Appel d'offres

Date de publication dans la Feuille officielle du canton

  JU  12.04.2017
Date de publication Simap: 12.04.2017

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Ville de Delémont - Service de l'urbanisme, de l'environnement et des travaux publics (UETP)
Service organisateur/Entité organisatrice: Vallat Partenaires SA
Conseils en marchés publics et en management de projets, Rue des Tuillières 1,  1196  Gland,  Suisse,  E-mail:  patrick.vallat@v-partenaires.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Ville de Delémont
Service de l’urbanisme, de l’environnement et des travaux publics (UETP), Route de Bâle 1,  2800  Delémont,  Suisse,  E-mail:  office@v-partenaires.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

21.04.2017

Remarques: L'adjudicateur et l'organisateur n'acceptent aucune question par téléphone. L'ingénieur civil pré-impliqué qui a réalisé l'étude d'avant-projet, le bureau SD ingénierie (Jura) SA, n'est pas autorisé à répondre aux questions. Ne seront prises en considération que les questions qui parviennent via le site SIMAP.CH, par e-mail à office@v-partenaires.ch ou à l'adresse postal de la société Vallat Partenaires SA, rue des Tuillières 1 à 1196 Gland.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 22.05.2017 Heure: 11:00, Délais spécifiques et exigences formelles:  Seules les offres de bureaux d'ingénieurs civils aptes pour ce genre de marché arrivées à l'adresse du chapitre 1.2 ci-dessus, dans le délai fixé, signées, datées et complètes seront prises en considération. Les offres arrivées après le délai fixé feront l'objet d'une décision d'exclusion.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

22.05.2017, Heure:  11:00, Remarques:  L'ouverture des offres n'est pas publique. Le procès-verbal peut être demandé par écrit à l'adresse de l'adjudicateur, mais ne sera distribué qu'une fois achevées les démarches de vérification et d'éventuelles auditions.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Commune/Ville

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Non

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[12] Architecture, conseils et études techniques, services techniques intégrés, aménagement urbain et architecture paysagère; conseils afférents à caractère scientifique et technique

2.2 Titre du projet du marché

Projet de réaménagement des espaces publics environnants le projet « Ticle – CREA »

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	71300000 - Services d'ingénierie

2.6 Objet et étendue du marché

L’objet du marché est un mandat d’ingénieur civil qui couvre les prestations selon SIA 103 (version 2014) nécessaires pour les besoins des travaux envisagés, à savoir :
- 4.32 - Projet définitif
- Autorisation de construire (= dépôt du plan de route avec plan de signalisation)
- 4.41 – Appels d’offres, comparaisons des offres et propositions d’adjudication
- 4.51 – Projet d’exécution
- 4.52 – Exécution de l’ouvrage
- 4.53 – Mise en service et achèvement
L'offre devra également inclure toutes les prestations relatives aux démarches administratives et de gestion des appels d’offres publics selon l’AIMP et via le SIMAP.CH, ainsi que les prestations de planificateur et coordinateur général du projet.
Le montant des travaux est de CHF 2'887’900.--, hors TVA et hors honoraires.

2.7 Lieu de la fourniture du service

Delémont

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 01.07.2017, Fin: 15.03.2018

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non

2.9 Options

Oui

Description des options : Le Maître de l’ouvrage se réserve la possibilité d’appliquer l’article 9, lettres e), f) et g) de l’Ordonnance concernant l’adjudication des marchés publics de la République et Canton du Jura.

2.10 Critères d'adjudication

ORGANISATION DU CANDIDAT  Pondération 30 % 
MONTANT DES HONORAIRES  Pondération 30 % 
TEMPS CONSACRÉ POUR L’EXÉCUTION DU MARCHÉ  Pondération 20 % 
RÉFÉRENCES DU CANDIDAT  Pondération 20 % 

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

Remarques: Le cas échéant, l'offre fera l'objet d'une décision d'exclusion.

2.13 Délai d'exécution

Remarques: Il est prévu un démarrage du mandat le 1er juillet 2017.

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Selon l'art. 34, alinéa 1 de l'Ordonnance, ne seront retenues que les offres émanant de soumissionnaires suisses ou dont le siège se trouve dans un des pays qui offrent la réciprocité aux entreprises suisses en matière d'accès à leurs marchés publics, qui respectent les usages locaux et paient les charges sociales et fiscales conventionnelles.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Admise selon l'art. 40 de l'Ordonnance. Elle n'est pas obligatoire et est limitée à deux bureaux associés au maximum. Le cas échéant, chaque membre de l’association de bureaux doit respecter les conditions de participation (annexes P1, P5 et P6), être annoncé dans l’annexe P4 et fournir les références (annexe Q8) relatives aux prestations qu’il assumera pour l’exécution du marché.

3.6 Sous-traitance

Pas admise Le cas échéant, le dossier sera exclu de la procédure.

3.7 Critères d'aptitude

Conformément aux critères cités dans les documents

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs requis dans les documents

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun
Conditions de paiement: Aucun émolument de participation n'est requis

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Français

3.11 Validité de l'offre

jusqu'au: 31.12.2018

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch,
ou à l'adresse suivante:
Vallat Partenaires SA
Conseils en marchés publics et en management de projets, Rue des Tuillières 1,  1196  Gland,  Suisse,  E-mail:  patrick.vallat@v-partenaires.ch
Langues du dossier d´appel d´offres: Français
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: Il est recommandé de télécharger le dossier sur le site www.simap.ch. Il est précisé que l´inscription sur www.simap.ch n´équivaut pas à une demande de dossier.

4. Autres informations

4.2 Conditions générales

Les conditions générales du contrat seront celles de l'annexe Y2 du Guide romand des marchés publics.

4.3 Visite des lieux

Les négociations sur les prix, les remises de prix et les prestations sont interdites jusqu'à et y compris la décision d'adjudication..

4.4 Exigences fondamentales

Le bureau SD ingénierie (Jura) SA est l'ingénieur civil qui a réalisé les prestations d'avant-projet. Il est autorisé à participer à la procédure par le fait que sa prestation soit achevée au moment de l’appel d’offres et par le fait qu’il n’a participé d’aucune manière à la préparation du dossier d’appel d’offres. Le dossier est remis en annexe.

4.8 Indication des voies de recours

Selon l'art. 62 de l'Ordonnance, le présent appel d'offres peut faire l'objet d'un recours à la Chambre administrative du Tribunal cantonal dans les 10 jours à compter du lendemain de la publication.