Appel d'offres

Date de publication dans la Feuille officielle du canton

  NE  31.03.2017
Date de publication Simap: 31.03.2017

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Etat de Neuchâtel - Département du développement territorial et de l'environnement et Syndicat d'améliorations foncières de Savagnier
Service organisateur/Entité organisatrice: Service de la géomatique et du registre foncier et l'Office des améliorations foncières,  à l'attention de Florian Spicher, Rue de Tivoli 22, CP 39,  2003  Neuchâtel,  Suisse,  Téléphone:  0328894766,  Fax:  0328896024,  E-mail:  florian.spicher@ne.ch,  URL www.ne.ch/sgrf

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Selon l'adresse indiquée au point 1.1

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

28.04.2017

Remarques: L'adjudicateur n'accepte aucune question par téléphone.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 12.05.2017 Heure: 17:00, Délais spécifiques et exigences formelles:  Seules les offres arrivées à l'adresse du chapitre 1.2 ci-dessus, dans le délai fixé, signées, datées et complètes seront prises en considération. L'enveloppe doit porter la mention "Soumission de Savagnier, lot 6". Les offres arrivées après le délai fixé seront exclues de l'adjudication. Ce ne sont pas la date et l'heure du timbre postal qui font foi, mais la date et l'heure de réception par l'adjudicateur qui sont déterminantes

1.5 Date de l’ouverture des offres:

15.05.2017, Heure:  08:00, Lieu:  Neuchâtel, Remarques:  L'ouverture des offres est non publique et se fait en présence au minimum de deux représentants du maître de l’ouvrage. Le procès-verbal est établi sous réserve des contrôles arithmétiques et techniques ultérieurs. Il peut être consulté, après adjudication, par les soumissionnaires intéressés et mentionne au minimum les noms des personnes présentes, les noms des soumissionnaires, les dates de réception et les prix globaux des offres.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Canton

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[27] Autres prestations

2.2 Titre du projet du marché

Piquetage, abornement, mensuration officielle du nouvel état du RP de Savagnier, lot 6

2.3 Référence / numéro de projet

NE1701

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	71355200 - Services d'arpentage cadastral

2.6 Objet et étendue du marché

Piquetage et abornement du remaniement parcellaire de Savagnier sur la base des plans du nouvel état parcellaire et mensuration officielle de Savagnier, lot 6

2.7 Lieu de la fourniture du service

Cadastres de Savagnier, de Dombresson et de Chézard-Saint-Martin

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 01.07.2017, Fin: 30.11.2020

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non

2.9 Options

Non

2.10 Critères d'adjudication

Conformément aux critères cités dans les documents

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

2.13 Délai d'exécution

Début 01.07.2017 et fin 30.11.2020

Remarques: L'abornement devra être terminé au printemps 2020 et la facture finale de l'abornement devra être établie au 30 septembre 2020.

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Seuls entrent en ligne de compte les bureaux d'ingénieurs géomètres ou consortium de bureaux justifiant de leurs capacités techniques, financières et économiques. La responsabilité technique de l'exécution du mandat devra être assurée personnellement et dans de très bonnes conditions par un ingénieur géomètre breveté inscrit au registre des géomètres.
Ne seront retenues que les offres émanant de soumissionnaires qui ont la qualité et l´aptitude à répondre à cet appel d´offres quant à la nature du marché, et qui respectent les usages locaux et paient les charges sociales conventionnelles. Si l´appel d´offres est soumis à l´OMC, tous les soumissionnaires établis en Suisse ou dans un Etat signataire de l´accord OMC sur les marchés publics qui offre la réciprocité aux entreprises suisses peuvent participer. Dans le cas contraire, seuls les soumissionnaires établis en Suisse peuvent participer.

3.2 Cautions/garanties

Inscription au Registre du commerce ou sur un registre professionnel, attestations AVS/AI, assurance perte de gain, impôt et impôt à la source, LPP, allocations familiales, assurance chômage et assurance accident d´une durée de validité antérieure de maximum 3 mois par rapport au délai du dépôt de l´offre.

3.3 Conditions de paiement

Conformément aux critères cités dans les documents

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

Conformément aux critères cités dans les documents

3.5 Communauté de soumissionnaires

Admises. Tous les membres doivent respecter les conditions.

3.6 Sous-traitance

Admis selon l'art. 34 de la Loi cantonale sur les marchés publics LCMP 601.72.

3.7 Critères d'aptitude

Conformément aux critères cités dans les documents

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs requis dans les documents

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun
Conditions de paiement: Aucun émolument de participation n'est requis

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Français

3.11 Validité de l'offre

6 mois à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 31.03.2017  jusqu'au  12.05.2017
Langues du dossier d´appel d´offres: Français
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: L´inscription sur www.simap.ch n´équivaut pas à une inscription officielle ou à une demande de dossier.

4. Autres informations

4.2 Conditions générales

Conformément aux critères cités dans les documents

4.3 Visite des lieux

Les négociations sur les prix, les remises de prix et les prestations sont interdites.

4.8 Indication des voies de recours

Le présent appel d´offres peut faire l´objet d´un recours auprès de la Cour de droit public du Tribunal cantonal, rue du Pommier 1, 2001 Neuchâtel, dans les 10 jours dès sa publication.