Appel d'offres

Date de publication Simap: 30.03.2017

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Office fédéral de la statistique OFS, Division Registres, Section BUR
Service organisateur/Entité organisatrice: Office fédéral des construction et de la logistique OFCL, Fellerstrasse 21,  3003  Berne,  Suisse,  E-mail:  beschaffung.wto@bbl.admin.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL
Service des appels d'offres,  à l'attention de Projet (17055) 317 BurWeb2, Fellerstrasse 21,  3003  Berne,  Suisse,  Fax:  +41 58 463 26 98,  E-mail:  beschaffung.wto@bbl.admin.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

19.04.2017

Remarques: Pour toutes questions concernant l’établissement de l’offre, nous vous prions de nous transmettre vos demandes de manière anonyme par l’intermédiaire du forum aux questions sous www.simap.ch. Lorsque les réponses sont publiées sur www.simap.ch, les soumissionnaires en sont immédiatement avertis par courriel.

Les questions relatives aux annexes [B2] – [B6] doivent être adressées d’ici au 19.04.2017 exclusivement par e-mail à beschaffung.wto@bbl.admin.ch. Les réponses seront communiquées par e-mail et sous forme anonymisée à tous les soumissionnaires qui auront demandé les annexes confidentielles en joignant une déclaration écrite de confidentialité.

Toutes les questions tardives ne pourront être traitées.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 19.05.2017 Heure: 23:59, Délais spécifiques et exigences formelles:  Remarques sur le dépôt des offres: Lieu de la remise de l’offre: selon chiffre 1.2
a)
Pour remise à la réception des marchandises de l’OFCL (par le soumissionnaire lui-même ou par coursier): l’offre doit être remise au plus tard à la date de clôture indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture de la réception des marchandises (08.00h-12.00h et 13.00h-16.00h) contre accusé de réception de l’OFCL.
b)
Remise par voie postale: le sceau postal ou le justificatif avec code à barres d’un office de poste suisse ou étranger reconnu officiellement est déterminant pour la date de remise (l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme sceau postal).
c)
Remise de l’offre à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger: les soumissionnaires étrangers peuvent remettre leur offre au plus tard à la date de remise ci-dessus à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse dans leur pays, pendant les heures d’ouverture, contre une confirmation de réception. Ils ont l’obligation d’envoyer cette confirmation par fax (no. fax selon chiffre 1.2) au pouvoir adjudicateur.
Le soumissionnaire doit s’assurer dans tous les cas qu’il dispose de la preuve de remise de l’offre dans les délais.
Les offres remises en retard ne peuvent plus être prises en considération et seront renvoyées à l’expéditeur.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

26.05.2017, Remarques:  L'ouverture des offres et le procès-verbal relatif à cette dernière ne sont pas publics.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[7] Traitement des données et activités apparentées

2.2 Titre du projet du marché

(17055) 317 BurWeb2

2.3 Référence / numéro de projet

(17055) 317

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	72260000 - Services relatifs aux logiciels

2.6 Objet et étendue du marché

Le soumissionnaire supporte l'exploitation et assure le support et la maintenance de l'application BurWeb2 pendant toute la période de fourniture des prestations et réalise éventuellement des améliorations à la demande du donneur d'ordre.

2.7 Lieu de la fourniture du service

La prestation est fournie principalement à l'emplacement du futur mandataire. Le lieu d’exécution où l'utilisation de l'objet du marché et les risques en découlant sont de la responsabilité du donneur d’ordre est à l'adresse du destinataire des prestations, à savoir:
Office fédéral de la statistique (OFS)
Espace de l’Europe 10
CH - 2010 Neuchâtel

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 01.09.2017, Fin: 31.12.2023

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non

2.9 Options

Oui

Description des options : La durée du contrat indiquée au chiffre 2.8 recouvre la durée du mandat de base et la durée en option: 01.01.2018 - 31.12.2023 pour la prestation principale / 01.09.2017 - 31.12.2017 pour l’option 1 / 01.01.2018 - 31.12.2023 pour l’option 2 / 01.01.2018 - 31.12.2018 pour l’option 3

2.10 Critères d'adjudication

CAD1 Prix et coûts  Pondération 30% 
CAD2 Proposition de solution et équipe de projet engagée 
- CAD2.1 Expérience des registres  Pondération 13% 
- CAD2.2 Expérience de projet dans la méthode de gestion de projet HERMES 5  Pondération 5% 
- CAD2.3 Maintenance et support de BurWeb2  Pondération 15% 
- CAD2.4 Assurance qualité et méthodologie de test lors du développement du logiciel  Pondération 8% 
- CAD2.5 Coopération avec un prestataire externe  Pondération 16% 
- CAD2.6 Possibilités d’amélioration ou d’optimisation  Pondération 13% 
Les critères d'adjudication détaillés se trouvent dans les annexes 4 et 5 des documents d'appel d'offres. 

