Appel d'offres

Date de publication Simap: 01.05.2017

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: OFCL
Service organisateur/Entité organisatrice: Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL)
Gestion de projets Suisse III,  à l'attention de Service des marchés publics, Fellerstrasse 21,  3003  Berne,  Suisse,  E-mail:  beschaffung.wto@bbl.admin.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL)
Service des marchés publics,  à l'attention de (b1401-1) Construction de logements au chemin de Poussy à Vernier – EG, Fellerstrasse 21,  3003  Berne,  Suisse,  Fax:  +41 58 463 26 98,  E-mail:  beschaffung.wto@bbl.admin.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

19.05.2017

Remarques: Pour toutes questions concernant l’établissement de l’offre, nous vous prions de nous transmettre vos demandes de manière anonyme par l’intermédiaire du forum aux questions sous www.simap.ch. Toutes les questions tardives ne pourront être traitées. Lorsque les réponses sont publiées sur www.simap.ch, les soumissionnaires en sont immédiatement avertis par courriel.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 21.06.2017 Heure: 23:55, Délais spécifiques et exigences formelles:  (date du timbre postal)
Remarques sur le dépôt des offres: lieu de la remise de l’offre, voir chiffre 1.2 ci-dessus.
a)
Pour remise à la réception de l’OFCL (par le soumissionnaire lui-même ou par coursier): l'offre doit être remise au plus tard à la date ci-dessus, durant les heures d’ouverture de la réception (7:30 h - 12 h et 13 h - 16 h) contre un accusé de réception de l'OFCL.
b)
Remise par voie postale: le sceau postal ou le justificatif avec code à barres d’un office de poste suisse ou étranger reconnu officiellement est déterminant pour la date de remise (l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme sceau postal).
c)
Remise de l’offre à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse à l’étranger: les soumissionnaires étrangers peuvent remettre leur offre au plus tard à la date susmentionnée à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse dans leur pays, pendant les heures d’ouverture, contre un accusé de réception. Ils ont l’obligation d’envoyer ce dernier par fax (n° de fax voir chiffre 1.2 ci-dessus) au pouvoir adjudicateur au plus tard à la date limite de dépôt des offres.

- Le soumissionnaire doit s’assurer dans tous les cas qu’il possède une preuve du fait qu'il a remis l’offre dans les délais.
- Les offres remises après le délai ne pourront plus être prises en compte et seront renvoyées à l’expéditeur.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

27.06.2017, Remarques:  L'ouverture des offres et le procès-verbal relatif à cette dernière ne sont pas publics.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de travaux de construction

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Genre du marché de travaux de construction

Exécution

2.2 Titre du projet du marché

(b1401-1) On recherche une entreprise générale (EG) pour la réalisation d’un immeuble de logements de service avec 4 accés pour des douaniers, situés au chemin de Poussy et chemin des Tattes à Vernier.

2.3 Référence / numéro de projet

(b1401-1) 620.000

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	45000000 - Travaux de construction

2.6 Objet et étendue du marché

Réalisation d’un immeuble de logements de service pour des douaniers sur la parcelle 3182, dans la proximité immédiate de deux bâtiments existants au no 11 et 15 du Chemin de Poussy à Vernier. Le nouveau bâtiment avec 4 accès, situés au 13A, 13B Chemin de Poussy et 3, 5 Chemin des Tattes à Vernier, est composé de 32 appartements (2 appartements de 2.5 pièces, 10 appartements de 4 pièces, 20 appartements de 5 pièces). Un nouveau parking souterrain avec 23 places voitures et 6 places motos, est prévu dans le prolongement de celui existant.
Chaque module est équipé d’un ascenseur. Structure en béton armé et maçonnerie, divisions intérieures en maçonnerie et en cloisons légères, façade en bois, socle en béton préfabriqué, toiture végétalisée. Utilisation d’énergies renouvelables (pompes à chaleur, panneaux solaires thermiques). Obtention des labels Gutes Innenraumklima et Minergie. Atteindre le Standard Très haute performance énergétique, THPE.

2.7 Lieu de l'exécution

Parcelle n° 3182, Chemin de Poussy 13A, 13B, Chemin des Tattes 3, 5, CH - 1214 Vernier

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

24 mois depuis la signature du contrat

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non

2.9 Options

Non

2.10 Critères d'adjudication

CAd1 Offre nette (hors TVA ) 
- CAd1.1 Prix de l’offre  Pondération 40% 
- CAd1.2 Frais de maintenance  Pondération 5% 
CAd2 Qualification personnes clés 
- CAd2.1 Qualification direction du projet  Pondération 10% 
- CAd2.2 Qualification direction des travaux  Pondération 10% 
CAd3 Référence entreprise  Pondération 15% 
CAd4 Analyse projet 
- CAd4.1 Questions  Pondération 10% 
- CAd4.2 Délais  Pondération 5% 
- CAd4.3 Organisation  Pondération 5% 

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

2.13 Délai d'exécution

Remarques: - Adjudication sur SIMAP: 8 août 2017
- Début des travaux de construction: 1er novembre 2017
- Réception finale de la construction: 30 août 2019

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Aucune

3.2 Cautions/garanties

Aucune

3.3 Conditions de paiement

En francs suisses, dans un délai de 30 jours à compter de la réception des factures formellement correcte.

