Appel d'offres

Date de publication Simap: 06.05.2017

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Aéroport de Bâle-Mulhouse
Service organisateur/Entité organisatrice: Etablissement public franco-suisse, Postfach 43,  4030  Basel,  Suisse,  Téléphone:  061 325 31 11,  Fax:  061 325 25 77,  E-mail:  sma@euroairport.com,  URL www.euroairport.com

1.2 Les demandes de participation au marché sont à envoyer à l'adresse suivante

Service Marchés-Achats / ZONE EXPRESS CARGO - Bâtiment Catering,  à l'attention de M. LEROY, Postfach 43,  4030  Basel,  Suisse,  E-mail:  sma@euroairport.com

1.4 Délai de clôture pour le dépôt de la demande de participation au marché

Date: 12.06.2017 Heure: 12:00, Délais spécifiques et exigences formelles:  Formes des envois : les dossiers de candidature sont uniquement transmis sous format papier. L'envoi des dossiers de candidature par voie électronique ou par fax n'est pas autorisé.
Adresse où elles doivent être transmises : Les candidatures doivent soit être déposées contre récépissé au Service Marchés, 5ème étage du bâtiment Catering, en zone Express Cargo de l’aéroport, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h (en dehors de ces plages horaires, les plis ne peuvent être réceptionnés), soit envoyées avec accusé de réception par courrier express, ou par courrier postal recommandé à l'Aéroport de Bâle-Mulhouse. Les candidatures sont remises sous pli fermé portant impérativement la mention suivante : "Ne pas ouvrir – Candidature pour REFECTION PARTIELLE AIRES DE TRAFIC NORD & SUD – Lot n°(à préciser)".

1.5 Date de l’ouverture des offres:

Remarques:  Séance non publique

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Etranger

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure sélective

1.8 Genre de marché

Marché de travaux de construction

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Genre du marché de travaux de construction

Exécution

2.2 Titre du projet du marché

REFECTION PARTIELLE DES AIRES DE TRAFIC PASSAGERS NORD & SUD

2.3 Référence / numéro de projet

MMO/ML 2015-042

2.4 Marché divisé en lots?

Oui
Les offres sont possibles pour  tous les lots

Lot n°: 1

CPV:	45454100 - Travaux de réfection,
	34995000 - Balisage et éclairage d'aérodrome

Brève description: Chaussée aéronautique et balisage lumineux Début de l'exécution: 02.01.2018 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: 48 mois depuis la signature du contrat Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non Options: Oui Description des options: Le lot 1 est découpé en 1 tranche ferme et 1 tranche conditionnelle, comme suit : TRANCHE FERME : Réfection des pavés béton 1, 2 et 3 sur la darse sud et du pavé N°1 en structure bitumineuse sur la darse nord sur une surface de 38 500 m² (25 500m² de rigides et 13 000m² de souples) TRANCHE CONDITIONNELLE : Réfection de la structure bitumineuse du taxiway Alpha sur une surface de 8 000m² Il pourra être recouru à une procédure négociée pour un ou des marchés complémentaires de prestations similaires avec le titulaire pour une surface maximale de 15 000m² dans un délai de 60 mois à compter de la signature du marché initial. Critères d'adjudication: Le marché sera attribué à l’offre économiquement la plus avantageuse Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères seront énoncés uniquement dans les documents de la consultation

Lot n°: 2

CPV:	45233270 - Travaux de marquage d'emplacements de parking

Brève description: Balisage diurne aéronautique Début de l'exécution: 02.01.2018 Remarques: Marché à bons de commandes : montant minimum : 250 000 € HT, montant maximum : 900 000 € HT pour la durée du marché. Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: 48 mois depuis la signature du contrat Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non Options: Oui Description des options: Il pourra être recouru à une procédure négociée pour un ou des marchés complémentaires de prestations similaires avec le titulaire pour une surface maximale de 15 000m² dans un délai de 60 mois à compter de la signature du marché initial. Critères d'adjudication: Le marché sera attribué à l’offre économiquement la plus avantageuse Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères seront énoncés uniquement dans les documents de la consultation.

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	45454100 - Travaux de réfection,
	45233270 - Travaux de marquage d'emplacements de parking,
	34995000 - Balisage et éclairage d'aérodrome

2.6 Objet et étendue du marché

L’opération a pour objet la réfection de 38 500m² dont 25 500m² de chaussée aéronautique en béton et 13 000m² de chaussée aéronautique en structure bitumineuse. Des travaux d’assainissement, de balisages diurnes et lumineux y seront associés. Ces travaux seront réalisés de jour et de nuit.

2.7 Lieu de l'exécution

FR422 - Site de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Oui

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

Remarques: Les candidats peuvent postuler pour un ou plusieurs lots. Ils doivent répondre à la totalité du ou des lots choisis.

