Appel d'offres- Date de publication Simap: 19.04.2017
1. Pouvoir adjudicateur1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur - Service demandeur/Entité adjudicatrice: Commune de Sonceboz-Sombeval
Service organisateur/Entité organisatrice: Direction des travaux publics, des transports et de l'énergie du canton de Berne Office de l'information géographique,
à l'attention de
David Brugger, Reiterstrasse 11,
3011
Berne,
Suisse,
Téléphone:
031 633 33 11,
Fax:
031 633 33 40,
E-mail:
david.brugger@bve.be.ch,
URL
http://www.agi.bve.be.ch
1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante- Administration communale de Sonceboz-Sombeval,
à l'attention de
M. René Rimaz, Rue des Prés 5,
2605
Sonceboz-Sombeval,
Suisse,
Téléphone:
032 488 33 00,
Fax:
032 488 33 01,
E-mail:
secretariat@sonceboz.ch
1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit- 11.05.2017
- Remarques: Questions (en français) uniquement à l'office de l'information géographique via le Forum simap.
1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres- Date: 29.05.2017, Délais spécifiques et exigences formelles:
L'offre sera présentée en un seul exemplaire dans une enveloppe fermée portant l'indication:
"Appel d'offres pour la mensuration officielle de la commune de Sonceboz-Sombeval" L'offre est composée de 2 enveloppes, l'une contenant l'offre technique, la seconde l'offre de prix. L'observation du délai pour la remise de l'offre est réglée à l'art. 42 de la loi sur la procédure et la juridiction administrative (LPJA, RSB 155.21).
1.5 Date de l’ouverture des offres:- 01.06.2017
1.6 Genre de pouvoir adjudicateur- Commune/Ville
1.7
Mode de procédure choisi
-
Procédure ouverte
1.8
Genre de marché
-
Marché de services
1.9
Marchés soumis aux accords internationaux
-
Oui
2. Objet du marché2.2 Titre du projet du marché- Mensuration officielle Sonceboz-Sombeval lot 3
2.3 Référence / numéro de projet- 0444_3
2.4 Marché divisé en lots?-
Non
2.5 Vocabulaire commun des marchés publicsCPV: | 71355000 - Services d'arpentage, | | 71354000 - Services d'établissement de cartes |
2.6 Objet et étendue du marché
- Révision de l'abornement / révision simplifiée de l'abornement et premier relevé de la mensuration officielle de Sonceboz-Sombeval (toute la commune, 1497 ha).
2.7 Lieu de la fourniture du service- Commune de Sonceboz-Sombeval
2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique- Début: 01.09.2017
-
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non
2.9 Options-
Non
2.10 Critères d'adjudication- Conformément aux critères cités dans les documents
2.11 Des variantes sont-elles admises?-
Oui
- Remarques: Si le soumissionnaire désire présenter plusieurs modes d'exécution du projet, il doit envoyer une offre complète pour chacune des variantes.
2.12
Des offres partielles sont-elles admises?
-
Non
2.13 Délai d'exécution- Début 01.09.2017
- Remarques: Fin à offrir (phase de vérification B3)
3. Conditions3.1 Conditions générales de participation- Les travaux doivent être menés par un(e) ingénieur(e) géomètre breveté(e) inscrit(e) au registre des géomètres
3.5 Communauté de soumissionnaires- Autorisée
3.6 Sous-traitance- Autorisée
3.7 Critères d'aptitude- conformément aux critères suivants:
Qualification professionnelle Infrastructure technique Capacité financière Evaluation des partenaires par l'office de l'information géographique
3.8 Justificatifs requis-
Conformément aux justificatifs requis dans les documents
3.9
Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres
-
Prix: aucun
3.10 Langues- Langues acceptées pour les offres: Français
3.11 Validité de l'offre- 6 mois à partir de la date limite d'envoi
3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres-
sous
www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 19.04.2017 Langues du dossier d´appel d´offres: Français
4. Autres informations4.3 Visite des lieux
- Auncune négociation ne sera engagée après le dépôt des offres.
4.7 Organe de publication officiel- www.simap.ch
4.8 Indication des voies de recours- Cet appel d'offres peut faire l'objet d'un recours auprès de la préfecture compétente, dans un délai de 10 jours dès sa publication sur simap.ch. Tout recours doit contenir une requête, se baser sur des faits, présenter des preuves, être fondé et comporter une signature valable; il doit être accompagné des moyens de preuve adéquats.
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