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

Le prix offert s'applique à toutes les prestations figurant dans les documents d'appel d'offres (contrat d'entreprise générale, chiffre 4 «Rémunération») et nécessaires à l'exécution du contrat, y compris les prestations accessoires et frais indispensables.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Sont admises. Pour autant qu’un associé prenne la responsabilité générale (direction). Les communautés de soumissionnaires doivent indiquer les noms et les rôles (fonction/ responsabilité) de tous leurs membres

3.6 Sous-traitance

Sont admis. Les soumissionnaires doivent indiquer les noms et les rôles (fonction/ responsabilité) de leurs sous-traitants.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Toutes les entreprises disposant des compétences économiques et techniques suffisantes et pouvant apporter les justificatifs requis selon chiffre 3.8 sont appelées à déposer une offre en CHF.

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
Les justificatifs ci-après relatifs à la capacité technique doivent, à l'exception de celle qui sont mentionnées sous le point CQ2 capacité économique et financière, être remis avec l'offre, faute de quoi cette dernière ne sera pas prise en considération.

CQ1 Capacité technique:
- CQ1.1 Références de l'entreprise relatives à l'exécution, de 2 projets comparables avec le mandat à attribuer (en particulier du point de vue d'un label Minergie ou autre label plus exigeant) en valeur d’environ 10 Mio. CHF, réalisés depuis environ 5 années. A indiquer sur le Formulaire 2 + annexe (max.1 page A4 pour chaque référence). Une des références de l'entreprise peut inclure le projet de référence prevu pour le critère d'adjudication CAd3.

- CQ1.2 Déclaration du soumissionnaire signé. A fournir en utilisant le Formulaire 3.

- CQ1.3 Déclaration concernant le Label « Gutes Innenraumklima » signé. A fournir en utilisant le Formulaire 4.

- CQ 1.4 Preuve que l'entreprise dispose de ressources en personnel suffisantes pour que le projet de construction puisse être réalisé dans les délais. A fournir en utilisant le Formulaire 1.

CQ2 Capacité économique et financière
- CQ2.1 Preuves à fournir par le soumissionnaire sur demande de l'adjudicateur après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché:
- Extrait récent du registre des poursuites certifié ne datant pas de plus de trois mois
- Attestations d'assurance valables ou document dans lequel l'entreprise d'assurance prévue déclare son intention de conclure une assurance responsabilité civile professionnelle avec l'entreprise / l'association d'entreprises au cas où celle-ci se verrait adjuger le marché.

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Français

3.11 Validité de l'offre

360 Jours à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 01.05.2017
Langues du dossier d´appel d´offres: Français
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: vous avez la possibilité de télécharger les documents relatifs au présent appel d'offres sur la plateforme www.simap.ch, sous Procédures en cours puis Confédération, Appels d’offres.
Pour ce faire, vous devez d'abord vous enregistrer sous le projet mentionné. Grâce à votre nom d'utilisateur et à votre mot de passe, qui vous est communiqué par courriel, vous pouvez ensuite télécharger les documents désirés.

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

Aucune

4.2 Conditions générales

Conditions générales des contrats d'entreprise générale de la KBOB, edition 2014

4.3 Visite des lieux

Sont réservées. Le maître de l'ouvrage se réserve notamment le droit de demander des offres forfaitaires ou globales complémentaires lors de négociations ultérieures.

4.4 Exigences fondamentales

Le pouvoir adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des adjudicataires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, les conditions de travail et l'égalité de salaire entre hommes et femmes.
Si la prestation est exécutée à l’étranger, le soumissionnaire respecte au moins les conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail mentionnées à l’annexe 2a (OMP).

4.6 Autres indications

1. L'acquisition est subordonnée à la maturité du projet et à la disponibilité des crédits. L'adjudicateur souligne que le permis de construire relatif au présent projet a été délivré, mais qu'il n'est pas encore entré en force, car il a été contesté auprès du tribunal administratif de Genève. Ainsi, l'appel d'offres est publié à condition que le recours soit rejeté et que le permis de construire entre en force. Dans les cas où le projet ne pourrait pas être réalisé, devait l'être sous une autre forme ou devait être reporté à cause de la contestation, l'adjudicateur se réserve le droit d'exclure toute prétention du soumissionnaire à une rémunération supplémentaire ou à des dommages-intérêts, notamment à une indemnisation des charges liées à l'élaboration d'une offre superflue.

2. Visite des lieux: aucune visite des lieux n'est prévue.

3. Marchés subséquents: Se fondant sur l'art. 13, al. 1, let. h, OMP, l'adjudicateur se réserve le droit d'adjuger de nouveaux marchés de construction similaires, liés au marché de base visé dans le présent document, selon la procédure de gré à gré.

4. Le soumissionnaire doit vérifier l'intégralité du dossier de soumission. S'il y a des pièces qui manquent pour l'exécution des prestations il est obligé de l’annoncer par écrit avec son offre. Après l’adjudication, le soumissionnaire est obligé de contrôler les plans et de faire ses remarques / demandes d’adaptations / en établir le document « Délais » avec dates limites, au plus tard 1 mois après la signature du contrat.

4.7 Organe de publication officiel

Simap: www.simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l’art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.