Appel d'offres

Date de publication Simap: 05.04.2017

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Office fédéral des routes (OFROU) Division Infrastructure routière Ouest
Service organisateur/Entité organisatrice: Office fédéral des routes (OFROU)
Division Infrastructure routière Ouest,  à l'attention de 080090 - Conservation du patrimoine Filiale 1- Surveillance des ouvrages ancrés (ID 4462), Place de la Gare 7,  1470  Estavayer-le-Lac,  Suisse,  Téléphone:  +41 (0)58 461 87 11,  Fax:  --,  E-mail:  marchespublics.estavayer@astra.admin.ch,  URL www.astra.admin.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Selon l'adresse indiquée au point 1.1

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

27.04.2017

Remarques: Les questions doivent être formulées de manière anonyme sur le forum de Simap (www.simap.ch) de la soumission concernée. Les réponses seront données exclusivement par l'intermédiaire de cette même plate-forme jusqu'au 05.05.2017. Le téléchargement des réponses relève de la responsabilité exclusive des soumissionnaires. Il ne sera envoyé aucun avertissement. Les questions reçues hors délai ne seront pas traitées.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 29.05.2017 Heure: 23:59, Délais spécifiques et exigences formelles:  Dossier complet sur support papier (2 exemplaires) et numérique sur 2 clés USB dans une enveloppe cachetée portant le numéro / l’intitulé officiel du projet " 080090 Conservation du patrimoine Filiale 1 Surveillance des ouvrages ancrés avec des tirants précontraints - Partie Sud - Période 2017- 2021" avec la mention «Ne pas ouvrir, documents d’appel d’offres».
En cas d‘envoi postal (au moins en courrier A), le timbre postal ou le code barres de l‘office de la Poste suisse ou du bureau de poste étranger officiellement reconnu déterminent si le délai de remise est respecté (l‘affranchissement effectué par les entreprises n‘est pas considéré comme un timbre postal).
En cas de remise en mains propres, l’offre doit être déposée à la loge de l’OFROU, filiale d'Estavayer-le-Lac, au plus tard dans le délai indiqué ci-dessus, pendant les heures d’ouverture (horaires : 8h00 - 12h00 et 13h30 - 17h00), contre remise d’un accusé de réception (adresse au point 1.2).
Les offres reçues par fax ou par courriel ne seront pas prises en compte.
Dans tous les cas, il incombe au soumissionnaire d'apporter la preuve qu'il a remis son offre dans les délais. Les offres déposées hors délai ne sauraient être prises en considération et sont renvoyées à leur expéditeur sans avoir été ouvertes.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

07.06.2017, Remarques:  La date de l'ouverture des offres est provisoire. L’ouverture des offres n’est pas publique. Les soumissionnaires reçoivent simplement un procès-verbal anonyme d’ouverture des offres.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[12] Architecture, conseils et études techniques, services techniques intégrés, aménagement urbain et architecture paysagère; conseils afférents à caractère scientifique et technique

2.2 Titre du projet du marché

080090 - Conservation du patrimoine Filiale 1 - Surveillance des ouvrages ancrés avec des tirants précontraints - Partie Sud - Période 2017- 2021 (ID 4462)

2.3 Référence / numéro de projet

080090 - Surveillance OA ancrés 2017-2021

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	71300000 - Services d'ingénierie

2.6 Objet et étendue du marché

La filiale F1 de l’OFROU souhaite entreprendre la surveillance par mesures instrumentées à long terme des ouvrages ancrés avec des tirants précontraints sur son réseau autoroutiers. Le présent appel d’offres porte sur les prestations pour la partie Sud (UTII).
De manière succincte, voici les types de prestations caractéristiques du mandat
- Analyse du plan de surveillance et des mesures existantes.
- Etablissement du plan de surveillance.
- Recensement et relevé de l’état des instruments de mesure.
- Rapport de recommandation et proposition de remise en état des instruments existants et/ou de mise en place de nouveaux instruments de mesures.
- Mesures sur place et chargement des résultats sur la plateforme OFROU (Hydrogéo).
- Interprétation des mesures, évaluation de l’état et recommandation d’intervention.
Mise à disposition d’instruments de mesures et mise à disposition d’une nacelle compris dans le descriptif.

2.7 Lieu de la fourniture du service

Cantons de Genève, Fribourg et Vaud. Séances de travail à la filiale F1 de l'OFROU à Estavayer-le-Lac.

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 01.08.2017, Fin: 31.12.2021

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui

Description des reconductions: Les dates de début et de fin du marché sont provisoires

2.9 Options

Non

2.10 Critères d'adjudication

Voir point 4.5 Autres informations de la publication SIMAP 

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

Remarques: En tous les cas, les offres globales et forfaitaires et/ou les offres avec un tarif horaire moyen me sont pas admises.

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

Remarques: Les offres déposées doivent être complètes.
- Il n’est pas autorisé d’apporter des modifications dans le texte des documents d’appel d’offres.
- Les offres partielles ne sont pas valables et seront éliminées.

2.13 Délai d'exécution

Début 01.08.2017 et fin 31.12.2021

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Selon les explications fournies dans le cahier des charges.

3.2 Cautions/garanties

Aucunes

3.3 Conditions de paiement

Tous les paiements se font en francs suisse [CHF].
Délai de paiement: 30 jours

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

La rémunération et les prix couvrent toutes les prestations figurant dans les documents d’appel d’offres et nécessaires à l’exécution du contrat.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Admises sous les conditions suivantes:
- la communauté est sous forme de société simple ;
- la communauté de soumissionnaires spécifie le membre qui pilote le projet ;
- la communauté de soumissionnaires indique la participation (en %) de chaque membre. Les sous-traitants ne peuvent pas avoir une participation dans la communauté

3.6 Sous-traitance

Admis. 50 %au maximum de la prestation peuvent être fournis par des sous-traitants.
La liste exhaustive des sous-traitants doit être impérativement jointe.
Les personnes-clés ne peuvent pas appartenir à un sous-traitant.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Toutes les entreprises économiquement et techniquement aptes à assumer le mandat et apportant la preuve de leur aptitude sont invitées à déposer une offre en francs :
Capacité technique
Capacité économique et financière
Personnes-clés
Les critères de qualification ne doivent pas être remplis par chaque partenaire, mais par l'association, à moins qu'une exigence ne se réfère expressément aux partenaires individuellement, comme par exemple la certification.

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
Les attestations / confirmations suivantes doivent être déposées en même temps que le dossier de l’offre à moins que cela soit spécifié autrement ; à défaut, l’offre ne sera pas examinée :
Q1 CAPACITÉ TECHNIQUE
Q1. Références du soumissionnaire :
1 projet de référence relatif à un mandat de complexité comparable pour le dimensionnement, la surveillance des ouvrages ancrés, indiquant la période, l'investissement global, les types de travaux ou de mesures exécutées, les prestations effectuées et l'interlocuteur (mandant) autorisé à fournir des renseignements.
Par complexité comparable, on entend un mandat avec :
• des aspects de dimensionnement d’un mur de soutènement d’au moins 10 m de long et avec au minimum deux niveaux d’ancrages précontraints sur la hauteur.
• des aspects de mesures d’équipements de surveillance d’un ouvrage (au minimum 10 ancrages actifs pendant 2 ans au minimum)
• des aspects d’interprétation de mesures d’équipements de surveillance d’un ouvrage (au minimum 10 ancrages actifs pendant 2 ans au minimum)
Il est à noter que le projet de référence pour les deux derniers points n’est pas obligatoirement un mur ancré. En effet, un portail de tunnel ou une fouille de bâtiment par exemple sera accepté si les conditions énumérées ci-dessus sont remplies.
En cas de difficultés à réunir les aspects cités dans un seul projet de référence, le dépôt d’un deuxième projet de référence est admis.

Q1.2 Système de qualité
Certificat valable d'un système qualité selon ISO 9001 ou certificat d’un système de gestion de la qualité équivalent reconnu par un organisme de certification indépendant au moins pour le partenaire assurant la direction de la communauté.

Q1.3 Sous-traitance
50% au maximum de la prestation peuvent être fournis par sous-traitance.

Q2 CAPACITÉ ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE
Q2.1 Chiffre d'affaires
Le chiffre d'affaires annuel est supérieur au double du montant annuel du marché.

Q2.2 Documents à remettre
Documents à remettre avec l'offre du soumissionnaire :
- Déclaration volontaire du soumissionnaire signée
- Extrait(s) du registre du commerce pour le soumissionnaire et le cas échéant pour chaque membre du consortium. Pour les sociétés ayant leur siège à l'étranger, attestation(s) analogue(s). Ces documents doivent dater de moins de trois mois par rapport au délai de remise de l'offre.

Q2.3 Attestations à remettre après le dépôt de l'offre
Attestations à remettre après la remise de l'offre par le soumissionnaire sur demande du pouvoir adjudicateur dans un délai de 7 jours:
- extraits du registre des poursuites (plus récents que trois mois par rapport au délai de dépôt de l'offre) ;
- justifications des paiements actuels pour AVS/AI/APG/AC ainsi que SUVA et AFC ;
- justifications des paiements actuels pour la LPP ;
- attestation(s) d'assurance responsabilité civile professionnelle pour les dommages et les montants de couvertures comme précisés dans le projet de contrat.

Q3 PERSONNES-CLÉS
Q3.1 Références de la personne clef
Compétences du responsable du mandat avec les exigences minimales suivantes :
Diplôme d'ingénieur civil délivré par une haute école HES/ETS ou formation équivalente, avec une expérience accompagnée d’un projet de référence relatif à un mandat de complexité comparable en tant que chef de projet ou adjoint pour le dimensionnement, la surveillance des ouvrages ancrés, indiquant la période, l'investissement global du projet, les types de travaux ou de mesures exécutées, les prestations effectuées et l'interlocuteur (mandant) autorisé à fournir des renseignements.
Par complexité comparable, on entend un mandat avec :
• des aspects de dimensionnement d’un mur de soutènement d’au moins 10 m de long et avec au minimum deux niveaux d’ancrages précontraints sur la hauteur d’
• des aspects de mesures d’équipements de surveillance d’un ouvrage (au minimum 10 ancrages actifs pendant 2 ans au minimum)
• des aspects d’interprétation de mesures d’équipements de surveillance d’un ouvrage (au minimum 10 ancrages actifs pendant 2 ans au minimum)
Il est à noter que le projet de référence pour les deux derniers points n’est pas obligatoirement un mur ancré. En effet, un portail de tunnel ou une fouille de bâtiment par exemple sera accepté si les conditions énumérées ci-dessus sont remplies.
En cas de difficultés à réunir les aspects cités dans un seul projet de référence, le dépôt d’un deuxième projet de référence est admis.

Q3.2 Disponibilité des personnes clés
Preuve que la disponibilité du chef de projet et de l’adjoint pour le mandat du présent appel d'offres de prestations du mandataires est supérieure ou égale à la disponibilité minimum exigée par le pouvoir adjudicateur pendant les deux premières années du mandat. Enumération détaillée et description de la charge dans le temps au sein de la société et des autres projets.

Q3.3 Exigences linguistiques
Les personnes-clés(*) doivent avoir au moins le niveau de maîtrise du français suivants :
- Chef de projet : B2
- Adjoint au chef de projet : B2
Les niveaux cités ci-dessus relèvent du Cadre européen commun de référence pour les langues édité par le Conseil de l’Europe.
Le soumissionnaire devra remplir les tableaux « Exigences linguistiques » des documents de l'offre et joindre au CV tout certificat du niveau requis ou équivalent ou fournir les explications suffisantes pour justifier les niveaux atteints.

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Français

3.11 Validité de l'offre

180 Jours à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 05.04.2017  jusqu'au  29.05.2017
Langues du dossier d´appel d´offres: Français

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

Aucunes

4.2 Conditions générales

Selon le projet de contrat prévu et du cahier des charges annexé

4.3 Visite des lieux

Sont réservées

4.4 Exigences fondamentales

Le pouvoir adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des adjudicataires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, les conditions de travail et l'égalité de salaire entre hommes et femmes.

4.6 Autres indications

1) Critères d’adjudication
Liste des critères d'adjudication : (selon manuel sur les marchés publics).
C1 PRIX [40%]
Preuves pour ce critère :
- Montant total de l’offre financière
Éléments de jugement :
Le prix considéré pour l'évaluation est le montant de l’offre avec rabais, sans escompte et sans TVA, après contrôle par le mandataire du MO et correction des erreurs arithmétiques.
L’évaluation des prix se fait selon la méthode suivante :
La note maximale (5) est attribuée à l’offre révisée au prix le plus bas. Les offres, dont le prix est supérieur de 100 % ou plus à celui de l’offre la plus basse, obtiennent la note 0. Entre deux, l’évaluation est linéaire et tient compte des centièmes.

C2 COMPÉTENCES ET RÉFÉRENCES DES PERSONNES-CLÉS [35%]
C2.1 Responsable du mandat et chef de projet études géotechniques [20%]
Preuves pour ce critère :
- Références de projets de complexité comparable relatifs à la surveillance d’ouvrages ancrés, avec mesures d’équipements de surveillance et dimensionnement d’ouvrages d’art.
- CV de la personne-clé (diplômes, attestations, projets de référence, phases réalisées, parcours professionnel, membre de commissions d'expert en relation avec les domaines concernés par le projet)
- Exigences linguistiques si demandé dans les critères de qualification
Éléments de jugement :
- Formation de base et continue, membre de commissions d'expert en relation avec les domaines concernés par le projet.
- Expérience : nombre d'années d'expérience dans les domaines concernés par le projet, adéquation des projets de références en relation avec le marché, fonctions exercées dans les projets de référence. Qualité des prestations fournies dans les projets de référence.
- Maîtrise de la langue française.
- Connaissances techniques via des projets liés à un réseau d’infrastructure majeur.

C2.2 Adjoint au chef de projet [15%]
Preuves pour ce critère :
- Références de projets de complexité comparable relatifs à la surveillance d’ouvrages ancrés, avec mesures d’équipements de surveillance et dimensionnement d’ouvrages d’art.
- CV de la personne-clé (diplômes, attestations, projets de référence, phases réalisées, parcours professionnel, membre de commissions d'expert en relation avec les domaines concernés par le projet)
- Exigences linguistiques si demandé dans les critères de qualification
Éléments de jugement :
- Formation de base et continue, membre de commissions d'expert en relation avec les domaines concernés par le projet.
- Expérience : nombre d'années d'expérience dans les domaines concernés par le projet, adéquation des projets de références en relation avec le marché, fonctions exercées dans les projets de référence. Qualité des prestations fournies dans les projets de référence.
- Maîtrise de la langue française.
- Connaissances techniques via des projets liés à un réseau d’infrastructure

C3 ANALYSE DES TÂCHES, PROPOSITION DE MARCHE À SUIVRE, ORGANISATION DU PROJET, ANALYSE DES RISQUES, CONCEPT GQ, EXPÉRIENCES DU SOUMISSIONNAIRE SOUS FORME D'EXEMPLES [25%]
Preuves pour ce critère :
- 1) Analyse des tâches
- 2) Proposition de marche à suivre et planning détaillé
- 3) Organisation du projet et organigramme de l’équipe affectée au projet
- 4) Analyse des risques
- 5) Gestion de la qualité dans le cadre du projet
- 6) Expérience du soumissionnaire sous forme d’exemples dans le domaine de la surveillance

Éléments de jugement :
1) Analyse des tâches :
- Identification des conditions cadres et des enjeux liées au projet,
- Identification des tâches principales et spécifiques liées au mandat mis en soumission

