Appel d'offres

Date de publication dans la Feuille officielle du canton

  VD  12.05.2017
Date de publication Simap: 12.05.2017

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: ETAT DE VAUD Département des infrastructures et des ressources humaines(DIRH)
Service organisateur/Entité organisatrice: Office de l'information sur le territoire (OIT),  à l'attention de Cyril FAVRE, Avenue de l'Université 5,  1014  LAUSANNE,  Suisse,  Téléphone:  +41 21 316 24 60,  Fax:  +41 21 316 24 84,  E-mail:  info.oit@vd.ch,  URL http://www.vd.ch/oit

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Office de l'information sur le territoire (OIT),  à l'attention de Cyril FAVRE, Avenue de l'Université 5,  1014  LAUSANNE,  Suisse,  Téléphone:  +41 21 316 24 60,  Fax:  +41 21 316 24 84,  E-mail:  info.oit@vd.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

14.06.2017

Remarques: Questions et réponses traitées uniquement sur simap.ch

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 21.06.2017 Heure: 12:00

1.5 Date de l’ouverture des offres:

22.06.2017, Heure:  14:00, Remarques:  Conformément aux dispositions décrites dans les documents

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Canton

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[27] Autres prestations

2.2 Titre du projet du marché

Mensuration officielle - Premier relevé Entreprise 129 Crissier VI + IB / 160 Chavannes-près-Renens IA

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	71355000 - Services d'arpentage,
	71355200 - Services d'arpentage cadastral

2.6 Objet et étendue du marché

Travaux de premier relevé sur les communes de Crissier et Chavannes-près-Renens

2.7 Lieu de la fourniture du service

Canton de VAUD
Communes de CRISSIER ET CHAVANNES-PRES-RENENS

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

48 mois depuis la signature du contrat

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non

2.9 Options

Non

2.10 Critères d'adjudication

Conformément aux critères cités dans les documents

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

2.13 Délai d'exécution

48 mois depuis la signature du contrat

Remarques: Conformément aux conditions citées dans les documents

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Ingénieur-e géomètre breveté-e inscrit-e au registre fédéral des ingénieurs géomètres (art. 41 LGéo)

3.3 Conditions de paiement

selon Conditions générales pour l'exécution de travaux de mensuration officielle dans le Canton de Vaud (norme 4726)

3.5 Communauté de soumissionnaires

possible conformément aux conditions citées dans les documents

3.6 Sous-traitance

possible conformément aux conditions citées dans les documents

3.7 Critères d'aptitude

Conformément aux critères cités dans les documents

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs requis dans les documents

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Déclaration d'acquisition du dossier d'appel d'offre souhaitée jusqu'au: 21.06.2017
Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Français

3.11 Validité de l'offre

12 mois à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 12.05.2017  jusqu'au  21.06.2017
Langues du dossier d´appel d´offres: Français

4. Autres informations

4.6 Autres indications

L'Office de l'information sur le territoire a signé la Charte d'engagement relative à la composition des comités d'évaluation dans les marchés publics de l'Administration cantonale vaudoise (ACV) et de l'Université de Lausanne (UNIL) du 1er février 2016.

4.7 Organe de publication officiel

SIMAP + résumé dans la Feuille des Avis Officiels du canton de Vaud

4.8 Indication des voies de recours

Le présent appel d’offres peut faire l’objet d’un recours à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal, Av. Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne, déposé dans les dix jours dès la publication ; il doit être signé et indiquer les conclusions et motifs du recours. La décision attaquée est jointe au recours.