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

2.13 Délai d'exécution

Remarques: 01.01.2018 - 31.12.2023 pour la prestation principale
01.09.2017 - 31.12.2017 pour l’option 1
01.01.2018 - 31.12.2023 pour l’option 2
01.01.2018 - 31.12.2018 pour l’option 3

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

aucune

3.2 Cautions/garanties

aucune

3.3 Conditions de paiement

30 jours à réception de la facture, montant net en CHF, majoré de la TVA. Sous réserve que la facture soit transmise correctement sous forme électronique.
Informations de l'administration fédérale sur la procédure de facturation électronique à l'adresse: http://www.e-rechnung.admin.ch

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

Toutes les indications de prix sont données en francs suisses (CHF), TVA non comprise. Le prix sans TVA comprend notamment les assurances, les frais, les cotisations sociales etc.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Pas admises.

3.6 Sous-traitance

Est admise. Si le soumissionnaire fait appel à des sous-traitants pour l'exécution des prestations, il assume la responsabilité générale du projet. Il indique les noms et les rôles de tous ses sous-traitants.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Toutes les entreprises disposant des compétences économiques et techniques suffisantes et pouvant apporter les justificatifs requis selon chiffre 3.8 sont appelées à déposer une offre en CHF.

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être fournies dans leur intégralité et sans restriction, ni modification en même temps que l’offre, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.

CA01
Performance économique/financière
Le soumissionnaire est assez performant économiquement/financièrement pour assumer le mandat.
Confirmation écrite.
Extrait du registre du commerce et du registre des poursuites (original ou copie) de moins de 3 mois. Pour les soumissionnaires étrangers, documents officiels étrangers équivalents (original ou copie).
Cette preuve de l'aptitude ne doit être remise que sur demande de l'adjudicateur, après le dépôt de l'offre et avant l'adjudication.

CA02
a) Respect des conditions régissant la procédure
Le soumissionnaire confirme qu'il respecte, comme les tiers auxquels il fait appel (sous-traitants) les conditions régissant la procédure conformément à la "Déclaration du soumissionnaire" de la Conférence des achats de la Confédération (CA).
b) Preuve supplémentaire du respect de la parité salariale entre femmes et hommes
Les soumissionnaires ayant plus de 50 collaborateurs et leurs sous-traitants du premier degré comptant également plus de 50 collaborateurs doivent également fournir la preuve, en plus de la "Déclaration du soumissionnaire", que leur pratique salariale a été vérifiée.
a) Signature valable de la Déclaration du soumissionnaire élaborée par la Conférence des achats de la Confédération CA (pièce jointe 1).
b) Preuve du respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes à l'aide de l'outil d'autocontrôle (Logib, lien: https://www.ebg.admin.ch/ebg/fr/home/prestations/outil-d-autocontrole--logib.html). Cette preuve peut aussi prendre la forme de contrôles effectués par des autorités étatiques ou des analyses salariales réalisées par des tiers.
Cette preuve de l'aptitude ne doit être remise que sur demande de l'adjudicateur dans un délai de 10 jours calendaires, après le dépôt de l'offre et avant l'adjudication.

CA03
Expérience
Le soumissionnaire a suffisamment d'expérience dans des projets comparables au présent mandat en termes de volume et de complexité. Le soumissionnaire donnera trois références de projets, remontant aux cinq dernières années, attestant de cette expérience.
Le soumissionnaire ne peut indiquer des personnes de référence pour des projets réalisés pour la Confédération que si celles-ci ont donné leur accord préalable.