2) Propositions de marche à suivre et planning détaillé:
- Compréhension et interprétation du logigramme du cahier des charges, avec par exemple des suggestions d’ordonnancement des tâches pour l’ensemble des murs et des opérations impliquant des mesures sur le terrain. Identification du type d’informations nécessaires pour mener à bien chacune des phases.
- Preuve de l'implication adéquate du maître de l’ouvrage dans le bon déroulement du projet.
- Pertinence du diagramme de charge avec le nombre de personnes impliquées selon les phases pour l’exécution du mandat.
- Pertinence et adéquation du planning détaillé (lissage des ressources, interventions, estimations des dépenses pour de nouveaux équipements de mesures)
- Identification et description des opportunités d'optimisation du projet.
- Identification des tâches connexes liées au contexte des mesures à effectuer, aux procédures nécessaires pour la mise en place de nouveaux instruments de mesures. Identification des autres tâches susceptibles de perturber le planning

3) Organisation du projet :
- Pertinence et efficience de l'organisation du soumissionnaire pour le déroulement du mandat mis en soumission, notamment le lien entre la prestation d’exécution des mesures et la prestation d’interprétation et de synthèse des mesures. Rapidité de réaction en cas d’imprévus.
- Identification des flux décisionnels et d'information
4) Analyse des risques :
- Identification des risques spécifiques au projet et pertinence des mesures associées
5) Gestion de la qualité :
- Adéquation des outils et méthodologie pour la gestion de la qualité
6) Expérience sous forme d’exemples du soumissionnaire dans le domaine de la surveillance
- Mise en exergue de l’expérience acquise en cas d’instruments de mesures défectueux.
- Pertinence de la présentation d’un exemple de prise de mesures sur des équipements de surveillance.
- Pertinence d’un exemple d’interprétation de mesures sur un ouvrage ancré.
- Pertinence de la présentation d’un exemple de dimensionnement d’un ouvrage ancré, vérification, expertise, avec seuils d’alerte d’un ouvrage d’art ancré

Pour toutes les preuves :
- Esprit de synthèse
- Clarté des documents

Evaluation des critères d'adjudication autre que le critère du prix :
L’évaluation est toujours indiquée au moyen des notes 0 à 5 :
0 = Evaluation impossible; aucune information
1 = Critère très mal rempli; informations insuffisantes et incomplètes
2 = Critère mal rempli; informations sans lien suffisant avec le projet
3 = Critère rempli de manière normale, moyenne; qualité moyenne correspondant aux exigences de l'appel d'offres
4 = Critère bien rempli, de manière satisfaisante; bonne qualité
5 = Critère très bien rempli de manière très satisfaisante; excellente qualité, contribution très importante à la réalisation de l'objectif
Calcul des points : Somme de toutes les notes multipliées par leur pondération (maximum de points possible : note 5 x 100 = 500 points)
Les décimales doivent être prises en compte dans le cadre de la multiplication par la pondération du critère concerné.
2) Visite des lieux
Aucune visite des lieux n’est prévue.
3) Rémunération des offres, restitution des documents
L’élaboration des offres n’est pas rémunérée. Les dossiers d'offre ne sont pas retournés.
4) Adjudication des prestations
L’adjudicataire n’a aucun droit à une adjudication complète des prestations mises en adjudication.
5) Obtention des pièces du dossier
Les pièces peuvent être consultées exclusivement sur simap (www.simap.ch) jusqu’au délai du dépôt des offres (v. chiffre 1.4).
6) Réserve
Le marché sera octroyé sous réserve de la maturité du projet et/ou de la disponibilité des crédits.
7) Manuel sur les marchés publics, Routes nationales, OFROU
Le manuel sur les marchés publics, Routes nationales, OFROU est la base pour les procédures d'acquisition. Le manuel peut être téléchargé sur le site: www.astra.admin.ch/dienstleistungen.
8) Admission de l’auteur du projet (préimplication autorisée)
Les membres du groupement GUMA (De Cerenville à Ecublens, Opan à Neuchâtel, Norbert à Lausanne), actifs en tant que mandataires pour l’évaluation de l’état des murs ancrés et non ancrés de la F1 sont aussi autorisés à soumettre une offre, sachant que les documents sont présentés dans l’appel d’offres.
9) Exclusion, préimplication
Le bureau Techdata à Genève, organisateur du présent appel d’offres, est exclu de la présente procédure.

4.7 Organe de publication officiel

www.simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l’art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.