenir les conclusions dûment motivées, avec indication des moyens de preuves ainsi que la signature du recourant.