CA04
Ressources personnelles / équipe clé
Le soumissionnaire dispose des ressources personnelles requises pour remplir le mandat comme prévu dans le cahier des charges.
Le soumissionnaire garantit à l'OFS la mise à disposition, dans le cadre des prestations à fournir, d'une équipe de deux spécialistes qualifiés qui dirigeront en grande partie les travaux de maintenance, de support et de développement. Cette équipe se composera d'une personne dans le rôle de Senior Business Analyst (chef de projet) et d'une autre dans le rôle de Senior Software Ingenieur.

CA05
Suppléance
Le soumissionnaire dispose d’un suppléant apte à reprendre les tâches décrites dans le cahier des charges pour chacun des profils de senior business analyst (chef de projet) et de senior software-ingenieur prévus dans les CA04.

CA06
Interlocuteur
Le soumissionnaire dispose d'un interlocuteur qui, en tant que Single point of contact (SPOC), est en mesure de répondre en cas d'escalade de problèmes dans l'exécution du mandat et est habilité à prendre des décisions.

CA07
Contrôle de sécurité relatif aux personnes
Le soumissionnaire est disposé, à la première demande du mandant, à faire connaître les personnes prévues pour l'engagement et à les soumettre, après la conclusion du contrat de marché public, à un contrôle de sécurité relatif aux personnes selon l'ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP; RS 120.4). Des informations détaillées sont disponibles à l'adresse www.aios.ch.

CA08
Remplacement de collaborateurs
Le soumissionnaire est disposé à remplacer comme suit des collaborateurs engagés, pour des raisons importantes:
les prestations et l'engagement des personnes mises à disposition par le soumissionnaire seront évalués par l'adjudicateur. Si ce dernier constate des insuffisances par rapport aux exigences et critères selon le cahier des charges et les annexes, le soumissionnaire doit prendre position à ce sujet. Le donneur d'ordre décide ensuite si le mandataire est tenu de remplacer dans un délai de 14 jours les collaborateurs concernés par un personnel répondant aux exigences.
D'autres motifs peuvent être avancés pour le remplacement du personnel dans le cadre de la réalisation du mandat: entre autres, examen de sécurité de la Confédération relatif aux personnes négatif, démission, congé de longue durée, accident, maladie, etc.. Le soumissionnaire est dans chaque cas responsable du remplacement des personnes concernées par du personnel ayant les mêmes qualifications. L'engagement dans d'autres projets du soumissionnaire ne représente pas ici un motif important.

CA09
Acceptation des Conditions générales de la Confédération (CG):
- pour les contrats d'entreprise dans le domaine informatique et pour la maintenance de logiciels individuels, édition d'octobre 2010;
- pour les services informatiques, édition d'octobre 2010.

CA10
Acceptation du projet de contrat
Le soumissionnaire est prêt à accepter sans réserve le projet de contrat en pièce jointe [B1] du cahier des charges.

CA11
Système de gestion de la qualité
Preuve que le soumissionnaire et les éventuels sous-traitants disposent d'un système de gestion de la qualité interne évalué régulièrement ou d'un système de gestion de la qualité répondant à la norme ISO 9001 ou une norme équivalente.

CA12
Mise à disposition d'un outil Wiki
Le soumissionnaire dispose d'un outil Wiki ou d'un outil comparable dans lequel la documentation numérique de l'application est régulièrement mise à jour.

CA13
Environnement de développement
Le soumissionnaire confirme qu'il met à disposition la plate-forme nécessaire pour le développement et l'exploitation de la solution, l'environnement de réception et de production, outils compris, ainsi que les places de travail des développeurs dans ses propres locaux. Il confirme aussi que les coûts encourus dans ce cadre sont compris dans les prix.

CA14
Savoir-faire concernant l'environnement d'exploitation
Le soumissionnaire a pris connaissance des fonctionnalités présentées dans les vidéos de la pièce jointe [6] et confirme qu’il dispose du savoir-faire suffisant pour exploiter l’application Burweb2.
La pièce jointe [B6] peut être demandée contre signature d’une déclaration de confidentialité (annexe [A7]) de l’OFCL (voir dans le cahier des charges, chapitre 11.3.1 Conditions d’obtention de documents confidentiels).

CA15
HERMES
Le soumissionnaire accepte que les travaux de développement soient réalisés selon la méthode de gestion de projet HERMES 5.

CA16
Connaissance de Microsoft SQL Server
Le soumissionnaire confirme qu'il dispose de connaissances techniques de Microsoft SQL Server.

CA17
Connaissances techniques spécialisées IT en applications Web
Le soumissionnaire confirme qu'il dispose de l'expérience pratique requise dans le développement d'applications Web.

CA18
Microsoft Internet Information Services
Le soumissionnaire confirme qu'il dispose de l'expérience requise pour la mise en place et la configuration d'infrastructures serveurs utilisant Microsoft Internet Information Services.

CA19
Connaissances spécifiques de l'administration publique ou d'une entreprise comparable au plan organisationnel et collaboration avec un partenaire pour l'exploitation:
Le soumissionnaire dispose de l'expérience requise pour le développement ainsi que la maintenance et le support d'applications IT spécialisées dans l'administration publique (ou dans une entreprise comparable au plan organisationnel) en collaboration avec un partenaire d'exploitation externe ou interne à l'administration.

CA20
Travaux de reprise uniques
Le soumissionnaire confirme qu'il réalisera en cas de changement de soumissionnaire les travaux de reprise uniques prévus au prix prévu (voir les informations du chapitre 5.2 du cahier des charges).

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand, Français

3.11 Validité de l'offre

180 Jours à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Langues du dossier d´appel d´offres: Allemand, Français
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: Les documents du dossier d'appel d'offres sont complètement disponibles en allemand et sauf la pièce jointe [B1] "Projet de contrat" aussi disponibles en français.
Vous avez la possibilité de télécharger les documents depuis la plateforme électronique www.simap.ch sous la rubrique «Marchés publics, Appels d’offres Confédération». Dans ce cas vous devez vous enregistrer sous le projet. Ensuite vous recevrez par courriel votre mot de passe vous permettant de télécharger les documents désirés. Pour toutes questions il y a un «forum aux questions» à votre disposition.

Les pièces jointes [B2] – [B6] du dossier d'appel d'offres contiennent des informations confidentielles. Pour pouvoir recevoir ces documents, le soumissionnaire doit signer la déclaration de confidentialité en annexe ([A7]) du cahier des charges et la remettre au service d'achat par courriel (PDF à l'adresse indiquée au point 11.1.2 du cahier des charges).
Dès réception de cette déclaration de confidentialité, le service d'achat communique les pièces jointes [B2] - [B6] au soumissionnaire.
L'original de la déclaration signée doit être joint à l'offre. Si le soumissionnaire ne présente pas d'offre, il doit faire parvenir l'original de sa déclaration de confidentialité signée au plus tard à l’échéance du délai d’envoi de l’offre.

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

aucune

4.2 Conditions générales

Exécution selon les Conditions générales (CG) de la Confédération pour:
• les contrats d'entreprise dans le domaine informatique et pour la maintenance de logiciels individuels, édition d'octobre 2010
• les services informatiques, édition d'octobre 2010
Celles-ci peuvent être consultées sous www.bbl.admin.ch – rubrique Documentation – CG

4.3 Visite des lieux

Sont réservées. L'adjudicateur n'engage pas de négociations sur les prix. Les soumissionnaires ne peuvent modifier les prix indiqués dans leur offre que dans des circonstances particulières (par exemple lorsque les exigences doivent être clarifiées ou précisées) et lorsque l'adjudicateur les y autorise explicitement dans son invitation à participer à des négociations.

4.4 Exigences fondamentales

L'adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des soumissionnaires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection du travail et des conditions de travail ainsi que l'égalité salariale entre femmes et hommes.
Si la prestation est exécutée à l'étranger, le soumissionnaire respecte au moins les conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail mentionnées à l'annexe 2a de l'OMP.
Le formulaire de la Conférence des achats de la Confédération (CA) intitulé «Déclaration du soumissionnaire concernant le respect des normes sociales minimales» doit être signé et joint à l'offre.

4.6 Autres indications

Les achats se feront sous réserve de l'état d'avancement du projet et de la disponibilité des crédits.

L'autorité adjudicatrice se réserve le droit de faire aussi profiter des prestations adjugées d'autres services demandeurs de l'administration fédérale, ou de ne pas recourir entièrement aux prestations définies comme optionnelles, d'y recourir partiellement ou pas du tout.

Les documents d’appel d’offres sont disponibles en français et en allemand. En cas de divergences entre les deux versions, la version allemande fait foi. 

4.7 Organe de publication officiel

www.simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l’art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.