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Ne peuvent accéder à un marché de l'Aéroport que les seules entreprises qui sont en règle avec les situations prévues au point 1 de la page 3 dans la lettre de candidature citée ci-dessous.
A. Contenu des dossiers de candidatures : Fournir une lettre de candidature et son annexe, unique en cas de groupement, et une déclaration du candidat par membre du groupement (documents français DC1 et DC2 acceptés), dûment complétées, précisant les capacités financières, économiques, techniques et professionnelles du candidat. Ces documents spécifiques à l'Aéroport sont téléchargeables sur le site www.euroairport.com, rubrique "Professionnels, puis Marchés publics, puis Documentation générale".
Le candidat fournit une copie intégrale de son dossier de candidature sur support informatique.
B. Justifications à produire par le prestataire : Se référer aux modalités et conditions fixées à l'adresse suivante: www.euroairport.com, rubrique "Professionnels, puis Marchés publics, puis "Conditions d'accès" pour les documents et renseignements à produire.

3.2 Cautions/garanties

Il sera appliqué une retenue de garantie de 5% sur les règlements, remplaçable par une garantie à première demande dans les conditions précisées dans le RC.

3.3 Conditions de paiement

Financement sur fonds propres de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse. Paiement selon article 13 du Cahier des Clauses Générales Travaux édité par l’Aéroport de Bâle-Mulhouse

3.5 Communauté de soumissionnaires

Il est interdit à tout candidat de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuel et de mandataire d’un groupement ;
- en qualité de mandataire de plus d'un groupement.
En cas de groupement la forme souhaitée par l’Aéroport est le groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d’une forme différente, il pourrait être contraint d’assurer sa transformation pour se conformer à ce souhait sous peine d’élimination de son offre.

3.6 Sous-traitance

En cas de recours à la sous-traitance, le candidat fournit les éléments pour justifier que le sous-traitant dispose des capacités nécessaires pour l'exécution du marché.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Les candidats respectant les conditions administratives qui ne sont pas en situation d’exclusion et qui remplissent les conditions minimales de caractère financier et économique et disposent des capacités techniques et professionnelles suffisantes pour l’opération seront sélectionnés pour remettre une offre.
Capacité technique et professionnelle: niveau spécifique minimal exigé : Les candidats doivent fournir les éléments justifiant d’une expérience datant de moins de 5 ans pour la réalisation de projets similaires dans le domaine aéronautique sous contraintes d’exploitation. Un groupement composé de plus de 2 entités doit posséder une expérience significative dans ce domaine de moins de 5 ans pour au moins 2 de ses entités. Des compétences bilingues Français et Allemand sont souhaitées.
Capacité financière : niveau spécifique minimal exigé : La capacité financière des candidats doit au moins être égale à 2 fois le montant estimé du marché.

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
Se référer aux modalités et conditions fixées à l'adresse suivante: www.euroairport.com, rubrique "Professionnels, puis Marchés publics, puis "Conditions d'accès" pour les documents et renseignements à produire.

3.9 Conditions pour l'obtention des documents de participation

Prix: aucun

3.11 Date prévue pour la confirmation des participants sélectionnés

30.09.2017

3.13 Langues

Langues acceptées pour les demandes de participation au marché: Allemand, Français

3.14 Validité de l'offre

6 mois à partir de la date limite d'envoi

3.15 Obtention des documents de participation pour la phase de sélection

à l'adresse suivante:
Aéroport de Bâle-Mulhouse
Service Génie Civil Ingénierie,  à l'attention de M. Morlet, Postfach 43,  4030  Basel,  Suisse,  Téléphone:  061 325 75 34,  E-mail:  mmorlet@euroairport.com,  URL www.euroairport.com
Langue des documents de participation: Allemand, Français
Autres informations pour l'obtention des documents de participation: Les candidatures et offres peuvent être remises en français ou allemand. Le marché définitif sera toutefois établi en français.
Les entreprises doivent spécifier par écrit lors de la remise des candidatures si elles souhaitent obtenir une traduction de courtoisie des pièces écrites en allemand (seule la version française faisant foi).

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

Le marché est- couvert par l'accord sur les marchés publics

4.4 Exigences fondamentales

Procédure négociée restreinte, définie dans les procédures de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse.

4.6 Autres indications

Marché renouvelable : Non
La version allemande de l'avis peut être consultée sur le site www.euroairport.com, rubrique "Professionals, Beschaffungswesen, Submissionen".
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.marches-securises.fr/
Activité principale : activités aéroportuaires

4.7 Organe de publication officiel

Date d'envoi du présent avis au JOUE : 03/05/2017

4.8 Indication des voies de recours

Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg - 31 avenue de la Paix - F-67000 STRASBOURG - Tel.: +33 3 88 21 23 23 - Fax: +33 3 88 36 44 66 – Email: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr